Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 041 Règlementant utilisation temporaire du dom
Arrêté - ARR 038 Utilisation temporaire du domaine communal
Arrêté - ARR 042 Organisation repas sous tente Sociéte de
Arrêté - ARR 052 Repas sous tente 06.09.2026 Société de C
Arrêté - ARR 051 Repas sous tente 09.08.2026 Comité des f
Arrêté - ARR 022 Règlementation utilisation domaine communa
Arrêté - ARR 022 Reglementation utilisation domaine communa
Arrêté - ARR 019 Règlementant utilisation domaine communal
Arrêté - ARR 008 Interdisant l'utilisation du stade municip
Arrêté - ARR 021 Règlementant l'utilisation temporaire du d
Arrêté - ARR 039 Utilisation temporaire du domaine communal repas sous tente du 29 au 31 juillet 2023 Association sportive Saint Jores
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 039 Utilisation temporaire du domaine communal repas sous tente du 29 au 31 juillet 2023 Association sportive Saint Jores)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
2023/039
enelle
aire de Montaunell
ARRETE MUNICIPAL
réglementant l'utilisation temporaire du domaine communal a l'effet d'y
organiser un repas Sous tente
Le Maire de la commune de MONTSENELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-I et
Suivants
Vu la demande en date du 25 juillet 2023 par laquelle l'association sportive de Saint
Jores, représentée par Madame LEMAGOARIEC Nadia, Présidente sollicite l'autorisation
d'occuper le domaine communal à l'effet d'y organiser une journée cohésion avec un repas sous
tente sur la parcelle cadastrée 497 B 604 propriété communale.
ARRETE
Article ler : L'association sportive de Saint Jores est autorisée à occuper la parcelle
cadastrée 497 B 604 propriété communale, en vue d'y organiser une journée cohésion avec repas
sous tente Sur invitation.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la
période du 29 juillet 2023 au 31 juillet 2023.
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230726-ARR_2023-039-AR
Date de télétransmission : 27/07/2023
Date de réception préfecture : 27/07/2023 Article 3 : Le demandeur veillera à conserver la propriété communale en parfait état de
propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remises en état aux frais
exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables
en la matière.
Article 5: Le Préfet de la Manche, le Maire de Montsenelle, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la
Manche, à Madame la Présidente de l'association sportive de Saint Jores.
Fait à MONTSENELLE, le 26 juillet 2023
Le Maire
E<
l'hierry RENAUD
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230726-ARR_2023-039-AR
Date de télétransmission : 27/07/2023
Date de réception préfecture : 27/07/2023