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Déliberation - DELIB 2024 018 Vote du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Lotissement LES Noyers
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 018 Vote du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Lotissement LES Noyers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
avril
2024
Délibération
n°2024/018
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
:
MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était
absent
:
M.
Alain
EYNARD-VERRAT
(pouvoir
donné
à
Mme
Anne-Marie
ROCHE)
Convocation
du
: 19
mars
2024
- Affichage
du
: 20
mars
2024
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseiller
représenté
: 1
M.
Michel
LÉGER
a été élu secrétaire
de séance.
OBJET:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
LES
NOYERS»
Le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
« Lotissement
les
NOYERS
» est
arrêté
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
:
162
388.63
€
Dépenses
:
162
383.05
€
Recettes
:
162
388.63
€
Recettes :
162
383.05
€
soit :
Total
Dépenses :
324
771.68
€
Total
Recettes :
324
771.68
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
«
Lotissement
les
NOYERS
».
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
ne
PRÉFECTURE
J AVR.
2074
RTVILLE
RÉCÉPISSÉ
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
pet
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.