Compte-Rendu - Compte rendu du 07 avril 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 07 avril 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 07 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUNG-SUR-BEUVRON

LOIR-ET-CHER — SÉANCE DU JEUDI 07 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 07 avril, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Neung-

sur-Beuvron légalement convoqué en date du 1° avril 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la salle

des fêtes, sous la présidence de M. Guillaume GIOT, Maire.

GIOT Guillaume, SENTUCQ Virginie, BEAUGRAND Jean-Pierre, ANDREOLETTI Joëlle, BARRÉ Aymeric, JUGIEAU Léo, ETAIENT PRÉSENTS : 13 | LEYTHIENNE Anne-Sophie, TRUPPA Alexandre, LELAIT Marielle, LUNEAU Grégory, BERTHET Sébastien, CHEVRIER Nathalie, METIVIER Mickaël.

ABSENTS EXCUSÉS : 2 CORIOLAND Christine, de BODINAT Caroline.

PROCURATION : 1 de BODINAT Caroline pour METIVIER Mickaël.

Monsieur Jean-Pierre BEAUGRAND est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Vote des comptes de gestion 2021

Vote des comptes administratifs 2021

Affectations des résultats d’exploitation 2021

Subventions 2022

Vote des taxes directes locales 2022

Vote des budgets primitifs 2022

Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

2022.

o Questions diverses et informations

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Adoption du compte-rendu de la séance du 21 février 2022 |

Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 21 février 2022 et demande de l’adopter.

Le compte rendu de la dernière séance est adopté à 14 voix pour.

DÉLIBÉRATIONS N° D0010 2022 à D0012_2022 portant approbation des comptes de gestion 2021

Les comptes de gestion transmis par le Service de Gestion Comptable de Romorantin-Lanthenay du

budget principal et des budgets annexes camping et eau et assainissement étant conformes en tout

point avec les comptes administratifs de la commune, il est proposé de délibérer sans réserve selon les

résultats suivants :

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2022 IELITE

COMMUNE

Budgets ET lee) Fonctionnement COMMUNE 88 678.66 € 348 676.43 €

CAMPING - 14 226.01 € 18 514.96 €

EAU ET ASSAINISSEMENT 309 143.23 € 57 373.60 €

TOTAUX 383 595.88 € 424 564.99 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2021 à 14 voix pour.

DÉLIBÉRATIONS N° D0013 2022 à DO0015 2022 portant approbation des comptes

administratifs 2021

Il est proposé de délibérer après présentation des comptes administratifs, exposés par Madame Joëlle

ANDREOLETTI, Adjointe en charge des finances.

ste ALS nan

Résultat Résultat Résultat Dépenses Recettes Résultat Résultat

2021 antérieur total 2021 antérieur

Dépenses Recettes

671046.71 759 725.37 88 678.66 -15 926.19 7275247 128841163 1637088.06 348676.43 368 456.03

CAMPING 22475.04 8249.03 -14 226.01 8 94426 -528175 37 720.18 5623514 1851496 6443.19

EAU ET

ASSAINISSEMENT 323638.31 632 781.54 309 143.23 -247505.84 61 637.39 69560.07 126933.67 57373.60 0.00

Résultat

Total

717 132.46

24 958.15

57 373.60

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à 13 voix pour, Monsieur le Maire ne pouvant prendre

part au vote.

Comme évoqué lors de la réunion du débat d’orientation budgétaire en date du 31 mars dernier, l’année 2021 a généré un excédent cumulé de fonctionnement de 717 132.46 € sur le budget principal.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation notamment au chapitre 011, charges à

caractère général, dues en grande partie à l’augmentation de l’énergie, du carburant, de l'entretien des

bâtiments publics et des voies, des honoraires dus à l’issue d’acquisitions immobilières (terrain M. Lerck

et ensemble immobilier à la Sci Les Mollières pour l’ancienne épicerie Vival), le compte 6232 représente

les fêtes et cérémonies (feu d’artifice et fête de la musique, frais de sacem inexistants en 2020). Le

compte 6257 comprend les repas et prestation musicale des anciens, le repas du personnel communal et

les spectacles organisés par la collectivité, dépenses inexistantes en 2020 suite à la crise sanitaire du

Covid-19. Le compte 6281 comporte deux nouvelles adhésions (Gip Recia et Agence Technique

Départementale 41)

Le chapitre 012, charges de personnel, est en augmentation suite aux recrutements d’un agent titulaire

et à la stagiairisation de deux agents du service technique afin de pallier aux futurs départs en retraite,

ainsi que les cotisations aux caisses de retraite afférentes à ces recrutements.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2022 EELe chapitre 65, autres charges de gestion courante, est en diminution suite aux contributions

d’organismes de regroupement et à la diminution des subventions accordées aux associations

Le chapitre 66, charges financières, est très logiquement en baissé compte tenu que la collectivité n’a pas réalisé de nouvel emprunt et qu’elle rembourse moins d'intérêts.

Le Maire rappelle le suivi et le traitement des impayés effectué par Madame Joëlle ANDREOLETTI et l’en remercie.

Le chapitre 67 reste stable et comporte essentiellement l’abondement de la commune au budget annexe du camping.

Les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation, le chapitre 70, produits des services, représente la mise à disposition du personnel affecté au camping municipal.

Le chapitre 73 est en diminution du au retard de versement du 3°"° et 47° trimestre du fonds national de la taxe professionnelle par la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs.

Le chapitre 74 est en augmentation suite à l’attribution de la Dotation de Solidarité Rurale et à la compensation des taxes foncières sur le foncier non bâti et bâti.

Le chapitre 75 sur les revenus des immeubles a augmenté suite à la reprise des locations de salles municipales.

Le chapitre 77 représente les produits de cessions d’immobilisations réalisées (cession parcelle à la SCI de Veillas, cession terrain à M. Kerekping, cession terrain à la SCI JMP IMMO), cession de trois parcelles à la SE TRANSPORT).

Le budget principal présente un excédent d’investissement de 88 678.66 €, expliqué par l’attribution de subventions et la maîtrise des dépenses d’investissement.

Le chapitre 13 représente les amortissements de subventions de la Région et du Département.

Le chapitre 16, emprunts et dettes assimilées reste stable.

Le chapitre 20 comporte les concessions et droits similaires sur les logiciels informatiques.

Le chapitre 21, immobilisations corporelles, représentent les travaux d’investissement réalisés dans l’année. Installation d’un portillon à l’école, fabrication et pose de chassis pour le stockage des copeaux de la chaufferie bois, acquisition d’un PC et de matériel informatique à l’école de La Ferté Beauharnais, achat de réfrigérateurs pour le service technique et la salle de la Forge, mobilier pour le logement situé 14 rue Henri de Geoffre, acquisition de micro-ondes pour les logements du presbytère.

Le chapitre 23 concerne les travaux de réfection de couverture au réfectoire de l’école et à la première phase des travaux de rénovation extérieure de la mairie.

Le chapitre 16 est en légère hausse dû aux remboursements du capital des emprunts de la collectivité.

Sur 2021, les recettes réelles d’investissement sont en hausse de 134 630.85 € dues essentiellement aux

subventions perçues en 2021.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2022 HaLe chapitre 10 représente le FCTVA calculé sur les dépenses d’investissement de l’exercice précédent

et à contrario une diminution de la taxe d’aménagement.

Le chapitre 13 est en hausse dû essentiellement aux subventions perçues en 2021 concernant des travaux

réalisés sur les années antérieures.

Le chapitre 1068 correspond aux excédents de fonctionnement capitalisés établis dans les affectations

de résultats permettant une provision pour les investissements futurs.

Le chapitre 165 représente les cautions des logements encaissées par la collectivité.

Concernant le budget annexe du camping, l’année 2021 a généré un excédent de 18 514.96 €.

Les dépenses réelles ont augmenté et s’élèvent à 34 561.15 € en 2021 (24 894.12 € en 2020).

Les recettes réelles sont en hausse en partie dues à la reprise d’activité après la crise sanitaire du Covid-

19.

Le budget du camping a perçu une subvention du budget principal en section de fonctionnement

s’élevant à 36 000 €.

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 19 844.23 €. Le chapitre 20 comporte une dépense de 12 450 €

relative à l’étude de marché et de faisabilité du camping. Les dépenses réelles s’élèvent à 22 475.04 €

et concernent essentiellement les emprunts. Les recettes s’élèvent à 5 090.00 € en 2021 représentant la

subvention de la Région accordée pour l’étude de marché (5 000 €) et le remboursement d’un dépôt de

garantie pour le terminal de paiement.

Le budget Eau et Assainissement présente sur cet exercice, un excédent de fonctionnement généré pour

57 373.60 €. Les dépenses réelles d’exploitation ont augmenté et s’élèvent à 30 353.68 € (17 462.76 €

en 2020). Elles représentent l’énergie nécessaire au fonctionnement de la nouvelle station d’épuration

et les recherches CVM dans le cadre de l’étude patrimoniale du réseau d’eau potable.

Les recettes réelles ont augmenté et sont passées de 124 447.81 € en 2021 à 114 512.76 € en 2020.

Concernant la section d’investissement, En 2021, les dépenses d’équipement ont été de 294 152.09 €

alors qu’en 2020 elles s’élevaient à 1 199 345.78 €. Le solde des travaux concernant la reconstruction

de la nouvelle station d’épuration s’élevant à 253 800.86 € pour l’exercice 2021. Les dépenses de frais

d’études patrimoniales s’élèvent à 29 927.00 €.

Cette année a dégagé un excédent de l’exercice de 309 143.23 € et un excédent cumulé de 61 637.39 €.

Les recettes sont de 632 781.54 € en 2021 dont 39 206.39 € provenant de la section d’exploitation.

Les acomptes de versement de la subvention d’équipement ont été versés en 2021 pour un montant de

465 464.00 € de l’ Agence de l’Eau Loire Bretagne afférent à l’investissement de la reconstruction de la

station d'épuration.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2022 EnDÉLIBÉRATION N° D0016 _2022 à D0018_2022 portant affectations de résultats d’exploitation

2021

Le Maire-Adjoint en charge des finances présente aux membres du Conseil Municipal les affectations

de résultats d’exploitations de l’exercice 2021 :

BUDGET COMMUNE :

Considérant que le compte administratif de l’exercice 2021 présente :

e Un excédent cumulé de fonctionnement de : 717 132.46 €

(2 005 544.09 € - 1 288 411.63 €)

e Un excédent cumulé d’investissement de : 72 752.47 €

(759 725.37 € - 686 972.90 €)

e des restes à réaliser en dépenses d’investissement de 84 592.98 €.

Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2021 comme suit :

e En recettes d’investissement, 550 000 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement ce qui couvre les 84 592.98 € de restes à réaliser. Il constitue également une provision pour couvrir les investissements 2022. |

e En recettes d’investissement au compte 001 pour 72 752.47 € correspondant au solde d’exécution de la section d’investissement reporté.

e En recettes de fonctionnement au compte 002 pour 167 132.46 € (717 132.46 € - 550 000 €).

BUDGET CAMPING :

Considérant que le compte administratif de l’exercice 2021 présente :

e Un excédent cumulé de fonctionnement de : 24 958.15 €

(62 678.33 € - 37 720.18 €)

e Un déficit cumulé d'investissement de 5 281.75 €

(17 193.29 € - 22 475.04 €)

e Pas de restes à réaliser en dépenses d’investissement.

Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2021 comme suit :

e En recettes d’investissement, 10 000 € au compte 1068 pour constituer une provision pour couvrir les investissements 2022.

e En dépenses d’investissement 5 281.75 € au compte 001 correspondant au solde d’exécution de la section d’investissement reporté (déficit 2021).

e En recettes de fonctionnement, 14 958.15 € au compte 002 (24 958.15 — 10 000 €)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2022 HNBUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Considérant que le compte administratif de l’exercice 2021 présente :

+ Un excédent cumulé de fonctionnement de : 57 373.60 €

(126 933.67 — 69 560.07 €)

e Un excédent cumulé d’investissement de : 61 637.39 €

(632 781.54 € - 571 144.15 €)

+ Des restes à réaliser en dépenses d’investissement : 6 013.20 €.

Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2021 comme suit :

e En recettes d’investissement, 57 373.60 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

e En recettes d’investissement au compte 001 pour 61 637.39 € correspondant au solde d’exécution de la section d’investissement reporté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate et approuve les résultats de

l'exercice 2021.

Monsieur Aymeric BARRÉ, Maire-Adjoint en charge du Tourisme, précise que le résultat de

fonctionnement du camping ne peut être négatif. L’abondement du budget principal vers le budget du

camping génère ce résultat. Malgré tout, ce budget est toujours déficitaire en termes d’exploitation sur

le modèle économique actuel.

DÉLIBÉRATION N° D0019 2022 portant attribution de subventions 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2022 selon

l’enveloppe globale inscrite au budget 2022 aux associations ayant fourni un dossier complet à la date

de la séance du conseil municipal.

Les autres dossiers seront délibérés au fur et à mesure de leur réception.

Le tableau des subventions accordées aux associations pour 2022 est ainsi adopté à 12 voix pour et 2

abstentions (M. Mickaël METIVIER et Mme Caroline de BODINAT par son pouvoir).

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2022 [EXASSOCIATIONS MONTANT VOTÉ

ADMR 1 306.00

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Neung 800.00

La Chorale « A tout bout’de chants » 100.00

Club du 3°"° âge Bel Automne 500.00 Société Musicale 4 000.00 Mille et un partages 200.00 Team Sensas Sologne 200.00 Association des Conciliateurs de Justice 150.00 Association Fondation Sologne (0.08 € par habitant) 100.00 Sologne Nature Environnement 150.00 GRAHS (Groupe de Recherches Archéologiques) 200.00 Millan’Cyclisme (course du 2 juillet 2022) 500.00 Tour du Loir-et-Cher 150.00 UCPS 100.00 TOTAL 8 456.00

DÉLIBÉRATION N° D0020_2022 portant vote des taxes directes locales 2022

Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales font connaître

aux services préfectoraux les décisions relatives aux taux et produits de fiscalité via la transmission

d’un état de notification 1259 avant le 15 avril 2022.

Depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les

résidences principales, cette dernière n’est plus perçue par les communes mais par l’État. En

contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département (24.40 %) a été

transféré à la commune. Par conséquent, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes .

foncières et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Il est proposé de reconduire en 2022 les taux d’imposition communaux appliqués en 2021 tout en

prenant en compte les évolutions législatives.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu la loi de finances pour 2022,

Vu Particle 1639A du Code Général des impôts,

Vu le budget primitif 2022,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes directes

locales pour l’année 2022 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54,06 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 69,31 %

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer l’imprimé « 1259 Com »

notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2022DÉLIBÉRATION N° D0021_2022 portant vote du budget primitif 2022 —- BUDGET COMMUNE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le budget primitif

2022 du budget de la commune, comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 1 712 050.14 €

Recettes de fonctionnement : 1 712 050.14 €

Section d'investissement :

Dépenses de fonctionnement : 1 196 490.44 €

Recettes de fonctionnement : 1 196 490.44 €

Monsieur le Maire explique les postes principaux de la section de dépenses de fonctionnement :

Les dépenses à caractère général : le compte énergie, électricité a été augmenté par prudence, suite à la flambée des prix de l’électricité en Europe.

Le concassage de béton recyclé pour l’entretien des chemins ruraux est estimé à 31 110 € TTC pour l’année. Cette prestation est plus économique pour la collectivité que l’achat de calcaire.

La formation professionnelle des agents comportant deux formations CACES et une formation AIPR.

Le repas de Noël des Anciens et l’attribution de chèques Cadhoc au personnel communal en fin d’année.

Le remboursement des salaires de l’apprentie pour la période de novembre 2021 à décembre 2022 via Métiers Partagés (Groupement d’employeurs de Loir-et-Cher).

Les charges de personnel augmentent suite à la prestation d’un archiviste professionnel qui interviendra une journée par semaine pour la mise en conformité des archives communales délaissées depuis toujours. Madame Muriel Bonnin, agent municipal, l’accompagnera dans l’archivage des dossiers. Des préconisations seront communiquées sur la gestion des archives communales et leur suivi. Le local recevant ces documents a été refait entièrement.

Dans le futur, il pourrait être envisagé une numérisation des archives.

Les autres sources d’augmentation des charges de personnel sont dues au remplacement d’un agent dont le départ à la retraite est prévu au 1° juin 2022, à la titularisation de deux agents du service technique, à la prévision de recrutement d’un apprenti au service technique et de la Nouvelle Bonification Indiciaire attribuée au maître d’apprentissage, à la promotion de deux agents suite à avancement de grades et à la prévision d’une allocation de retour à l’emploi pour un agent titulaire en disponibilité.

Le compte 65548 représentant les contributions aux organismes de regroupement dont la participation de la commune au Pays de Grande Sologne, échelon qui fédère les Petites Villes de Demain à l’échelle du territoire. La cheffe de projet Petites Villes de Demain a été recrutée au niveau du Pays de Grande Sologne. Le poste est mutualisé entre les communes de Lamotte Beuvron, Salbris et Neung-sur- Beuvron.

L’abondement du budget principal au budget annexe du camping a été amoindri (22 967 € en 2022 et 36 000 € en 2021).

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2022 ESConcernant les recettes de fonctionnement, Monsieur le Maire explique que les subventions DSR (Dotation de Solidarité Rurale 2021 et 2022) et DDAD (Dotation Départementale d'Aménagement Durable 2021 et 2022) ainsi que la subvention de la Direction de la Lecture Publique sont intégrées sur le budget de fonctionnement alors qu’elles permettent des dépenses d’investissement. Le FCTVA perçu également en fonctionnement maintenant.

Les encaissements relatifs à l’occupation du stade par le Conseil Départemental.

Les revenus des immeubles sont importants pour la collectivité. Monsieur le Maire remercie Madame Joëlle ANDREOLETTTI pour son investissement dans la gestion des impayés. Ce sont des revenus importants pour la commune, difficiles à aller chercher.

Monsieur le Maire évoque les postes principaux de la section de dépenses d’investissement :

Le chapitre 16 représente le capital des emprunts, en légère augmentation dû au remboursement du capital.

Les frais d’études concernent l’atelier plan guide Petites Villes de Demain pour un montant de 2 375 € dont le coût est justifié.

Monsieur le Maire rappelle les investissements prévus pour 2022 :

- Travaux d'isolation à l’école : rénovation thermique dé la salle de motricité et d’une salle de classe. Envisager un aménagement de la cour de l’école afin de procurer de l’ombre aux enfants. - Rénovation du bâtiment administratif de la mairie (travaux sur façade arrière, changement de fenêtres, isolation thermique et aménagement des combles pour archivage) - _ Remplacement coffret électrique de l’église

- _ Plantations d’arbres autour de l’église et refaire le massif à l’automne afin de mettre en valeur le monument.

- __ Aménagement paysager de l’espace naturel ouvert au public (pré de commune) - Installation arrosage automatique d’espaces verts publics

- Réfection des berges de la Tharonne sur le parking du centre de secours - Signalétique de la voirie communale suite à la mise à jour de l’adressage - Acquisition terrain aux bords du Beuvron

- Extension de l’éclairage public rue du Stade

- Aménagement aires de jeux à la salle des fêtes et au quartier des Gouédières - Broyage forestier de 3.5 ha sur terrain communal

- Acquisition de matériel pour le service technique (tondeuse thermique et taille haies) - Acquisition de mobilier pour la mairie (armoire forte pour état-civil, armoire pour service administration, aménagement bureau du Maire, lave-vaisselle salle de la Forge). - Matériel informatique pour la bibliothèque et mobilier.

Les recettes d’investissement au chapitre 13 représentent la Dotation de Soutien à l’Investissement 2021

pour les travaux de rénovation de la mairie et les travaux d’isolation à l’école.

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 est attribuée pour la réfection des berges de la

Tharonne. Les travaux sont à lancer dès 2022. Durant le temps de cette mission, le parking sera réservé

aux sapeurs-pompiers afin qu’ils puissent intervenir.

On retrouve l’affectation de résultats et l’amortissement de l’équipement de la chaufferie bois.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2022 ETDÉLIBÉRATION N° D0022_2022 portant vote du budget primitif 2022 - BUDGET CAMPING

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le budget primitif

2022 du budget du camping, comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 59 475.15 €

Recettes de fonctionnement : 59 475.15 €

Section d'investissement :

Dépenses de fonctionnement : 35 221.19 €

Recettes de fonctionnement : 35 221.19 €

Pas d’évolution significative concernant les dépenses d’exploitation. L’abondement du budget principal

est amoindri. Il sert essentiellement à couvrir les charges de personnel.

Le recrutement de trois agents est prévu : Madame Nathalie Leclerc-Rossi, Monsieur Thierry Beurel et

Madame Lucille Hautefort, emploi saisonnier en renfort sur juin et juillet 2022.

Les recettes de fonctionnement représentent essentiellement les droits de stationnement et les locations.

Les crédits d’investissement nécessaires à la gestion du camping ont été inscrits sur le budget primitif 2022 et comprennent l’acquisition de trois campétoiles afin d’améliorer la capacité d’accueil et de moderniser les structures. Une subvention a été sollicitée auprès de la Région Centre Val de Loire pour cet investissement.

L’acquisition d’une table de ping-pong est également prévue. Ce sont les seuls investissements envisagés pour cet exercice.

La cession de la maison rue de Veillas interviendra sur le budget du camping.

DÉLIBÉRATION N° D0023 2022 portant vote du budget primitif 2022 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le budget primitif

2022 du budget de l’eau et de l’assainissement, comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 122 944.77 €

Recettes de fonctionnement : 122 944,77 €

Section d'investissement :

Dépenses de fonctionnement : 461 091.10 €

Recettes de fonctionnement : 461 091.10 €

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2022 ETLes dépenses de la section de fonctionnement sont reproduites comme les années précédentes.

En dépenses d’investissement, les crédits budgétaires prévus concernent les travaux de mise en place

d’un système d’hygiénisation des boues de la station d’épuration pour raisonner la consommation d’eau

et le traitement des boues Covid ainsi que la requalification de l’ancien clarificateur. Les essais de

garantie afférents à la nouvelle station d’épuration et la rénovation de linéaire sur les réseaux, non

subventionnée. Le chemisage rue du Plessis dont aucun devis n’est parvenu à ce jour.

Une subvention de 45 000 € a été accordée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour l’hygiénisation des boues, permettant de réduire l’autofinancement.

DÉLIBÉRATION N° D0024_ 2022 portant demande de subvention au titre de la Dotation de

Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2022

Le gymnase est actuellement le seul équipement sportif de cette catégorie sur le territoire.

Le sport-santé est un levier pour l’amélioration de la santé par les pratiques sportives pas assez

développées. C’est une opportunité car l’Etat est sensible à ce développement.

L’Agence Nationale du Sport et le Conseil Départemental pourraient également subventionner la mise

à niveau de cet équipement.

Le projet consiste à l’extension du gymnase côté rue, comprenant un sas d’accueil, une tribune de cent

à cent-vingt places et un club-house.

La réfection du sol est également envisagée car le revêtement actuel n’est pas adapté.

L'installation d’un éclairage à leds et le démontage des panneaux de basket sont prévus.

Ce projet permettra le développement de la pratique sportive locale tout en améliorant les potentialités

de cet équipement.

Une réunion, animée par le CROS, est prévue le samedi 30 avril prochain au CRIS de Salbris afin de

restituer le diagnostic sportif de territoire et définir un projet territorial sportif à l’échelle du Pays de

Grande Sologne. Le Maire a demandé aux dirigeants des clubs de Badminton, de handball, de tennis et

de gymnastique de participer à cet échange.

Après avoir échangé, le Maire propose de délibérer.

La Dotation de Soutien à l’Investissement Local est une subvention attribuée par l’Etat pour soutenir des projets d’investissement menés par des collectivités locales.

Les demandes de subvention pour la DSIL sont à déposer via la plateforme nationale « démarches

simplifiées ».

Le cahier des charges fixe chaque année les rubriques pour lesquelles un dossier de demande de

subvention peut être déposé. Il précise les seuils maximums de subvention pour chaque rubrique.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2022 EVELa commune de Neung-sur-Beuvron se positionne donc sur un projet de rénovation et d’extension du

gymnase municipal et sollicite une subvention à hauteur de 70% des dépenses réelles HT de

481 298.00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, mandate le Maire pour signer tous les

documents relatifs à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N° D0025 2022 portant demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2022

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’arbitrage de la Dotation d’Equipement aux

Territoires Ruraux a eu lieu et le projet d’accessibilité PMR de la mairie, soumis, n’a pas été retenu,

l'enveloppe dédiée à la circonscription étant restreinte.

Madame la Sous-Préfète a demandé de repositionner ce dossier sur la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local 2022.

La Dotation de Soutien à l’Investissement Local est une subvention attribuée par l’Etat pour soutenir

des projets d’investissement menés par des collectivités locales.

Les demandes de subvention pour la DSIL sont à déposer via la plateforme nationale « démarches

simplifiées ».

Le cahier des charges fixe chaque année les rubriques pour lesquelles un dossier de demande de

subvention peut être déposé. Il précise les seuils maximums de subvention pour chaque rubrique.

La commune de Neung-sur-Beuvron se positionne donc sur un projet d’accessibilité PMR du bâtiment

administratif de la mairie et sollicite une subvention à hauteur de 50% des dépenses réelles HT de

78 368.00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, mandate le Maire pour signer tous les

documents relatifs à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N° D0026_2022 portant demande de subvention auprès de l’Agence Nationale

du Sport 2022

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2334-33 :

VU les conditions d'obtention de subventions par l'Agence Nationale du Sport pour l'année 2022 :

CONSIDÉRANT que la commune de Neung-sur-Beuvron est éligible à cette subvention ;

L'Agence Nationale du Sport vient d'adresser son guide de demandes de subventions d'équipements

sportifs. La Commune souhaite présenter l'opération de rénovation et d’extension du gymnase

municipal.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à

solliciter auprès de l'Agence Nationale du Sport l'attribution d’une subvention. Le montant prévisionnel

des travaux s’élève à 481 298.00 € H. T.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2022 [FEAprès en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, approuve le projet et mandate le Maire pour

signer tous les documents relatifs à cette subvention.

1. FINANCES :

La notification de l’attribution de la Dotation Départementale d’ Aménagement Durable (DDAD) 2022

concernant le projet d’acquisition d’une parcelle et l’aménagement paysager d’un espace naturel ouvert

au public a été accordée pour un montant de 26 800 €. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’optimiser Ja dépense.

2. SÉCURITÉ ROUTIÈRE :

L’arrêté du Conseil Départemental consiste à limiter la circulation des véhicules de transport de plus de

3.5 tonnes sur certaines routes départementales sauf pour la desserte locale des communes concernées.

Il s’agit de réorganiser les différents itinéraires afin d’améliorer la sécurité.

3. MANIFESTATIONS :

Le premier marché des producteurs est prévu le samedi 23 avril prochain, il accueillera dix-neuf

producteurs dont des maraîchers bio, des brasseurs de bières, des éleveurs d’escargots, des apiculteurs,

des producteurs de viande de Sologne. Un point restauration sera installé au bord du Beuvron. Il faut

installer des barrières pour sécuriser le site. Cette manifestation est organisée en partenariat avec

l’Association Ici en Sologne.

La boutique éphémère accueille actuellement Bell’ Luna, une habituée maintenant qui fonctionne bien

par la vente de vêtements. Oscaline bijoux a vu trois personnes en trois jours. Sa recette lui a permis

uniquement le remboursement de la location et ses frais de carburant. Madame Marielle Lelait,

conseillère municipale, soumet là réflexion à envisager concernant la continuité à investiguer. Une

exposante qui vient pour la première fois et a très peu de fréquentation génère une mauvaise image du

dynamisme du village. De façon générale, les gens se rendent moins dans les lieux de manifestations

culturelles depuis la crise sanitaire. Malgré cela, Monsieur le Maire souhaite encourager les animations

culturelles dans le village.

Monsieur Grégory Luneau, conseiller municipal, propose d’assurer une promotion pour créer le succès

auprès des habitants. La maison des associations est trop enclavée et la visibilité ne correspond pas.

Peut-être faut-t-il revoir la communication. Refaire une affiche plus grande sur la vitrine de la boutique

éphémère en précisant le programme.

Le grand marché aux fleurs et aux plantes rencontre un problème de positionnement par rapport aux

dates pertinentes pour les horticulteurs. Il a été prévu le week-end de l’Ascension et arrive donc tard

dans la saison. A ce jour, on compte uniquement six inscrits pour la brocante dont quatre habitants de la

commune. En outre, aucun horticulteur n’a souhaité s’inscrire. Seule la Société d’Horticulture peut être

présente. Les élus envisagent de garder le thème et de modifier la date.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2022Monsieur Grégory Luneau précise que la période du 15 mars jusqu’à fin avril conviendrait mieux ou

bien en octobre.

La décision sera prise ultérieurement,

Monsieur le Maire demande à ce que le planning de présence des élus soit transmis pour les élections

présidentielles.

Le plan d’installation de l’organisation des élections présidentielles sera remis à Monsieur Jean-Pierre

Beaugrand.

La séance est levée à 21h10.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2022 ES