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Arrêté - 2.2024DEL25 Presentation du rapport social unique 2022
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2.2024DEL25 Presentation du rapport social unique 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoi A Mo) M ‘202 L Délibération parvenue en Préfecture le : be
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : ) OùS4
RE + ns Délibération -publiée/notiiéete: D. © LU. aol 2, Affichée le :
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 28 mars 2024
DELIBERATION N°2024DEL25
Objet : Présentation Rapport Social Unique 2022
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment en ses articles L231-1 et L231-4,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l'arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Vu la présentation du RSU à la séance du Comité Social Territorial du 26 février 2024,
Vu la présentation à la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1°": Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, prend acte du rapport social unique 2022.
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète, Préfecture du Val- de-Marne.
Article 3: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification :ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 28 mars 2024
Le Maire
Chrigtian METAIRIE DELIBERATION N°2024DEL25 Nature de l'acte : autres
Maire Service : Direction des ressources humaines - Secteur Carrière Paie