Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 29 10 2024
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 10 04 2024
Compte-Rendu - CR CM 26 03 2024
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 10 09 2024
Compte-Rendu - CR CM 20 06 2024
Compte-Rendu - cr cm 12 04 2022 3
Compte-Rendu - CR CM 10 02 2026
Compte-Rendu - CR CM 11 04 2025
Compte-Rendu - cr cm 30 04 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 16 10 23
Compte-Rendu - CR CM 10 04 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-André-de-Najac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DE NAJAC
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC
L’an deux mil vingt-quatre, le 10 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA Christophe
PRESENTS : DEGA Christophe, BOSC Nicolas, PUECHBERTY Angélique, TRANIER Sabine, HUGOUNET Christian, LAGARRIGUE Jacques, MÉDAL Colette, MERCADIER Dorian
EXCUSÉS : ANDRIEU Rémi, FALIPOU Pascal
ABSENTS : ELIE Alain
SECRETAIRE : LAGARRIGUE Jacques
-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2024 Adopté à l’Unanimité des membres présents
-DÉLIBÉRATIONS :
- ADHÉSION A L’ASSOCIATION NATIONALE
DES ÉLUS DE LA MONTAGNE
L’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), créée en 1985, représente les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires, comme l’engagement en a été pris dans la loi Montagne.
L’ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d’élus ainsi qu’avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l’avenir des territoires et des populations de montagne.
L’ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaître pleinement l’identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l’égard de ces territoires.
La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à l’ANEM est possible.
L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est fonction de la population et du nombre de résidences secondaires. Sur proposition de Monsieur Le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le classement en zone de montagne de la commune,
Vu le courrier et l’appel à cotisation de l’ANEM,
Considérant l’intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs publics, d’apporter ses réflexions pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d’une expertise spécifique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-Décide d’adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne ;
-Décide d’inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la Commune ; l’adhésion est reconduite tacitement jusqu’à la fin du mandat ; -Dit que pour l’année 2024, le montant de la cotisation s’élève à 172,89€ ;
-Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
-CONVENTION D’AMENAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LES RD922 ET 239
Monsieur Le Maire présente la Convention d’aménagement du Carrefour entre les RD922 et 239, entre la Commune et le Département, proposée par ce dernier, suite aux travaux qui lui ont été délégués par la Commune :
C O N V E N T I O N
A M E N A G E M E N T D U C A R R E F O U R E N
T R E L E S R O U T E S D E P A R T E M E N T A L
E S N ° 9 2 2 E T N ° 2 3 9
ENTRE :
Le Département de l'AVEYRON
Représenté par Monsieur Arnaud VIALA, Président du Département,
dûment habilité par une délibération de la Commission Permanente du
Département en date du 22/09/23, domicilié en cette qualité Hôtel
du département, 12000 – RODEZ.
Ci-après dénommé « le Département »
D’une part, ET :
La Commune de Saint-André-de-Najac
Représentée par Monsieur Christophe DEGA, son Maire en exercice,
dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
………………….., domicilié en cette qualité, Hôtel de Ville,54 place de la
mairie 12270 Saint-André-de-Najac.
Ci-après dénommée « la Commune »
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1111-10 ; - Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2422-1 et suivants ; - Vu le Code de la Voirie routière et notamment les articles L.131-1 à L.131-8 et
R*131-1 à R*131-11;La présente convention a pour objet de définir les engagements
des deux partenaires.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Le Département a assuré la maîtrise d'ouvrage des travaux de
réaménagement du carrefour entre les routes départementales n°922
et n°239, sur le territoire de la commune de Saint-André de Najac.
Dans le cadre de ces travaux, la desserte d’une exploitation agricole
par une section de voie communale a
été reprise .
ARTICLE 2 : Maîtrise d’ouvrage
La Commune délègue la maîtrise d’ouvrage de la section de voie
communale à aménager au Département.
La commune donne ainsi mandat au Département pour exercer, en son
nom et pour son compte, les attributions suivantes qui concernent
l’aménagement des abords et de sécurité pour les besoins de
l’opération :
➢ Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les modifications sont étudiées et exécutées, ➢ Préparation du choix des entrepreneurs et fournisseurs,
➢ Signature et gestion des marchés de travaux et fournitures,
➢ Paiement au nom et pour le compte de la commune à l’acte de construire,
➢ Gestion administrative et financière,
➢ Suivi du chantier, notamment en terme de délais et de coûts, la gestion des déchets en application de la réglementation existante,
➢ Réception des travaux,
➢ Actions en justice en accompagnement de la Commune, d’une manière générale, tous actes nécessaires à l’exercice de ses missions. Le Département peut agir en justice dans le cadre de sa mission, aussi bien en tant que demandeur que défendeur ; il le fait de façon concertée avec la Commune.
Le Département associera la Commune aux réunions de projet et de
travaux. La Commune pourra faire toutes les observations qu’elle juge
nécessaire sur les dispositions adoptées pour l’aménagement des
abords et les aménagements de sécurité sur chaussée de la route
départementale. Le Département se conformera à ces observations
dans la mesure où elles ne nuisent pas au trafic de transit de la route
départementale.
Le mandat prendra fin à la réception de l’opération dont le
Département organisera les opérations
préalables.
ARTICLE 3 : Plan de financement
L’aménagement du carrefour entre les routes départementales n°922
et n°239 est entièrement financé par le Département. La commune
de Saint-André-de-Najac finance les travaux de la voie communale,
dont le coût est estimé à 22 500 €HT.
Le Département assure le préfinancement de l'opération, prend en
charge la T.V.A. et bénéficiera donc en totalité du FCTVA.
ARTICLE 4 : Modalités de financement
Le participation financière de la Commune fera l’objet d’un versement
unique et sera versée au Département sur présentation des pièces
suivantes :
1) Attestation de fin des travaux (procès-verbal de réception)
2) Justification des dépenses sur présentation des justificatifs de paiement et d’un état récapitulatif des mandats faisant apparaitre le montant HT, TTC et de la TVA, état récapitulatif visé par le maitre d’ouvrage et le comptable public. Les sommes correspondantes seront virées au compte Banque de
France ouvert au nom de la Paierie
Départementale de l’Aveyron. n° 30001 00699 C 121 0000000 25
ARTICLE 5 : Durée de la convention
La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Elle sera
caduque si à l’expiration d’un délai
de deux ans, l’opération n’a connu aucun commencement des travaux à
compter de la date de signature.
ARTICLE 6 : Maintenance, entretien et renouvellement des ouvrages
En vertu des dispositions de l’article L131-2 du Code de la voirie
routière, l’entretien des routes départementales incombe au
Département.
Toutefois, sur le territoire des zones agglomérées, l’article L2213-1
du Code Général des Collectivités Territoriales confère au Maire
l’exercice du pouvoir de police de la circulation, y compris sur les
routes départementales. Par ailleurs, le Maire est également titulaire
des pouvoirs de police municipale sous réserve des pouvoirs dévolus au
Préfet sur les routes à grande circulation. Elle concerne notamment
tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les
rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend « le
nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements, la
démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine » (article
L.2212-2-1 du Code général des collectivités territoriales).
Cette obligation d’assurer la sûreté et la commodité de la circulation
s’applique à l’ensemble de la voirie sur le territoire de la Commune,
quel que soit son propriétaire.
Une convention globale signée entre le Département et la Commune
permet de clarifier les modalités par défaut concernant l’intervention,
le financement et les responsabilités entre le Département et la
Commune en matière d’entretien (opérations de gestion, de
maintenance, de surveillance, travaux de renouvellement et enfin
évacuation et retraitement des déchets engendrés par les opérations
de maintenance) de la voirie départementale et de ses dépendances,
qu’elles soient présentes ou à venir sur le territoire de la Commune.
Elle a vocation à s’appliquer dès lors qu’une convention de gestion
spécifique n’existe pas. Sont concernées toutes les routes départementales, qu’elles
soient situées à l’intérieur des agglomérations de la Commune, telle
que délimitée par arrêté du Maire et signalée par des panneaux
d’entrées et de sorties d’agglomération (entre panneaux EB 10 et EB
20), ou situées en dehors des zones agglomérées.
ARTICLE 7 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée sur demande de l’une ou
l’autre des parties pour un motif d’intérêt général. La demande de
résiliation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé
de réception. La résiliation prendra effet, sous réserve de l’accord
de l’autre partie, après un préavis de trois mois commençant à courir
à compter de la réception de la demande de résiliation.
Toutefois, dans le cas où l’une ou l’autre de parties ne respecterait
pas les engagements souscrits dans le cadre de la présente convention
l’autre partie sera fondée à solliciter la résiliation de la convention
sans que l’accord de l’autre partie ne soit requis.
ARTICLE 8 : Traitement des litiges
Les litiges susceptibles de naître entre les parties et relatifs à
l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention relèvent de
la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE 9 : Application de la convention
- Le Président du Département,
- Le Maire de la commune de Saint André de Najac
- Mme le Payeur Départemental,
- M. le Chef du Service Gestion Comptable de la DGFIP,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente convention.
Fait à RODEZ, le 03/10/23
Le Maire de Saint-André de Najac Le Président du Département
Il est rappelé que, parallèlement, le Département a acquis une emprise communale de 2.055m2 sur la parcelle C48, pour un montant de 6.165€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-Décide d’accepter la convention ci-dessus, proposée par le Département ;
-Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à engager la somme nécessaire.
Adopté à l’Unanimité des membres présents. -FONGIBILITÉ DES CRÉDITS-BUDGET COMMUNE 2024
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération DEL-2023-50 du 16 Octobre 2023 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-d’autoriser Monsieur Le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- d’habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
-COMMUNE-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Il est exposé à l’assemblée que le budget primitif 2024 proposé est équilibré en dépenses et recettes à la somme de 1.361.828,27€ en section de fonctionnement et 523.668,44€ en section d’investissement.
Après avoir présenté le détail par chapitres des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement et de celles de la section d’investissement, il est proposé à l’assemblée d’équilibrer les recettes et les dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement en mouvement budgétaire comme suit :
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 1.361.828,27 1.361.828,27
INVESTISSEMENT 523.668,44 523.668,44
TOTAL 1.885.496,71 1.885.496,71
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif -commune pour 2024 comme exposé ci–dessus.
Adopté à l’Unanimité des membres présents. -FONGIBILITÉ DES CRÉDITS-BUDGET COMPLEXE MULTISERVICE 2024
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération DEL-2023-50 du 16 Octobre 2023 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-d’autoriser Monsieur Le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- d’habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
-COMPLEXE MULTISERVICES-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Il est exposé à l’assemblée que le budget primitif 2024 proposé est équilibré en dépenses et recettes à la somme de 130.742,37€ en section de fonctionnement et 36.342,50€ en section d’investissement.
Après avoir présenté le détail par chapitres des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement et de celles de la section d’investissement, il est proposé à l’assemblée d’équilibrer les recettes et les dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement en mouvement budgétaire comme suit :
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 130.742,37 130.742,37
INVESTISSEMENT 36.342,50 36.342,50
TOTAL 167.084,87 167.084,87
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif du complexe multiservices pour 2024 comme exposé ci–dessus.
Adopté à l’Unanimité des membres présents. -ASSAINISSEMENT-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Il est exposé à l’assemblée que le budget primitif 2024 proposé est équilibré en dépenses et recettes à la somme de 21.412,72€ en section d’exploitation et 57.915,36€ en section d’investissement.
Après avoir présenté le détail par chapitres des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement et de celles de la section d’investissement, il est proposé à l’assemblée d’équilibrer les recettes et les dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement en mouvement budgétaire comme suit :
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 21.412,72 21.412,72
INVESTISSEMENT 57.915,36 57.915,36
TOTAL 79.328,08 79.328,08
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif assainissement pour 2024 comme exposé ci–dessus.
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
DIVERS :
-Demande d’achat de Monsieur PESTOURIÉ concernant les portions de voies communales à La Capélanie :
-est d’accord pour l’acquisition de la portion de voie 1 (entre les parcelles F84, 82 et F83)
-consent à déplacer la portion de voie 2 (entre les parcelles F83, 709 et F111) vers l’extrémité de la parcelle F112- parcelle qu’il envisage d’acquérir- plutôt qu’à l’extrémité de la parcelle F111-afin de préserver des arbres fruitiers.
Le Conseil Municipal réserve la suite de la procédure à l’achat de la parcelle F112.
-Utilisation de la salle de l’Oratoire-Colette MÉDAL :
Se pose la question de l’existence d’une convention d’utilisation-par les associations et les habitants de la Résidence de l’Oratoire-à prévoir-et de savoir qui dispose des clés ? Il est signalé que le chauffage a été laissé à fond alors que la salle était inoccupée, la porte laissée ouverte, la salle est utilisée pour des occupations privées (repassage, couchage pour des visiteurs !) alors qu’elle est destinée aux activités communes et aux rencontres entre habitants, aux associations. Elle n’est pas incluse dans les baux des logements en temps que pièce supplémentaire d’habitation ! Il conviendrait en outre de mettre en place un planning d’occupation.
-Salle des fêtes :
-une nouvelle activité de Taï Chi va commencer le jeudi 25 Avril 2024 et se déroulera les jeudis de 18h30 à 20h. L’intervenante étant extérieure à la Commune, une participation de 20€/séance d’octobre à mars sera demandée pour le chauffage. -Madame NIVET avait demandé à louer la salle des fêtes et utiliser la cuisine pour commercialiser des plats cuisinés ; la demande ne pourra être satisfaite, la cuisine n’étant pas aux normes requises pour ce type d’activité.
-Commission CCID : certaines portions de voierie sont à transférer du domaine privé au domaine public de la Commune
L’entreprise Nouviale va être relancée pour les travaux de crépi du Pub.
-Logements :
-Les travaux sur le logement 27 à Béteille se poursuivent avec la finition de la salle de bain. Un velux est à changer.
-Logement 23 dit Campagnac : l’électricien doit venir modifier un branchement électrique au niveau de la VMC, avec que le roulement puisse être changé.
-Voierie :
-Les jardinières de La Croix Grande vont être fleuries ; et arrosées par l’Agent Postal. -Sens interdit au niveau du carrefour : en attente de commande.
-Des buses bouchées sont signalées à Soulage, à la sortie d’un champ Itié… -Les bas-côtés sont à décaisser et empierrer devant chez Mr STRUB
-Un trou s’est formé sur la route en arrivant à l’Eglise de Laval, au ras du jardin Acquié
-Le Syndicat des Eaux propose d’accueillir les élus et les scolaires pour une visite d’une usine de traitement à Trémouilles.
-Une 1ère présentation de l’étude sur les projets photovoltaïques de la Commune est prévue le Lundi 22 Avril 2024.
-Un mail signalant des incidents sur certains modèles de Points Incendies a été reçu et transmis à l’Aveyronnaise des Eaux, devant vérifier si les PI de la Commune sont concernés.
-Un récapitulatif des concessions les plus urgentes à reprendre va être effectué pour poursuivre la procédure avec un appel d’offres pour les travaux techniques.