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Arrêté - 94 les arretes 125 st circulation route du dellec
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 125 st circulation route du dellec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 16/06/2017 29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/125
Circulation, route du Dellec
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8%" bartie -
Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de la SADE, afin de permettre le rescellement de 2
tampons de voirie, 34, route du Dellec,
ARRÊTE
Article 1 :
La largeur de circulation sera réduite, route du Dellec, au niveau du n° 34, le lundi
26 juin 2017.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier.
Article 2:
La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de
la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet , le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE,
Le 16 Juin 2017
Le Maire,
7Bécision rendue
i:-exécütoire le
Lien VE Bernard RIOUAL Le pré nt àrrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,
+ dàns.uñ/délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.
Affichage en date du : Ayloc)