Procès Verbal - PV 20250623

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Procès Verbal - PV 20250623 Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Mognéville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20250623)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, 2025-558

L’an deux mil vingt cinq, le vingt trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MOGNÉVILLE, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard SIRI, Maire, après convocation légale en date du 18 juin 2025 avec l'ordre du jour suivant :

- Choix des entreprises pour les travaux de reprises des désordres bâtimentaire (lots 1, 2, 4, 7 et 8).

- Acceptation du devis se rapportant aux travaux de réhabilitation d’une grange en halle (lot toiture).

- Acceptation du devis se rapportant aux travaux de réhabilitation d’une grange en halle (lot maçonnerie).

- Acceptation du devis se rapportant aux travaux de réhabilitation d’une grange en halle (lot électricité).

- Acceptation du devis se rapportant aux travaux d’aménagement d’un arrêt de bus et accès PMR (lot voirie).

- Demande de subvention de l’Association Les Vieux Chariots de Robert-Espagne.

- Demande de subvention du Comité des Fêtes de Mognéville.

- Demande de subvention de l’Association de Loisirs et de Randonnées Revinéenne.

- Acceptation d’un don pour les travaux de l’église Saint-Rémi.

- Transmission électronique des documents budgétaires du Centre Communal d’Action Sociale via le compte émetteur de la Commune de Mognéville.

- Questions et informations diverses.

Étaient présents : Mesdames Carine DEMEUSY, Isabelle DERY, Messieurs Richard SIRI, Stéphane SIMON, René ASSELIN et Romuald DA SILVA.

Était absent excusé : Monsieur Arnaud APERT ayant donné pouvoir à Monsieur Richard SIRI.

Étaient absentes non excusées : Mesdames Jessica VELSCH et Céline ESTIEZ.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Séance du 23 juin 2025 Commune de Mognéville

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOGNÉVILLE DU 23 JUIN 20252025-559

Le quorum étant atteint, Madame Carine DEMEUSY est élue secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion du 4 avril 2025 est adopté.

N° 2025/26 - CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE REPRISES DES DÉSORDRES BÂTIMENTAIRE (LOTS 1, 2, 4, 7 ET 8).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le rapport d’analyse des offres remis par le Maître d’Œuvre,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 10 juin 2025,

Aux termes des débats et du vote qui a suivi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

o d’attribuer le marché de travaux de reprises des désordres bâtimentaire aux prestataires suivants et pour les montants indiqués :

- Lot n°1 : Reprises en sous-œuvre :

SAS CATTANEO de Bar-le-Duc (Meuse) pour un montant de 118 777,87

€ HT.

- Lot n°2 : Façade en pierre massives :

SAS VARNEROT de Thierville (Meuse) pour un montant de 112 629,39

€ HT.

- Lot n°4 : Plâtrerie - Isolation :

SAS ISO PLAQUISTE de Gondrecourt-le-Château (Meuse) pour un

montant de 6 553,19 € HT.

- Lot n°7 : Revêtements sols durs - Faïences :

EURL MELOCCO Jérôme de Revigny-sur-Ornain (Meuse) pour un

montant de 5 146,50 € HT.

- Lot n°8 : Peintures :

SARL BAILLEUX de Vitry-le-François (Marne) pour un montant

de 1 550,50 € HT.

o d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au marché de travaux de reprises des désordres bâtimentaire et à notifier ledit marché aux titulaires.

Séance du 23 juin 2025 Commune de Mognéville2025-560

N° 2025/27 - ACCEPTATION DU DEVIS SE RAPPORTANT AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION D’UNE GRANGE EN HALLE (LOT TOITURE).

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’accepter le devis n° DE00000828 de la SARL DENIS MARC et FILS de Neuville-sur-Ornain (Meuse) d’un montant de 33 926,56 euros T.T.C. se rapportant aux travaux de réhabilitation d’une grange en halle (lot toiture).

N° 2025/28 - ACCEPTATION DU DEVIS SE RAPPORTANT AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION D’UNE GRANGE EN HALLE (LOT MAÇONNERIE).

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’accepter le devis n° 20254369 en date du 22 janvier 2025 de la SARL MICHEL TP ET TRANSPORT de Fains-Véel (Meuse) d’un montant de 55 260,00 euros T.T.C. se rapportant aux travaux de réhabilitation d’une grange en halle (lot maçonnerie).

N° 2025/29 - ACCEPTATION DU DEVIS SE RAPPORTANT AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION D’UNE GRANGE EN HALLE (LOT ÉLECTRICITÉ).

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’accepter le devis n° DE0011 en date du 25 janvier 2025 de l’EI REMY ELECTRICITE de Laimont (Meuse) d’un montant de 4 106,92 euros T.T.C. se rapportant aux travaux de réhabilitation d’une grange en halle (lot électricité).

N° 2025/30 - ACCEPTATION DU DEVIS SE RAPPORTANT AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN ARRÊT DE BUS ET ACCÈS PMR (LOT VOIRIE).

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’accepter le devis n° 20254370 en date du 22 janvier 2025 de la SARL MICHEL TP ET TRANSPORT de Fains-Véel (Meuse) d’un montant de 21 786,00 euros T.T.C. se rapportant aux travaux d’aménagement d’un arrêt de bus et accès PMR (lot voirie).

N° 2025/31 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION LES VIEUX CHARIOTS DE ROBERT-ESPAGNE.

Pour faire suite à la demande de subvention de Monsieur Philippe DOSNE, Président de l’Association Les Vieux Chariots de Robert-Espagne, en date du 2 avril 2025, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de ne pas attribuer à ladite Association de subvention dans le cadre de la sponsorisation de la Rando du Tacot qui s’est déroulée le 18 mai dernier.

N° 2025/32 - DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITÉ DES FÊTES DE MOGNÉVILLE.

Pour faire suite à la demande de subvention de Madame Claudine STEIB, Présidente du Comité des Fêtes de Mognéville, en date du 10 mai 2025, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’attribuer audit Comité des Fêtes une subvention d’un montant de 161,20 euros pour l’achat de tissus pour le décor lors de représentations théâtrales, représentant 40 % de la facture dont le coût global s’élève à 403,00 euros T.T.C..

Séance du 23 juin 2025 Commune de Mognéville2025-561

N° 2025/33 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DE LOISIRS ET DE RANDONNÉES REVINÉENNE.

Pour faire suite à la demande de subvention de Madame FRANCEQUIN, Présidente de l’Association de Loisirs et de Randonnées Revinéenne, en date du 27 mai 2025, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’attribuer à ladite Association une subvention d’un montant de 150,00 euros pour l’organisation d’octobre rose sur la Commune de Mognéville le 11 octobre 2025 qui se fera en partenariat avec le Comité des Fêtes de Mognéville.

N° 2025/34 - ACCEPTATION D’UN DON POUR LES TRAVAUX DE L’ÉGLISE SAINT- RÉMI.

Pour faire suite à un don par chèque de 100,00 euros (cent euros) pour la réfection de l’église Saint-Rémi de Mognéville, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte ladite somme et s’engage à l’utiliser dans le cadre des travaux de restauration des toitures de l’église.

N° 2025/35 - TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE VIA LE COMPTE ÉMETTEUR DE LA COMMUNE DE MOGNÉVILLE.

Pour faire suite au mail de la Préfecture de la Meuse en date du 17 avril 2025 se rapportant à la transmission électronique des documents budgétaires du Centre Communal d’Action Sociale via le compte émetteur de la Commune de Mognéville, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :

- d’accepter l’avenant à la convention pour la transmission électronique des

actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État afin de préciser les modalités de transmission électronique des documents budgétaires du Centre Communal d’Action Sociale via le compte émetteur de la commune de rattachement,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention.

N° 2025/36 - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL SE RAPPORTANT À L’ACQUISITION DE MATÉRIELS DE CUISINE POUR LA SALLE DES FÊTES COMMUNALE.

Dans le cadre de la rénovation engagée suite aux désordres de la catastrophe naturelle, Monsieur le Maire explique qu’il est opportun de remplacer les matériels électriques et GAZ devenus obsolètes et surtout énergivores.

Il explique que les anciens matériels seront démontés pour permettre la réalisation des travaux extérieurs et intérieurs.

L’acquisition de ces nouveaux matériels sera subventionnée par la Région Grand Est dans le cadre de l’opération coup de pouce rural.

Séance du 23 juin 2025 Commune de Mognéville2025-562

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- émet un avis favorable,

- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter la Région Grand Est dans le cadre de l’opération coup de pouce rural.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Cette délibération annule et remplace celle en date du 19 février 2025 visée par la Préfecture de la Meuse le 25 février 2025.

N° 2025/37 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

- Stationnement et circulation sur le site du lavoir.

- Limitateur de décibel au lavoir.

Séance du 23 juin 2025 Commune de Mognéville

POSTES DE

DÉPENSES

MONTANT

HT

MONTANT

TTC

IDENTIFICATION

DES RECETTES

TAUX DE

PARTICIPATION

SUR LE PROJET

GLOBAL

MONTANT

HT

Achat de

matériels,

fourniture et

pose d’une

hotte

aspirante

Plaque

électrique et

support

Four

électrique,

étuve,

chauffe

assiette, table

inox

5 515,00 €

2 565,00 €

5 579,00 €

6 618,00 €

3 078,00 €

6 694,80 €

RGE coup de

pouce rural

Autofinancement

50 %

50 %

6 829,50 €

6 829,50 €

TOTAL 13 659,00 € 16 390,80 € 100,00 % 13 659,00 €2025-563

ORDRE DU JOUR :

- Choix des entreprises pour les travaux de reprises des désordres bâtimentaire (lots 1, 2, 4, 7 et 8).

- Acceptation du devis se rapportant aux travaux de réhabilitation d’une grange en halle (lot toiture).

- Acceptation du devis se rapportant aux travaux de réhabilitation d’une grange en halle (lot maçonnerie).

- Acceptation du devis se rapportant aux travaux de réhabilitation d’une grange en halle (lot électricité).

- Acceptation du devis se rapportant aux travaux d’aménagement d’un arrêt de bus et accès PMR (lot voirie).

- Demande de subvention de l’Association Les Vieux Chariots de Robert-Espagne.

- Demande de subvention du Comité des Fêtes de Mognéville.

- Demande de subvention de l’Association de Loisirs et de Randonnées Revinéenne.

- Acceptation d’un don pour les travaux de l’église Saint-Rémi.

- Transmission électronique des documents budgétaires du Centre Communal d’Action Sociale via le compte émetteur de la Commune de Mognéville.

- Approbation du plan de financement prévisionnel se rapportant à l’acquisition de matériels de cuisine pour la salle des fêtes communale.

- Questions et informations diverses.

Le Maire certifie avoir publié le procès-verbal sur le site internet de la Commune et transmis au contrôle de légalité le 24 juin 2025.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Richard SIRI Carine DEMEUSY

Séance du 23 juin 2025 Commune de Mognéville