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Procès Verbal - DELB 20210038
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210038)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi premier février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 26 janvier 2021, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean- Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Edouard PHILIPPE, Louisa COUPPEY, Christine CORMERAIS, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Fanny HEUZE, Pierre SIRONNEAU, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Jean-Baptiste GASTINNE, Yves HUCHET, Malika CHERRIERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Solange GAMBART, Régis DEBONS, Pascal LACHEVRE, Philippe TOUILIN, Nathalie NAIL et Sophie HERVE ;
- Agnès FIRMIN LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h55 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN.
Laurent LOGIOU n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 19h10 à 19h15 et n’était pas représenté pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210038
RESSOURCES HUMAINES - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) SEINE ESTUAIRE - ADHESION DISPOSITIF FAMILLE ACCOMPAGNEMENT RESEAU ESTUAIRE (FARE) - COTISATION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif des exercices 2020 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales);
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville d’adhérer au dispositif Famille accompagnement réseau estuaire (FARE), proposé par la chambre du commerce et de l’industrie (CCI) Seine Estuaire, visant à accélérer et faciliter l’intégration et l’installation des personnes qui saisissent une opportunité d’emploi ou de création d’entreprise au Havre ;
- que de nouveaux agents municipaux recrutés ont pu bénéficier de ce service afin de leur garantir une bonne intégration ;
- que la précédente convention est arrivée à échéance le 31 août 2020 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 19 janvier 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adhérer au dispositif Famille accompagnement réseau estuaire (FARE), pour une durée de trois ans à compter du 18 novembre 2020 ;
- de verser une cotisation de 10 000 euros HT à la chambre du commerce et de l’industrie (CCI) Seine Estuaire, en vue de participer au financement du programme Famille accompagnement réseau estuaire (FARE) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention de financement.
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6281 : concours divers
Code mission : H40M04
Montant estimé de la dépense : 12 000 euros TTC
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 46, abstentions : 12.
Ne prend pas part au vote : Laurence BESANCENOT.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 05 février 2021
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 05/02/2021
Publié le 05/02/2021