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Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210038 w)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Conseil municipal
Séance du 01 février 2021
Dossier n° 2021.02 .39..
Ce texte est susceptible d'être modifié jusqu'à la date de la séance
RESSOURCES HUMAINES - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) SEINE ESTUAIRE - ADHESION DISPOSITIF FAMILLE ACCOMPAGNEMENT RESEAU ESTUAIRE (FARE) - COTISATION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Avec son programme Famille accompagnement réseau estuaire (FARE), la chambre du commerce et de l’industrie (CCI) Seine Estuaire propose aux salariés nouvellement recrutés sur le territoire havrais, ainsi qu’à leurs conjoints et familles, des prestations d’accueil et d’accompagnement. Une équipe dédiée d’agents consulaires assiste ces personnes en leur offrant toute une gamme de services personnalisés.
Ce dispositif vise à accélérer et faciliter l’intégration et l’installation des personnes qui saisissent une opportunité d’emploi ou de création d’entreprise au Havre, dans les domaines de la recherche d’emploi ou de la reconversion du conjoint, du logement et de l’inscription des enfants dans une école.
La ville du Havre souhaite s’associer à la pérennité de ce dispositif utile à ses nouveaux habitants et qui concourt à l’attractivité de son bassin d’emploi. Elle souhaite également en faire bénéficier les agents extérieurs du Havre qu’elle recrute pour ses services et qui déménagent au Havre.
A titre indicatif, sept nouveaux agents de la Ville ont bénéficié de ce dispositif sur la période de septembre 2019 à août 2020.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif des exercices 2020 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales);
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville d’adhérer au dispositif Famille accompagnement réseau estuaire (FARE), proposé par la chambre du commerce et de l’industrie (CCI) Seine Estuaire, visant à accélérer et faciliter l’intégration et l’installation des personnes qui saisissent une opportunité d’emploi ou de création d’entreprise au Havre ;
- que de nouveaux agents municipaux recrutés ont pu bénéficier de ce service afin de leur garantir une bonne intégration ;
- que la précédente convention est arrivée à échéance le 31 août 2020 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 19 janvier 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’adhérer au dispositif Famille accompagnement réseau estuaire (FARE), pour une durée de trois ans à compter du 18 novembre 2020 ;
- de verser une cotisation de 10 000 euros HT à la chambre du commerce et de l’industrie (CCI) Seine Estuaire, en vue de participer au financement du programme Famille accompagnement réseau estuaire (FARE) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention de financement.
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6281 : concours divers
Code mission : H40M04
Montant estimé de la dépense : 12 000 euros TTC