Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2129:2017 022 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2128:2017 021 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2423:2017 032 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2645:2017 082 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2222:2017 069 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2315:2017 052 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2515:2017 125 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2354:2017 091 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2356:2017 093 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2502:2017 112 st circ
Arrêté - 94 les arretes 022 st circulation route du dellec
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 022 st circulation route du dellec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 31/01/2017 29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL Tel: 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31,33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/022
Circulation, route du Dellec
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8?" partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l'entreprise KERLEROUX pour le compte de Eau du
Ponant, afin de permettre les travaux de pose d'une station de relevage des eaux
usées,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation sera interdite route du Dellec, dans le sens descendant, au niveau de la route de Kérézoun, du lundi 6 Février 2017 au Jeudi 16 Février 2017.
Article 2 :
La déviation sera assurée par la route de Mescleuziou et la route du Petit Dellec.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet , le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE,
Le 27 Janvier 2017
Le Maire,
Bernard RIOUAL
(Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, 7 : T un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.
DES #4