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Procès Verbal - 2025 11 20 PV pour le site internet Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune d'Aoste. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 20 PV pour le site internet)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque, AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2025

1/10

Département de l’Isère

Commune de AOSTE

3 Place de la Mairie

38490 AOSTE

Note de synthèse de la

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 novembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'Aoste, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Roger MARCEL, Maire.

Date de convocation : 13/10/2025

Présents : Roger MARCEL, Noëlle MOREL, Daniel BATON, Pierre PERROD, Daniel DELACHAUME, Christian JOST, Claudine BROSSE, Laurence CARRARO GOUPIL, Hélène GUINET, Olivier ARMAND, Marie-Laure SIERRA, Amandine GROSSELIN.

Absents excusés : Michelle FILY qui donne pouvoir à Pierre PERROD, Dominique AVART qui donne pouvoir à Olivier ARMAND, Richard LAURENT qui donne pouvoir à Roger MARCEL, Nathalie PIZZACALLA qui donne pouvoir à Daniel BATON, Nathalie ALVERNIAT qui donne pouvoir à Amandine GROSSELIN Vincent VONIN qui donne pouvoir à Noëlle MOREL, Cyril HOAREAU, Fabrice GUERRAZ Laurence VINCENT

Secrétaire de séance : Noëlle MOREL

----------------------------

Après avoir vérifié le quorum et procédé à l’appel, Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30 puis passe à l’ordre du jour.

Autorisation de rajouter une délibération pour la vente de peuplier de la parcelle Y108 : Unanimité

Approbation du compte rendu du 23 septembre 2025 : unanimité

Dél. n° D 2025.11 – 039

Objet : DM3 du budget principal

Monsieur Pierre PERROD, Adjoint en charge des finances, précise à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget principal afin d’intégrer des évolutions de dépenses et de recettes.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE la DM3 ci-dessous :

Nb de membres :

En exercice : 21

Présents : 12

Votants : 18AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2025

2/10

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution des présentes.

Dél. n° D 2025.11 – 040

Objet : Non valeur budget communal

Monsieur Pierre PERROD, Adjoint en charge des finances, expose la demande de Monsieur le trésorier pour la mise en non-valeur de sommes non payées depuis 2024, malgré les poursuites.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE la demande de mise en non-valeur pour un montant de 138.55€

DIT que cette somme sera imputée au compte 6541 du budget principal pour la somme de 138.55€

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire

à l’exécution des présentes.

Dél. n° D 2025.11 – 041

Objet : Délibération portant sur les modalités d’attribution du régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Madame MOREL Première Adjointe expose :

- Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1111-

1, L. 1111-2, L. 2121-12, L. 2121-29 et L. 2122-18 (communes)

- Vu le code général de la fonction publique (CGFP), et notamment ses articles L. 712-1, L.

714-1 et L. 714-4 et suivants

- Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa

de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment ses annexes 1 et 2 fixant

les tableaux d’équivalence entre les corps de l’État et les cadres d’emplois de la fonction

publique territoriale,

- Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes

et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines

situations de congésAOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2025

3/10

- Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

dans la fonction publique de l’État

- Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l’appréciation de la valeur

professionnelle des fonctionnaires territoriaux

- Vu l’arrêté NOR : RDFF1519795A du 27 août 2015 modifié pris en application de l’article

5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction

publique de l’État,

- Vu les arrêtés permettant l’application du RIFSEEP aux cadres d’emplois de la fonction

publique territoriale, conformément aux tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et

les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret

n°91-875 du 6 septembre 1991 susvisé,

- Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel,

- Vu la délibération 2021-11-076 du 16 novembre 2021 revoyant le RIFSEEP

- Vu la délibération 2024-12-065 du 19 décembre 2024 revoyant le RIFSEEP

Vu la saisine du Comité Social Territorial en date du 06/11/2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des dispositions suivantes :

Principes structurant la refonte du régime indemnitaire

Un certain nombre d’objectifs ont été définis par les élus pour faire évoluer le régime indemnitaire : - Verser un régime indemnitaire à l'ensemble des agents,

- Instaurer un système lisible et transparent,

- Prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés, indépendamment des

grades et de la situation statutaire des agents.

Article 1 :

Les délibérations antérieures sont abrogées, notamment la D 2024.12– 065 du 19 décembre 2024 portant sur les modalités d’attribution du RIFSEEP.

Article 2 :

Les indemnités suivantes sont utilisées pour construire le nouveau régime indemnitaire :

PRIME

Texte de référence MONTANT ANNUEL FIXE PAR LES TEXTES

Régime Indemnitaire tenant

compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de

l’Engagement Professionnel

(RIFSEEP)

Décret n° 2014-513 du

20/05/2014

Montants maximums annuels

de l’IFSE et du CIA

applicables à chaque grade et

fixé par arrêtés ministériels

Tous cadres d’emplois à

l’exclusion des agents de

police municipaleAOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2025

4/10

GROUPES DE

FONCTIONS

Indiquer la

fonction + le

cadre d’emploi

Part

fixe (IFS

E):

Montants

plafonds

annuels

réglement

aires

maximum

Part fixe (IFSE) :

Montants annuels

retenus par la

collectivité

Part

variable

(CIA) :

Montants

plafonds

annuels

réglement

aires

maximum

Part variable (CIA):

Montants annuels

retenus par la

collectivité

Montant

s

plancher

s

Montant

s

plafonds

Montants

planchers

Montants

plafonds

Poste de catégorie

A

Attaché territorial

Fonction de

direction générale

des services

36 210 €

18000 29000

6390 €

150 360

Poste de catégorie

A

Ingénieur

territorial

Attaché territorial

Attaché territorial

de conservation

du patrimoine

Responsable de

services

17 480 €

3000 10000

2 380 €

150 360

Article 3 :

Le régime indemnitaire sera versé aux agents stagiaires et titulaires ainsi qu’aux contractuels de droit public sur emploi permanent ou non permanent, à l’exclusion des vacataires.

Article 4 :

Le régime indemnitaire sera composé de deux parts : une part fixe (IFSE) et une part variable (CIA). • La part fixe (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise – IFSE)

• Une part fixe (IFSE) basée sur des niveaux de responsabilités et l’expérience professionnelle

acquise.

• La part variable (Complément Indemnitaire Annuel – CIA) :

Une part variable (CIA), appréciée lors de l’entretien professionnel annuel (ou à défaut via tout autre moyen d’évaluation par le responsable hiérarchique) qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Ce CIA sera proratisé selon une note obtenue sur 10 points prenant en compte :

• L’assiduité (ponctualité, efficacité) sur 2.50 points ;

• La conscience professionnelle (respect des consignes, rigueur) sur 5.00 points ;

• Le travail en équipe (respect du groupe, force de proposition) sur 2.50 points

La note obtenue ne pourra pas être inférieure à 5.

Le CIA obtenu pourra être majoré de 20% si l’agent a réalisé dans l’année une action remarquable au-delà des attendus de son poste.

• Détermination des groupes de fonctions et plafondsAOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2025

5/10

B

1

Poste de catégorie

B

Technicien

territorial

Rédacteur

territorial

Assistant

territorial de

conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

Responsables de

services

11 880 €

3000 9000

2 185€

150 360

B

2

Poste de catégorie

B

Technicien

territorial

Rédacteur

territorial

Assistant

territorial de

conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

Technicien voirie

bâtiments espaces

verts

Secrétariat

urbanisme, état

civil, comptabilité,

RH

Chargé des

collections

Chargé des publics

11 880 €

2400 7000 150 360

C

1

Poste de catégorie

C

Adjoint technique

territoriaux,

adjoints

administratifs

territoriaux,

adjoint territorial

du patrimoine

Agent occupant un

poste nécessitant

une expertise

particulière

11 340 €

2400 7000 150 360AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2025

6/10

Article 5 :

Dispositions du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 applicables dans la FPE.

L’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire (IFSE + CIA) dans les cas suivants :

- Congés annuels

- Récupération de temps de travail

- Compte épargne temps

- Autorisations exceptionnelles d’absence

- Congés maternité, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, adoption

- Formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur au

lieu de travail habituel.

L’IFSE suivra le sort du traitement en cas de :

- Congé de maladie ordinaire (CMO)

- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

- Temps partiel thérapeutique (TPT)

- Période de Préparation au Reclassement (PPR)

Le CIA sera maintenu en cas de CMO, CITIS, TPT, PPR, sous réserve que la manière de servir et la performance de l'agent aient pu effectivement être évaluées au cours de l’année.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du régime indemnitaire (IFSE + CIA) sera suspendu.

Article 6 :

La part fixe du régime indemnitaire sera versée mensuellement au prorata du temps de travail.

La part variable fera l’objet d’un versement annuel au mois de novembre de chaque année.

Article 7 :

En application de l’article 6 du décret du 20 mai 2014, les agents qui percevaient antérieurement à la présente délibération un niveau indemnitaire mensuel supérieur à celui de leur groupe de fonctions, percevront au titre de l’IFSE une indemnité différentielle à hauteur de ce montant. Ce niveau sera maintenu jusqu’à ce que l’agent change de poste.

C

2

Poste de catégorie

C

Adjoint technique

territoriaux,

adjoints

administratifs

territoriaux,

adjoint territorial

du patrimoine

Agent d’entretien

VRD bâtiments,

secrétariat, agent

d’accueil,

10 800 €

960 5000 150 360AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2025

7/10

Article 8 :

Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la Mairie, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 9 :

Le montant du régime indemnitaire fait l’objet d’un réexamen :

- En cas de changement de fonctions

- En cas de changement de grade

- Tous les 4 ans en l’absence de changement et au vu de l’expérience acquise.

Article 10 :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

Article 11 :

La présente délibération prend effet au 01/01/2026

Article 12 :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

Dél. n° D 2025.11 – 042

Objet : Détermination de l’indemnité d’occupation, logements communaux

Madame Noëlle MOREL expose la nécessité de définir l’indemnité d’occupation qui sera facturée à la famille lors du décès d’un locataire d’un logement communal, dès lors que le défunt résidait seul. En effet, dans ce cas là, le bail est résilié de fait à la date du décès. Cependant, une indemnité d’occupation, d’un montant équivalent au loyer + charges en cours, sera due jusqu’à l’état des lieux sortant et la remise des clés.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

FIXE le montant de l’indemnité d’occupation, due en cas de décès du locataire, à un montant équivalent au loyer + charges en cours ;

DIT que cette indemnité sera due jusqu’à l’état des lieux sortant et la remise des clés ;

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2025

8/10

Dél. n° D 2025.11 – 043

Objet : Evolution du poste de Responsable du Musée d’AOSTE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’organisation actuelle du musée avec 2 agents communaux.

Afin de permettre la valorisation de la réussite au concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe, il est proposé de faire évoluer le poste de responsable du Musée de la catégorie C vers la catégorie B.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

SUPPRIME un poste d’adjoint territorial du patrimoine à 35,00 heures ;

CREE un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe à 35,00 heures ;

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. n° D 2025.11 – 044

Objet : Cession d’une partie des parcelles A91 et A92

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de cimetière pour animaux qui a été présenté par la Maison BOUSQUET Pompes Funèbres.

Il convient désormais, après l’avis de la Préfecture en date du 10/06/2025 et la visite sur place, d’autoriser Monsieur le Maire à céder 500 m² environ, issus des parcelles A91 et A92, à un prix forfaitaire de 6 000.00€ compte tenu de la création d’une activité sur cette parcelle.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, Mme GROSSELIN ne prend pas part au vote :

VU la saisine du service des Domaine en date du 10/11/2025

AUTORISE Monsieur le Maire à céder 500 m² environ, issus des parcelles A91 et A92, à un prix forfaitaire de 6 000.00€ la parcelle ;

DIT que les frais sont à la charge de l’acquéreur.

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. n° D 2025.11 – 045

Objet : Avis sur l’implantation d’une ICPE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’implantation d’une ICPE dans le PIDA présenté par la société CVBE E51. Cette implantation concerne un projet de déconditionnement de biodéchets. Monsieur le Maire précise qu’une enquête publique a débuté le 04 novembre et se poursuivra jusqu’au 2 décembre 2025. Le dossier est consultable en Mairie d’AOSTE.

Il convient que le Conseil Municipal donne son avis sur cette demande d’enregistrement.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

EMET un avis favorable sur la demande d’enregistrement présentée par la société CVBE E51 en vue du projet de déconditionnement de biodéchets sur la commune d’AOSTE ;AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2025

9/10

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. n° D 2025.11– 046

Objet : Tarifs aux cimetières

Madame Noëlle MOREL 1ère Adjointe, rappelle à l’assemblée la délibération du 19 décembre 2024 relative aux tarifs des concessions dans les cimetières communaux et aux tarifs du columbarium et du jardin du souvenir.

Concession trentenaire Tarif au 01/10/2016 Tarif au 28/03/2022 Tarif au 01/01/2026 Concession 1 x 2.5m

(3 places)

287 € 287 € 287 €

Concession 2 x 2.5m (6

places)

574 € 574 € 574 €

Espace cinéraire

(columbarium, cavurne,

jardin du souvenir)

Tarif au 01/10/2016 Tarif au 28/03/2022 Tarif au 01/01/2026

Concession dans une urne

enterrée

460 € 600 € 600 €

Concession dans le

columbarium

660 € 660 € 660 €

Fourniture d’une plaque

normalisée

59 € 59 € 59 €

Opération d’ouverture et de

fermeture de la Case, scellement

et fixation couvercle et plaque

34 € 34 € Supprimé

Opération de dispersion des

cendres dans le jardin du

souvenir

Supprimé 34 € Supprimé

Opération de dispersion des

cendres dans le jardin du

souvenir avec fourniture d’une

plaque normalisée

60 € Supprimé Supprimé

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

Valide la grille des tarifs aux cimetières

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2025.11 – 047

Objet : Vente des peupliers de la parcelle Y108

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de vendre les peupliers de la parcelle Y108 pour un montant de 5 400.00 € tout compris.

La société sélectionnée est BARON Bois et Négoce.

Le Conseil municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE d’attribuer la vente des peupliers de la parcelle Y108 pour un montant de 5 400.00 € tout compris à la société BARON Bois et Négoce ;

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2025

10/10

Informations et questions diverses :

• Arrivée de la pirogue ce jour

• Arrivée le 25/11/25 de la canalisation

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30

La séance s’est déroulée de la délibération D 2025.11 – 039 à D 2025.11– 047 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.