Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 54 2026 DAG Representante maire commission
Déliberation - DEL 37.04.2026 Renouvellement DSP fourriere automo
Déliberation - DEL 01 Attribution DSP fourriere automobile
Déliberation - D 04 01.2013 CONDITIONS DE CONSTITUTION DE LA COMM
Déliberation - DEL 01 Avenant n°1 DSP fourriere automobile
Déliberation - 20023 Constitution commission DSP fourriere automo
Déliberation - 20260407 05 constitution de la commission de dsp e
Déliberation - 6 Creation de la commission DSP
Déliberation - 25 049 Commission DSP
Déliberation - DEL 2023 078 Election Commission DSP tampon
Déliberation - DEL 04.04.2026 Constitution commission DSP
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 04.04.2026 Constitution commission DSP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 3 avril 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe Gérard GUERRERO Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Audrey CERMOLACCE, Hervé VAQUIER-TOLINOS, Adjoint(e}s. Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Lionel ORTIZ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane MEBARKI, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Léa LE DEIST par Sylvie LAURENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Un : 2 013-211301064-20260416-04-04-2026-DE) Était absent : Corentin BOISSIÉ,
Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ Réception par le préfet : 21/04/2026 Publication : 21/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°04.04.2026
OBJET : CONSEIL MUNICIPAL — Constitution de la commission permanente de délégation de service public et de contrats de partenariat - Election des représentant(e)s titulaires et suppléant(e)s.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
«Vous venez de procéder à la désignation des élu(e)s devant siéger à la commission d'Appel d'Offres (marchés publics). Dans le même esprit, il nous appartient maintenant d'élire les membres de la commission de délégation de service public et de contrats de partenariat.
Cette commission est compétente pour établir la liste des candidats admis à présenter une offre et émettre un avis sur ces offres en matière de délégation de service public. Elle est aussi compétente pour dresser la liste des entreprises et des groupements d'entreprises ayant soumissionné et qui sont admis à participer au dialogue dans le cadre de procédures de contrats de partenariat.
Je vous précise que cette instance est constituée par le Maire, Président de droit ou son représentant et par cinq membres de l'Assemblée délibérante, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, afin de permettre l'expression pluraliste des élus. Les listes incomplètes auront la faculté de se présenter. Elles ne pourront être panachées et l'ordre de présentation devra être respecté.
Il est procédé selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléant(e)s en nombre égal à celui des titulaires.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 - Délibération n°04.04.2026 Je vous informe que j'ai désigné Madame Sophie CELTON en qualité de représentant du Maire. 1 convient de souligner que le représentant du Maire, ne peut en aucun cas être considéré comme suppléant de l'un des membres titulaires.
Il remplace le Maire en qualité de Président lorsque celui-ci est absent. Sa désignation à la discrétion du Maire, est tout à fait distincte des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants.
De plus, il faut noter que la voix du Président est prépondérante et que la commission doit fonctionner selon la règle du quorum applicable aux conseillers municipaux, c'est-à-dire selon la règle de la majorité absolue. Dans ce cas d'espèce, la commission étant composée de six membres, la présence de quatre membres sera toujours nécessaire pour qu'elle
puisse délibérer valablement.
Liste « Ensemble pour Septèmes 2026 » présente :
+ Membres titulaires: Sylvie LAURENT, Gérard GUERRERO, Jérémy MARTINEZ, Denis CANI
+ Membres suppléants: Gérard ESCOFFIER, Patrick MAGRO, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE
- Liste « Septèmes autrement » présente :
+ Membre titulaire : Johanna SCIASCIA
+ __ Membre suppléant : Philippe ARNAUD
Je vous prie de bien vouloir en délibérer ».
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire,
A L'UNANIMITE
PROCEDE au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission de délégation de service public et de contrats de partenariat à caractère permanent.
Chaque conseiller(e) municipal(e) à l'appel de son nom, a remis fermé au maire son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 32
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 32
Nombre de voix obtenues :
- Liste « Ensemble pour Septèmes 2026 » : 27 voix
- Liste « Septèmes autrement » : 5 voix
Quotient électoral : 33/5 = 6,6
A la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Ensemble pour Septèmes 2026 » obtient 4 sièges, la liste « Septèmes autrement » obtient 1 siège.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°04.04.2026 En application de ce qui précède et conformément au Code des Marchés Publics, outre Madame Sophie CELTON représentant Monsieur le Maire, Président de droit, sont ainsi déclarés élu(e)}s :
En qualité de titulaires :
- _ Sylvie LAURENT
- Gérard GUERRERO
- Jérémy MARTINEZ
- Denis CANI
- Johanna SCIASCIA
En qualité de suppléant(e}s :
- _ Gérard ESCOFFIER
- Patrick MAGRO
- Roselyne MANDRAS
- Ghislaine COUTELLE
- Philippe ARNAUD
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°04.04.2026