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Procès Verbal - pv 20250313
Procès Verbal - 20250313 PV
Procès Verbal - 20250313 PV
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Procès Verbal - PV 20250313
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Mognéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20250313)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2025-547
L’an deux mil vingt cinq, le treize mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MOGNÉVILLE, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard SIRI, Maire, après convocation légale en date du 7 mars 2025 avec l'ordre du jour suivant :
- Déclassement de parcelles et intégration en voirie communale.
- Classement des voies communales.
- Mise à jour du tableau de classement des voies communales.
- Approbation du plan de financement prévisionnel et sollicitation des différents partenaires financiers dans le cadre des travaux de réaménagement d’une grange en halle et arrêt de bus.
- Avenant n° 3 lot n° 2 (entreprise VARNEROT) concernant la restauration des toitures de l’église Saint-Rémi (tranche optionnelle).
- Avenant n° 3 lot n° 3 (entreprise LE BRAS Frères) concernant la restauration des toitures de l’église Saint-Rémi (tranche optionnelle).
- Modification du contrat de location du lavoir.
- Prestation de service ADAPEI de la Meuse.
- Convention de partenariat pour l’implantation d’un pollinier.
- Questions et informations diverses.
Étaient présents : Mesdames Carine DEMEUSY, Isabelle DERY, Messieurs Richard SIRI, Stéphane SIMON, Arnaud APERT, René ASSELIN et Romuald DA SILVA.
Étaient absentes non excusées : Mesdames Jessica VELSCH et Céline ESTIEZ.
Nombre de conseillers en exercice : 9
Le quorum étant atteint, Madame Carine DEMEUSY est élue secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion du 19 février 2025 est adopté.
Séance du 13 mars 2025 Commune de Mognéville
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOGNÉVILLE DU 13 MARS 2025 2025-548
N° 2025/10 - DÉCLASSEMENT DE PARCELLES ET INTÉGRATION EN VOIRIE COMMUNALE.
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.161-1 et suivants ;
Considérant que les parcelles cadastrées suivantes constituent l'emprise d'un chemin ouvert à la circulation du public et entretenu par la Commune ;
Considérant qu’elles sont propriété de la Commune ;
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :
- d’incorporer dans la voirie rurale de la Commune les voies communales
suivantes conformément au plan joint en annexe de la présente délibération :
DÉNOMINATION POINT
D’ORIGINE
POINT
D’EXTRÉMITÉ
PARCELLES
CADASTRALES/
DOMAINE PUBLIC
LONGUEUR
TOTALE
(EN M)
IMPASSE DE LA
HALLE
RUE DE LA
GARE
IMPASSE ZC0106 69,16
RUE DE LA
VARNELLE
RUE DU
TRESSAUT
LIMITE
COMMUNALE
A1997, A1992,
A1995
298,65
VOIE DU TACOT RUE DE RIPPE AFR PARCELLE
38
A1883, A1973,
ZC43, ZC37, ZC 134
1275.42
VOIE DES
ÉCRUAILLES
CHEMIN
D’ANDERNAY
À
MOGNÉVILLE
IMPASSE C0730, C0791,
C0790, C0758,
C0969, C0901,
C0913, C0997,
C0900, C0996,
C0902
2489,55
VOIE CLAUDE
MALLET
VOIE CLAUDE
MALLET
LIMITE
COMMUNALE
B1272, C0955 838,42
VOIE DU
TRESSAUT
RUE DU
TRESSAUT
IMPASSE A1833 59,38
- de préciser que le déclassement envisagé ne portera pas atteinte aux
fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique ;
- de demander le déclassement de la section des chemins des voies
communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires
et signer tous actes et pièces s’y rapportant.
N° 2025/11 - CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au classement des voies communales suivantes, à savoir :
Séance du 13 mars 2025 Commune de Mognéville 2025-549
DÉNOMINATION POINT
D’ORIGINE
POINT
D’EXTRÉMITÉ
PARCELLES
CADASTRALES/
DOMAINE PUBLIC
LONGUEUR
TOTALE
(EN M)
VOIE DE
SONLOMONT
CHEMIN DE LA
MOYE
IMPASSE DOMAINE PUBLIC 897,28
VOIE DE LA
CÔTE
CHENEVIÈRE
CHEMIN DE
CHEMINON À
MOGNÉVILLE
IMPASSE DOMAINE PUBLIC 1122,62
VOIE DU
BALLTRAP
CHEMIN DE
CHEMINON À
MOGNÉVILLE
CHEMIN DE
L’HOUY
POULLET
DOMAINE PUBLIC 296,18
VOIE CLAUDE
MALLET
CHEMIN DE
CHEMINON À
MOGNÉVILLE
VOIE CLAUDE
MALLET
DOMAINE PUBLIC 695,4
VOIE DE L’HUIS
COLAS
CHEMIN DE
L’HUIS COLAS
VOIE DU
TACOT
DOMAINE PUBLIC 107,98
VOIE DE
MACHÈRE
CHEMIN DE
CHEMINON À
MOGNÉVILLE
CHEMIN DE
L’ÉTANG
DOMAINE PUBLIC 2054,47
VOIE DU CHAMP
CATHERINE
VOIE DE
MACHÈRE
CHEMIN DE
TILLAU
DOMAINE PUBLIC 720,5
IMPASSE DE LA
HALLE
RUE DE LA
GARE
IMPASSE DOMAINE PUBLIC
(ANCIENNE
PARCELLE ZC0106)
69,16
RUE DE LA
VARNELLE
RUE DU
TRESSAUT
RUE DU
TRESSAUT
DOMAINE PUBLIC
(ANCIENNES
PARCELLES A1997,
A1992, A1995)
298,65
VOIE DU TACOT RUE DE RIPPE LIMITE
COMMUNALE
DOMAINE PUBLIC
(ANCIENNES
PARCELLES A1883,
A1973)
1275.42
VOIE DES
ÉCRUAILLES
CHEMIN
D’ANDERNAY
À
MOGNÉVILLE
IMPASSE DOMAINE PUBLIC
(ANCIENNES
PARCELLES C0730,
C0791, C0790, C0758,
C0969, C0901, C0913,
C0997, C0900, C0996,
C0902)
2489,55
VOIE CLAUDE
MALLET
VOIE CLAUDE
MALLET
LIMITE
COMMUNALE
DOMAINE PUBLIC
(ANCIENNES
PARCELLES B1272,
C0955)
838,42
VOIE DU
TRESSAUT
RUE DU
TRESSAUT
IMPASSE DOMAINE PUBLIC
(ANCIENNES
PARCELLES A1752,
A1833)
59,38
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- précise que le classement envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions
de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique ;
Séance du 13 mars 2025 Commune de Mognéville 2025-550
- demande le classement de ces chemins dans les voies communales,
conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière ;
- autorise Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires et
signer tous actes et pièces s’y rapportant.
N° 2025/12 - MISE À JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau de classement des voies communales suivantes, à savoir :
DÉNOMINATION LONGUEUR TOTALE (EN M)
VOIE DE SONLOMONT 897,28
VOIE DE LA CÔTE CHENEVIÈRE 1122,62
VOIE DU BALLTRAP 296,18
VOIE CLAUDE MALLET 695,4
VOIE DE L’HUIS COLAS 107,98
VOIE DE MACHÈRE 2054,47
VOIE DU CHAMP CATHERINE 720,5
IMPASSE DE LA HALLE 69,16
RUE DE LA VARNELLE 298,65
VOIE DU TACOT 1275.42
VOIE DES ÉCRUAILLES 2489,55
VOIE CLAUDE MALLET 838,42
VOIE DU TRESSAUT 59,38
RUE DE RIPPE 248.62
RUE DE L’ÉGLISE 317.38
RUE DU CHATEAU 317.87
RUE SAGEOT 125.5
RUE DU MONUMENT 134.77
RUELLE PIERROT 93.21
RUE ST ANTOINE 123.48
RUE DU TRESSAUT 603.61
RUELLE DES CHATS 152.21
RUELLE DE LA BOUILLIÈRE 267.86
RUE DE LA VARNELLE 298.65
RUE DE LA GARE 136.36
CHEMIN DE LA MOYE 1443.43
CHEMIN DE L’HUIS COLAS 354.97
CHEMIN DE PARFOND’PRE 1699.29
CHEMIN DU CHAMP ROBIN 257.53
RUE THOMAS DE CHOISY 211.12
CHEMIN DE FLANÉE 1770.7
CHEMIN D ANDERNAY à MOGNEVILLE 1664.67
CHEMIN DE CHEMINON à MOGNEVILLE 3538.91
TOTAL 24 366,66
Séance du 13 mars 2025 Commune de Mognéville 2025-551
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- précise que la mise à jour envisagée ne portera pas atteinte aux fonctions
de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique ;
- demande la mise à jour du tableau de classement des voies communales,
conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière ;
- autorise Monsieur le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et
signer tous actes et pièces s’y rapportant.
N° 2025/13 - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL ET SOLLICITATION DES DIFFÉRENTS PARTENAIRES FINANCIERS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE GRANGE EN HALLE ET ARRÊT DE BUS.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :
- de valider le plan de financement prévisionnel suivant dans le cadre des
travaux de réaménagement d’une grange en halle et arrêt de bus :
- de demander à Monsieur le Maire de solliciter les différents partenaires
financiers,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à
ce dossier.
Cette délibération annule et remplace celle en date du 12 juillet 2024 visée par la Préfecture de la Meuse le 16 juillet 2024.
Séance du 13 mars 2025 Commune de Mognéville
POSTES
DE
DÉPENSES
MONTANT
H.T
MONTANT
T.T.C.
IDENTIFICATION
DES RECETTES MONTANT
TAUX DE
PARTICIPATION
Toiture et
bardage
Maçonnerie
Electricité
Aménageme
nt PMR et
arrêt de bus
28 272,13
46 050,00
3 422,43
18 155,00
33 926,50
55 260,00
4 106,92
21 786,00
DETR
CD55
RGE
38 359,83
19 179,91
19 179,91
40%
20%
20%
Autofinancement 19 179,91 20%
TOTAL 95 899,56 115 079,42 TOTAL 95 899,56 100% 2025-552
N° 2025/14 - AVENANT N° 3 LOT N° 2 (ENTREPRISE VARNEROT) CONCERNANT LA RESTAURATION DES TOITURES DE L’ÉGLISE SAINT-RÉMI (TRANCHE OPTIONNELLE).
La mise à jour de l’état sanitaire, depuis les échafaudages, entraine des travaux supplémentaires de maçonnerie s’élevant à 9 265,44 euros HT.
Par ailleurs, l’absence de réseau d’eaux pluviales enterré conduit à devoir réaliser un caniveau en pierre reliant le pied de chute du bras Sud de l’ancien transept à la voirie, pour permettre le bon écoulement des eaux pluviales, dont le montant s’élève à 3 372,68 euros HT.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’accepter l’avenant n° 3 pour le lot n° 2 s’élevant à la somme de 12 638,12 euros HT (9 265,44 + 3 372,68) soit 15 165,75 euros TTC, représentant un écart de + 33,41 % par rapport au marché initial de la tranche optionnelle 1.
N° 2025/15 - AVENANT N° 3 LOT N° 3 (ENTREPRISE LE BRAS FRÈRES) CONCERNANT LA RESTAURATION DES TOITURES DE L’ÉGLISE SAINT-RÉMI (TRANCHE OPTIONNELLE).
Après vérification des calculs du BPU, le total de la tranche optionnelle 1 a été corrigé. Le montant total portant sur la charpente qui était de 28 846,50 euros HT s’élève, après correction, à 28 862,19 euros HT. Le montant de la tranche optionnelle 1, initialement à 163 582,14 euros HT s’élève donc à 163 597,83 euros HT.
Le bilan financier de l’entreprise LE BRAS FRÈRES pour les travaux de charpente s’élèvent à 54 622,53 euros HT au lieu de 28 862,19 euros HT (montant corrigé) soit + 25 760,34 euros HT.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’accepter l’avenant n° 3 pour le lot n° 3 s’élevant à la somme de 25 760,34 euros HT, soit 30 912,41 euros TTC, représentant un écart de + 15,74 % par rapport au montant corrigé du lot 3 pour la tranche optionnelle 1 (163 597,83 euros HT).
N° 2025/16 - MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION DU LAVOIR.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de modifier l’article 10 du règlement de location du lavoir à compter du 1er avril 2025, à savoir :
Les locaux ne pourront être loués du 1er novembre au 31 mars.
Le reste sans changement.
N° 2025/17 - PRESTATION DE SERVICE ADAPEI DE LA MEUSE.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat entre l’ADAPEI de la Meuse et la Commune de Mognéville se rapportant à des travaux de tontes au titre de l'année 2025.
Séance du 13 mars 2025 Commune de Mognéville 2025-553
N° 2025/18 – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’IMPLANTATION D’UN POLLINIER.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l’implantation d’un pollinier.
N° 2025/19 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal est informé :
- d’un prochain reportage télé sur l’église St Rémi,
- que les assemblages concernant le dossier Sylv’Acctes sont terminés.
Séance du 13 mars 2025 Commune de Mognéville 2025-554
ORDRE DU JOUR :
- Déclassement de parcelles et intégration en voirie communale.
- Classement des voies communales.
- Mise à jour du tableau de classement des voies communales.
- Approbation du plan de financement prévisionnel et sollicitation des différents partenaires financiers dans le cadre des travaux de réaménagement d’une grange en halle et arrêt de bus.
- Avenant n° 3 lot n° 2 (entreprise VARNEROT) concernant la restauration des toitures de l’église Saint-Rémi (tranche optionnelle).
- Avenant n° 3 lot n° 3 (entreprise LE BRAS Frères) concernant la restauration des toitures de l’église Saint-Rémi (tranche optionnelle).
- Modification du contrat de location du lavoir.
- Prestation de service ADAPEI de la Meuse.
- Convention de partenariat pour l’implantation d’un pollinier.
- Questions et informations diverses.
Le Maire certifie avoir publié le procès-verbal sur le site internet de la Commune et transmis au contrôle de légalité le 14 mars 2025.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Richard SIRI Carine DEMEUSY
Séance du 13 mars 2025 Commune de Mognéville