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Arrêté - ARR 042 Organisation repas sous tente Sociéte de chasse de Lithaire
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 042 Organisation repas sous tente Sociéte de chasse de Lithaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
2025/0472
enelle
RE. Mairie de Montauelle
ARRETE MUNICIPAL
autorisant l'utilisation temporaire du domaine communal a l'effet d'y organiser un repas sous tente et en
réglementant l’usage
Le Maire de la commune de MONTSENELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-I et suivants
Vu la demande en date du 22 juillet 2025 par laquelle la société de chasse de Lithaire,
représentée par Monsieur ROGER Thierry sollicite l'autorisation d'occuper le domaine communal à
l'effet d'y organiser un repas « moules-frites » sous tente sur la parcelle cadastrée AK 80, propriété
communale.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des personnes
ARRETE
Article ler : La société de chasse de Lithaire est autorisée à occuper la parcelle cadastrée AK
80, propriété communale, en vue d'y organiser un repas « moules-frites » sous tente le dimanche 31 août
2025.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période
du 29 août au 1° septembre 2025 à 18h.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver la propriété communale en parfait état de
propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la commune fera procéder aux travaux de remises en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250723-ARR_2025-042-AR
Date de télétransmission : 24/07/2025
Date de réception préfecture : 24/07/2025 Article 4 : Le demandeur devra laisser en tous points un passage de 1,20 mètre minimum pour la
circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres.
Article 5 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la
matière.
Article 6 : Le Préfet de la Manche, le Maire de Monitsenelle, le Commandant de la communauté
de brigade de Gendarmerie sise à Lessay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Article 7 : ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Manche, à
Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Lessay, Monsieur le
Président de la société de chasse.
Article 8 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par l'application informatique « Télé-
recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de
la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 23 juillet 2025
Le Maire
Thierry RENAUD
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250723-ARR_2025-042-AR
Date de télétransmission : 24/07/2025
Date de réception préfecture : 24/07/2025