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Arrêté - AR 2024 028 reglementaion de la criculation au hameau des Gaillaches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 028 reglementaion de la criculation au hameau des Gaillaches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VENTEROL
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
AR_2024_028
Règlementation
de
la
circulation
au
hameau
des
Gaillaches
Le
Maire
de
Venterol
:
e
Vu
le code
de
la route
:
e
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
articles
: L 2213-1:
L 2213-2:
e
Vu
la
demande
par
laquelle
la
société
AZUR
TRAVAUX
allée
des
Tilleuls
04200
SISTERON
sollicite
la
règlementation
de
la
circulation
au
hameau
des
Gaillaches
pour
l'enfouissement
de
réseaux.
e
Vu
l'intérêt
général :
ARRETE
Article
1
:Du
21/10/2024
au
20/11/2024,
il
convient
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
règlementer
la
circulation
au
hameau
des
Gaillaches,
rue
de
la
Treille
et
route
des
Pibous
comme
suit
:
°_
Circulation
des
véhicules
sur
une
seule
voie,
alternée
par
feux
tricolores.
Article
2
:Le
pétitionnaire
demandeur
de
l'arrêté
aura
en
charge
la
signalisation
nécessaire.
Article
3
: Ampliation
de
cet arrêté
sera
transmis
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
TURRIERS.
A
Venterol,
Le
Mair
le
15
octobre
2024