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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230486 w)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Conseil municipal
Séance du 11 décembre 2023
Dossier n° 2023.12.64..
DELB-20230486 - RESSOURCES HUMAINES - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) SEINE ESTUAIRE - ADHESION DISPOSITIF FAMILLE ACCOMPAGNEMENT RESEAU ESTUAIRE (FARE) - VERSEMENT - COTISATION - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Avec son programme Famille accompagnement réseau estuaire (FARE), la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire propose aux salariés nouvellement recrutés sur le territoire havrais, ainsi qu’à leurs conjoints et familles, des prestations d’accueil et d’accompagnement. Une équipe dédiée d’agents consulaires assiste ces personnes en leur offrant toute une gamme de services personnalisés.
Ce dispositif vise à accélérer et faciliter l’intégration et l’installation des personnes qui saisissent une opportunité d’emploi ou de création d’entreprise au Havre, dans les domaines de la recherche d’emploi ou de la reconversion du conjoint, du logement et de l’inscription des enfants dans une école.
La Ville du Havre souhaite s’associer à la pérennité de ce dispositif utile à ses nouveaux habitants et qui concourt à l’attractivité de son bassin d’emploi. Elle souhaite également en faire bénéficier les agents extérieurs du Havre qu’elle recrute pour ses services et qui déménagent au Havre.
A titre indicatif, quarante-deux personnes ont bénéficié de ce dispositif sur la période cumulée de 2020 au 6 novembre 2023.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20210038 du conseil municipal du 1 er février 2021 portant sur l’adhésion au dispositif Famille accompagnement réseau estuaire (FARE), proposé par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire ;
VU le budget primitif des exercices 2023 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales)
CONSIDERANT- l’intérêt pour la Ville d’adhérer au dispositif Famille accompagnement réseau estuaire (FARE), proposé par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire, visant à accélérer et faciliter l’intégration et l’installation des personnes qui saisissent une opportunité d’emploi ou de création d’entreprise au Havre ;
- que de nouveaux agents municipaux recrutés ont pu bénéficier de ce service afin de leur garantir une bonne intégration ;
- que la précédente convention est arrivée à échéance le 17 novembre 2023 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 28 novembre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adhérer au dispositif FARE, pour une durée de trois ans à compter du 18 novembre 2023 ;
- de verser une cotisation de 10 000 euros HT par an à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire, en vue de participer au financement du programme Famille accompagnement réseau estuaire (FARE) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de financement.
Imputation budgétaire
Exercices 2023 et suivants
Opération P0042O001 : action sociale
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6281 : concours divers (cotisations)
Montant estimé de la dépense : 12 000 euros TTC
Instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1 er janvier 2024
Sous-fonction 021 : personnel non ventilé
Nature 6281 : concours divers (cotisations)Vote : adoptée à l'unanimité