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Procès Verbal - PV 25.06.2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Baroille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25.06.2024)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : LOIRE
Arrondissement : Roanne
SAINT GEORGES DE BAROILLE - Commune
Procès-verbal
Le mardi 25 juin 2024 à 20H00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 18 juin 2024, s'est réunie sous la
présidence de Ludovic BOUTTET.
Secrétaire de la séance : Josiane ARMAND
Présents : Ludovic BOUTTET, Frédéric BRUSQ, Josiane ARMAND, Gilles SIMON, Vincent MARTINON, Yannick
JUNET, Christelle GALICHET, Dominique JEOFFROY, Alexiane GUILLOT, Justine ROCHE
Ordre du jour :
Délibérations :
e Bail précaire "Multi-services"
° Demande de fonds de concours à la CCVAI
e Révision tarifs cantine garderie
e Convention cybersécurité avec le département de la Loire
Questions diverses
Agenda
M le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2024. Le compte rendu est
approuvé à l'unanimité des membres présents.
Délibérations du conseil :
Résiliation du bail précaire du « Multi-services » (N° DE_2024_ 021)
Monsieur le Maire rappelle que le local commercial situé au 101 Rue de St Georges à Saint Georges
de Baroille, est actuellement occupé la SASU TAKA YALE, représentée par Monsieur Arnaud PESTY suivant le
bail précaire à échéance au 31 décembre 2024.
Considérant que le locataire par courrier en date du 12 mai 2024 nous a informé de sa décision "de
ne pas reconduire le bail" dès le 12 mai 2024, en réalité "il s'agit d'un arrêt d'activité" et que les clés nous
seraient remises.
Considérant que Monsieur Arnaud PESTY n'a pas procédé à l'enregistrement de la SASU TAKA YALE
auprès du RCS de ROANNE, indiqué "en cours de création" dans le bail.
Considérant que le locataire ne respecte pas toutes les clauses du bail, notamment les paiements
de loyers.
Considérant que le locataire n'est plus assuré depuis le 5 juin 2024.
Considérant que dans le mail du 13 juin 2024 Monsieur Arnaud PESTY réitère la remise des clés. Oufï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- Décide de mettre un terme au bail précaire du local commercial situé 101 Rue de St Georges à
Saint Georges de Baroille, accordé à la SASU TAKA YALE, représentée par Arnaud PESTY, au 13 juin 2024,
suite à l'inventaire dressé le 13 juin par la Régie POINSON.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Délibération : adoptée
Tarifs de cantine pour l'année scolaire 2024-2025 - Garderie (N° DE_2024 024) Monsieur le Maire donne lecture de l'information du prestataire SCOLAREST qui fournit les repas de la
cantine qui compte tenu de la conjoncture, a dû revoir ses tarifs pour la rentrée 2024. Il propose de revoir
les tarifs pour la cantine à 4,75 € par repas enfant/enseignant et personnel communal pour l'année scolaire
2024/2025. || rappelle que les tarifs sont identiques pour les trois écoles du RPI.
M. le Maire rappelle, comme pour l’année scolaire précédente, à compter de la rentrée 2024, l'accueil se
fera à partir du lundi au vendredi de 07h30 à 08h50 et de 16h45 à 18h00. Il rappelle aussi que la garderie est
un service public mis en place pour les élèves dont les parents ont une activité professionnelle qui ne leur
permet pas de récupérer leurs enfants à la sortie de l'école. Le service garderie est non payant, sauf en cas
de dépassement d’horaire répété, une facturation forfaitaire de 15€ sera appliquée par quart d'heure
supplémentaire. Tout quart d’heure entamé est dû.
Après avoir ouf cet exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres :
Décide de revoir les tarifs pour la cantine à 4,75 € par repas enfant/enseignant et personnel communal
pour l'année scolaire 2024/2025.
Délibération : adoptée
Demande de fonds de concours à la CCVAI (N° DE_2024_022)
Monsieur le Maire rappelle que la commune peut prétendre à l'enveloppe intercommunale
pour un montant du 4 166€ par an. Il rappelle qu'aucune demande n'a été faite en 2023 et
informe que la commune peut demander les fonds de concours de 2023 et 2024.
Monsieur le Maire propose qu'une demande soit faite auprès de la Communauté de Communes
Val d'Aix et Isable pour les fonds de concours de 2023 et 2024, pour :
* Acquisition d'un tracteur tondeuse ;
* Réfection de peinture à L'église ;
+ Aménagement des abords du city stade ;
- Accessibilité de l'entrée du cimetière ;
+ Acquisition de panneaux STOP et école.
Monsieur le Maire expose le plan de financement suivant :
Dépenses :
+ 2 899,00 € HT pour l'acquisition d'un tracteur tondeuse
+ 910,00 € HT pour la réfection de peinture à l'église
+ 4 500,00 € HT pour l'aménagement des abords du city stade
+ 1 941,00 € HT pour la mise en accessibilité de l'entrée du cimetière
+ 243,79 € HT pour l'acquisition de panneaux STOP et école
10 493,79 € HT total des dépenses Recettes :
+ Fonds de concours 2023 : 4 166,00 €
+ Fonds de concours 2024 : 4 166,00 €
Total des subventions : 8 332,00 €
Autofinancement :
Part restant à la charge de la commune : 2 161,79 € H.T + TVA à 20 %.
Monsieur le Maire précise qu'un fonds de concours peut être attribué par la CCVAI dans les
conditions suivantes .
+ le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation d'un
équipement ;
+ le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré,
hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,
+ le fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes, adoptées à la
majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés
C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander le versement
d'un fonds de concours d'un montant de 8 332.00 € correspondant aux années 2023 et 2024
après avoir vérifié que ce montant n'excède pas:
+ la part du financement assuré par la commune hors subvention:
+ le montant qui peut être alloué à la commune au titre des fonds de concours à la date de
la demande ;
Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres :
Autorise Monsieur le Maire à solliciter le versement d'un fonds de concours auprès de la CCVAI
d'un montant de 8 332.00 € pour financer les diverses acquisitions et travaux suivants.
+ Acquisition d'un tracteur tondeuse:
+ Réfection de peinture à L'église’
+ Aménagement des abords du city stade ;
- Accessibilité de l'entrée du cimetière.
Délibération : adoptée
Approbation de la convention cybersécurité - Département Loire (N° DE_2024_023)
Monsieur le Maire, explique que dans le cadre de sa politique numérique "Loire Connect", le département
de la Loire propose une solution de cybersécurité afin de protéger les communes des cyberattaques. Eneffet,
le département est lauréat d'un appel à manifestation d'intérêt porté par l'Agence Nationale de la Sécurité
des Systèmes d'informations, « Dispositif d'acquisition de produits et licences mutualisés au profit des
collectivités locales » qui nous permet de pouvoir déployer et généraliser la solution Detoxio de Serenicity
auprès des communes ligériennes par l'intermédiaire d’une convention de partenariat pour une mise à
disposition gratuite de cette solution pour une durée de trois ans.
Ce dispositif consiste à l'installation d’un boîtier qui permet de stopper et de mesurer les cyberattaques en
temps réel. En complément, une interface web, la cybermétéo, est proposée afin de suivre les éventuelles
cyberattaques par le biais d’une cartographie et d’un système de suivi de votre système d'informations par
l'utilisation de pictogrammes compréhensibles par tous (soleil, pluie, orage, tornade). Aujourd’hui, ce sont
120 communes de notre département qui sont déjà équipées de la solution. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la Convention de mise à disposition de la solution DETOXIO -
SERENICITY et tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Délibération : adoptée
Questions diverses :
o Point Bibliothèque : Alexiane Guillot fait un compte-rendu de la rencontre entre les
bénévoles et les enseignants.
o Mur de soutènement près du city stade : M. ODOUARD Didier et Alain ont terminés le mur.
© Tours de rôles Elections Législatives
Agenda :
o 30 juin et 7 juillet : Elections Législatives
28 juin : Conseil des écoles à 18H00 à St Jodard o
Le 3 septembre 2024, Josiane ARMAND
Ludovic BOUTTET — £ Secrétaire de séance Président de séance