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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 11 AVRIL partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Avril_2011_partie 1\integral.doc
576
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Édition partie 1 du mois d’Avril 2011
206 ème année 2011
Mensuel - Abonnement annuel : 31 euros
PREFECTURE DE L’AISNE Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Avril_2011_partie 1\integral.doc
576
PREFECTURE
CABINET
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté du 1er avril 2011 portant agrément relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier page 579
Arrêté - Certificat de qualification C4 – T2 – en date du 1er avril 2011 page 579
12 arrêtés du 8 avril 2011 portant agrément relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier page 580
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des finances locales
Arrêté du 28 mars 2011 fixant la liste des bénéficiaires du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) respectant les critères leur permettant de pérenniser le mécanisme de versement anticipé des attributions du FCTVA page 584
Arrêté du 28 mars 2011 constatant le défaut du respect, par la commune de Vauxtin, des engagements de la convention signée le 15 mai 2010 et portant application, à compter de 2011, des dispositions de l’article L 1615-6 du C.G.C.T. relatives aux demandes d’attributions du FCTVA page 586
Arrêté du 28 mars 2011 constatant le défaut du respect, par la commune de Berry au Bac, des engagements de la convention signée le 10 mai 2010 et portant application, à compter de 2011, des dispositions de l’article L 1615-6 du C.G.C.T. relatives aux demandes d’attributions du FCTVA page 586
Arrêté du 28 mars 2011 constatant le défaut du respect, par la commune de Châtillon les Sons, des Engagements de la convention signée le 3 mai 2010 et portant application, à compter de 2011, des Dispositions de l’article L 1615-6 du C.G.C.T. relatives aux demandes d’attributions du FCTVA page 587
Arrêté du 28 mars 2011 constatant le défaut du respect, par la commune de Montbavin, des engagements de la convention signée le 15 mai 2010 et portant application, à compter de 2011, des dispositions de l’article L 1615-6 du C.G.C.T. relatives aux demandes d’attributions du FCTVA page 587
Arrêté du 28 mars 2011 constatant le défaut du respect, par le syndicat intercommunal d’adduction d’eau de Sons et Ronchères et de Châtillon les Sons, des engagements de la convention signée le 19 avril 2010 et portant application, à compter de 2011, des dispositions de l’article L 1615-6 du C.G.C.T. relatives aux demandes d’attributions du FCTVA page 587
Arrêté du 28 mars 2011 constatant le défaut du respect, par le syndicat mixte du pôle d’activités du Griffon, des engagements de la convention signée le 15 mai 2010 et portant application, à compter de 2011, des dispositions de l’article L 1615-6 du C.G.C.T. relatives aux demandes d’attributions du FCTVA page 588
Bureau de la légalité et de l'intercommunalité
Arrêté du 28 mars 2011 portant adhésion de cinq communes au syndicat intercommunal pour la gestion du bassin versant du Clignon page 588
Arrêté du 11 avril 2011 portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale page 589
Bureau Interministériel des Affaires Juridiques
Arrêté du 8 avril 2011 portant délégation de signature à Monsieur Francis-Henri PREVOST, Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Avril_2011_partie 1\integral.doc
577
responsable de l’unité territoriale de l’Aisne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Picardie page 591
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Agriculture
Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2009 portant nomination de membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture page 592
Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l’arrêté préfectoral du 26 octobre portant nomination des membres de la section spécialisée « Agriculteurs en difficulté » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture page 593
Service Environnement – Unité gestion du patrimoine naturel
Arrêté du 29 mars 2011 relatif à la protection du Biotope « Pelouses calcaires du Soissonnais » sur le territoire de la commune de pommiers page 594
Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la composition du comité consultatif de la réserve naturelle des Marais d'Isle à Saint-Quentin page 595
Service Environnement - Unité Gestion de l'eau
Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté portant agrément pour la réalisation des vidanges, le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif. page 596
Arrêté du 4 avril 2011 portant agrément pour la réalisation des vidanges, le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif. page 596
AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
Délégation locale de l’Aisne
En date du 31 mars 2011 :
Décision d'abrogation de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs. - Décision n° 03-2011 page 597
Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs. - Décision n° 04-2011 page 597
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PICARDIE
Centre hospitalier de CHATEAU THIERRY : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2011 – en date du 14 mars 2011 page 600
Centre hospitalier de CHAUNY : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2011 – en date du 17 mars 2011 page 600
Centre hospitalier de HIRSON : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2011 – en date du 14 mars 2011 page 600
Centre hospitalier de LA FERE : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2011 – en date du 14 mars 2011 page 601
Centre hospitalier de LAON : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2011 – en date du 14 mars 2011 page 601
Décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie page 602 Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Avril_2011_partie 1\integral.doc
578
En date du 7 avril 2011 : Renouvellement d’autorisation d’activité de chirurgie esthétique en Picardie (DROS -H-11_0090 : SAS clinique Saint-Martin / Courlancy de Château-Thierry) page 605
En date du 7 avril 2011 : Renouvellement d’autorisation d’activité de chirurgie esthétique en Picardie (DROS -H-11_0088 : SAS clinique Saint-Christophe / Courlancy de Soissons) page 605
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AISNE
Décision administrative du 25 mars 2011 relative à la délégation spéciale de signature pour le pôle fiscal page 605
Décision administrative du 25 mars 2011 relative à la délégation spéciale de signature pour le pôle gestion publique. page 607
Décision administrative du 25 mars 2011 relative à la délégation spéciale de signature pour le pôle pilotage et ressources. page 609
[Annexe à la délégation de signature contentieuse accordée le 21 octobre 2010 aux chefs de service et à leurs adjoints par la directrice départementale des finances publiques Mise à jour du 25/03/2011
[Annexe à l'arrêté portant délégation de signature accordée aux agents du Service des impôts des entreprises de CHÂTEAU-THIERRY [Annexe à l'arrêté portant délégation de signature accordée aux agents du Centre des impôts fonciers de LAON Bureau antenne HIRSON [Annexe à l'arrêté portant délégation de signature accordée aux agents du Service des impôts des entreprises de LAON [Annexe à l'arrêté portant délégation de signature accordée aux agents du Pôle de contrôle et d'expertise de SOISSONS [Annexe à la décision portant délégation de signature accordée aux agents du Service de la fiscalité patrimoniale de SOISSONS [Annexe à l'arrêté portant délégation de signature accordée aux agents du Conservation des hypothèques d'HIRSON [Annexe à l'arrêté portant délégation de signature accordée aux agents de Conservation des hypothèques de SAINT QUENTIN [Annexe à l'arrêté portant délégation de signature accordée aux agents du Service des impôts des particuliers de SAINT QUENTIN [Annexe à l'arrêté du portant délégation de signature accordée aux agents du Pôle de contrôle et d'expertise de SAINT QUENTIN [Annexe à l'arrêté portant délégation de signature accordée aux agents du Service des impôts des particuliers de SOISSONS [Annexe à l'arrêté portant délégation de signature accordée aux agents du Service des impôts des entreprises de SOISSONS [Annexe à l'arrêté du portant délégation de signature accordée aux agents du : SIP -SIE de CHAUNY
Ces annexes sont consultables auprès de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne 28 rue saint martin, 02025 LAON cédex - tel: 03.23.26.31.58, ou sur le portail des services de l'Etat dans l'Aisne (www.aisne.pref.gouv.fr / publications / recueil des actes administratifs).
Décision du 25 mars 2011 portant délégation spéciale de signature pour les quittances de caisse page 611
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI EN PICARDIE Unité Territoriale de l'Aisne
Arrêtédu 31 mars 2011 relatif à l’attribution de l’agrément simple de services à la personne n° N/300311/F/002/S/006 à l’entreprise Christophe Verdure à ANIZY LE CHATEAU page 612
Arrêté du 5 avril 2011 relatif à l’attribution de l’agrément simple de services à la personne n° N/040411/F/002/S/007 à l’entreprise CORROYER Ludovic – Clicinfoservice à PARCY TIGNY. page 613
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté de subdélégation en date du 7 avril 2011 abrogeant l'arrêté de subdélégation du 7 février 2011. page 613
CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY
Délégation de signature en date du 8 avril 2011 page 616
Décision N° 2011/224 du 11 mars 2011 donnant délégation pour les formalités d’Etat-Civil page 617 Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Avril_2011_partie 1\integral.doc
579
PREFECTURE
CABINET
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté portant agrément relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier
Article 1 : L’ agrément prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 susvisé est délivré à : Nom : LETOFFE
Prénom : Jérôme
Date et lieu de naissance : 3 novembre 1976 à Meaux
Adresse ou domiciliation : 9 rue Saint-Lazare 02460 La Ferté Milon
en vue de l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier appartenant aux groupes C2 et C3.
Article 2 : Le présent agrément a une durée de validité de 5 ans.
Article 3 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet , le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Aisne sont chargés de l’ exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le 1er avril 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet
Signé : Myriam GARCIA
Arrêté - Certificat de qualification C4 – T2
Article 1 : Le certificat de qualification niveau 2 prévu à l’article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 est délivré à :
Nom : COTTEZ
Prénom : Ludovic
Date et lieu de naissance : 1 juillet 1975 à Château-Thierry
Adresse : 3 Rue René Roy 02470 Neuilly Saint Front
Article 2 : Le présent certificat de qualification niveau 2 est deux ans à compter de la date de l’arrêté.
Article 3 : A compter de la date de fin de validité du certificat de niveau 2, le titulaire du présent certificat dispose du certificat de qualification de niveau 1 pendant une durée de cinq ans.
Article 4 : Le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le 1er avril 2011
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Myriam GARCIA Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Avril_2011_partie 1\integral.doc
580
Arrêtés portant agrément relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier
ARRETE
Article 1 : L’agrément prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 susvisé est délivré à : Nom : BLANGENWITSCH
Prénom : Serge
Date et lieu de naissance : 25 décembre 1963 à Colmar
Adresse ou domiciliation : 1 route de Jumencourt 02380 Coucy le Château en vue de l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier appartenant aux groupes C2 et C3.
Article 2 : Le présent agrément a une durée de validité de 5 ans.
Article 3 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet , le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Aisne sont chargés de l’ exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le 8 avril 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet
Signé :Myriam GARCIA
ARRETE
Article 1 : L’agrément prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 susvisé est délivré à : Nom : HAMZA née IDRI
Prénom : Zina
Date et lieu de naissance : 20 avril 1976 à Ouzellaghen
Adresse ou domiciliation : 56 rue du 102 RI 02320 Vauxaillon
en vue de l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier appartenant aux groupes C2 et C3.
Article 2 : Le présent agrément a une durée de validité de 5 ans.
Article 3 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet , le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Aisne sont chargés de l’ exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le 8 avril 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet
Signé : Myriam GARCIA
ARRETE
Article 1 : L’agrément prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 susvisé est délivré à : Nom : LEFRANC
Prénom : Pascal
Date et lieu de naissance : 7 juillet 1962 à Saint-Quentin
Adresse ou domiciliation : 2 rue de Franche-Comté 02680 Grugies Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Avril_2011_partie 1\integral.doc
581
en vue de l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier appartenant aux groupes C2 et C3.
Article 2 : Le présent agrément a une durée de validité de 5 ans.
Article 3 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet , le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Aisne sont chargés de l’ exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le 8 avril 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet
Signé : Myriam GARCIA
ARRETE
Article 1 : L’agrément prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 susvisé est délivré à : Nom : MALATRAY
Prénom : Eddy
Date et lieu de naissance : 15 novembre 1978 à Soissons
Adresse ou domiciliation : 21 rue Dubarle 02290 Vic sur Aisne
en vue de l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier appartenant aux groupes C2 et C3.
Article 2 : Le présent agrément a une durée de validité de 5 ans.
Article 3 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet , le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Aisne sont chargés de l’ exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le 8 avril 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet
Signé : Myriam GARCIA
ARRETE
Article 1 : L’agrément prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 susvisé est délivré à : Nom : MANERA
Prénom : Yvon
Date et lieu de naissance : 31 mars 1948 à Nizy le Comte
Adresse ou domiciliation : 6 lotissement la Bergerie 02150 Sissonne
en vue de l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier appartenant aux groupes C2 et C3.
Article 2 : Le présent agrément a une durée de validité de 5 ans.
Article 3 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet , le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Aisne sont chargés de l’ exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le 8 avril 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet
Signé :Myriam GARCIA Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Avril_2011_partie 1\integral.doc
582
ARRETE
Article 1 : L’agrément prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 susvisé est délivré à : Nom : MATUSIAK
Prénom : Sylvain
Date et lieu de naissance : 25 avril 1978 à Compiègne
Adresse ou domiciliation : 3 bis rue Guynemer 02880 Bucy le Long
en vue de l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier appartenant aux groupes C2 et C3.
Article 2 : Le présent agrément a une durée de validité de 5 ans.
Article 3 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet , le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Aisne sont chargés de l’ exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le 8 avril 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet
Signé : Myriam GARCIA
ARRETE
Article 1 : L’agrément prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 susvisé est délivré à : Nom : MATUSIAK née MARTELLE
Prénom : Katy
Date et lieu de naissance : 26 août 1972 à Soissons
Adresse ou domiciliation : 3 bis rue Guynemer 02880 Bucy le Long
en vue de l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier appartenant aux groupes C2 et C3.
Article 2 : Le présent agrément a une durée de validité de 5 ans.
Article 3 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet , le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Aisne sont chargés de l’ exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le 8 avril 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet
Signé : Myriam GARCIA
ARRETE
Article 1 : L’agrément prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 susvisé est délivré à : Nom : MORLET
Prénom : Vincent
Date et lieu de naissance : 5 novembre 1965 à Soissons
Adresse ou domiciliation : 4 route de Jumencourt 02380 Coucy le Château en vue de l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier appartenant aux groupes C2 et C3.
Article 2 : Le présent agrément a une durée de validité de 5 ans. Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Avril_2011_partie 1\integral.doc
583
Article 3 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet , le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Aisne sont chargés de l’ exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le 8 avril 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet
Signé : Myriam GARCIA
ARRETE
Article 1 : L’agrément prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 susvisé est délivré à : Nom : POTET
Prénom : André
Date et lieu de naissance : 17 avril 1944 à Dizy le Gros
Adresse ou domiciliation : 80 rue de la Poterie 02360 Rozoy sur Serre
en vue de l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier appartenant aux groupes C2 et C3.
Article 2 : Le présent agrément a une durée de validité de 5 ans.
Article 3 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet , le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Aisne sont chargés de l’ exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le 8 avril 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet
Signé : Myriam GARCIA
ARRETE
Article 1 : L’agrément prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 susvisé est délivré à : Nom : SILVA
Prénom : Christina
Date et lieu de naissance : 21 janvier 1972 à Soissons
Adresse ou domiciliation :4 route de Jumencourt 02380 Coucy le Château en vue de l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier appartenant aux groupes C2 et C3.
Article 2 : Le présent agrément a une durée de validité de 5 ans.
Article 3 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet , le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Aisne sont chargés de l’ exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le 8 avril 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet
Signé : Myriam GARCIA Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Avril_2011_partie 1\integral.doc
584
ARRETE
Article 1 : L’agrément prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 susvisé est délivré à : Nom : TOUIYAR
Prénom : Aziz
Date et lieu de naissance : 24 avril 1980 à Soissons
Adresse ou domiciliation : 918 rue Maurice Girard 02320 Vauxaillon
en vue de l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier appartenant aux groupes C2 et C3.
Article 2 : Le présent agrément a une durée de validité de 5 ans.
Article 3 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet , le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Aisne sont chargés de l’ exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le 8 avril 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet
Signé : Myriam GARCIA
ARRETE
Article 1 : L’agrément prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 susvisé est délivré à : Nom : IDRI
Prénom : Dinar
Date et lieu de naissance : 18 janvier 1981 à Laon
Adresse ou domiciliation : 13 rue de la Fontaine 02000 Royaucourt et Chailvet en vue de l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier appartenant aux groupes C2 et C3.
Article 2 : Le présent agrément a une durée de validité de 5 ans.
Article 3 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet , le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Aisne sont chargés de l’ exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le 8 avril 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet
Signé : Myriam GARCIA
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des finances locales
Arrêté fixant la liste des bénéficiaires du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) respectant les critères leur permettant de pérenniser le mécanisme de versement anticipé des attributions du FCTVA
Arrête : Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Avril_2011_partie 1\integral.doc
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Article 1er : Les bénéficiaires du fonds de compensation pour la TVA dont les noms suivent ont justifié du respect de leur engagement conventionnel à réaliser en 2010 un montant de dépenses réelles d’équipement supérieur ou égal à la moyenne de référence de leurs dépenses réelles d’équipement calculée sur la période 2005-2008 :
• Attilly
• Audigny
• Autreville
• Barenton Bugny
• Bassoles Aulers
• Beauvois en Vermandois
• Besmont
• Bouffignereux
• Burelles
• Bussiares
• Chapelle Monthodon (La)
• Charly sur Marne
• Cheret
• Chouy
• Condé en Brie
• Courchamps
• Courmont
• Cuiry les Iviers
• Cuisy en Almont
• Dammard
• Domptin
• Faverolles
• Fleury
• Fresnes sous Coucy
• Lierval
• Limé
• Lizy
• Manicamp
• Marchais
• Marle
• Neuville sur Ailette
• Oisy
• Osly Courtil
• Pancy Courtecon
• Pavant
• Pont Saint Mard
• Ramicourt
• Revillon
• Rogecourt
• Romeny sur Marne
• Sainte Croix
• Saint Gengoulph
• Sergy
• Thenailles
• Vadencourt
• Vallée Mulâtre (la)
• Verneuil sous Coucy
• Vichel Nanteuil Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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586
• Grandlup et Fay
• Happencourt
• Houry
• Leschelle
• Wimy
• Syndicat d'alimentation en eau potable de la
région de Guny
• C.C.A.S. de Fresnoy le Grand
Article 2. : les collectivités, groupements et autres établissements mentionnés à l’article 1er bénéficieront à compter de 2011 du mécanisme de versement anticipé du FCTVA, calculé sur les dépenses de l’année (n-1).
Article 3. : Le Secrétaire Général de la préfecture, et la Directrice Départementale des Finances Publiques de l’Aisne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Laon, le 28 mars 2011
Le Préfet
Signé : Pierre BAYLE
Arrêté constatant le défaut du respect, par la commune de Vauxtin, des engagements de la convention signée le 15 mai 2010 et portant application, à compter de 2011, des dispositions de l’article L 1615-6 du C.G.C.T. relatives aux demandes d’attributions du FCTVA.
Arrête
Article 1er : A compter du 1er janvier 2011, la commune de Vauxtin est soumise de nouveau aux dispositions du 1er alinéa du II de l’article L 1615-6 du C.G.C.T. ; ses attributions de FCTVA. seront donc, à compter de cette date, calculées sur les dépenses afférentes à la pénultième année.
Article 2. : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aisne, et la Directrice Départementale des Finances Publiques de l’Aisne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Laon, le 28 mars 2011
Le Préfet
Signé : Pierre BAYLE
Arrêté constatant le défaut du respect, par la commune de Berry au Bac, des engagements de la convention signée le 10 mai 2010 et portant application, à compter de 2011, des dispositions de l’article L 1615-6 du C.G.C.T. relatives aux demandes d’attributions du FCTVA.
Arrête
Article 1er : A compter du 1er janvier 2011, la commune de Berry au Bac est soumise de nouveau aux dispositions du 1er alinéa du II de l’article L 1615-6 du C.G.C.T. ; ses attributions de FCTVA. seront donc, à compter de cette date, calculées sur les dépenses afférentes à la pénultième année.
Article 2. : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aisne, et la Directrice Départementale des Finances Publiques de l’Aisne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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587
Fait à Laon, le 28 mars 2011
Le Préfet
Signé : Pierre BAYLE
Arrêté constatant le défaut du respect, par la commune de Châtillon les Sons, des engagements de la convention signée le 3 mai 2010 et portant application, à compter de 2011, des dispositions de l’article L 1615-6 du C.G.C.T. relatives aux demandes d’attributions du FCTVA.
Arrête
Article 1er : A compter du 1er janvier 2011, la commune de Châtillon les Sons est soumise de nouveau aux dispositions du 1er alinéa du II de l’article L 1615-6 du C.G.C.T. ; ses attributions de FCTVA. seront donc, à compter de cette date, calculées sur les dépenses afférentes à la pénultième année.
Article 2. : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aisne, et la Directrice Départementale des Finances Publiques de l’Aisne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Laon, le 28 mars 2011
Le Préfet
Signé : Pierre BAYLE
Arrêté constatant le défaut du respect, par la commune de Montbavin, des engagements de la convention signée le 15 mai 2010 et portant application, à compter de 2011, des dispositions de l’article L 1615-6 du C.G.C.T. relatives aux demandes d’attributions du FCTVA.
Arrête
Article 1er : A compter du 1er janvier 2011, la commune de Montbavin est soumise de nouveau aux dispositions du 1er alinéa du II de l’article L 1615-6 du C.G.C.T. ; ses attributions de FCTVA. seront donc, à compter de cette date, calculées sur les dépenses afférentes à la pénultième année.
Article 2. : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aisne, et la Directrice Départementale des Finances Publiques de l’Aisne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Laon, le 28 mars 2011
Le Préfet
Signé : Pierre BAYLE
Arrêté constatant le défaut du respect, par le syndicat intercommunal d’adduction d’eau de Sons et Ronchères et de Châtillon les Sons, des engagements de la convention signée le 19 avril 2010 et portant application, à compter de 2011, des dispositions de l’article L 1615-6 du C.G.C.T. relatives aux demandes d’attributions du FCTVA.
Arrête
Article 1er : A compter du 1er janvier 2011, le syndicat intercommunal d’adduction d’eau de Sons et Ronchères et de Châtillon les Sons est soumis de nouveau aux dispositions du 1er alinéa du II de l’article L 1615-6 du C.G.C.T. ; ses attributions de FCTVA. seront donc, à compter de cette date, calculées sur les dépenses afférentes à la pénultième année. Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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588
Article 2. : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aisne, et la Directrice Départementale des Finances Publiques de l’Aisne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Laon, le 28 mars 2011
Le Préfet
Signé : Pierre BAYLE
Arrêté constatant le défaut du respect, par le syndicat mixte du pôle d’activités du Griffon, des engagements de la convention signée le 15 mai 2010 et portant application, à compter de 2011, des dispositions de l’article L 1615-6 du C.G.C.T. relatives aux demandes d’attributions du FCTVA.
Arrête
Article 1er : A compter du 1er janvier 2011, le syndicat mixte du pôle d’activités du Griffon est soumis de nouveau aux dispositions du 1er alinéa du II de l’article L 1615-6 du C.G.C.T. ; ses attributions de FCTVA. seront donc, à compter de cette date, calculées sur les dépenses afférentes à la pénultième année.
Article 2. : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aisne, et la Directrice Départementale des Finances Publiques de l’Aisne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Laon, le 28 mars 2011
Le Préfet
Signé : Pierre BAYLE
Bureau de la légalité et de l'intercommunalité
Arrêté portant adhésion de cinq communes au syndicat intercommunal pour la gestion du bassin versant du Clignon
ARRETENT:
A compter de la publication et de la notification du présent arrêté, les communes de CHÂTEAU- THIERRY, ESSOMES-SUR-MARNE, GERMIGNY-SOUS-COULOMBS, GRISOLLES et LATILLY sont autorisées à adhérer au syndicat intercommunal pour la gestion du bassin versant du Clignon.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait le 28 mars 2011
Pour le Préfet de la Seine-et-Marne, Pour le Préfet de l’Aisne, et par délégation, et par délégation, Le Secrétaire Général, Le Secrétaire Général, Signé : Serge GOUTEYRON Signé : Jackie LEROUX-HEURTAUX Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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589
Arrêté portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale
ARRETE
La composition de la commission départementale de la coopération intercommunale de l’Aisne est établie ainsi qu’il suit :
- Au titre des communes de moins de 678 habitants :
M. Paul GIROD, Maire de Droizy,
M. Jean-Luc EGRET, Maire de Tupigny,
M. Jean-Michel WATTIER, Maire de Montigny-sur-Crécy, M. Hugues PAVIE, Maire de Foreste,
M. Jacques LARANGOT, Maire de Condé-en-Brie, M. Michel LEFEVRE, Maire de Rougeries,
Mme Annick COURTIN, Maire de Parfondru,
M. Michel TELLIER, Maire de la Ville-aux-Bois-les-Dizy,
-Au titre des 5 communes les plus peuplées du département :
(CHATEAU-THIERRY, LAON, SAINT-QUENTIN, SOISSONS, TERGNIER)
Mme Monique RYO, 1ére Adjointe au maire de Saint-Quentin, M. Patrick DAY, Maire de Soissons,
M. Antoine LEFEVRE, Maire de Laon,
M. Jacques KRABAL, Maire de Château-Thierry, M. Christian CROHEM, Maire de Tergnier,
M. Bernard LEBRUN, Maire-Adjoint de Saint-Quentin,
- Au titre des communes de 678 habitants et plus :
M. Nicolas FRICOTEAUX, Maire de Rozoy-sur-Serre, M. Marcel LALONDE, Maire de Chauny,
M. Jean-Pierre BALLIGAND, Maire de Vervins,
M. Jean-Paul COFFINET, Maire de Beaurieux,
M. Gérard DOREL, Maire de Bruyères-et-Montbérault,
-Au titre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
M.Guy DAMBRE,
Vice-Président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin,
M. Jean-marie CARRE,
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS, M. Robert GUYOT,
Vice-président de la communauté de communes du Laonnois,
M. Jean-Jacques THOMAS,
Président de la communauté de communes du pays des trois rivières,
Mme Chantal CHEVALIER,
Article 1. Présidente de la communauté de communes de la Champagne picarde,
M. Jacques DESALLANGRE,
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAUNY-TERGNIER, M. Eric MANGIN,
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CONDE-EN-BRIE, M. Henri BROSSIER, Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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590
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIERACHE DU CENTRE, M. Jean AUDIN,
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIERACHE D’AUMALE, M. Didier BEAUVAIS,
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’OISE, Mme Michèle FUSELIER,
Présidente de la communauté de communes de la région de Château-Thierry, M. Thierry LEMOINE,
Président de la communauté de communes du val de l’Ailette,
M. Noël GENTEUR,
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES, M. Hervé MUZART,
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’OULCHY-LE- CHATEAU,
M. Jean-Claude PRUSKI,
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLERS-COTTERETS-FORET DE RETZ,
M. Marcel LECLERE,
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS, M. Roland RENARD,
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-SIMON, Mme Annick VENET,
PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L’AISNE, M. André RIGAUD,
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OURCQ ET DU CLIGNON,
- au titre des syndicats mixtes et des syndicats de communes :
M. Bernard LECLERE,
Président de l’union des secteurs d’énergie du département de l’Aisne (U.S.E.D.A.) M. Thierry LEFEVRE,
Président du syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne (Valor’Aisne)
- Au titre du Conseil Général :
M. Yves DAUDIGNY,
Conseiller général du canton de MARLE,
M. Michel POTELET,
Conseiller général du canton de RIBEMONT,
M. Michel COLLET,
Conseiller général du canton de BOHAIN-EN-VERMANDOIS
M. Frédéric MEURA,
Conseiller général du canton de LA CAPELLE,
M. Ernest TEMPLIER,
Conseiller général du canton de BRAINE,
- Au titre du Conseil Régional :
Mme Anne FERREIRA, Conseillère régionale,
M. Alain REUTER, Conseiller régional.
Le mandat des membres de la commission cesse à l’occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont été désignés. Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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591
Pour les représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, lorsque, pour quelque cause que ce soit, le siège d’un membre devient vacant, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élu figurant sur la même liste.
Fait à LAON, le 11 avril 2011
Le Préfet de l’Aisne,
Signé : Pierre BAYLE
Bureau Interministériel des Affaires Juridiques
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Francis-Henri PREVOST, responsable de l’unité territoriale de l’Aisne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Picardie
LE PREFET DE L’AISNE, Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de la consommation,
VU le code du commerce,
VU le code du tourisme,
VU le code des marchés publics,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 132,
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 4 juin 2009 nommant Monsieur Pierre BAYLE, Préfet de l’Aisne,
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat,
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE),
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l’arrêté interministériel du 9 février 2010 nommant M. Joël HERMANT, en qualité de Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Picardie, VU l’arrêté interministériel du 30 juin 2010 nommant Monsieur Francis-Henri PREVOST en qualité de responsable de l’unité territoriale de l’Aisne de la DIRECCTE,
VU l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2010 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe SUCHODOLSKI, directeur adjoint du travail, chargé de l’intérim de l’unité territoriale de l’Aisne de la DIRECCTE,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aisne,
ARRETE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Francis-Henri PREVOST, responsable de l’unité territoriale de l’Aisne de la DIRECCTE, à effet de signer tous actes, documents administratifs, Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Avril_2011_partie 1\integral.doc
592
rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de sa fonction, à l’exception :
−des actes à portée réglementaire,
−des actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations, retraits d’agrément ou d’autorisation, ainsi que les décisions de refus, lorsqu’ils relèvent d’une appréciation discrétionnaire,
−des arrêtés portant nomination des membres de commissions et comités départementaux, −des conventions de tout ordre avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’Etat,
−des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,
−des réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de la légalité,
−des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétences auprès des différentes juridictions, −des décisions administratives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 €, et de subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €
Article 2
Monsieur Francis-Henri PREVOST est habilité à présenter devant les juridictions administratives et judiciaires les observations orales de l’Etat à l’appui des conclusions écrites signées par le représentant de l’Etat.
Article 3
Monsieur Francis-Henri PREVOST est autorisé à subdéléguer par arrêté sa signature en faveur de ses collaborateurs pour les actes mentionnés à l'article 1 et à mandater un de ses collaborateurs pour la présentation d'observations orales mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. Cette décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2010 portant délégation de signature à Monsieur Philippe SUCHODOLSKI, directeur adjoint du travail chargé de l’intérim de l’unité territoriale de l’Aisne de la DIRECCTE.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture et le responsable de l’unité territoriale de l’Aisne de la DIRECCTE Picardie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.
FAIT A LAON, le 8 avril 2011,
Le Préfet de l'Aisne,
Signé :Pierre BAYLE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Agriculture
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2009 portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2009 portant nomination des membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture sont modifiées comme suit : Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Avril_2011_partie 1\integral.doc
593
au titre des organisations syndicales :
Jeunes agriculteurs de l'Aisne :
M. Jean- François LANGLET domicilié à VAUXBUIN
suppléants : M. Julien VAGNIEZ domicilié à COUCY LA VILLE
M. Georges FERTE domicilié à SAINT-BANDRY
M. Sébastien BRASSET domicilié à HOMBLIERES
suppléants : M. Julien CRIJNS domicilié à LA SELVE
M. Xavier CHARLET domicilié à FRESNOY LE GRAND
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2009 portant nomination des membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture demeurent inchangées.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne et le directeur départemental des territoires de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Fait à Laon, le 31 mars 2011
Le Préfet,
signé : Pierre BAYLE
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 26 octobre portant nomination ds membres de la section spécialisée « Agriculteurs en difficulté » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont nommés membres de la section spécialisée « agriculteurs en difficulté » :
Jeunes agriculteurs de l'Aisne :
M. Jean-François LANGLET domicilié à VAUXBUIN
suppléants : M. Julien VAGNIEZ domicilié à COUCY LA VILLE
M. Georges FERTE domicilié à SAINT-BANDRY
M. Sébastien BRASSET domicilié à HOMBLIERES
suppléants : M. Julien CRIJNS domicilié à LA SELVE
M. Xavier CHARLET domicilié à FRESNOY LE GRAND
ARTICLE 2 :
L'arrêté préfectoral du 26 octobre 2009 portant nomination des membres de la section spécialisée « agriculteurs en difficulté » de la commission départementale d'orientation de l'agriculture est rapporté.
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne et le directeur départemental des territoires de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Fait à Laon, le 31 mars 2011
Le Préfet,
signé : Pierre BAYLE Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Avril_2011_partie 1\integral.doc
594
Service Environnement – Unité gestion du patrimoine naturel
Arrêté relatif à la protection du Biotope « Pelouses calcaires du Soissonnais » sur le territoire de la commune de pommiers
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de garantir l'équilibre biologique des milieux et la conservation des biotopes nécessaires à la pérennité des espèces végétales et animales protégées, est prescrite la préservation du biotope constitué par « les Pelouses calcaires du Soissonais » sur le territoire de la commune de POMMIERS, tel qu'il figure sur le plan joint en annexe et portant sur les parcelles figurant au cadastre des communes sous les numéros suivants : section ZE parcelles 47 et 48, section ZD parcelle 111. La localisation de ce périmètre figure sur le plan joint en annexe.
ARTICLE 2 : Protection du biotope
Afin de prévenir la destruction ou l'altération des biotopes contre toutes atteintes susceptibles de nuire à la qualité des eaux, de l'air, du sol et du sous-sol, et à l'exception des aménagements ou travaux d'entretien destinés à la gestion courante du site et à l'information du public, il est interdit : − de mettre en labour ;
− d'épandre des engrais chimiques, de pesticides et tous amendements organiques ; − de procéder à des boisements artificiels par plantation ou par semis ;
− d'allumer du feu au sol et hors sol;
− d'allumer des barbecues ;
− la construction d'habitations ou de bâtiments ;
− tous travaux d'affouillement ou d'exhaussement des sols en dehors des travaux destinés à la remise à la lumière d'anciennes banques de semences ou des niveaux de sols plus favorables aux végétations de pelouses calcaires ;
− le dépôt de déchets végétaux et d'autres amendements organiques ;
− le dépôt de remblai ;
− les activités de bivouac, camping, camping-caravaning, camping-car, mobil-home ou toute autre forme dérivée ;
la pratique des sports motorisés.
ARTICLE 3 : Circulation
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite sur le site à l'exception de celle des véhicules utilisés pour la gestion des espaces naturels, des véhicules utilisés lors des opérations de police, de secours ou de sauvetage. La circulation des vélos, les randonnées pédestres, équestres sont strictement limitées aux sentiers balisés et aux espaces réservés à cet effet.
ARTICLE 4 : Dérogations
Des demandes de dérogations aux interdictions du présent arrêté pour des motifs liés à la santé de l'homme ou à la sécurité publique, pour des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ou pour des raisons impératives d'intérêt public majeur pourront éventuellement être accordées par arrêté préfectoral.
ARTICLE 5 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront punies conformément à l'article R. 415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 6 : Voie et délai de recours
En matière de voies et délais de recours, la présente décision peut-être déférée au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01 dans le délai de deux mois à compter de la date de l'accomplissement des formalités de publicité. Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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595
ARTICLE 7 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Soissons, le Maire de POMMIERS, le Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Picardie, le Directeur départemental des territoires de l'Aisne, le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Aisne, les agents assermentés et commissionnés par le Ministre chargés de la protection de la nature, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Publication
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département de l'Aisne et sera affiché pendant un mois en Mairie de POMMIERS.
Un certificat du Maire de la commune de POMMIERS adressé à la Préfecture de l'Aisne, attestera l'accomplissement de cette dernière formalité.
Fait à LAON, le 29 mars 2011
Le Préfet
Signé : Pierre BAYLE
Arrêté relatif à la composition du comité consultatif de la réserve naturelle des Marais d'Isle à Saint- Quentin
ARRETE
ARTICLE 1 : Le comité consultatif de la réserve naturelle des Marais d'Isle à Saint-Quentin, placé sous la présidence du Préfet ou de son représentant, est composé ainsi qu'il suit : Collège des représentants des administrations civiles et militaires et établissements publics de l’Etat intéressés :
- M. le Préfet ou son représentant,
- M. le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ou son représentant,
- M. le Directeur départemental des territoires de l'Aisne ou son représentant, - M. le Chef du service de la navigation de la Seine ou son représentant.
−Collège des élus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements : −- Mme Anne FERREIRA, conseiller régional de Picardie,
−- M. Yves DAUDIGNY, président du Conseil général de l'Aisne, suppléant : M. Thierry −LEFEVRE, conseiller général du canton de Vermand,
−- Mme Denise LEFEBVRE représentant la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin, suppléant : Philippe LEMOINE,
−- M. Christian HUGUET, représentant la ville de Saint-Quentin, suppléant : M. Vincent SAVELLI. −Collège des représentants des propriétaires et des usagers :
−- M. Eric SALEILLE, 1er adjoint au maire de ROUVROY,
−- M. Bernard LEBRUN, président de l’Office de tourisme intercommunal du Saint-Quentinois, −- M. Michel FAURE, président de l’Institut des sciences et de l’environnement, −-M. Nicolas RICHARD, directeur du Centre permanent d’initiatives pour l’environnement de −Merlieux.
−Collège des personnalités scientifiques qualifiées et des représentants des associations agréées ayant −pour principal objet la protection des espaces naturels :
−- M. Jean-Christophe HAUGUEL, responsable de l’antenne de Picardie du Conservatoire botanique −national de Bailleul, suppléant : M. Frédéric HENDOUX, directeur du Conservatoire botanique −national de Bailleul,
−- M. Bernard DELAIRE,
−-M. Oscar MILLOT, président de l'Association agréée pour la pêche et le milieu aquatique de Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Avril_2011_partie 1\integral.doc
596
−Bohain,
- M. Maurice DUQUEF.
ARTICLE 2 : Les membres du comité sont nommés pour trois ans à compter de la notification du présent arrêté. Leur mandat est renouvelable.
ARTICLE 3 : Les arrêtés préfectoraux du 31 octobre 2006, du 20 septembre 2007 et du 22 octobre 2008 relatifs à la composition du comité consultatif de la réserve naturelle des Marais d'Isle à Saint- Quentin sont rapportés.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aisne et le Sous-Préfet de Saint-Quentin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à LAON, le 28 mars 2011
Le Préfet
Signé : Pierre BAYLE
Service Environnement - Unité Gestion de l'eau
Arrêté modifiant l'arrêté portant agrément pour la réalisation des vidanges, le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
ARRETE
L'arrêté préfectoral du 30 mars 2011 modifie l'arrêté du 29 septembre 2010 portant agrément n° 02- 2010-0005 à l'Entreprise COLOMBO Patrick, domiciliée 233 rue Saint Martin – 02200 PLOISY pour la réalisation des vidanges, le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Fait à LAON, le 30 mars 2011
Le Préfet de l'Aisne
Signé : Pierre BAYLE
Arrêté préfectoral portant agrément pour la réalisation des vidanges, le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
ARRETE
L'arrêté préfectoral du 4 avril 2011 délivre agrément n° 02-2011-0021 à Monsieur LEMAIRE Thierry, domicilié4 rue de Chauny – 02300 SAINT-PAUL-AUX-BOIS pour la réalisation des vidanges, le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Fait à LAON, le 4 avril 2011
Le Secrétaire général
Signé : Jackie LEROUX-HEURTAUX Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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597
AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
Délégation locale de l’Aisne
Décision d'abrogation de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs. - Décision n° 03-2011
M. Pierre Bayle, délégué de l'Anah dans le département de l'Aisne, en vertu des dispositions de l'article L 321-1 du code de la construction et de l'habitation ;
VU la décision n° 03-2010 en date du 30 décembre 2010, nommant M. Jean-Luc Sagnard aux fonctions de délégué adjoint de l'Anah dans le département de l'Aisne ;
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 2011, nommant M. Jean-Luc Sagnard, directeur départemental adjoint du département de l'Yonne à compter du 4 avril 2011 ;
DECIDE :
Article 1er :
La décision n°03-2010 du 30 décembre 2010 est abrogée.
Article 2 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
− à M. le directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
− à M. le Président de la communauté d'agglomération du Soissonnais ;
− à M. le Président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin ;
− à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur administratif et financier ; − à M. l'agent comptable de l'Anah ;
− aux intéressé(e)s.
Article 3 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Laon, le 31 mars 2011
Le délégué de l'Agence,
signé : Pierre Bayle
Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs. - DECISION n° 04-2011
M. Pierre Bayle, délégué de l'Anah dans le département de l'Aisne, en vertu des dispositions de l'article L 321-1 du code de la construction et de l'habitation.
DECIDE :
Article 1er :
M. Michel Gasser titulaire du grade d'Ingénieur divisionnaire des TPE et assurant la fonction de chef du service Urbanisme Habitat à la direction départementale des territoires de l'Aisne, est nommé délégué adjoint.
Article 2 :
Délégation permanente est donnée à M. Michel Gasser, délégué adjoint, à effet de signer les actes et documents suivants :
Pour l'ensemble du département :
−tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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598
l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ; −tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
−tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des
conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
−la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
−le rapport annuel d’activité.
−Après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à
l'habitat privé prévues à l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les avenants aux conventions en cours
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
− tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR (5), et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ; − la notification des décisions ;
− la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions ;
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés -FART- (programme « Habiter mieux »). − le programme d’actions ;
− après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuelles d'opérations programmées [Cette délégation ne s'applique pas aux conventions dites de « portage » visées à l'article R.321-12 du code de la construction et de l'habitation.].
− les conventions d'OIR.
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : − tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées en application des articles L 301-5-1, L 301-5-2 et L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;
− tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L 321-1-1.
Article 3 :
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L 321-4 et L 321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à M. Michel Gasser, délégué adjoint, à effet de signer les actes et documents suivants : Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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599
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
1)toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l’objet d’une subvention de l’Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s’y rapportant.
2)tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre l’article L 321-4 ou L 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
3)de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R 321- 29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence. 4)le cas échéant, tous actes relatifs aux pénalités, en cas d’inexécution des conventions par les bailleurs, dans les conditions fixées dans lesdites conventions.
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : 1)les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l’objet d’une subvention de l’Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s’y rapportant. 2)tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre l’article L 321-4 ou L 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
3)de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence. 4)le cas échéant, tous actes relatifs aux pénalités, en cas d’inexécution des conventions par les bailleurs, dans les conditions fixées dans lesdites conventions.
Article 4 :
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
− à M. le directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
− à M. le Président de la communauté d'agglomération du Soissonnais ; − à M. le Président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin ; − à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur administratif et financier ;
− à M. l'agent comptable de l'Anah ;
− aux intéressé(e)s.
Article 6 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Laon, le 31 mars 2011
Le délégué de l'Agence,
signé : Pierre Bayle Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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600
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PICARDIE
Centre hospitalier de CHATEAU THIERRY : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2011
ARTICLE 1er - La somme due au Centre Hospitalier de CHATEAU-THIERRY au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de janv 2011 est arrêtée à 2 776 645 € soit 2 747 784 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 2 525 711 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 25 263 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU), 2 364 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG), 190 757 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques, 3 689 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) 4 291 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 24 570 € au titre des produits et prestations.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture de l'Aisne.
Fait à, Amiens le 14 mars 2011
P/Le Directeur Général de l’agence régionale de santé
La Sous-Directrice de la sous-direction de l’hospitalisation
Signé : Céline VIGNE
Centre hospitalier de CHAUNY : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2011
ARTICLE 1er - La somme due au Centre Hospitalier de CHAUNY au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de janv 2011 est arrêtée à 2 551 834 € soit 2 489 375 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 2 304 133 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 25 998 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ,8 745 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) , 148 124 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques, 2 375 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE).
ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de CHAUNY et à la Caisse chargée du versement des ressources d’assurance maladie de l’établissement, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture de l'Aisne.
Fait à, Amiens le 17 mars 2011
P/Le Directeur Général de l’agence régionale de santé
La Sous-Directrice de la sous-direction de l’hospitalisation
Signé : Céline VIGNE
Centre hospitalier de HIRSON : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2011
ARTICLE 1er - La somme due au Centre Hospitalier BRISSET HIRSON au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de janv 2011 est arrêtée à 628 456 € soit : 626 951 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 496 149 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes , 15 728 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU), 113 700 € au titre Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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601
des actes et consultations externes y compris forfaits techniques, 1 374 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE), 1 505 € au titre des spécialités pharmaceutiques.
ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier BRISSET HIRSON et à la Caisse chargée du versement des ressources d’assurance maladie de l’établissement, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture de l'Aisne.
Fait à, Amiens le 14 mars 2011
P/Le Directeur Général de l’agence régionale de santé
La Sous-Directrice de la sous-direction de l’hospitalisation
Signé : Céline VIGNE
Centre hospitalier de LA FERE : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2011
ARTICLE 1er - La somme due au Centre hospitalier de la FERE au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de janv 2011 est arrêtée à 260 126 € soit : 260 126 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 256 879 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes , 3 247 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques.
ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de LA FERE et à la Caisse chargée du versement des ressources d’assurance maladie de l’établissement, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture de l'Aisne.
Fait à, Amiens le 14 mars 2011
P/Le Directeur Général de l’agence régionale de santé
La Sous-Directrice de la sous-direction de l’hospitalisation
Signé : Céline VIGNE
Centre hospitalier de LAON : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2011.
ARTICLE 1er - La somme due au Centre Hospitalier de LAON au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de janv 2011 est arrêtée à 3 631 240 € soit : 3 449 484 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 3 075 628 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 53 268 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU), 6 674 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG), 305 651 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques, 8 263 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE), 128 840 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 52 916 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de LAON et à la Caisse chargée du versement des ressources d’assurance maladie de l’établissement, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture de l'Aisne.
Fait à, Amiens le 14 mars 2011
P/Le Directeur Général de l’agence régionale de santé
La Sous-Directrice de la sous-direction de l’hospitalisation
Signé : Céline VIGNE Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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602
Décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie
Vu le Code de la Santé Publique, notamment l’article L.1432-2
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code du Travail ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;
Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination de M. Christophe JACQUINET en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,
DECIDE
Article 1er :
Délégation est donnée, à l’effet de signer au nom de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l’exception des actes listés à l’article 8, à Mme Françoise VAN RECHEM, Directrice Générale Adjointe, Directrice de la régulation de l’offre de santé.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise VAN RECHEM, délégation de signature est accordée, chacun dans leurs domaines de compétences, en application des projets des sous-directions et de services, à :
Sous-direction offre de soins de premier recours et professionnels de santé : - Mme Ghislaine GILLIERS, responsable du service soins de premier recours au siège, - Mr Joël ROUYER, responsable du service hospitalisation, soins de premier recours, professionnels de santé dans l’Aisne,
- Mme Marie-José BEURDELEY, responsable du service hospitalisation, soins de premier recours, professionnels de santé dans l’Oise,
- M. David COQUEREL, responsable du service hospitalisation, soins de premier recours, professionnels de santé dans la Somme,
Sous-direction hospitalisation :
- Mme Céline VIGNE, Sous-directrice de la sous-direction de l’hospitalisation, - Mme Sylvie COZETTE, responsable du service hospitalisation au siège,
- Mr Joël ROUYER, responsable du service hospitalisation, soins de premier recours, professionnels de santé dans l’Aisne,
- Mme Marie José BEURDELEY, responsable du service hospitalisation, soins de premier recours, professionnels de santé dans l’Oise,
- M. David COQUEREL, responsable du service hospitalisation, soins de premier recours, professionnels de santé dans la Somme,
Sous-direction handicap et dépendance :
- Mme Cécile GUERRAUD, Sous-directrice de la sous-direction handicap et dépendance, - Mlle Anne BLU-MOCAER, responsable du service handicap et dépendance au siège, - Mme Corinne PARIS, responsable du service handicap et dépendance dans l’Aisne, - M. Laurent SANDERS, responsable du service handicap et dépendance dans la Somme.
Article 2 :
Délégation est donnée, à l’effet de signer au nom du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l’exception des actes listés à l’article 8, à Mme Marie-Hélène BIDAUD, Directrice de la protection et de la promotion de la santé.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Hélène BIDAUD, délégation de signature est accordée, chacun dans leurs domaines de compétences, en application des projets des sous-directions et de services, à : Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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603
- Mme Chantal LEDOUX, Sous-directrice de la sous-direction promotion et prévention de la santé, - M. Luc ROLLET, Sous-directeur de la sous-direction sécurité sanitaire.
Article 3 :
Délégation est donnée, à l’effet de signer au nom du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l’exception des actes listés à l’article 8, à M. Thierry VEJUX, Directeur délégué en charge du pilotage interne, de la communication et des affaires générales.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry VEJUX, délégation de signature est accordée, chacun dans leurs domaines de compétences, en application des projets de la direction et des services, à :
- Mme Françoise PETIOT, responsable du service de l’appui juridique, de la documentation et de l’archivage,
- M. Pascal POETTE, responsable du service communication,
- M. Stéphane CAUCHY, responsable du service des affaires générales,
- M. Jean-Marc LARIVIERE, responsable des achats et de la gestion immobilière.
Article 4 :
Délégation est donnée, à l’effet de signer au nom du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l’exception des actes listés à l’article 8, à M. Jérôme CARON, Directeur délégué en charge de la direction des ressources humaines.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CARON, délégation de signature est accordée, chacun dans leurs domaines de compétences, en application des projets de la direction et des services, à :
- Mme Michèle PECHIN, responsable de la gestion administrative et de la paye, - Mme Valérie LEBECQ, responsable de la formation et de la gestion des compétences.
Article 5 :
Délégation est donnée, à l’effet de signer au nom du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions respectives, à l’exception des actes listés à l’article 8, à M. François VILARS, Directeur délégué en charge de la direction de la politique régionale de santé.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François VILARS, délégation de signature est accordée, chacun dans leurs domaines de compétences, en application des projets des sous-directions et de services, à :
- M. Patrick VERBEKE, Sous-directeur de la sous-direction de la gestion du risque et maîtrise des dépenses de santé,
- Mme Cécile DIZIER, Sous-directrice de la sous-direction de la stratégie régionale de santé, - M. Christian HUART, Sous-directeur de la sous-direction des systèmes d’informations, - Mme Véronique LANG, responsable du service informatique infrastructure.
Article 6 :
Délégation est donnée, à l’effet de signer au nom du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions respectives, à l’exception des actes listés à l’article 8, à M. Fabrice LAURAIN, Directeur délégué en charge de l’efficience des établissements sanitaires et médico-sociaux.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice LAURAIN, délégation de signature est accordée, en application des projets de la direction et des services, chacune en ce qui les concerne à : - Mme Nathalie RICHET, responsable du service performance des établissements hospitaliers et médico-sociaux,
- Mme Véronique PERIN FOUCAULT, responsable du service gouvernance et stratégie de l'hospitalisation publique. Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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604
Délégation est donnée, à l’effet de conduire les entretiens d’évaluation des personnels de direction, fixer les primes de fonction, signer les évaluations et les actes de gestion de ces personnels au nom du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie à :
- M. Fabrice LAURAIN, Directeur délégué en charge de l’efficience des établissements sanitaires et médico-sociaux,
- Mme Véronique PERIN-FOUCAULT, responsable du service gouvernance et stratégie de l'hospitalisation publique,
- Mr Jean Marc GILBON, chargé de mission au service gouvernance et stratégie de l'hospitalisation publique.
Article 7 :
Délégation est donnée, à l’effet de signer au nom du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions respectives, à l’exception des actes listés à l’article 8, en application des projets des sous-directions et de services, à :
- M. Xavier HABOURY, Sous-directeur de la sous-direction démocratie régionale de santé, - Mme Charlotte KOVAR, Déléguée territoriale départementale de l’Oise.
Article 8 :
Les actes exclus de la délégation visés aux articles 1 à 7 sont les suivants :
- les actes de saisine adressés aux parquets et aux juridictions administratives, pénales, civiles et financières,
- les mémoires produits dans le cadre de contentieux juridictionnels,
- les arrêtés d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les arrêtés d’autorisation des établissements de santé,
- les arrêtés de suspension et de retrait d’autorisation sanitaire,
- les arrêtés de fermeture des établissements et services sociaux et médico-sociaux, - les arrêtés de placement sous administration provisoire des établissements de santé et des établissements et services sociaux et médico sociaux,
- les arrêtés de suspension d’exercice des professionnels de santé,
- les actes de nomination des directeurs d’établissement,
- la mise en œuvre des dispositions de l’article L.6122-15 du code de la santé publique relatives au redéploiement d’activités entre deux ou plusieurs établissements publics de santé (convention de coopération, groupement de coopération sanitaire, fusion),
- les marchés, conventions et engagements financiers d’un montant supérieur à 20 000 euros hors taxes,
- les injonctions et mises en demeure,
- les sanctions financières,
- les correspondances adressées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires, aux préfets, aux présidents des conseils généraux, au président du Conseil régional, aux agences nationales et aux autorités administratives indépendantes (à l’exception des correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service).
Article 9 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe JACQUINET, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie, la suppléance est assurée par Mme Françoise VAN RECHEM, Directrice Générale adjointe, qui a délégation à l’effet de signer, transmettre ou rendre exécutoires, tous actes ou décisions relatifs à l’exercice des missions du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie telles que fixées à l’article 118 de la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Article 10 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe JACQUINET et de Mme Françoise VAN RECHEM, la suppléance est assurée par Mme Marie-Hélène BIDAUD, Directrice de la protection et de la promotion de la santé, qui a délégation à l’effet de signer, transmettre ou rendre exécutoires, tous Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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actes ou décisions relatifs à l’exercice des missions du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie telles que fixées à l’article 118 de la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Article 11 :
La présente décision abroge la décision du 19 janvier 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie.
Article 12 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise.
Fait à Amiens, le 1er Avril 2011
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,
Signé : Christophe JACQUINET
Renouvellement d’autorisation d’activité de chirurgie esthétique en Picardie (DROS -H-11_0090 : SAS clinique Saint-Martin / Courlancy de Château-Thierry)
Par application des dispositions de l’article R.6322-6 du code de la santé publique, l’autorisation accordée à la SAS Clinique Saint-Martin / Courlancy de Château-Thierry pour l’exercice de l’activité de chirurgie esthétique, est tacitement renouvelée. Ce renouvellement prendra effet à partir du 22 juin 2011 pour une durée de 5 ans.
Fait à Amiens, le 7 avril 2011
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie
La sous-directrice de l’Hospitalisation
Signé : Céline VIGNE
Renouvellement d’autorisation d’activité de chirurgie esthétique en Picardie (DROS -H-11_0088 : SAS clinique Saint-Christophe / Courlancy de Soissons)
Par application des dispositions de l’article R.6322-6 du code de la santé publique, l’autorisation accordée à la SAS Clinique Saint-Christophe / Courlancy de Soissons pour l’exercice de l’activité de chirurgie esthétique, est tacitement renouvelée. Ce renouvellement prendra effet à partir du 22 juin 2011 pour une durée de 5 ans.
Fait à Amiens, le 7 avril 2011
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie
La sous-directrice de l’Hospitalisation
Signé : Céline VIGNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AISNE
Décision administrative relative à la délégation spéciale de signature pour le pôle fiscal
L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de l’Aisne,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité publique ; Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques de l’Aisne ;
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de Mme Dominique DEMANGEL, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Aisne ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 29 septembre 2010 fixant au 1er novembre 2010 la date d’installation de Mme Dominique DEMANGEL dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de l’Aisne ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à : 1. Pour la Division pilotage des réseaux :
Mme Jacqueline FRACHET-GUESNON, Receveur percepteur du Trésor public, M Jean-Luc FACON, Inspecteur départemental des impôts,
responsables de la division pilotage des réseaux
Assiette et recouvrement des particuliers, impôts, amendes, affaires foncières Mme Cécile DURECU, Inspecteur du Trésor public, chef du service Assiette et recouvrement des particuliers, impôts, amendes, affaires foncières
Mme Claudine BRUNET, Contrôleuse principale des impôts
M François GAILLOT, Contrôleur des impôts
Assiette et recouvrement des professionnels
M. Jean-Luc FACON, Inspecteur départemental des impôts, chef du service Assiette et recouvrement des professionnels
M. Sauveur ANZIANO, inspecteur des impôts
Animation et pilotage du recouvrement forcé Professionnels et particuliers
Mme Mylène MARCHAL Inspectrice départementale des impôts, chef du service Animation et pilotage du recouvrement forcé Professionnels et particuliers
M. François CALMUS, Contrôleur principal du Trésor public
Mme Pascale VILLA, Contrôleuse principale des impôts
2. Pour la Division du contrôle fiscal, législation et contentieux :
Mme Delphine LECLERC, Inspectrice principale des impôts, responsable de la division du contrôle fiscal, législation et contentieux
Bureau d’ordre
M Benjamin FERNANDEZ, Inspecteur des impôts, chef du bureau d’ordre Mme Corinne MURAS, Contrôleuse principale des impôts
Service de la législation et du contentieux des particuliers et des professionnels Mlle Sabrina DEMOERSMAN, Inspectrice des impôts
Mme Francine JONNEAUX, Inspectrice des impôts
Mme Sylvie VANDENBUSSCHE, Inspectrice des impôts
M Benjamin FERNANDEZ, Inspecteur des impôts Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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M Stéphane MAHIER, Inspecteur des impôts
Mme Valérie PHAN VAN HÔ, Contrôleuse principale des impôts
Contrôle fiscal, Contrôle de la redevance de l’audiovisuel
chefs du service Contrôle fiscal, Contrôle de la redevance de l’audiovisuel : Mme Brigitte DORANGEVILLE, Inspectrice des impôts
Mme Marie-Hélène DESSERVILLE, Inspectrice des impôts
M Eric DELVALLEE, Contrôleur principal des impôts
M Remi SELLIE, Contrôleur principal du Trésor public
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Laon, le 25 mars 2011.
L’Administratrice Générale des Finances Publiques,
Directrice Départementale des Finances Publiques,
Signé : Dominique DEMANGEL
Décision administrative relative à la délégation spéciale de signature pour le pôle gestion publique.
L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de l’Aisne,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques de l’Aisne ;
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de Mme Dominique DEMANGEL, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Aisne ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 29 septembre 2010 fixant au 1er novembre 2010 la date d’installation de Mme Dominique DEMANGEL dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de l’Aisne ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division du secteur public local :
M. Laurent AUPICQ, Receveur percepteur du Trésor public, responsable de la division du secteur public local
Prestations réseau DGFIP et extérieurs
M. Marc Antoine GOULLIEUX, Inspecteur du Trésor public,
M. Saïd BEN KARROUM, Inspecteur du Trésor public
chefs du service Prestations réseau DGFIP et extérieurs Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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M. Damien BARBANCON, Contrôleur du Trésor public
M. Jean Luc CAPOANI , Contrôleur des impôts
Expertise - conseil
Mlle Aurélie DAVID, Inspectrice du Trésor, chef du service Expertise - conseil Mlle Claudine CARRE, Contrôleur principal du Trésor public
M. Nicolas DOUBRE, contrôleur du Trésor public
Gestion – Animation Modernisation
M Eric OLLIVIER, Inspecteur du Trésor public,
chef du service Gestion – Animation Modernisation
Mme Marylène NIAY, Inspectrice du Trésor public
M Stéphane MAZEIRAT, Inspecteur du Trésor public
2. Pour la Division des Domaines :
Mme Armelle POISSON, Receveur - Percepteur du Trésor public, responsable de la division des Domaines
Service local de France Domaine
M Didier PICAN, Inspecteur du Trésor public,
M François DUCHEMIN, Inspecteur du Trésor public,
M Marc VANNES, Inspecteur du Trésor public,
M Brahim EL WAHDANI, Inspecteur du Trésor public,
Service Action Economique et Financière (AEF)
M Grégory GRAND’BOIS, Inspecteur du Trésor public, chef du service Action Economique et Financière (AEF)
M.Fabrice DELAGARDE, Contrôleur principal du Trésor public
3. Pour la Division Etat
Mlle Béatrice BOULET, Receveur percepteur du Trésor public, responsable de la division Etat
Opérations de l’Etat (Comptabilité Recouvrement des produits divers Dépense) Mme Nathalie FESTIN-PAYET, Inspectrice du Trésor public,
M Frédéric DHONT, Inspecteur du Trésor public,
chefs du service des Opérations de l’Etat (Comptabilité Recouvrement des produits divers Dépense)
Mme Danielle BOURGIS , Contrôleur principale du Trésor public
Mme Christel FAGNIEZ, Contrôleuse principale du Trésor public
Mme Brigitte CLIQUOT, Contrôleuse principale du Trésor public
Mme Laurence RENAUX, Contrôleuse principale du Trésor public
Mme Christelle DASSIGNY, Contrôleuse principale du Trésor public
M. Alexis CLOQUET, contrôleur du Trésor public
Mme Maryline POULIN, Contrôleuse principale du Trésor public
Mme Josette DECRET, Contrôleuse principale du Trésor public
Dépôts et Service Financiers (DSF)
M. Stéphane GOUILLARD, Contrôleur du Trésor public
Mme Claire DUVAL-DASSO, Contrôleur principal du Trésor public
Mme Jocelyne WOZNIAK, Contrôleuse principale du Trésor public
4. Pour les Missions domaniales : Chorus
M. Laurent TAVERNIER, agent administratif principal
Article 2 : le présent arrêté remplace le précédent arrêté du 18 janvier 2011 publié au recueil des actes administratifs le 31 janvier 2011. Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Laon, le 25 mars 2011
L’Administratrice Générale des Finances Publiques,
Directrice Départementale des Finances Publiques,
Signé : Dominique DEMANGEL
Décision administrative relative à la délégation spéciale de signature pour le pôle pilotage et ressources.
L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de l’Aisne,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques de l’Aisne ;
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de Mme Dominique DEMANGEL, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Aisne ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 29 septembre 2010 fixant au 1er novembre 2010 la date d’installation de Mme Dominique DEMANGEL dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de l’Aisne ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Gestion Ressources Humaines Formation :
MLLE Marie-Claude ITASSE, Receveur Percepteur du Trésor public,
MME Annie PIETTON, Inspectrice départementale des Impôts,
responsables de la Division Gestion Ressources humaines Formation
Gestion RH de la filière fiscale :
M Jean-Luc THEVENIN, Contrôleur des impôts
Gestion RH de la filière gestion publique :
M. Nadir SAYAD, Inspecteur du Trésor public, chef du service des ressources humaines de la filière gestion publique
Mme Monique COSYNS, Contrôleuse principale du Trésor public
Formation professionnelle :
Mme Odile MAES, Inspectrice du Trésor public, chef du service de la formation professionnelle Mme Claudine DELAVAL, Contrôleuse des impôts Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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2. Pour la Division Budget, logistique, immobilier, Affaires générales :
M TAVENARD Guy, Trésorier principal du Trésor public, responsable de la division du budget, logistique, immobilier, affaires générales
Budget :
M. guillaume MORENO, Inspecteur des impôts, chef du service du budget
Mlle Marie-Laure LEPRETRE, Contrôleuse du Trésor public
Immobilier – Logistique :
M Pierre BATRANCOURT , Inspecteur du Trésor public, chef du service immobilier – logistique Mme Sylvie MIGNOT, Contrôleuse des impôts
Informatique :
M Michel VELLY, Contrôleur principal du Trésor public, chef du service informatique Mme Catherine MACRI, Contrôleuse principale des impôts
M Olivier VACHER, Contrôleur des impôts
M. Arnaud BOGAERT, agent du trésor
M. Philippe WESTEEL, agent des impôts
3. Pour la Division du Contrôle de gestion, de la Stratégie et de la Qualité de service : MLLE Sandrine DRUART, Inspectrice principale des Impôts, responsable de la Division du Contrôle de gestion, de la stratégie et de la qualité de service
Contrôle de gestion :
Mme Laurence, CARTEGNIE, Inspectrice du Trésor public.
Article 3 : Le présent arrêté annule le précédent arrêté du 21 octobre 2010 publié au recueil des actes administratifs le 29 octobre 2010.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Laon, le 25 mars 2011.
L’Administratrice Générale des Finances Publiques,
Directrice Départementale des Finances Publiques,
Signé : Dominique DEMANGEL
[Annexe à la délégation de signature contentieuse accordée le 21 octobre 2010 aux chefs de service et à leurs adjoints par la directrice départementale des finances publiques Mise à jour du 25/03/2011 [Annexe à l'arrêté portant délégation de signature accordée aux agents du Service des impôts des entreprises de CHÂTEAU- THIERRY
[Annexe à l'arrêté portant délégation de signature accordée aux agents du Centre des impôts fonciers de LAON Bureau antenne HIRSON
[Annexe à l'arrêté portant délégation de signature accordée aux agents du Service des impôts des entreprises de LAON [Annexe à l'arrêté portant délégation de signature accordée aux agents du Pôle de contrôle et d'expertise de SOISSONS [Annexe à la décision portant délégation de signature accordée aux agents du Service de la fiscalité patrimoniale de SOISSONS
[Annexe à l'arrêté portant délégation de signature accordée aux agents du Conservation des hypothèques d'HIRSON [Annexe à l'arrêté portant délégation de signature accordée aux agents de Conservation des hypothèques de SAINT QUENTIN
[Annexe à l'arrêté portant délégation de signature accordée aux agents du Service des impôts des particuliers de SAINT QUENTIN
[Annexe à l'arrêté du portant délégation de signature accordée aux agents du Pôle de contrôle et d'expertise de SAINT QUENTIN
[Annexe à l'arrêté portant délégation de signature accordée aux agents du Service des impôts des particuliers de SOISSONS [Annexe à l'arrêté portant délégation de signature accordée aux agents du Service des impôts des entreprises de SOISSONS [Annexe à l'arrêté du portant délégation de signature accordée aux agents du : SIP -SIE de CHAUNY Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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611
Ces annexes sont consultables auprès de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne 28 rue saint martin, 02025 LAON cédex - tel: 03.23.26.31.58, ou sur le portail des services de l'Etat dans l'Aisne (www.aisne.pref.gouv.fr / publications / recueil des actes administratifs).
Décision portant délégation spéciale de signature pour les quittances de caisse
L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de l’Aisne,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques de l’Aisne ;
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de Mme Dominique DEMANGEL, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Aisne ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 29 septembre 2010 fixant au 1er novembre 2010 la date d’installation de Mme Dominique DEMANGEL dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de l’Aisne ;
Décide
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux quittances de caisse, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Bernard DUC, agent d’administration principal du Trésor public, caissier principal, Et ses suppléantes :
Brigitte CLIQUOT, contrôleur principal du Trésor public
Françoise LEPOT, agent d’administration principal du Trésor public.
Céline AUBERT, agent d’administration du Trésor public,
Article 2. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de l’Aisne.
Fait à LAON, le 25 mars 2011
L’administratrice générale des finances publiques,
Directrice départementale des finances publiques de l’Aisne,
Signé : Dominique DEMANGEL Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI EN PICARDIE Unité Territoriale de l'Aisne
Arrêté relatif à l’attribution de l’agrément simple de services à la personne n° N/300311/F/002/S/006 à l’entreprise Christophe Verdure à ANIZY LE CHATEAU.
Arrêté
Article 1. – Un agrément simple est accordé à l’entreprise Christophe Verdure sise 24 rue Jean Moulin – 02320 ANIZY LE CHATEAU, pour l’établissement visé à l’article 2 sous le numéro N/300311/F/002/S/006, pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2011. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Article 2. – L’agrément simple est délivré pour l’établissement situé 24 rue Jean Moulin – 02320 ANIZY LE CHATEAU pour l’exercice des activités visées à l’article 4 au sein du département de l’Aisne.
Toutefois, la mise en œuvre d’activités autre que celles visées à l’article 4 devra faire l’objet d’une demande d’inscription dans l’arrêté initial auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en Picardie – Unité Territoriale de l'Aisne. L’ouverture d’un nouvel établissement dans un autre département que celui précité devra faire l’objet d’une déclaration préalable d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en Picardie – Unité Territoriale de l'Aisne qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.
Article 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante :
- Prestataire.
Article 4. – Les activités agréées sont les suivantes :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
- Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Article 5. - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du Code du Travail.
Article 6. – Le Responsable de l'Unité Territoriale de l'Aisne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne et notifié à l’intéressé.
Fait à Laon, le 31 mars 2011.
Po/ le Préfet et par délégation,
Po / le Responsable de l'Unité Territoriale de l'Aisne
Et par Délégation, le Directeur Adjoint
signé : Philippe SUCHODOLSKI Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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Arrêté relatif à l’attribution de l’agrément simple de services à la personne n° N/040411/F/002/S/007 à l’entreprise CORROYER Ludovic – Clicinfoservice à PARCY TIGNY.
Arrêté
Article 1. – Un agrément simple est accordé à l’entreprise CORROYER Ludovic – Clicinfoservice sise 11 rue de Villemontoire – 02210 PARCY TIGNY, pour l’établissement visé à l’article 2 sous le numéro N/040411/F/002/S/007, pour une durée de cinq ans à compter du 04 avril 2011. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Article 2. – L’agrément simple est délivré pour l’établissement situé 11 rue de Villemontoire – 02210 PARCY TIGNY pour l’exercice des activités visées à l’article 4 au sein du département de l’Aisne. Toutefois, la mise en œuvre d’activités autre que celles visées à l’article 4 devra faire l’objet d’une demande d’inscription dans l’arrêté initial auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en Picardie – Unité Territoriale de l'Aisne. L’ouverture d’un nouvel établissement dans un autre département que celui précité devra faire l’objet d’une déclaration préalable d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en Picardie – Unité Territoriale de l'Aisne qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.
Article 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante :
- Prestataire.
Article 4. – Les activités agréées sont les suivantes :
- Assistance informatique et Internet à domicile.
Article 5. - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du Code du Travail.
Article 6. – Le Responsable de l'Unité Territoriale de l'Aisne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne et notifié à l’intéressé.
Fait à Laon, le 5 avril 2011.
Po/ le Préfet et par délégation,
Po/ le Responsable de l'Unité Territoriale de l'Aisne
Et par Délégation, le Directeur Adjoint
signé : Jean-Claude LEMAIRE
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté de subdélégation en date du 7 avril 2011 abrogeant l'arrêté de subdélégation du 7 février 2011.
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce et les règlements de la commission associés,
Vu le règlement (CE) n° 1808/2001 de la commission du 30 août 2001 portant modalités d’application du règlement du conseil du 9 décembre 1996 susvisé, Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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Vu le règlement n° 1013/2006 du 14 juin 2006 relatif au transfert de déchets, Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 411-1 à L. 412-1, L 122-1, L 514-1, R 122-1 à R 122-16, R 411-1 à R 411-6, R 412-2, R 512-7, R 512-11, R 512-14, R 512-39-3 et R 512-46-8, Vu le code rural, notamment ses articles R. 212-1 à R. 212-7,
Vu le code de l'expropriation,
Vu le code du Domaine de l'Etat,
Vu la loi n° 77-1423 du 27 décembre 1977 autorisant l’approbation de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions et l'Etat, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le décret n° 67-278 du 30 mars 1967 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du Ministère de l'Equipement,
Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration, Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 modifié par le décret n° 2004-682 du 9 juillet 2004, relatif aux attributions du ministre de l’écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié,
Vu le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Vu le décret du Président de la République du 4 juin 2009 nommant M. Pierre BAYLE, préfet de l'Aisne,
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2010 nommant M. Philippe CARON, Directeur Régional de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Picardie,
Vu la lettre du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables adressée le 11 juillet 2007 aux préfets de département concernant les transferts de déchets, Vu l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du conseil européen et (CE) n° 1808/2001 de la commission européenne, Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 6 décembre 2000 (DNP/CFF n° 00-09) concernant les modalités d'application de la convention et des règlements susvisés,
Vu l’arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 16 février 2011 donnant délégation de signature à M. Philippe CARON, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Picardie,
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne,
ARRETE
Article 1 : La délégation de signature conférée à M. Philippe CARON pour les actes recensés à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 16 février 2011 susvisé est exercée par :
-M. Frédéric WILLEMIN, Directeur Adjoint, pour l'ensemble de l'article 1er. Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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−M. Jean-Marie DEMAGNY, Directeur Adjoint, pour l’ensemble de l’article 1er.
- Melle Nadia FAURE, Ingénieur des Mines, Chef du service Prévention des Risques Industriels pour les affaires visées aux alinéas 2°, 3°, 7°, 8° de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé,
- M. Jean-Luc STRACZEK, Ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines, pour les affaires visées aux alinéas 2, 3 et 8 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé,
-M. Ludovic DEMOL, Ingénieur de l'Industrie et des Mines, pour les affaires visées à l'alinéa 8 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé,
-M. Olivier DEBONNE, Ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines pour les affaires visées à l'alinéa 8 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé,
- M. Mathias PIEYRE, Ingénieur divisionnaire de l’Industrie et des Mines, Chef de l’Unité Territoriale de l'Aisne pour les affaires visées aux alinéas 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé,
-M. Luc DAUCHEZ, Ingénieur en Chef des TPE pour les affaires visées à l'alinéa 13° de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé,
- M. Michel GOMBART, Ingénieur en Chef des TPE, pour les affaires visées aux alinéas 4°, 5°, 6° et 9° de l’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé,
- M. Philippe VATBLED, Technicien Principal du MINEFI, pour les affaires visées à l'alinéa 9° de l’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé,
-M. Fabien DOISNE, Architecte et Urbaniste de l'Etat pour les affaires visées à l'alinéa 1° de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé,
- M. Dominique DONNEZ, Ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines pour les affaires visées à l'alinéa 1° de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé,
-M. Christian VARLET, Ingénieur des TPE, pour les affaires visées à l'alinéa 1° de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé,
-M. Nabil KHIYER, Ingénieur des TPE, pour les affaires visées à l'article 1er : alinéa 1° ;
- M. Edouard GAYET, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts pour les affaires visées aux alinéas 1°7, 10°, 11° et 12° de l’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé.
-Mme Christine POIRIE, Ingénieur divisionnaire des TPE pour les affaires visées aux alinéas 1°7, 10°, 11° et 12° de l’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé.
- M. Frédéric BINCE, Ingénieur des TPE, pour les affaires visées aux alinéas 10°, 11° et 12° de l’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé.
- M. Romain CLOIX, Ingénieur des TPE, pour les affaires visées à l'alinéa 1°7 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé.
- Melle Lise PANTIGNY, Technicien Supérieur de l'Equipement pour les affaires visées à l'alinéa 1°7 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé.
- Melle Amandine ROSSIGNOL, Technicien Supérieur de l'Equipement pour les affaires visées à l'alinéa 1°7 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé. Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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- Mme Bénédicte VAILLANT, Ingénieur divisionnaire des TPE pour les affaires visées à l'alinéa 14 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé,
-M. Claude GRENIER, Technicien Supérieur de l’Industrie et des Mines, à l’exception des réceptions par type et des retraits des autorisations de mise en circulation, pour les affaires visées aux alinéas 2°1, 4°, 5°, 6° de l’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé.
- M. Jackie SAVREUX, Technicien du MINEFI, pour les affaires visées à l’alinéa 4°1, de l’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé.
Article 2 : Cet arrêté remplace et abroge l'arrêté de subdélégation en date du 7 février 2011.
Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Aisne et M. Philippe CARON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aisne.
Article 4 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Amiens, le 7 avril 2011
Pour le Préfet de l'Aisne et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Signé : Philippe CARON
CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY
Délégation de signature
Cette délégation annule et remplace la délégation du 15 novembre 2010.
Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles
L 6145.1 et 4
L 6143.7
R 6145.6
D 6143.33 à D 6143.36
Vu l’arrêté en date du 31 mai 2005 désignant M. Philippe Arezki pour assurer les fonctions de Directeur du Centre Hospitalier de Chauny,
La délégation de signature est actualisée comme suit, à compter du 1er décembre 2010.
A) Direction des Ressources Humaines
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean Leysens, Directeur adjoint, pour signer au nom du directeur, les documents relatifs aux rémunérations et à la formation des personnels, et plus généralement tous les documents nécessaires à la gestion des ressources humaines, les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité, tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction autres que ceux faisant l’objet d’une attribution définie. (cf. seuils budgétaires)
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean Leysens, Directeur adjoint, délégation est donnée à Madame Nicole Barre, Attachée d’Administration Hospitalière, qui bénéficie de la même délégation à l’exclusion toutefois des décisions de recrutement, titularisation, avancement, fin de carrière et de contrat des personnels stagiaires et titulaires et des personnels Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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contractuels non médicaux et des mesures à caractère disciplinaire, ainsi que des correspondances avec les organisations syndicales, les élus ou la tutelle.
B) Pharmacie
Délégation de signature est donnée à Madame Géraldine Svrcek, pharmacienne responsable de la pharmacie à usage interne, pour procéder à l’engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.
Délégation est donnée pour exercer les fonctions de Comptable matières pour le site dont elle est responsable en ce qui concerne les approvisionnements relevant de la gestion de cette Direction et correspondant aux activités suivantes :
- gestion des magasins,
- réception des fournitures et prestations de service,
- contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous leur responsabilité, - liquidation des factures,
- tenue de la comptabilité des stocks.
H) SYSTEME D’INFORMATION
La délégation de signature du système d’information est assurée par Monsieur Philippe Arezki, Directeur de l’Etablissement.
J) ETAT CIVIL
Délégation de signature est donnée à Madame Odile HORDEQUIN pour accomplir toutes les formalités d’Etat Civil inhérentes à l’activité du Centre Hospitalier de Chauny.
Cette délégation s’étend en cas d’absence pour tout motif de Madame Odile HORDEQUIN au personnel du bureau des Admissions. (cf. en annexe la liste des agents bénéficiant de la délégation).
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs et transmise au comptable de l’établissement.
Elle sera, par ailleurs, affichée dans l’établissement.
Fait à Chauny, le 8 avril 2011
Le Directeur,
Signé : Ph. Arezki
DECISION N° 2011/224 donnant délégation pour les formalités d’Etat-Civil
LE DIRECTEUR,
DECIDE :
Article 1 : Mademoiselle HORDEQUIN Odile, née le 3 juillet 1957, Adjoint Administratif Principal, a délégation de signature pour accomplir toutes les formalités d’Etat-Civil inhérentes à l’activité du Centre Hospitalier de Chauny.
Article 2 : Madame LESNY Anne-Marie, née le 1er novembre 1951, Adjoint Administratif Principal, Madame LACROIX Evelyne, née le 25 janvier 1954, Adjoint Administratif 1ère Classe, Mademoiselle DELPOUVE Laurence, née le 14 novembre 1968, Adjoint Administratif 2ème Classe, Madame VERON Nathalie, née le 7 décembre 1969, Adjoint Administratif 1ère Classe, Recueil des actes administratifs du mois d’avril partie 1
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Madame FERGUEN Nora, née le 20 avril 1970, Adjoint Administratif 2ème Classe, Madame MASCRET Sabrina, née le 17 juin 1968, Adjoint Administratif 2ème Classe, Mademoiselle CHARLIER Véronique, née le 26 avril 1975, Adjoint Administratif 2ème Classe, Madame UCENDO Magali, née le 8 septembre 1975, Adjoint Administratif 2ème Classe, Madame LEGROS Corine, née le 3 janvier 1968, Adjoint Administratif 2èmeClasse, Madame MENNESSON Lucie, née le 1er octobre 1958, Infirmière Diplômée d’Etat.
bénéficient de la même délégation en cas d’absence pour tout motif de Mademoiselle HORDEQUIN Odile.
Article 3 : Cette décision annule la décision 2008/1507 du 19/11/2008.
Article 4 : La présente décision prend effet à compter de ce jour.
A Chauny, le 11 mars 2011
VU, les intéressées, Le Directeur des Ressources Humaines, O. HORDEQUIN Signé : J. LEYSENS A.M. LESNY, E. LACROIX, L. DELPOUVE,
N. VERON, N. FERGUEN, S. MASCRET,
V. CHARLIER, M. UCENDO,
C. LEGROS, L. MENNESSON