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Procès Verbal - PV 25.06.2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25.06.2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Du Mardi 25 Juin 2024
PROCÈS-VERBAL Busserolles EN Périgord
Présents : MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, P.M.
MONTEIRO D.R.CRS., BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER, À. BARRIERE.
Absents excusés ayant donnés procuration : P. MICHEL, M. GRAS.
P. MICHEL donne pouvoir à V. CHABAUD pour voter en son nom.
M. GRAS donne pouvoir à N. ANDRIEUX pour voter en son nom.
Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 18 juin 2024, s'est réuni en session
ordinaire le 25 juin 2024 à 20 heures 15, à la salle des fêtes de Busserolles sous la Présidence de Madame la
Maire, Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Virginie CHABAUD
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
Élections Législatives 2024 - Organisation des tours de garde
Job d'été
Questions diverses GW
N)
ka
©
© Avant d'ouvrir la séance, Madame la Maire sollicite les membres du conseil pour l'ajout de trois points à
l’ordre du jour :
- Cession de terrain au Grand Villotte
- Projet bâtiment communal
- Acquisition terrain pour bâtiment communal
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'ajout de ces points susmentionnés. L'ordre du jour étant arrêté,
le conseil peut valablement délibérer.
Madame la Maire ouvre la séance à 20h15
0- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPALE
Les membres du conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du
28 mai 2024 approuvent ce dernier à l'unanimité.
Les élections législatives se dérouleront dimanche 30 juin et dimanche 7 juillet 2024.
Le tour de garde pour le premier tour s’organisera de la manière suivante :
Dimanche 30 juin de 8h00 à 18h00 dans le Hall de la Mairie
Président.e du bureau Nathalie ANDRIEUX
Secrétaire du bureau Virginie CHABAUD
08h00 à 10h00 Michel GRAS - Stéphane BARTHÉLÉMY
10h00 à 12h00 Jean-Charles BOYER - Pedro MONTEIRO
12h00 à 14h00 Martine AUPY - Roseline BRUINAUD
14h00 à 16h00 Hervé GIRARDIE - Pascal LEMONNIER
16h00 à 18h00 Jeannine GIRARDIE - Annie AGARD
1/4 Le tour de garde pour le second tour s'organisera de la manière suivante :
Dimanche 7 juillet de 8h00 à 18h00 dans le Hall de la Mairie
Président.e du bureau Nathalie ANDRIEUX
Secrétaire du bureau Virginie CHABAUD
08h00 à 10h00 Jean-Charles BOYER - Michel GRAS
10h00 à 12h00 Stéphane BARTHÉLÉMY - Pedro MONTEIRO
12h00 à 14h00 Roseline BRUINAUD - Jeannine GIRARDIE
14h00 à 16h00 Hervé GIRARDIE - Pascal LEMONNIER
16h00 à 18h00 Martine AUPY - Annie AGARD
Per 07
La commune de Busserolles lance un appel à candidature pour le poste d'agent d’entretien pendant la
période estivale.
Les jeunes de la commune sont prioritaires. Cette année, le contrat sera découpé de la manière suivante :
- Du8 juillet au 12 juillet (1 semaine)
- Du 22 juillet au 2 août (2 semaines)
- Du 12 août au 23 août (2 semaines)
+ - CESSION DE TERRAINS AU LIEU-DIT « GRAND VILLOTTE »
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.1212-1, L. 1211-1
et L.3222-2,
CONSIDERANT le souhait de la « CCPN - Régie de l'Eau » d’effectuer une opération immobilière afin de
faciliter l'accès au réservoir du Grand Villotte (BUSSEROLLES),
CONSIDERANT que le projet d'opération immobilière porte sur l'acquisition à l'amiable d’un bien
conformément au 2ème alinéa de l’article L. 1311-10 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT les biens immobiliers concernés par l'opération immobilière :
-_ Parcelle cadastré section B n°605, sise « Les Roches » 24360 BUSSEROLLES, cédée par la commune
de Busserolles à titre gratuit et au profit de la Régie de l'Eau,
- Parcelle cadastré section B n°604, sise « Les Roches » 24360 BUSSEROLLES, cédée par la commune
de Busserolles à titre gratuit et au profit de Monsieur Marcillaud Jean-Louis (héritier),
A titre indicatif, l'opération immobilière intègre aussi les éléments suivants :
- Parcelle cadastré section B n°598, sise « Les Roches » 24360 BUSSEROLLES, cédée par Monsieur
Marcillaud Jean-Louis (héritier) à titre gratuit et au profit de Monsieur Couturier Adrien,
- Parcelle cadastré section B n°599, sise « Les Roches » 24360 BUSSEROLLES, cédée par Monsieur
Marcillaud Jean-Louis (héritier) à titre gratuit et au profit de la Régie de l'Eau,
- Parcelle cadastré section B n°602, sise « Les Roches » 24360 BUSSEROLLES, cédée par Monsieur
Couturier Adrien à titre gratuit et au profit de la Régie de l'Eau,
CONSIDERANT l'arrêté du 05 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location
immobilière poursuivies par les collectivités publiques fixant le seuil de consultation obligatoire du service
des Domaines à 180 000 € pour les acquisitions,
CONSIDERANT que la valeur du bien est inférieure à 180 000 £, et qu’il n’est pas nécessaire de solliciter
France Domaine,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Prend acte que l'opération immobilière a été approuvée par l'ensemble des partis et que la Régie de
l'Eau s'engage à régler les frais de notaire pour l’ensemble des opérations précitées.
2/4 +- PROJET BATIMENT COMMUNAL
Nous avons réceptionné le dossier d'aide à la décision établi par l'ATD24 concernant la construction d'un
atelier municipal, d’une salle polyvalente et d’une bibliothèque.
Ce dossier est mis à l’étude du conseil municipal.
+ - ACQUISITION D'UN TERRAIN AU BOURG
Madame la Maire expose aux membres du conseil, la vente par Madame JAVANAUD Colette et Monsieur
JAVANAUD Claude, de leurs terrains dont un situé au bourg de Busseralles, cadastré section AB numéro 216
et d’une contenance de 15 a 92 ca.
Elle propose d'acquérir cette dernière afin d'y faire bâtir un bâtiment communal comprenant un atelier
municipal, une salle polyvalente et une bibliothèque.
Le coût de l'acquisition s'élève à hauteur de 14 000€ auquel s'ajouteront les frais notariés.
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux
communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ Autorise Madame la Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition
de cette parcelle.
+- AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN BAIL À USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION POUR LE BAR-
RESTAURANT COMMUNAL
Madame la Maire rappelle aux membres du conseil que la commune est propriétaire d’un bâtiment sis au
51 place des Buis à Busserolles comprenant :
- Une partie habitation scindée en 2 logements et rénovée en 2022,
- Etune partie commerciale comprenant un bar-restaurant équipé (matériel acquis en 2020).
Un bail à usage commercial et d'habitation a été rédigé entre la commune et le preneur, Monsieur
CHARPENTIER Grégory, en date du 1° juillet 2020 sans qu'une délibération est été prise.
VU le bail à usage commercial et d'habitation signé en date du 1° Juillet 2020 entre la Commune de
Busserolles, le bailleur, et Monsieur CHARPENTIER Grégory, le locataire,
VU l'avenant n°1 au bail à usage commercial et d'habitation par décision du Maire n°2022-01 ‘5 en date du
19 septembre 2022,
Madame la Maire propose de régulariser la situation en l’autorisant à signer ledit bail d’une durée de 9 ans
à compter du 1° Juillet 2020 pour la location de la partie habitation pour un montant TTC de 250€ et la partie
commerciale à savoir le bar-restaurant pour un montant HT de 250€ soumis à TVA au taux légale en vigueur.
Aussi, une gratuité de ses loyers lui a été autorisé sur 6 mais afin de l’aider à s'installer dans son activité.
Enfin, en raison de la rénovation de la partie habitation, Madame la Maire rappelle qu’une décision a été
prise et présentée en réunion du conseil municipal afin de fixer un nouveau loyer, pour cette partie
uniquement, pour un montant TTC de 300€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Autorise rétroactivement Madame la Maire à signer un bail d’une durée de 9 ans avec Monsieur
CHARPENTIER Grégory pour la location du bâtiment sis au 51 place des Buis à Busserolles.
- Dit que le montant des loyers de la partie commerciale, à savoir le bar-restaurant, est soumis à TVA
et sera déclaré trimestriellement.
3/4 3 - QUESTIONS DIVERSES
< Arrivée du nouvel employé communal en remplacement de Hervé
Madame la Maire rappelle qu'un agent technique sera recruté temporairement pour effectuer un
remplacement sur la commune pour une durée de 3 mois.
Guillaume COURTIN à été retenu par la Communauté de communes du Périgord Nontronnais (employeur
principal} et remplacera Hervé TERMINIERE à compter du 1° juillet 2024.
+ Badge accès
Le recensement de la population Busserollaise s'effectuera en 2025.
+ Surveillant de baignade au plan d’eau
Noah sera chargé de la surveillance du plan d'eau du 15 juillet 2024 au 31 juillet 2024, suivi par Nathan du
1° août 2024 au 18 août 2024.
< Retours sur la pompe à chaleur du groupe scolaire
Des travaux de réparations et de remise en fonctionnement étaient normalement prévus. Les sociétés
n'ayant pas correctement communiquées, un rendez-vous interviendra début août 2024.
La séance est levée à 22h13
Procès-verbal approuvé à l'unanimité par 15 voix POUR, O0 CONTRE et 0 ABSTENTION, en réunion ordinaire
du conseil municipal le 15 octobre 2024.
La Maire, La secrétaire de séance,
Nathalie ANDRIEUX Virginie CHABAUD
pus
4/4