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Procès Verbal - 2024 06 19 PV pour site Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Aoste. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 19 PV pour site)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme, AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2024

1/3

Département de l’Isère

Commune de AOSTE

3 Place de la Mairie

38490 AOSTE

Procès-verbal de la

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 juin 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'Aoste, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Roger MARCEL, Maire.

Date de convocation : 13/06/2024

Présents : Roger MARCEL, Noëlle MOREL, Daniel BATON, Pierre PERROD, , Christian JOST, Michelle FILY, Claudine BROSSE, Laurence CARRARO GOUPIL, Hélène GUINET, Laurence VINCENT, Cyril HOAREAU, Olivier ARMAND, Fabrice GUERRAZ, , Richard LAURENT, Nathalie PIZZACALLA, Nathalie ALVERNIAT, Amandine GROSSELIN.

Absents excusés : Vincent VONIN qui donne pouvoir à Noëlle MOREL, Dominique AVART qui donne pouvoir à Daniel BATON, Daniel DELACHAUME qui donne pouvoir à Nathalie PIZZACALLA, Marie-Laure SIERRA

Secrétaire de séance : Noëlle MOREL

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Après avoir vérifié le quorum et procédé à l’appel, Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30 puis passe à l’ordre du jour.

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Approbation du compte rendu du 13 mai 2024, unanimité :

Dél. n° D 2024.06 – 039

Objet : Mise en place du prépaiement pour les activités périscolaires

Le maire rappelle à l’assemblée, que, comme évoqué à plusieurs reprises, afin de limiter les impayés, il a étudié les différentes solutions à mettre en œuvre afin de résoudre ce problème. Il est rappelé qu’actuellement les parents réservent les repas en ligne sur le portail famille, la veille avant 7h45 reçoivent une facture le mois échu.

Il est proposé de mettre en place à compter de la rentrée des classes 2024-2025, un système de prépaiement en ligne. De ce fait la réservation des repas ne sera possible que si les parents ont réglé les inscriptions faites pour les jours suivants.

De ce fait, une régie de recettes pour le restaurant scolaire sera créée par décision du Maire. Le maire nommera par la suite un régisseur.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE la mise en place de prépaiement à la cantine à compter de la rentrée scolaire 2024- 2025

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. n° D 2024.06 – 040

Objet : Demande de fond de concours aux VDD dans le cadre des travaux d’aménagement de la Route des Moulins

Monsieur Pierre PERROD, Adjoint aux finances rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement de la route des Moulins.

Nb de membres :

En exercice : 21

Présents : 17

Votants : 20AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2024

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Il rappelle également le phasage retenu et propose de solliciter la Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné afin d’obtenir un fond de concours dans le cadre des travaux d’aménagement de la route des Moulins. Pour rappel, la Commune est éligible à une aide de 17 200.00 € par an.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné afin d’obtenir un fond de concours dans le cadre des travaux d’aménagement de la route des Moulins.

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. n° D 2024.06 – 0XX

Objet : Modification de la dénomination du Musée des antiquités gallo-romaines

Délibération retirée

Dél. N° D 2024.06 – 041

Objet : Approbation du nouveau Programme Scientifique et Culturel (PSC) du « Musée du patrimoine, AOSTE »

Madame Laurence CARRARO GOUPIL expose à l’assemblée la nécessité de mettre à jour le PSC du Musée en lien avec l’intégration dans le parcours des nouveaux objets issus des fouilles. Elle présente le PSC.

Le Conseil municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE le nouveau Programme Scientifique et Culturel du musée ;

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2024.06 – 042

Objet : Vente des peupliers des parcelles A3, A4, A5, A6, A7, A8 et D453

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de vendre les peupliers des parcelles A3, A4, A5, A6, A7, A8 et D453 pour un montant de 21 500.00 € tout compris, avec un paiement en 2 temps, 10 000.00€ à la signature et 11 500.00€ en fin d’exploitation.

La société sélectionnée est BARON Bois et Négoce.

Le Conseil municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE d’attribuer la vente des peupliers des parcelles A3, A4, A5, A6, A7, A8 et D453 pour un montant de 21 500.00 € à la société BARON Bois et Négoce ;

DIT que le paiement s’effectuera en 2 temps, 10 000.00€ à la signature et 11 500.00 en fin d’exploitation ;

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

Dél. n° D 2024.06 – 043

Objet : Création d’un poste d’adjoint technique territorial, modification du tableau des effectifsAOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2024

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Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique territorial à 50% afin de déprécariser l’emploi d’un agent donnant satisfaction depuis plusieurs années. Cette création pourra intervenir au 01/09/2024 avec un avis du CTS.

Le Conseil municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

CREE un poste d’Adjoint Technique territorial à 50% au 01/09/2024 ;

DECIDE de modifier le tableau des effectifs en conséquence ;

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

Dél. n° D 2024.06 – 044

Objet : Présentation du rapport d’activité 2023 du TE38

Monsieur Daniel BATON, 2ème adjoint, délégué au TE38, présente et commente le rapport d’activité 2023 du TE38

Le Conseil municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

PREND ACTE du rapport d’activité 2023 du TE38 ;

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

Dél. N° D 2024.06 – 045

Objet : Tirage au sort du jury d’assises

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 prévoit le tirage au sort des Jurés d'Assises. Ce tirage au sort, effectué publiquement à partir des listes électorales, doit comprendre un nombre de noms triple à celui fixé par l’arrêté préfectoral du 28/04/2023, soit six au titre de l’année 2025. Il rappelle également que les personnes doivent avoir atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2025.

Il est donc procédé séance tenante, à partir de la liste électorale, au tirage au sort de :

N° d’électeur Prénom Nom Adresse 2/200 Patrick COTTON 419 chemin de Brangues Masset 1/956 Mireille TROMPETTE 519 Route de la Steida 1/716 Françoise MONACO 1040 route de St Genix 2/835 Céline VERNINE 307 Route des Champagnes 2/805 Hamadi TILOUCHE 24 Lotissement de l’Izelette 2/569 Djamal MESSAI 2634 Route des Savoie

M. le Maire est chargé d’informer les intéressés de cette procédure et de dresser la liste préparatoire du Jurés d’assisses pour l'année 2025.

Informations et questions diverses :

• Tableau des permanences pour les législatives

• Fête de la musique

• Passage du Tour de France

• Vogue

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45

La séance s’est déroulée de la délibération D 2024.06 – 039 à D 2024.06 – 045