Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 04 constitution de la commission dappel do
Déliberation - 2026 04 05 constitution dune commission MAPA
Déliberation - D 04 01.2013 CONDITIONS DE CONSTITUTION DE LA COMM
Déliberation - 2026 04 03 création des commissions municipales et
Déliberation - DEL 04.04.2026 Constitution commission DSP
Déliberation - 2026 05 02 exercice du droit à la formation des él
unknown - 2026 05 11 ANNEXE CONVENTION renouvellement cantin
Déliberation - 20023 Constitution commission DSP fourriere automo
Déliberation - 20260407 05 constitution de la commission de dsp e
Déliberation - 2026 04 07 désignation des membres de la commissio
Déliberation - 2026 04 06 constitution de la commission de DSP suite au renouvellement du conseil municipal
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 06 constitution de la commission de DSP suite au renouvellement du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 03/04/2086
Reçu en oréfecture le 03/04/2026
Pubiié le
ID : 063-216802141-20260881-2026 04 08-DE
Les Martres-de-Veyre DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL naturellement vôtre
Mairie des Martres de Vevyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur HEYRAUD Damien, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2026
PRESENTS : Damien HEYRAUD - Franck BERIOUX - Lucie DÉQUESNES - Franck BOUTIN - Roxanne CHANAT
- Julien Edouard RANC - Elise CHANTOING - David-Anthony SALVADOR - Laurence ISSERTINE - Chantal
GERMAIN - Gautier MEUNIER - Céline SAHY - Antoine SUREAU - Corinne ESCOFFIER - Joaquim BARROS -
Doriane WARLET - Olivier LAMPRE - Sébastien TERME - Sébastien SIMIONI - Damien COULON - Amélie
LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN - Noémie DUFRECHOU.
ONT DONNE POUVOIR : Cathy LAURENT (procuration à Doriane WARLET) - Régine ALBERICI (procuration
à Chantal GERMAIN)
ABSENTS : -
Julien RANC été élu secrétaire.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
N° 2026-04-06 CM du 31 mars 2026
Objet : constitution de la commission de délégation de service public (DSP) suite au renouvellement du
Conseil municipal
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-5 et suivants relatifs aux
délégations de service public,
Considérant que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la constitution de la
commission de délégation de service public chargée d'ouvrir les plis contenant les candidatures et les offres et
d'émettre un avis sur celles-ci,
Considérant que dans les communes de plus de 3 500 habitants, cette commission est composée du Maire, président,
et de cinq membres du Conseil municipal élus en son sein à là représentation proportionnelle au plus fort reste, ainsi
que d’un nombre égal de suppléants,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages, décide :
- de procéder à la constitution de la commission de délégation de service public.
Elle est composée de :
+ Monsieur le Maire,
e 5 membres titulaires du Conseil municipal,
e 5 membres suppléants.
- de désigner :
Conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT, les membres titulaires et suppléants sont élus par le
Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Sont élus membres titulaires : Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le SL
Céline SAHY ID : 063-216302141-20260331-2026 04 06-DE
Joaquim BARROS
Elise CHANTOING
Damien COULON
Mickael MORIN
Sont élus membres suppléants :
Sébastien TERME
Franck BOUTIN
Julien Edouard RANC
Amélie LANFREY
Christopher CLEMENTELLE
De définir comme suit le fonctionnement de la commission :
La commission :
e Ouvre les plis contenant les candidatures et les offres ;
e Dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ;
e Analyse les offres et émet un avis sur celles-ci.
Article 4 : Personnes pouvant assister aux réunions
Peuvent assister aux réunions de la commission, avec voix consultative :
le personnel administratif ou technique, au choix du président de la commission,
le comptable public,
toute personne qualifiée dont l’audition est jugée utile.
Pour : 27
Contre :
Abstention :
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 2 avril 2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le maire,
Damien HEYRAUD
Le secrétaire de séance,
Julien RANC