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Arrêté - 94 les arretes 069 st circulation route du dellec
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 069 st circulation route du dellec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 21/03/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49,31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/069
Circulation, route du Dellec
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articdes L 2212.1, L 2213.i à L 2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8°" partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l’entreprise GTIE pour le compte d'ENEDIS, afin de permettre le branchement de la station de relevage, route du Dellec,
ARRÊTE
Article 1 :
La largeur de circulation sera réduite, route du Dellec, au niveau du carrefour Route
du Dellec/route de Kérézoun, du mercredi 22 mars au jeudi 23 mars 2017.
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores.
Article 3 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier,
Article 4 : |
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet , le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE,
Le 20 mars 2017
Le Maire
Décision rend €
exécutoire le : JL “E N Bernard RIOUAL,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour. Het ) nal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de la date ‘küriant caractère exécutoire. FHANREE