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Déliberation - 2016 06 17 chevreuse conseil municipal cr
Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 06 17 chevreuse conseil municipal cr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Le Maire
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 9 juin 2016 - Date d'affichage : 9 juin 2016
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 29
L'an deux mille seize, le vendredi 17 juin à vingt heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique en Mairie de
Chevreuse, sous la présidence de Monsieur Claude GENOT, Maire.
Étaient présents : Claude GENOT - Anne HERY-LE PALLEC - Caroline VON
EUW - Bruno GARLEJ - Catherine DALL'ALBA - Pierre GODON - Philippe
BAY - Laure ARNOULD - Béatrice COUDOUEL - Jean-Philippe MONNATTE -
Jérémy GIELDON - Violette ROLLIN - Éric DAGUENET - Christel LEROUX -
Patrick TRINQUIER - Marie-Josée BESSOU - Olivier CAGNOL - Jacqui
GASNE - Sarah FAUCONNIER - Stéphane CHUBERRE - Laurence CLAUDE-
LEROUX - Didier LEBRUN - Emmanuelle DELQUÉ-KOLIC formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : Bernard TEXIER (Procuration à Claude GENOT}) - Caroline
FRICKER-CAUSSE (Procuration à Laure ARNOULD) - Sylvain LEMAITRE
(Procuration à Bruno GARLEJ) - Laurence BROT (Procuration à Anne HERY- LE PALLEC) - Sébastien CATTANEO (Procuration à Stéphane CHUBERRE) - Frédéric BORGES (Procuration à Laurence CLAUDE-LEROUX)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
- AUTORISATION D'INSCRIRE À L'ORDRE DU JOUR DEUX PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS SUPPLÉMENTAIRES pour verser deux subventions
exceptionnelles au profit de deux associations sportives : à l'unanimité,
- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
14 AVRIL 2016 : à l'unanimité,
- _ COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS N° 2016-05 À 2016-11 PRISES SUR LE
FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT.
FINANCES
2016-31 :_ APPROBATION DES TAXES, REDEVANCES ET TARIFS MUNICIPAUX AU TITRE DE
L'ANNÉE 2016-2017
Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de revaloriser l'ensemble des tarifs municipaux pour prendre en
Paraphe
fn
À Ÿ compte, non seulement l'inflation mais aussi l'évolution des activités de la ville et sa répercussion sur les différentes redevances et taxes demandées à
l'usager en contrepartie du service rendu.
Par ailleurs, certains services, notamment dans les grandes communes,
présentent un caractère attractif et sont fréquentés par des usagers d'autres
collectivités n'ayant pas participé à son financement.
Il parait donc tout à fait légitime et justifié de faire supporter le coût
d'utilisation aux usagers de façon différenciée.
De manière générale, il est ainsi proposé de revaloriser les tarifs :
° à hauteur de 2 %, pour les prestations suivantes :
services périscolaires (sauf navette scolaire, Temps d'activités périscolaires) ;
° pour la Bibliothèque :
augmentation des tarifs adultes et carte familiale pour les extérieurs :
«< pour la restauration des adultes :
alignement sur le tarif de restauration scolaire «repas régulier
extérieurs » à compter du 1” janvier 2017.
Pour les encarts publicitaires, il est proposé de créer un tarif pour 1 page intérieure.
Les autres prestations restent inchangées.
Il est donc propasé de bien vouloir fixer les taux des taxes, redevances et
tarifs municipaux à compter du 1°” septembre 2016 et du 1°” janvier 2017 pour les repas scolaires des adultes, comme indiqué dans le document annexé.
Ce projet de délibération a été examiné en commission des Finances qui a émis un avis favorable quasi unanime (hormis S. FAUCONNIER).
Cette dernière s'oppose précisément aux augmentations dans les domaines scolaires et périscolaires.
D. LEBRUN évoque le tarif applicable au personnel municipal fréquentant le restaurant scolaire.
A. HÉRY précise que l'augmentation sera intégralement amortie sous la
forme d'une participation employeur, a postériori, versée mensuellement pour ce qui concerne la Mairie.
Les autres employeurs : Perception et Education Nationale se positionneront
selon leurs propres règles internes.
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU l'avis favorable de la Commission Finances réunie le 30 mai 2016:
CONSIDERANT le principe de libre administration qui confère aux
collectivités territoriales une certaine autonomie en matière tarifaire ;
CONSIDERANT que les collectivités locales peuvent mettre en place, pour
l'accès à leurs services publics administratifs facultatifs, une discrimination tarifaire prenant en compte les différences de situation entre les usagers où les nécessités dictées par l'intérêt général ;
s'impose selon les données économiques prévisionnelles pour l’année 2016-
2017 hormis quelques cas particuliers,
Après en avoir délibéré, par 1 contre Sarah FAUCONNIER, 4 abstentions
(MM. CATTANEO, CHUBERRE, BORGES, Mme CLAUDE-LEROUX),
Le Conseil Municipal,
- FIXE fes taux des taxes, redevances et tarifs municipaux à compter du 1°
septembre 2016 et du 1°” janvier 2017 pour les repas scolaires pour adultes,
comme indiqué dans le document annexé.
2016-32 : DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ÉCOLES
L'article L.212-10 alinéa 3 du code de l'Éducation dispose que « lorsque la Caisse des Écoles n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de
recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération du conseil municipal ».
Aucune opération de dépenses et de recettes n'a été effectuée depuis le 1% janvier 2010, date à laquelle les missions dévolues à la Caisse des Écoles ont été reprises par l'association « Autour des Écoles de Chevreuse ».
Le Conseil municipal peut donc légalement dissoudre la Caisse des Écoles au plus tôt à compter du 1” janvier 2013.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir prononcer la
dissolution de la Caisse des Écoles de la Ville. Cette dissolution prendra effet
à là date à laquelle la présente délibération aura un caractère exécutoire.
La Caisse des Écoles a transféré 9800 euros à l'association Autour des
Écoles qui, depuis 2010, a pris le relais à la satisfaction de tous.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2121-29 ;
VU l’article L.212-10 du code de l'éducation ;
VU la circulaire interministérielle du 14 février 2002 relative à la dissolution
des Caisses des Écoles :
VU la délibération du 16 février 2010 relative au transfert des activités de la
Caisse des Écoles à l'association « Autour des Écoles de Chevreuse » ;
VU la délibération de la Caisse des Écoles du 19 novembre 2009 relative au
transfert des activités de la Caisse des Écoles à l'association « Autour des
Écoles de Chevreuse » au 1°” janvier 2010 :
CONSIDERANT que la délibération du Conseil municipal ayant décidé de
dissoudre la Caisse des Écoles détermine la date à laquelle l'établissement disparaît juridiquement :
CONSIDERANT le solde de 253,41 € au compte 110 et en trésorerie ;
€. Paraphe
3 CONSIDERANT que ces montants feront retour au budget de la commune
sans opération budgétaire sur l'exercice ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE la dissolution de la Caisse des Écoles.
2016-33 : REMISE GRACIEUSE DU DÉBET CONSTATÉ PAR LE PERCEPTEUR SUR LA RÉGIE
D'AVANCE DU SERVICE COMPTABILITÉ
Un contrôle de la régie d'avance créée pour régler les menues dépenses exceptionnelles de là Mairie de Chevreuse a été réalisé par le Percepteur en
septembre 2014.
Ce contrôle a été décidé suite à certains dépassements par la carte bancaire,
de l'avance fixée dans l'acte créant la régie et de la provision disponible sur
le compte de dépôt de fonds ouvert au nom de la régie.
3 types d'anomalies ont été relevés mais les intérêts de la commune n’ont
pas été lésés par ces irrégularités.
+ Dépenses au-delà de la provision du compte.
e Dépenses étrangères à l'objet de la régie:
e Opérateur de la commande publique et paiement par carte bancaire.
Pour sortir de la situation présente et arrêter le décompte des agios qui
continue d'augmenter sur le compte DFT tant que l'avance n'est pas
reconstituée, le Percepteur doit constater le déficit de la régie d'avance et du régisseur, pécuniairement responsable à hauteur de 983,00 € pour
reconstituer partiellement l'avance et permettre le paiement en
dépassement de la provision de la 3% poussette.
Une écriture similaire au compte de débet reconstituera là totalité de
l'avance s'agissant de l'achat sur Amazon.
Les dépenses resteront à la charge du régisseur et la commune devra :
Soit émettre un ordre de reversement à son nom,
Soit proposer une régularisation appropriée en émettant un mandat
d'investissement accompagné de la facture et d’une délibération approuvant
l'opération.
Un déficit de régie étant nécessairement transmis à là Chambre régionale
des Comptes qui conserve toute latitude pour retenir des charges ou pour
prononcer des injonctions à l'égard du comptable ou du régisseur en raison
de leurs gestions, une délibération du Conseil est donc nécessaire, faisant
état de la connaissance que le Conseil à reçu de ce dysfonctionnement, de
l'utilité qu'il reconnaît à la dépense réalisée et de son approbation pour la
porter en section d'investissement, régularisant ainsi le déficit mis à la
charge du régisseur.
Considérant que les remarques formelles de M. le Comptable doivent être
mises en regard des intérêts financiers de la Commune qui ont été en
l'espèce particulièrement bien traités puisqu'une réduction de l'ordre de
€. Paraphe
4 1300 euros sur la facture a été obtenue en choisissant l'achat sur internet au
lieu de la commande classique sur catalogue avec paiement par mandat
administratif ;
L'achat des trois poussettes était beaucoup moins cher sur internet que sur
les catalogues classiques. La commune remboursera le dépassement de
régie et non pas le régisseur.
S. FAUCONNIER demande si la situation est susceptible de se reproduire ?
Elle craint que le raisonnement de la Perception empêche la commune
d'acheter moins cher. M. le Maire lui confirme que, pour des raisons liées au
fonctionnement de la régie, ainsi qu'à la souplesse du trésorier payeur, la
Mairie n’a malheureusement pas toujours accès aux tarifs les plus bas, en
particulier dans le cas de la vente sur internet.
A. HÉRY confirme que l'achat via la régie doit demeurer une exception au
principe de la comptabilité publique qui sépare l'ordonnateur du comptable.
Suite à une question de J. Philippe MONNATTE, il est confirmé que la carte
publique d'achat utilisée par la crèche coûte 30 euros par mois et requière la
désignation d'un fournisseur attitré.
Oufï cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE :
* d'émettre un avis favorable sur la demande en remise gracieuse du
régisseur qui était en fonction en 2014 portant sur le montant total du
déficit suite à l'achat par carte bancaire sur un site marchand de
3 poussettes de 491,50 €, soit la somme de 1.474,50 € au-delà du
montant de l'avance et du périmètre des dépenses autorisées de la
régie,
de prendre en charge sur le budget de la commune la totalité de cette
somme, à savoir 1.474,50 € par un mandat au compte 6718 pour le
montant de la dépense.
TRAVAUX
2016-34: DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
DANS LE CADRE DU PROGRAMME TRIENNAL 2016 - 2017 - 2018 D'AIDE AUX
COMMUNES EN MATIÈRE DE VOIRIE
Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée délibérante que
depuis plusieurs années, il a été procédé à la réfection/aménagement de la
voirie communale, soit dans le cadre d'un programme triennal de voirie, Soit
dans le cadre d'un programme exceptionnel de voirie, à savoir :
€ Paräphe
5 - rue Fabre d'Eglantine, rue des Ponts Blonniers, chemin des Regains
(réalisé en 2 phases), route de Choisel (réalisé en 2 phases), route de
Boullay les Troux (jusqu'à la limite de cette commune située dans
l'Essonne), chemin de la Butte des Vignes, route de la Brosse intra-muros (entre le chemin de la Butte des Vignes et l'allée du Bois Saint-Martin, dans le hameau de Hautvilliers), rue Pierre Chesneau et rue de Dampierre.
Aussi, à l'examen du programme de voirie exposé ci-dessus, il resterait à
réaliser notamment en voirie communale les voies suivantes : o ruelle des Mandars
rue Lalande
rue Charles Michels
rue de Rambouillet
rue de Paris 6
0
0
0
Or, le Conseil Départemental des Yvelines adopte le 17 juin 2016 un nouveau
programme triennal 2016 - 2017 - 2018 d'aide aux communes et structures
intercommunales en matière de voirie. Le taux est fixé en fonction du
linéaire de voirie par habitant.
Afin de pouvoir postuler dans les meilleurs délais, il est demandé aux
membres du Conseil municipal d'autoriser le Maire à solliciter le Conseil
départemental pour le dépôt de ce contrat.
S. FAUCONNIER considère que la liste des rues concernée lui impose une
analyse d'opportunité sur la nature des travaux envisagée alors que les
détails manquent.
Monsieur le Maire précise qu'il s’agit du pavage rue Lalande à l'instar de la rue de la Division Leclerc.
S. FAUCONNIER doute que cela soit nécessaire.
Monsieur le Maire lui rappelle que cela est inscrit dans le programme sur
lequel la majorité à été élue et parmi lequel figure là volonté d'embellir le
centre-ville pour conforter l'attractivité économique et touristique de
Chevreuse.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE d'inscrire à ce nouveau programme triennal 2016 - 2017 - 2018 de
voirie d'aide aux communes les opérations suivantes :
- réfection/aménagement des voies suivantes :
o Ruelle des Mandars
Rue Lalande
Rue Charles Michels
Rue de Rambouillet
Rue de Paris Oo
G
CG
0
- DECIDE de solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre du
programme départemental 2016 - 2017 - 2018 d'aide aux communes en
matière de voirie ;
L £ Paraphe
6 - S'ENGAGE à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité sur
les vairies communales dont celles précitées figurant dans le dossier
technique :
- S'ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge ;
- PRÉCISE qu'un dossier technique sera transmis au Conseil Départemental
äccompagné de la présente délibération (plan de situation, plan général
des travaux, notice explicative, devis estimatif) :
- PRECISE que les crédits nécessaires pour le financement de cette
opération seront inscrits au budget des exercices concernés article 2315 F
822.
2016-35 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE
DE TRAVAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DES ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES ET CEUX FRÉQUENTÉS PAR DES JEUNES
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, le Département répartit le
produit des amendes de police pour les communes de moins de 10 000
habitants en vue de la réalisation d'aménagements relevant de l'une ou
l'autre des catégories suivantes :
* Au titre des transports en commun
. Implantation d’abribus pour les transports assurant le ramassage scolaire
et ceux desservant des établissements publics
. Aires d'arrêt pour les lignes régulières d'autobus
“Au titre de la sécurité routière aux abords des établissements scolaires et
de ceux fréquentés par des jeunes
. Barrières fixes de sécurité, passages piétons, signalisation horizontale et
verticale, éclairage des traversées piétonnes, marquage au sol,
cheminement piétons.
Monsieur le Maire rappelle les modalités d'attribution des subventions au
titre de ce programme :
Les communes perçoivent une subvention égale à 80 % d’un coût HT de
travaux plafonnés selon le type d'aménagement, sur la base d’un
aménagement par an et par commune.
. Sécurité routière aux abords des établissements scolaires et sportifs tels que barrières fixes de sécurité, passages piétons, signalisation
horizontale et verticale, éclairage des traversées piétonnes, marquage
au sol, cheminement piétons, radars pédagogiques: dépense
plafonnée à 11 700 € HT :
. Implantation d'abribus : dépense plafonnée à 13 200 E HT:
. Création d'aires d'arrêt pour les lignes régulières d'autobus : dépense plafonnée à 6 500 E HT.
La commune de Chevreuse étant intéressée par ces aménagements dont le
besoin se fait de plus en plus ressentir par la population et notamment par
les parents d'élèves des établissements scolaires, Monsieur le Maire propose
Le Paraphe de déposer un dossier de candidature de subvention auprès du Conseil
départemental des Yvelines pour la catégorie suivante :
- au titre de la sécurité routière aux abords des établissements scolaires et
ceux fréquentés par des jeunes.
L'aménagement consiste en la pose de deux radars pédagogiques sur le
chemin des Regains aux abords du Parc des Sports et plus particulièrement,
du Gymnase Fernand Léger et du city stade. Le premier sera positionné
dans le sens de circulation Saint Rémy les Chevreuse vers Chevreuse, le
deuxième dans le sens de circulation inverse. || permettra de sécuriser le cheminement piéton des écoliers et des jeunes fréquentant les établissements précités en incitant les automobilistes à adopter une allure modérée.
Monsieur le Maire présente le devis relatif à l'aménagement et à la pose de
deux radars pédagogiques et rappelle que les procès-verbaux dressés sur la
voie publique ne rentrent pas dans les caisses de la commune, à contrario
des recettes des horodateurs.
Le coût estimatif de ces travaux s'élève à : 8 638 E HT soit 10 365 E TTC
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de solliciter auprès du Conseil départemental des Yvelines pour
l'année 2016 une subvention pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par des jeunes pour des travaux décrits ci-dessus ;
La subvention demandée s'élève à 6 910,40 € soit 80 % du montant de travaux subventionnables (11 700 € HT maximum) ;
- S'ENGAGE à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux susvisés figurant dans le dossier annexé à là présente délibération, et conforme à l’objet du programme ;
- S'ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge.
FONCIER
2016-36 : ACQUISITION À TITRE GRACIEUX PAR LA COMMUNE DU LAVOIR SITUÉ ENTRE L'IMMEUBLE CONSTRUIT PAR LA SSCV « CHEVREUSE CHARLES MICHELS » ET LA PROMENADE DES PETITS PONTS
M. le Maire se réjouit que le promoteur tienne parole et cède à l’euro
symbolique le lavoir. Il confirme qu'il n’a d'autre vocation que d'embellir le
patrimoine : il ne sera pas habité et ne pourra pas servir de zone de stockage
malgré les demandes légitimes de certaines associations sportives
organisatrices de manifestations d'ampleur.
L. ARNOULD regrette qu'il ne porte pas de nom.
VU l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la
gestion des biens et aux opérations immobilières :
<
Paraphe
8 VU article L1H-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables ;
VU l’article L1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
et les articles L1311-9 et L1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l'autorité compétente de l'État dans le cadre d'opérations immobilières :
VU l'article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes ;
VU l’article 1593 du code civil relatif aux frais d’acte notarié ;
CONSIDERANT que le montant de cette acquisition ne nécessite pas une
consultation de France Domaine puisqu'inférieure à 75.000 euros,
conformément aux dispositions du décret numéro 86-455 du 14 Mars 1986 :
CONSIDERANT que cette acquisition permettra à la commune de répondre à une des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 16/03/2015
notamment la volonté de préserver les éléments de patrimoine bâti faisant
partie de l'identité architecturale de Chevreuse ;
CONSIDERANT l'intérêt public d’une telle acquisition foncière ;
CONSIDERANT qu'une restauration du lavoir a été réalisée par la SCCV « Chevreuse Charles Michels »;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE d'acquérir l'immeuble cadastré section AT n° 151 pour une
contenance de 58 ca sis rue Charles Michels à Chevreuse, appartenant à la
SSCV « Chevreuse Charles Michels », sans contrepartie financière,
AT 151 [rue Charles Michels | 00 ha 00 à 58 ca
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte à
intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de là commune
en l'étude de Me CHANSAC, notaire au Mesnil Saint Denis.
L'ensemble des droits (taxes fiscales et frais notariaux) sont à la charge
exclusive de là commune de Chevreuse, qui s'y engage expressément.
ADMINISTRATION
2016-37: AFFILIATION DE LA VILLE DE PLAISIR ET DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
GRAND PARIS SEINE-ET-OISE AU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE
GESTION GRANDE COURONNE
Madame le Maire de la commune de Plaisir (78) et Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine-et-Oise ont fait part de leur
demande d'affiliation volontaire au Centre de gestion. La commune qui emploie environ 850 agents, et la Communauté Urbaine qui en compte à ce jour un millier, conserveraient toutefois la gestion locale de leurs
commissions administratives paritaires, comme le permet l’article 28 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984.
En application des dispositions de l’article 30 du décret n° 85-643 du 26 juin
1985 relatif aux Centres de Gestion et de l'article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ces demandes sont subordonnées à l'avis préalable de l'ensemble des collectivités et établissement affiliés, qui disposent d'un délai de deux mois à compter courrier du CIG (parvenu le 27 avril 2016) pour faire part de leur opposition éventuelle à ces affiliations.
Une maijorité qualifiée des deux tiers des collectivités et établissements,
représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés, ou des
trois quarts des collectivités et établissements, représentant au moins les
deux tiers des fonctionnaires concernés, est requise pour faire opposition à
ces demandes.
Une absence de réponse dans ce délai de deux mois est considérée comme
un accord pour l'affiliation de la commune de Plaisir et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine-et-Oise.
Ces nouvelles adhésions, motivées par le souhaïit de bénéficier de ressources
mutualisées dans le domaine de la gestion des ressources humaines,
contribueront notablement à renforcer l'assise de Faction du centre de gestion pour l’ensemble des collectivités et établissements affiliés, et plus généralement pour la fonction publique territoriale.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal :
- EMET un avis favorable à ces deux demandes d'affiliation.
INTERCOMMUNALITÉ
2016-38 FIXATION DÉROGATOIRE DES MONTANTS DU FPIC RÉPARTIS ENTRE LA COMMUNE ET LA CCHVC
M. le Maire demande de retirer de l’ordre du jour cette délibération et cède
la parole à Mme HÉRY, Vice-Présidente de la CCHVC.
Celle-ci explique que le prochain accord interviendra peut être le 12 juillet
en fonction des règles de majorité qualifiées applicables en matière
d’intercommunalité.
A. HÉRY indique que de nombreuses réunions ont eu lieu sur le sujet mais
que pour l'instant le statu quo prévaut.
Les enjeux financiers ne sont pas négligeables puisque 200 000 euros sont
le delta supplémentaire qui risque de devoir être pris en charge par les
communes membres suite aux « bons chiffres » de la fiscalité économique
de St Rémy.
Il est rappelé que les réunions des conseils communautaires sont ouvertes
au public.
— +
Paraphe
10 2016-39 MISE À DISPOSITION DES LOCAUX, MATÉRIEL ET PERSONNEL ENTRE LA
COMMUNE DE CHEVREUSE ET LA CCHVC POUR L'ORGANISATION DU SALON
DU LIVRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE
REFACTURATION
Organisée depuis de nombreuses années par l'association « Lirenval », le
Salon du livre est une manifestation qui a lieu tous les printemps à
Chevreuse et qui, jusqu'en 2015, était portée par une seule Collectivité
Territoriale : la Ville de Chevreuse.
Cet événement disposant d’une stature dépassant largement les frontières communales, correspond désormais à la compétence «aide aux
manifestations culturelles d'intérêt communautaire » exercée par la CCHVC.
Afin de traduire concrètement ce principe, et que la Communauté de
Communes prenne à sa charge les frais inhérents à cette organisation, la
conclusion d'une convention est nécessaire.
En effet, les agents techniques de la Ville réalisent les manutentions et les
locaux communaux sont mis à disposition alors que l'Administration
compétente statutairement est la CCHVC.
Monsieur le Maire explique que la manutention assurée par le personnel de
Chevreuse dans le cadre de cette organisation nécessite également du
matériel spécifique.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.
S. CHUBERRE demande à quelles dépenses cette somme de 10 000 euros
sera affectée ?
À. HÉRY précise qu'il ne s'agit pas de recettes supplémentaires mais d'une
somme qui vient atténuer des charges communales qui organisent une
manifestation de dimension supra-communale.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE sa signature.
Convention de mise à disposition de locaux, matériel et personnel
entre la Commune de Chevreuse
et
La Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse
ENTRE : la Commune de Chevreuse ci-après désignée par la Commune,
représentée par M. Claude GENOT en sa qualité de Maire, dûment habilité
par délibération n° … du Conseil Municipal …
D'une part, ET là Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse, ci-après
désignée par la CCHVC, représentée par M. Jacques PELLETIER en sa
qualité de Président, dûment habilité par délibération n° 2014.04.01 du
Conseil Communautaire du 15 avril 2014.
D'autre part,
Il a été exposé ce qui suit :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5221-1 et L5221-2,
VU les statuts de la CCHVC et notamment sa compétence «aide aux
manifestations culturelles d'intérêt communautaire »,
CONSIDERANT la nécessité d'élaborer une convention de mise à disposition
des locaux, matériel et personnel entre les deux collectivités pour
l'organisation du Salon du livre,
Préambule
Le Salon du livre est une manifestation de dimension supra communale mais qui était jusqu'à présent uniquement porté par la Commune de Chevreuse du point de vue de l'organisation matérielle (intendance, manutention, locaux). Elle est organisée tous les ans au printemps sur une dizaine de jours par une association dénommée « Aimer lire en haute vallée de Chevreuse ».
Article 1 - Objet de la convention
À compter de l'édition 2016 la CCHVC, au travers de sa compétence « aide aux manifestations culturelles d'intérêt communautaire » remboursera à la Commune de Chevreuse les frais qu’elle engage au titre du support technique et opérationnel au salon du Livre.
Article 2 - Inventaire du patrimoine
Les biens, propriété de la commune et mis à disposition de l'association
« aimer lire en vallée de Chevreuse » sont les suivants :
- Gymnase municipal Fernand Léger,
- Véhicules des services techniques communaux,
- Matériel scénique (sonorisation, éclairage...).
Article 3 - Moyens humains et matériels
Les services techniques de la commune de Chevreuse comprennent
12 agents.
Les interventions suivantes seront prises en charge :
- _ Manutention sur place,
-_ Déplacements en véhicule pour transporter le matériel
« os
Paraphe
12 Ne sont pas pris en charge :
- L’encadrement du Directeur des Services Techniques.
Article 4 Durée de la mise à disposition
La convention est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° janvier 2016.
Article 5 Conditions financières
Les charges financières d'exploitation assurées par la ville Chevreuse seront
compensées par la CCHVC sur la base de l'estimation des dépenses
suivantes :
Coût de revient Cout de revient
Heures matériel personnel Total TTC
déplacements 6 150€ 25€ 300€
manutentions 332 25€ 8 300€
entretien des locaux 250€ 1 000€ 1250€
frais de gestion
administrative 5 $0€ 150€
TOTAL 10 000€
Article 6
En cas de litige dans le cadre de l'application de la présente convention, les
parties s'engagent à rechercher un äccord amiable.
Le cas échéant, le litige devra être porté devant la juridiction administrative.
Pour la Commune de Chevreuse Pour la Communauté
de Communes de la
Haute Vallée de
Chevreuse
Le Président
Jacques Pelletier
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Paraphe
13 2016-40 CONTRIBUTION 2016 AU PARC NATUREL RÉGIONAL POUR LA CELLULE
D'ANIMATION DES CONTRATS DE BASSIN « REMARDE AMONT » ET « YVETTE
AMONT»,
VU la politique régionale de l’eau (2013-2018) et le 10° programme d'intervention de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (2013-2018) qui confirment la priorité donnée aux contrats de bassin et à l'accompagnement des maîtres d'ouvrage dans ce cadre :
VU le recrutement en date du 07 octobre 2009 par le Syndicat Mixte
d'Aménagement et de Gestion du P.NR. de la Haute Vallée de Chevreuse
d'une animatrice en charge de la cellule d'animation des contrats de bassin
« Rémarde amont » et « Yvette amont » ;
VU la délibération en date du 09 juillet 2010 du Comité Syndical du Syndicat
Mixte d'Aménagement et de Gestion du P.NR. de la Haute Vallée de
Chevreuse concernant la demande de participation financière des maîtres
d'ouvrage signataires des contrats de bassin « Rémarde amont » et « Yvette
amont », à la cellule d'animation, à compter de septembre 2010 ;
VU le plan de financement prévisionnel 2016 de la cellule d'animation détaillé ci-après :
Budget prévisionnel 2016 cellule d'animation 52 000 €
Subvention Agence de l'Eau Seine-Normandie 50 % : 26 000 € Subvention Conseil Régional d'Ile-de-France 30 % : 15600 €
Participation des maîtres d'ouvrage 20 % : 10 400 €
VU le courrier du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du P.N.R. de la Haute Vallée de Chevreuse, d'appel à contribution pour 2016 avec un montant prévisionnel de 335 € par maître d'ouvrage ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal,
- INSCRIT en dépense la contribution 2016 de la commune à la cellule d'animation pour un montant de 335 €.
2016-41 : _ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'UN MONTANT DE 150 € AU
PROFIT DE L'ASSOCIATION LES ARCS DE CHEVREUSE
Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée délibérante que, par
courrier reçu le 9 juin 2016, Monsieur le Trésorier de l'Association «Les Arcs
de Chevreuse » nous informe de la qualification d’un jeune chevrotin au
championnat de France qui a eu lieu dans le Loiret les 21 et 22 mai 2016.
Aussi, pour cet évènement sportif, son Trésorier sollicite une subvention exceptionnelle de 150 € pour la prise en charge des frais de déplacement et
d'inscription.
Après en avair délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 150 € à
l'Association «Les Arcs de Chevreuse » pour la prise en charge des frais de
déplacement et d'inscription d'un jeune chevrotin au championnat de
France qui a eu lieu dans le Loiret les 21 et 22 mai 2016.
Le ———
Paraphe
14 - PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits
au budget 2016 article 6574.
2016-42: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'UN MONTANT DE 300 € AU
PROFIT DE L'ASSOCIATION CHEVREUSE GRS
Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée délibérante que, par
courriel reçu le 9juin 2016, Madame la Présidente de l'Association
«Chevreuse GRS» nous informe de la qualification de l'équipe Senior en
finale de championnat de France qui a eu lieu à Clermont-Ferrand les 21 et
22 mai 2016.
Aussi, pour cet évènement sportif, sa Présidente sollicite une subvention exceptionnelle de 300 € pour la prise en charge des frais de déplacement et
d'hébergement.
Après en avoir délibéré, par...
Le Conseil Municipal,
- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € à
l'Association «Chevreuse GRS» pour la prise en charge des frais de
déplacement et d'hébergement de l'équipe Senior en finale de
championnat de France qui a eu lieu à Clermont-Ferrand les 21 et 22 mai
2016.
- PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits
au budget 2016 article 6574.
QUESTIONS DIVERSES
E. DELQUÉ-KOLIC propose de réunir la commission Transport afin
d'évoquer l'actualité liée au RER.
P. BAY y est favorable, d'autant que de nombreuses réunions ont eu lieu ces
derniers temps à ce sujet.
S. FAUCONNIER évoque l'annulation des feux de la Saint Jean demain soir et
ses éventuelles conséquences financières.
Monsieur le Maire confirme cette annulation qui a été décidée suite à l'avis
défavorable émis par le centre de secours en raison des nombreux orages
qui ont détrempé les sols. Tous les intervenants ayant engagé des dépenses
pour cette organisation ont été contactés, afin de neutraliser les
conséquences financières.
S. FAUCONNIER demande si un premier bilan des inondations peut être
envisagé ?
A. HÉRY retrace la chronologie des faits et notamment la réquisition
ordonnée pour enlever le fioul des jardins des propriétaires situés résidence
de l’abreuvoir.
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15 Monsieur le Maire tient à récuser la rumeur selon laquelle les cuves de la
Savac auraient été déversées.
S. CHUBERRE aborde le sujet de la Maison des Associations. || n'ignore pas
que l'emplacement est désormais définitivement choisi mais il suggère de
revoir les Caractéristiques de la construction de façon à pouvoir gérer
sereinement un éventuel autre épisode de crue.
Afin de rassurer ses inquiétudes, Monsieur le Maire rappelle que la Maison des Associations est implantée en zone B du PPRI, zone dans laquelle les constructions sont autorisées avec certaines prescriptions constructives (contrairement à là zone A). Puis il donne lecture d'un engagement écrit de l'architecte qui confirme les capacités techniques de la future construction à absorber une inondation plus importante que celle observée le 31 mai 2016. Par ailleurs, compte-tenu du niveau fini de la future Maison des associations, celle-ci n'aurait pas été impactée par la crue.”
B. GARLEJ signale que des maisons ont été inondées dans des zones
définies comme non inondables. Ce phénomène nuance la précision des
frontières entre zones qui semblent désormais obsolètes.
S. CHUBERRE demande quel serait l'impact financier d'une éventuelle
surélévation de là Maison des Associations.
M. le Maire répond que les chiffres définitifs seront connus à compter de la
mi-juillet, date limite de remise des offres ; mais que le cahier des charges
n'a pas été modifié pour prendre plus spécifiquement en compte le risque
inondation, qu'en janvier 2016, date de sa rédaction, celui-ci ayant été
intégré dès l'origine du projet.
D. LEBRUN espère que les travaux envisagés dans le canal par le Siahvy vont
bientôt débuter.
Monsieur le Maire tempère son optimisme car l'Yvette ne coule pas qu'à
Chevreuse.
D. LEBRUN regrette que les chemins du bois des Claireau se transforment en
rivière en cas de pluie.
C. VON EUVW indique que certaines caves situées en centre-ville ont même
été inondées.
Concernant le bois du Claireau, une étude a été réalisée par le PNR et il
conviendrait de la réactiver. Malheureusement les terrains appartiennent à
l'ONF et son budget ne lui permet pas d'activer toutes les prescriptions.
Le Parc pourrait subventionner ces travaux d'hydrologie.
La séance est levée à 21h00.
Maire,
Claude GENOT
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