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Compte-Rendu - CR CM11 04 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-André-de-Najac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM11 04 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DE NAJAC
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC
L’an deux mil vingt-trois, le 11 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA Christophe
PRESENTS : DEGA Christophe, BOSC Nicolas, ELIE Alain, FALIPOU Pascal, HUGOUNET Christian, LAGARRIGUE Jacques, MÉDAL Colette, MERCADIER Dorian, PUECHBERTY Angélique, TRANIER Sabine
EXCUSÉS : ANDRIEU Rémi
ABSENTS :
SECRETAIRE : ELIE Alain
-VALIDATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 14 MARS 2023
Il conviendra de faire mention du devis demandé à l’entreprise Frayssinet dans le cadre de la consultation pour le choix du colombarium.
Adopté à l’Unanimité des membres présents
-DÉLIBÉRATIONS :
- COMMUNE-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Il est exposé à l’assemblée que le budget primitif 2023 proposé est équilibré en dépenses et recettes à la somme de 1 096 046.49€ en section de fonctionnement et 981 954.61€ en section d’investissement.
Après avoir présenté le détail par chapitres des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement et de celles de la section d’investissement, il est proposé à l’assemblée d’équilibrer les recettes et les dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement en mouvement budgétaire comme suit :
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 1 096 046.49 1 096 046.49
INVESTISSEMENT 981 954.61 981 954.61
TOTAL 2 078 001.10 2 078 001.10
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif de la commune pour 2023 comme exposé ci–dessus.
Adopté à l’Unanimité des membres présents. -COMPLEXE MULTISERVICES-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Il est exposé à l’assemblée que le budget primitif 2023 proposé est équilibré en dépenses et recettes à la somme de 108 204.40€ en section de fonctionnement et 36 342.50€ en section d’investissement.
Après avoir présenté le détail par chapitres des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement et de celles de la section d’investissement, il est proposé à l’assemblée d’équilibrer les recettes et les dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement en mouvement budgétaire comme suit :
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 108 204.40 108 204.40
INVESTISSEMENT 36 342.50 36 342.50
TOTAL 144 546.90 144 546.90
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif du complexe multiservices pour 2023 comme exposé ci–dessus.
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
-ASSAINISSEMENT-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Il est exposé à l’assemblée que le budget primitif 2023 proposé est équilibré en dépenses et recettes à la somme de 20 645.78€ en section d’exploitation et 58 831.17€ en section d’investissement.
Après avoir présenté le détail par chapitres des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement et de celles de la section d’investissement, il est proposé à l’assemblée d’équilibrer les recettes et les dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement en mouvement budgétaire comme suit :
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 20 645.78 20 645.78
INVESTISSEMENT 58 831.17 58 831.17
TOTAL 79 476.95 79 476.95
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif assainissement pour 2023 comme exposé ci–dessus.
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
- AMENAGEMENT DE L’ACCES AU LIEU-DIT LE COLOMBIÉ
Monsieur Le Maire expose :
Monsieur et Madame KUBEK désirant s’installer dans l’habitation située sur la parcelle G436 au Colombié, ont demandé un devis pour aménager l’accès par la piste du bas. – une partie est une servitude de passage, une partie est publique.
Devis d’environ 9.000€. Et désirent savoir si la commune est disposée à en prendre une partie à sa charge. Monsieur Le Maire a demandé un devis pour améliorer l’accès par Granouillet, devis de 9.260€. Travaux nécessitant des passages d’eau gondolés pour éviter le ravinement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-donne un avis favorable à l’amélioration de l’accès par Granouillet.
-autorise Monsieur Le Maire à signer les documents et engager les sommes afférentes.
Adopté à l’Unanimité des membres présents
-AMÉNAGEMENT DE LA LIAISON DE L’HABITATION MERCADIER-ROQUES AU RÉSEAU PLUVIAL
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal :
Après construction de la maison d’habitation de Laurie MERCADIER et Ludovic ROQUES, est apparu un problème au niveau de l’écoulement des eaux pluviales, lesquelles s’écoulaient sur la propriété voisine-rien n’avait été prévu au niveau du Permis de Construire.
Monsieur Le Maire propose de faire une liaison vers le réseau pluvial du bas du Bourg, travaux qui seraient de plus utiles pour d’éventuelles futures constructions. Le devis serait d’environ 2.500€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- donne un avis favorable à l’extension du réseau pluvial entre l’Oratoire et le bas du bourg -autorise Monsieur Le Maire à signer les documents et engager les sommes afférentes.
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
-DÉLIBÉRATIONS CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL :
Demandées par la Préfecture.
- La délibération concernant l’institution des 1.600h est finalement existante. -Concernant la mise en œuvre de la Journée de Solidarité, aucune délibération n’a, à ce jour, été prise. Cette décision doit être précédée d’une consultation du Comité Social Territorial Départemental du Centre de Gestion. Décision reportée après réception de cet avis.
DIVERS
-Voierie : le chiffrage par Eurovia est en attente ; il convient de prévoir un minimum de grave-émulsion (le résultat de cette technique est décevant).
-Emplacements des containers poubelles : le marquage des emplacements a été effectué avec Ouest Aveyron Communauté.
-Christian HUGOUNET remercie la municipalité pour les attentions lors du décès de sa mère