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Compte-Rendu - cr cm 12 04 2022 3 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-André-de-Najac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 04 2022 3)Thèmes du document : Budget, Énergies, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DE NAJAC

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

L’an deux mil vingt-deux, le 12 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA Christophe

PRESENTS : DEGA Christophe, ANDRIEU Rémi, BOSC Nicolas, ELIE Alain, HUGOUNET Christian, LAGARRIGUE Jacques, MERCADIER Dorian, PUECHBERTY Angélique, TRANIER Sabine

EXCUSÉS : FALIPOU Pascal, MÉDAL Colette

ABSENTS :

SECRETAIRE : LAGARRIGUE Jacques

DÉLIBÉRATIONS :

- ENTRETIEN 2020 -carto n° 29481 – Travaux Tranche 3 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 16 952,30 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 30% soit 5 086,00 € plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire, le reste à charge de la Commune est de 15 256,76 €.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 3 390,46+ 11 866,30 = 15 256,76 €. (cf plan de financement). Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 3 337,03 €.

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 20 342,76 € - d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 5 086,00 €

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

 De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimée à 20 342,76 €

 De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 5 086,00 €

 De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion de ces

travaux.

 La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où

des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participationde la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera

transmise par le S.I.E.D.A.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-SOLLICITATION DES FONDS DE CONCOURS

OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ – TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Vu la délibération communale n° 2021-35 en date du 28/05/2021 présentant la tranche de travaux liée à la rénovation – optimisation de l’éclairage public du bourg,

Vu la délibération communale n°2022-13 en date du 12/05/2022 présentant la tranche de travaux lié à la rénovation – optimisation de l’éclairage public sur les hameaux de la commune

Vu les dispositions de l’article L.1111-10 du CGCT concernant la participation minimale au financement du maître d’ouvrage,

Vu l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) concernant les fonds de concours,

Vu la délibération du conseil communautaire d’Ouest Aveyron Communauté n°2021-061 du 16 décembre 2021 adoptant le règlement de fonds de concours pour la période 2021-2026,

Monsieur le Maire présente la globalisation du projet d’optimisation de l’éclairage public envisagée en 2 tranches :

Investissemen

t Financement SIEDA

Reste à charge communal

or fonds de concours

Eclairage public -

rénovation bourg 6 600,0 €HT 60% 3 960,0 € 2 640,0 €HT 40%

Eclairage public -

rénovation hameau 16 952,3 €HT 30% 5 085,7 € 11 866,6 €HT 70%

Total projet 23 552,3 €HT 38,4 % 9 045,7 € 14 506,6 €HT 62%

Dans ces conditions, Monsieur le Maire évoque que :

- le fonds de concours d’Ouest Aveyron Communauté pourrait cofinancer l’opération à hauteur de 7 253,3 € soit 30,8 % de l’investissement,

- le reste à charge communal s’établirait en conséquence à 7253,3 € soit 30,8% de l’investissement globale.

Monsieur le Maire propose :

- d’approuver l’actualisation du plan de financement,

- de l’autoriser à solliciter le fonds de concours d’Ouest Aveyron Communauté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 approuve l’actualisation du projet d’investissement,

 autorise M. Le Maire à solliciter le fonds de concours d’Ouest Aveyron Communauté,  autorise M. Le Maire à signer toute convention ou partenariat visant à fixer les modalités et conditions de versement d’Ouest Aveyron Communauté ainsi que toutes pièces concernant ce dossier,

Adopté à l’Unanimité des membres présents.-ENTRETIEN 2020 carto n° 26309 – Eclairage Public 2021 Tranche 2 –ANNULE ET REMPLACE DEL-2021-35

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 6 600,00 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 60 % soit 3 960,00 €, le reste à charge de la Commune est de 3 960,00 €.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 1 320,00+ 2 640,00 = 3 960,00 €. (cf plan de financement). Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 1 299,20 €.

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 7 920,00 € - d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 3 960,00 €

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

 De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimée à 7 920,00 €

 De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 3 960,00 €

 De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion de ces

travaux.

 La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où

des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation

de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera

transmise par le S.I.E.D.A.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-COMMUNE-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Il est exposé à l’assemblée que le budget primitif 2022 proposé est équilibré en dépenses et recettes à la somme de 1 023 067.24€ en section de fonctionnement et 1 185 143.40€ en section d’investissement. Après avoir présenté le détail par chapitres des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement et de celles de la section d’investissement, il est proposé à l’assemblée d’équilibrer les recettes et les dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement en mouvement budgétaire comme suit :

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 1 023 067.24 1 023 067.24

INVESTISSEMENT 1 185 143.40 1 185 143.40

TOTAL 2 208 210.64 2 208 210.64

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif de la commune pour 2022 comme exposé ci–dessus.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.-COMPLEXE MULTISERVICES-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Il est exposé à l’assemblée que le budget primitif 2022 proposé est équilibré en dépenses et recettes à la somme de 85 011.02€ en section de fonctionnement et 35 350.96€ en section d’investissement. Après avoir présenté le détail par chapitres des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement et de celles de la section d’investissement, il est proposé à l’assemblée d’équilibrer les recettes et les dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement en mouvement budgétaire comme suit :

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 85 011.02 85 011.02

INVESTISSEMENT 35 350.96 35 350.96

TOTAL 120 361.98 120 361.98

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif du complexe multiservices pour 2022 comme exposé ci–dessus.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

ASSAINISSEMENT-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Il est exposé à l’assemblée que le budget primitif 2022 proposé est équilibré en dépenses et recettes à la somme de 18 573.84€ en section d’exploitation et 59 631.47€ en section d’investissement. Après avoir présenté le détail par chapitres des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement et de celles de la section d’investissement, il est proposé à l’assemblée d’équilibrer les recettes et les dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement en mouvement budgétaire comme suit :

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 18 573.84 18 573.84

INVESTISSEMENT 59 631.47 59 631.47

TOTAL 78 205.31 78 205.31

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif assainissement pour 2022 comme exposé ci–dessus.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-ADHÉSION A L’ASSOCIATION CALOÉ

Dans le cadre de la réflexion d’un projet d’optimisation énergétique du bâtiment du Relais Mont Le Viaur, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Caloé propose la réalisation d’expertises spécialisées en biomasse, géothermie et solaire thermique. Désignée comme animateur départemental par les financeurs ADEME / Région, l’association est habilitée pour que ses études soient prises en référence pour les demandes de financement. Les études sont réalisées gratuitement sous réserve que la collectivité adhère à l’association (service rendu aux adhérents). L’adhésion est de 200€ pour l’année 2022.

En adhérant, la collectivité pourrait demander à l’association de réaliser une étude pour le bâtiment du Relais Mont Le Viaur. Cette étude interviendrait exclusivement sur le système de production de chaleur.Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion à l’association Caloé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-approuve l’adhésion de la commune à l’association Caloé pour l’année 2022, -autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-SUBVENTION AU CCAS DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Suite au conflit en cours en Ukraine, la commune a mis à disposition un logement actuellement vacant. L’éloignement de la commune des grandes villes ne nous a pas encore permis d’avoir des réfugiés à accueillir.

Ouest Aveyron Communauté va financer l’équivalent d’un emploi temps plein au CCAS de Villefranche de Rouergue, qui possède l’infrastructure adaptée, pour 1 an, afin de venir en aide aux réfugiés accueillis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’un versement de 500€ au CCAS de Villefranche de Rouergue.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- SUBVENTION A l’ADMR DE NAJAC

Monsieur Le Maire expose la situation et la demande de l’ADMR de Najac. Celle-ci a un besoin financier de 26 000€. Elle sollicite les communes de l’ancien canton de Najac. Après discussion entres les maires des communes concernées, il est proposé de participer à hauteur de 1€ par habitant, soit 460€ pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une aide de 460€ à l’ADMR de Najac.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- SUBVENTION A l’ASCBR

Monsieur Le Maire expose :

-20 enfants de la commune participent aux activités mises en place par l’ASCBR -les communes de l’ancienne Communauté de Communes de Najac ont pris le relai concernant le versement de la subvention à l’ASCBR

-l’appel à participation est relancé comme pour les précédentes années sur 8000€ avec répartition par commune au prorata des enfants participants.

La demande de participation s’élève pour 2022 à 2581€ pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une aide de 2581€ à la commune de La Fouillade en compensation de la subvention versée à l’ASCBR.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- AUGMENTATION DU PRIX DE FOURNITURE DES REPAS CANTINE

Monsieur Le Maire expose la demande Madame GUYOT Adeline, laquelle prévoit une augmentation du prix de vente du repas livré à la cantine de l’école Lequel passerait lors de la prochaine facturation par semaine de 5.50€ à 5.65€. Ceci pour compenser l’augmentation du coût des matières premières.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’augmentation du prix du repas cantine facturé à la commune de 0.15€ par repas.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-DIVERS

-Une nouvelle réunion avec le service Ordures Ménagères de la Communauté de Communes a eu lieu. Un point de collecte à Laval poserait un problème pour le passage du camion de ramassage. Les 4 points de collecte proposés pourraient être :

- La Borie de Rouergue : lieu proposé par OAC au fond du terrain de pétanque,a voir peut etre un

emplacement hors du hameau

- Béteille : le long du mur de jardin de Norbert Déléris ;

- Saint-André : à côté du nouvel atelier communal ;

- Laval malgré les difficultés , le point sera maintenu

Le marché de fourniture des containers est en cours avec une livraison prévue début 2023. Il reste donc un délai de réflexion pour les emplacements définitifs

-La Directrice de l’école sollicite l’achat de nouvelles petites chaises. Un accord est donné.

-L’étude de la reprise de la compétence Assainissement par la Communauté de Communes en 2026 pourrait amener celle-ci à se désengager sur d’autres compétences.

-Le remplacement de la cureuse de fossé est à prévoir.

-Eurovia propose un essai sur 1 km d’une autre formule de travaux de voierie.

-Pour le point à temps, existe la possibilité de passer une convention avec la Commune de Villefranche de Rouergue pour 1 ou 2 jours avec fourniture de personnel et de matériel.

-Le nettoyage des terrains de pétanque de La Borie et Béteille va être fait

-Le Comité des Fêtes envisage de demander le financement d’un lave-vaisselle après l’achat d’éco-cups. L’achat serait facturé à la Commune. Une demande de subvention pourrait être faite auprès du Crédit Agricole.

-Un administré s’interroge sur le fonctionnement de la halte-garderie de La Fouillade. Celle-ci redeviendra communale au 1er Janvier 2023. Est-elle réservée aux habitants de La Fouillade ? Quelle est l’amplitude horaire prévue ?

-Certains habitants de Laval sollicitent l’installation d’un panneau 30 au centre du lieu-dit. Même demande pour Béteille