Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2176:2017 022 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2129:2017 022 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2423:2017 032 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2645:2017 082 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2222:2017 069 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2315:2017 052 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2515:2017 125 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2354:2017 091 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2356:2017 093 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2502:2017 112 st circ
Arrêté - 94 les arretes 021 st circulation route du dellec
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 021 st circulation route du dellec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
PLOUZANE Hôtel de Ville - BP 7
signé électroniquement le 31/01/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel : 02.98.31,95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/021
Circulation, route du Dellec
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie -— .
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l'entreprise KERLEROUX pour le compte de Brest
Métropole, afin de permettre les travaux de pose d’un réseau d'évacuation d'eau
pluviale,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation sera interdite route du Dellec, dans les 2 sens, dans sa partie comprise entre la route de Kérézoun et le lieu dit Ar Stivell, du lundi 13 Février 2017 au Mercredi 1% Mars 2017.
Article 2 :
La déviation sera assurée, dans les 2 sens, par la route de Mescleuziou et la route du Petit Dellec. À cette occasion, la route du Petit Dellec sera provisoirement mise à
double sens de circulation.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de
la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE,
Le 27 Janvier 2017
Le Maire,
Bernard RIOUAL
if Le présent arrêté peut faire l'objet d'un ‘edours devant le Tribunal Administratif de Rennes, du yéans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.