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Déliberation - Decision 24 099 180324 Conv Protec Civ VO Fete de la Musique 2024
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 099 180324 Conv Protec Civ VO Fete de la Musique 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
suis LE Cl2/24 Caractère Exécutoire
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SZ SERVICE CULTUREL / VC do ane CU te; — A AT g® DÉCISION DU MAIRE N° 24-099
Convention relative à la participation de la Protection Civile du Val d'Oise
Aux dispositifs prévisionnels de secours
Dans le cadre de l’organisation de la Fête de la Musique 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de faire appel à la Protection Civile du Val d'Oise pour la mise en place d'un
dispositif prévisionnel de secours, dans le cadre de la Fête de la Musique organisé le vendredi 21 juin 2024.
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTICIPATION avec l'association La Protection Civile du Val
d'Oise, représentée par son Président, François-Xavier VOLOT-DELAUNAY, adresse du siège : 95 rue du Mail
95310 SAINT-OUEN L'AUMONE.
Article 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 886.50 € nets (huit cent quatre-vingt-six euros et cinquante
cents nets). Ce montant sera réglé par mandat administratif. La mairie de Franconville, en sa qualité
d'organisateur, prendra également en charge les frais relatifs aux repas des intervenants.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6232 fonction 023 antenne 130 pour la prestation et les repas.
Article 4 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette décision.
Article 5 : Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera transmise aux Services Préfectoraux et transcrite sur le registre des délibérations du
Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 18 mars 2024
#conville-la-Garenne
égional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 06
www.ville-franconville.fr 27/03/2024 13:47 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-099
Acte à classer
DEC24-099
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_22024-03-26112-30-12.00 { MI251878368 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240318-DEC24-099-AU { Voir l'accusé de réception associé )
: LE. Objet de l'acte : CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION DE RSÉSEC r10N
CIVILE DU VAL-D'OISE AUX DISPOSITIFS PREVISI à NELS
DE SECOURS DANS LE CADRE DE L'ORGANISAT{S\DEGETtIfIéE
DE LA MUSIQUE 2024. Conforme
Date de décision : 18/03/2024
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DEC 24-099 CLT.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Préparé Date 26/03/24 à 12:30 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 26/03/24 à 12:30 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 26/03/24 à 12:36
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5477605293252687068&exchangeTypeld=acte 1/1