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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1728302570730)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-2
24SGADL0132
SEANCE DU
2 OCTOBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
56
Date de convocation :
26 septembre 2024
Date d'affichage :
3 octobre 2024
OBJET :
Budget annexe Eau - Vote d'une décision
modificative
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
2
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 14
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 02 octobre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril
GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M.
Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER -
M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat
REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.
Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -
M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Bernard DURAND - M. Lionel
DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Christian
GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M.
Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul
LUARD - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY -
Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M.
Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle
PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc
REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme
Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie
SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Frédéric MARASCIA
Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)
M. DUMONT (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Gérard DURAND)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Gilda SARANDAO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants relatifs au budget de la commune qui s’applique également aux EPCI ;
Vu la délibération adoptée par le Conseil communautaire le 21 décembre 2023 afin d'adopter le budget pour l'exercice 2024 ;
Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l'exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires ;
Le rapporteur expose :
« Cette décision modificative prévoit, en section de fonctionnement :
- L’ajustement en recettes des crédits relatifs aux résultats du compte d’exploitation définitif 2023 de la régie intéressée eau ;
- Dans le cadre de la convention de facturation liant la CUCM, le SIE de la Guye et la SAUR, un complément de crédits pour régulariser les reversements dû au SIE de la GUYE des recettes encaissées par la CUCM pour son compte ;
- Un ajustement des crédits lié à l’achat d’eau ;
- Des crédits en dépenses imprévues ;
- L’ajustement de la dotation relative au virement à la section d’investissement.
En section d’investissement, il est proposé :
- L’adaptation de chapitres comptables, eu égard à la nature des opérations à intervenir (étude ou travaux) ainsi que l’ajustement de certaines dotations ;
- La participation du département aux travaux réalisés par la CUCM sur les routes départementales dans le cadre du périmètre de protection du lac de la SORME ;
- Des crédits en dépenses imprévues ;
- L’ajustement de la dotation relative au recours à l’emprunt.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter la décision modificative du budget annexe Eau, telle que retracé dans le tableau joint en annexe.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 octobre 2024
et publié, affiché ou notifié le 3 octobre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, ésid Pour le président absent, Pour le pré ent absent, Le vice-président, Le vice-président,
Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER
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