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Procès Verbal - 2024 12 19 PV pour site internet Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Aoste. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 19 PV pour site internet)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2024

1/10

Département de l’Isère

Commune de AOSTE

3 Place de la Mairie

38490 AOSTE

Procès-verbal de la

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 décembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'Aoste, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme. Noëlle MOREL, 1ère Adjointe.

Date de convocation : 13/12/2024

Présents : Noëlle MOREL, Daniel BATON, Pierre PERROD, Daniel DELACHAUME, , Michelle FILY, Claudine BROSSE, Laurence CARRARO GOUPIL, Laurence VINCENT, Dominique AVART, Cyril HOAREAU, Olivier ARMAND, Nathalie PIZZACALLA, Amandine GROSSELIN.

Absents excusés : Roger MARCEL qui donne pouvoir à Pierre PERROD, Hélène GUINET qui donne pouvoir à Daniel BATON, Vincent VONIN qui donne pouvoir à Noëlle MOREL, Nathalie ALVERNIAT qui donne pouvoir à GROSSELIN, Marie-Laure SIERRA qui donne pouvoir Michèle FILY, Fabrice GUERRAZ qui donne pouvoir à Dominique AVART, Richard LAURENT qui donne pouvoir à Nathalie PIZZACALLA, Christian JOST.

Secrétaire de séance : Daniel BATON

----------------------------

Après avoir vérifié le quorum et procédé à l’appel, Madame la Présidente, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30 puis passe à l’ordre du jour.

----------------------------

Approbation du compte rendu du 21 novembre 2024, unanimité :

Dél. n° D 2024.12– 063

Objet : Ouverture des crédits d’investissement 2025 par anticipation

Monsieur PERROD, Adjoint aux finances, expose à l’assemblée la possibilité d’engager, de liquider et de mandater dès le 1er janvier les dépenses sur les restes à réaliser.

De plus, l’article L.1612-1 du CGCT prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants sont alors inscrits au budget lors de son adoption. Budget Chapitre Compte Opération Crédits ouverts pour

2025

Communal 20 2051 Logiciel cantine 5 000.00 € 20 2051 Logiciel musée 5 000.00 € 21 2131 Volet Mairie 3 000.00 € 21 2152 Passage en Led EP 60 000.00 € 21 2152 Complément Route des Moulins 20 000.00 € 21 2152 Horloge Champagne 1 300.00 €

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE l’ouverture des crédits d’investissement par anticipation pour l’année 2025

Nb de membres :

En exercice : 21

Présents : 13

Votants : 20AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2024

2/10

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

Dél. n° D 2024.12– 064

Objet : Acquisition de la parcelle A24

Monsieur Daniel BATON, 2ème Adjoint, expose à l’assemblée les entretiens avec les propriétaires de la parcelle A24, qui souhaitent vendre cette parcelle à la commune.

Monsieur le Maire propose une acquisition à 0.60 € le m².

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE l’acquisition de la parcelle A24 pour environ 6 145 m², à 0.60 € le m² ;

DIT que les frais sont à la charge de l’acquéreur ;

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. n° D 2024.12– 065

Objet : Délibération portant sur les modalités d’attribution du régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Madame MOREL Première Adjointe expose :

- Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1111-

1, L. 1111-2, L. 2121-12, L. 2121-29 et L. 2122-18 (communes)

- Vu le code général de la fonction publique (CGFP), et notamment ses articles L. 712-1, L.

714-1 et L. 714-4 et suivants

- Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa

de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment ses annexes 1 et 2 fixant

les tableaux d’équivalence entre les corps de l’État et les cadres d’emplois de la fonction

publique territoriale,

- Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes

et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines

situations de congés

- Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

dans la fonction publique de l’État

- Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l’appréciation de la valeur

professionnelle des fonctionnaires territoriaux

- Vu l’arrêté NOR : RDFF1519795A du 27 août 2015 modifié pris en application de l’article

5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction

publique de l’État,AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2024

3/10

- Vu les arrêtés permettant l’application du RIFSEEP aux cadres d’emplois de la fonction

publique territoriale, conformément aux tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et

les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret

n°91-875 du 6 septembre 1991 susvisé,

- Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel,

- Vu la délibération 2021-11-076 du 16 novembre 2021 revoyant le RIFSEEP

Vu la saisine du Comité Social Territorial en date du 19/11/2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide des dispositions suivantes :

Principes structurant la refonte du régime indemnitaire

Un certain nombre d’objectifs ont été définis par les élus pour faire évoluer le régime indemnitaire : - Verser un régime indemnitaire à l'ensemble des agents,

- Instaurer un système lisible et transparent,

- Prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés, indépendamment des

grades et de la situation statutaire des agents.

Article 1 :

Les délibérations antérieures sont abrogées, notamment la 2021-11-076 du 16 novembre 2021 revoyant le RIFSEEP.

Article 2 :

Les indemnités suivantes sont utilisées pour construire le nouveau régime indemnitaire :

PRIME

Texte de référence MONTANT ANNUEL FIXE PAR LES TEXTES

Régime Indemnitaire tenant

compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de

l’Engagement Professionnel

(RIFSEEP)

Décret n° 2014-513 du

20/05/2014

Montants maximums annuels

de l’IFSE et du CIA

applicables à chaque grade et

fixé par arrêtés ministériels

Tous cadres d’emplois à

l’exclusion des agents de

police municipale

Article 3 :

Le régime indemnitaire sera versé aux agents stagiaires et titulaires ainsi qu’aux contractuels de droit public sur emploi permanent ou non permanent, à l’exclusion des vacataires.

Article 4 :

Le régime indemnitaire sera composé de deux parts : une part fixe (IFSE) et une part variable (CIA).

 La part fixe (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise – IFSE)

Une part fixe (IFSE) basée sur des niveaux de responsabilités et l’expérience professionnelle acquise.

 La part variable (Complément Indemnitaire Annuel – CIA) :AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2024

4/10

Une part variable (CIA), appréciée lors de l’entretien professionnel annuel (ou à défaut via tout autre moyen d’évaluation par le responsable hiérarchique) qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Ce CIA sera proratisé selon une note obtenue sur 10 points prenant en compte :

 L’assiduité (ponctualité, efficacité) sur 2.50 points ;

 La conscience professionnelle (respect des consignes, rigueur) sur 5.00 points ;

 Le travail en équipe (respect du groupe, force de proposition) sur 2.50 points

La note obtenue ne pourra pas être inférieure à 5.

Le CIA obtenu pourra être majoré de 20% si l’agent a réalisé dans l’année une action remarquable au-delà des attendus de son poste.

 Détermination des groupes de fonctions et plafonds

GROUPES DE

FONCTIONS

Indiquer la

fonction + le

cadre d’emploi

Part

fixe (IFS

E):

Montants

plafonds

annuels

réglement

aires

maximum

Part fixe (IFSE) :

Montants annuels

retenus par la

collectivité

Part

variable

(CIA) :

Montants

plafonds

annuels

réglement

aires

maximum

Part variable (CIA):

Montants annuels

retenus par la

collectivité

Montant

s

plancher

s

Montant

s

plafonds

Montants

planchers

Montants

plafonds

Poste de catégorie

A

Attaché territorial

Fonction de

direction générale

des services

36 210 €

18000 24000

6390 €

150 360

Poste de catégorie

A

Ingénieur

territorial

Attaché territorial

Attaché territorial

de conservation

du patrimoine

Responsable de

services

17 480 €

3000 6000

2 380 €

150 360AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2024

5/10

B

1

Poste de catégorie

B

Technicien

territorial

Rédacteur

territorial

Assistant

territorial de

conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

Responsables de

services

11 880 €

3000 6000

2 185€

150 360

B

2

Poste de catégorie

B

Technicien

territorial

Rédacteur

territorial

Assistant

territorial de

conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

Technicien voirie

bâtiments espaces

verts

Secrétariat

urbanisme, état

civil, comptabilité,

RH

Chargé des

collections

Chargé des publics

11 880 €

2400 4200 150 360

C

1

Poste de catégorie

C

Adjoint technique

territoriaux,

adjoints

administratifs

territoriaux,

adjoint territorial

du patrimoine

Agent occupant un

poste nécessitant

une expertise

particulière

11 340 €

2400 4200 150 360AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2024

6/10

Article 5 :

Dispositions du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 applicables dans la FPE.

L’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire (IFSE + CIA) dans les cas suivants :

- Congés annuels

- Récupération de temps de travail

- Compte épargne temps

- Autorisations exceptionnelles d’absence

- Congés maternité, paternité le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, adoption

- Formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur au

lieu de travail habituel.

L’IFSE suivra le sort du traitement en cas de :

- Congé de maladie ordinaire (CMO)

- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

- Temps partiel thérapeutique (TPT)

- Période de Préparation au Reclassement (PPR)

Le CIA sera maintenu en cas de CMO, CITIS, TPT, PPR, sous réserve que la manière de servir et la performance de l'agent aient pu effectivement être évaluées au cours de l’année.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du régime indemnitaire (IFSE + CIA) sera suspendu.

Article 6 :

La part fixe du régime indemnitaire sera versée mensuellement au prorata du temps de travail.

La part variable fera l’objet d’un versement annuel au mois de juin de chaque année.

Article 7 :

C

2

Poste de catégorie

C

Adjoint technique

territoriaux,

adjoints

administratifs

territoriaux,

adjoint territorial

du patrimoine

Agent d’entretien

VRD bâtiments,

secrétariat, agent

d’accueil,

10 800 €

960 2400 150 360AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2024

7/10

En application de l’article 6 du décret du 20 mai 2014, les agents qui percevaient antérieurement à la présente délibération un niveau indemnitaire mensuel supérieur à celui de leur groupe de fonctions, percevront au titre de l’IFSE une indemnité différentielle à hauteur de ce montant. Ce niveau sera maintenu jusqu’à ce que l’agent change de poste.

Article 8 :

Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la Mairie, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 9 :

Le montant du régime indemnitaire fait l’objet d’un réexamen :

- En cas de changement de fonctions

- En cas de changement de grade

- Tous les 4 ans en l’absence de changement et au vu de l’expérience acquise.

Article 10 :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

Article 11 :

La présente délibération prend effet au 01/01/2025

Article 12 :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

Dél. n° D 2024.12– 066

Objet : Tarif du Musée

Madame Laurence CARRARO-GOUPIL expose son souhait de modifier la politique tarifaire du musée afin de la rendre plus lisible par les usagers.

Elle rappelle à l’assemblée la délibération D 2023.12 – 087 du 05 décembre 2023 fixant les tarifs. Les nouveaux tarifs restent inchangés pour les ateliers et prévoient un tarif unique de visite avec ou sans guide, incluant l’usage des outils multimédias existants et l’ensemble des sites de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à la majorité, 1 contre :

FIXE les tarifs du musée comme suit :

Pour les individuels, visite avec ou sans guide, incluant l’usage des outils multimédias existants :

Plein tarif : 5.00 €

Tarif réduit : 4.00 € s’appliquant dans les mêmes conditions aux groupes, aux jeunes de 12 à 18 ans, lycées et étudiants sur présentation d'un justificatif d'âge, carte lycéen ou étudiant, ou sur présentation de la Carte Cezam, la carte Pass VDD et Pays du Lac d'Aiguebelette Savoie Mont-Blanc, aux personnes handicapées et chômeurs sur présentation d'une pièce justificative.AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2024

8/10

Gratuité pour les jeunes de moins de 12 ans, archéologues, personnels de musées, titulaires de la carte ICOM

Pour les ateliers et anniversaires :

TARIFS DES ATELIERS DU GROUPE 1 PAR PERSONNE ATELIER ANNIVERSAIRE

Individuels 5.00 € 5.00 €

Groupes scolaires 5.00 €

Centres de loisirs 5.00 €

Autres groupes (CE, Associations, etc…..) 5.00 € 5.00 €

TARIFS DES ATELIERS DU GROUPE 2 PAR PERSONNE ATELIER ANNIVERSAIRE

Individuels 7.00 € 7.00 €

Groupes scolaires 7.00 €

Centres de loisirs 7.00 €

Autres groupes (CE, Associations, etc…..) 7.00 € 7.00 €

TARIFS DES ATELIERS DU GROUPE 3 PAR PERSONNE ATELIER ANNIVERSAIRE

Individuels 10.00 € 10.00 €

Groupes scolaires 10.00 €

Centres de loisirs 10.00 €

Autres groupes (CE, Associations, etc…..) 10.00 € 10.00 €

Dit que ces tarifs s’appliqueront à partir du 01 janvier 2025 et jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération les fasse évoluer

Dit que les écoles de la commune bénéficient de la gratuité des visites et d’un atelier par an et par classe.

Dit qu’en dehors des horaires d’ouverture définis par la commune, le musée est mis à la disposition de l’ADPPA qui en assure la gestion.

Dit que le musée s’inscrit dans la programmation culturelle nationale et européenne. A cette occasion, une gratuité totale peut être appliquée.

Informe les régisseurs de recettes et actualise ainsi les tarifs de la régie du Musée.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution des présentes.AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2024

9/10

Dél. n° D 2024.12– 067

Objet : Tarifs aux cimetières

Madame Noëlle MOREL 1ère Adjointe, rappelle à l’assemblée la délibération du 29 septembre 2016 et celle 28 mars 2022 relative aux tarifs des concessions dans les cimetières communaux et aux tarifs du columbarium et du jardin du souvenir. Certaines opérations étant du ressort des pompes funèbres et ne nécessitant pas la présence de la commune, il n’y a pas lieu d’en définir des tarifs :

Concession trentenaire Tarif au 01/10/2016 Tarif au 28/03/2022 Tarif au 01/01/2025 Concession 1 x 2.5m

(3 places)

287 € 287 € 287 €

Concession 2 x 2.5m

(6 places)

574 € 574 € 574 €

Espace cinéraire

(columbarium, cavurne,

jardin du souvenir)

Tarif au 01/10/2016 Tarif au 28/03/2022 Tarif au 01/01/2025

Concession dans une urne

enterrée

460 € 600 € 600 €

Concession dans le

columbarium

660 € 660 € 660 €

Fourniture d’une plaque

normalisée

59 € 59 € 59 €

Opération d’ouverture et de

fermeture de la Case,

scellement et fixation

couvercle et plaque

34 € 34 € Supprimé

Opération de dispersion des

cendres dans le jardin du

souvenir

Supprimé 34 € Supprimé

Opération de dispersion des

cendres dans le jardin du

souvenir avec fourniture

d’une plaque normalisée

60 € Supprimé Supprimé

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

Valide la grille des tarifs aux cimetières

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2024.12 – 068

Objet : Approbation des tarifs de location de la salle des fêtes et de ses annexes

Madame Noëlle MOREL, 1ère adjointe, rappelle la délibération D 2023.09 – 069 du 12 septembre 2023 fixant les nouvelles modalités de facturation de la location de la salle des fêtes et de ses annexes. Suite à l’usage il convient de prévoir la location de la salle Rouget de Lisle uniquement, les jours de semaine pour des organismes de formation.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve les tarifs de location de la salle des fêtes et de ses annexes ;

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2024

10/10

Dél. N° D 2024.12 – 069

Objet : Autorisation de signer la convention avec l’association Biodiversité Nature en Val d’Huert

Madame Noëlle MOREL 1ère Adjointe, rappelle l’action de l’ association « Biodiversité Nature en Val d’Huert » et propose de reconduire le partenariat engagé en 2024.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’intervention de l‘association « Biodiversité Nature en Val d’Huert » dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique ;

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2024.12 – 070

Objet : Modification du tableau des effectifs

Madame Noëlle MOREL 1ère Adjointe, expose à l’assemblée la situation d’un agent positionné sur un poste à 50% qui effectue depuis quelques années des heures complémentaires à concurrence de 80%.

Dans un objectif de dé-précarisation il est proposé de faire évoluer le poste vers un temps non complet de 80%

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve la modification du tableau des emplois suivant :

 Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 17h50 ;  Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 28h00 ;

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Informations et questions diverses :

 25 ans du musée le 19/09/2025

 Nuit des musée, Musée en fêtes le 17/05/2025

 RDV aux jardins 07/06/2025

 JEA le 14/06/2025

 Congrès des Maires Isère le 11/10/2025

 Organisation des vœux du Maire le 04/01/2025, rdv à 8h30

 Distribution des colis le samedi 21/12/2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30

La séance s’est déroulée de la délibération D 2024.12 – 064 à D 2024.12 – 070 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.