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Déliberation - ensemble des deliberations prises en seance 12.09.
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Déliberation - tableau recapitulatif deliberations prises en sean
Déliberation - tableau recapitulatif deliberations prises en seance 12.09.2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon.
Lien du pdf (Déliberation - tableau recapitulatif deliberations prises en seance 12.09.2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Dialogue social, Éducation,
Département de la Vsndée
Arrondissement des Sables d'Olonne
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR GRAON
Conseil Municipal du 12 septembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES EN
sÉANcE
2O22{9-L2{,O1 - Avenants concernant le marché de travaux des vestiaires du stade de football
- Approuvée à I'unanimité
2022-O9-L2402 - Avenant concernant la maîtrise d'ceuvre de la réhabilitation du presbytère -
Approuvée ù l' unonimité
2022û9-12û3 - Tarif association de la base nautique - Appro uvée à l'unonimité
2022-09-12-{rc4 -Tarif location de la salle Charles Delavergne -Approuvée à l'unanimité
2O2249-L2-0o5 - Convention pour la mise en place d'un chenil - Approuvée à 72 qOUR et 2
ABSTENTIONS
202249-12{]06 - Modification du temps de travail des services - A pprouvée à l'unonimité
2O2249-12-OO7 - Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural au Danger -
Approuvée à l' unonimité
2022-09-12{08 - Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire - Approuvée à l'unonimité
Le Maire,
Jannick RABILLÉ
Le Secrétaire de séance,
Éric GOURAUD