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Déliberation - Decision 24 209 240624 Conv partenariat Protec civ VO et Ville poste secours cine plein air le 020824
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 209 240624 Conv partenariat Protec civ VO et Ville poste secours cine plein air le 020824)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
manous Le AO! LH CL REPUBLIQUE FRANCAIS REGULE AO]CHAAU né AFFICHÉ LE : NOTIFÉLE 22 OH Ga PUBLIÉ LE EXÉCUTOIRE LF a [Or è . FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2024/.. FES KE Direction Politique de la Ville Service Maisons de proximité XM/MCG DÉCISION N°24-209 PORTANT SUR UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA PROTECTION CIVILE DU VAL-D’OISE ET LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UN POSTE DE SECOURS DANS LE CADRE DU CINÉMA DE PLEIN AIR DU VENDREDI 2 AOÛT Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne, VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code de la commande publique en son article 2122-8, VU le budget communal, CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre du cinéma de plein air organisé au sein du parc de la Mairie, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de signer une convention avec « LA PROTECTION CIVILE DU VAL-D'OISE » pour fixer les conditions de cette action, CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 331,65 € NETS (trois cent trente et un euros et soixante-cinq centimes nets), la Protection civile du Val-d'Oise n'étant pas assujettie à la TVA, ce montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un RIB. DÉCIDE Article 1 - De signer une convention avec « LA PROTECTION CIVILE DU VAL-D'OISE », représentée par Monsieur François-Xavier VOLOT-DELAUNAY, Président, dont le siège est situé 95, rue du Mail 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE, pour la mise en place d’un poste de secours. Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 392 66 00 - Fax : 01 30 72 49 96 www.ville-franconville. fr 2024]... Décision n° 24-209 Article 2 - Que cette convention est conclue à compter de sa notification pour le cinéma de plein air du vendredi 2 août de 20h30 à 23h00. Article 3 - Que cette convention prévoit une dépense d’un montant maximum de 331,65 € NETS (trois cent trente et un euros et soixante-cinq centimes nets). Article 4 - Dit que la dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 4207/nature 6042 antenne 141. Article 5 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Article 6 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 7 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision. Fait à Franconville-la-Garenne, le 24 juin 2024 4 27 at C GA 19/07/2024 16:46 Acte à classer DEC24-209 1 En préparation Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :LDEC24-209 2 En attente retour Préfecture > AR reçu < 4 Classé identifiant FAST : Identifiant unique de l'acte : Objet de l'acte : ASCL._2_2024-07-19T09-33-12.00 ( MI254476372 ) 095-219502523-20240624-DEC24-209-AU ( Voir l'accusé de réception associé } PORTANT SUR UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA PROTECTION CIVILE DU VAL-D'OISE ET LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UN POSTE DE SECOURS DANS LE CADRE DU CINEMA DE PLEIN AIR DU VENDREDI 2 AOÛT fl « & U\ Certifié °* Conforme 2024. Date de décision : 24/06/2024 Nature de l'acte: Autres Matière de l'acte: 1. Commande Publique 1.1. Marchés publics 4.1.1. marchés allégés (art.30) 1.1.1.1. services Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte : Groupe émetteur de l'acte : DEC 24-209- PROTECTION CIVILE - CINE PLEIN AIR 2-08-24.PDF DGS Multicanal : Non Classer Annuler Préparé Transmis Accusé de réception Date 19/07/24 à 09:33 Date 19/07/24 à 09:33 Date 19/07/24 à 09:39 Par SADEQ Fatiha Par SADEQ Fatiha https:/mmw.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5562923933830744528&exchangeTypeld=acte 171