Compte-Rendu - maire muret compte rendu conseil munipal ville muret 20120426

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Compte-Rendu - maire muret compte rendu conseil munipal ville muret 20120426 Document publié le Jeudi 26 avril 2012 par la commune de Muret. Lien du pdf (Compte-Rendu - maire muret compte rendu conseil munipal ville muret 20120426)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,

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VILLE de MURET

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 AVRIL 2012 – 19 H 00

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S O M M A I R E

Pages

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T. _________________________ 3

INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE SURSIS A STATUER SUR LE SECTEUR D’AMENAGEMENT DU

SUD DE LA VILLE. _________________________________________________________________________ 5

ELECTION DES 6 DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DE MURET. ________ 7

CREATION DE LA REGIE MUNICIPALE DE L’EAU _________________________________________ 8

CREATION DE LA REGIE MUNICIPALE DE L’ASSAINISSEMENT ___________________________ 10

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DE L’EAU ET DE LA

REGIE DE L’ASSAINISSEMENT _____________________________________________________________ 12

DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE DE L’EAU ET DE LA REGIE DE L’ASSAINISSEMENT 14

SUBVENTIONS RAYONNEMENT DE LA VILLE POUR L’ANNEE 2012________________________ 17

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION « PRIX DU JEUNE ECRIVAIN »

18

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION « PASSERELLES

MURETAINES » ___________________________________________________________________________ 19

ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ID N° 375, SITUEE

RUE CASTELVIELH, APPARTENANT AUX CONSORTS SARRANS (SUCCESION EYCHENNE LOUIS)_ 19

DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL RUE DU MARECHAL LYAUTEY

AFIN DE PERMETTRE LE PROJET D’AMENAGEMENT DES PIEDS D’IMMEUBLES ET DE REHABILITATION

DES BATIMENTS DE LA SOCIETE PROMOLOGIS______________________________________________ 21

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Monsieur le Maire : Bonjour à vous tous. Nous allons ouvrir ce conseil municipal avec un ordre du jour asez léger, mais avec un contenu politique important parce que la décision majeure que nous allons prendre est celle de la mise en oeuvre de la régie municipale qui gèrera l’eau des Muretains. Je demande à Emilie Laville de procéder à l’appel.

Madame LAVILLE procède à l’appel

Monsieur le Maire : Le quorum étant largement dépassé, nous allons ouvrir le conseil municipal avec le compte rendu de la séance du 28 mars 2012 que vous avez bien évidement lu. Y a t-il des éléments retranscrits qui ne seraient pas corrects ? Non. Je passe donc à la première délibération.

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 du

C.G.C.T.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Décision n° 2012/031 du 12 Mars 2012

• Signature avec la Société SACPA du marché relatif à la lutte contre les pigeons errants, Capture par le système des cages

Forfait mensuel

Prise en charge de volatiles pour une cage de reprise............ 398,50 € HT Forfait mensuel

Prise en charge de volatiles pour une 2 ème cage de reprise ..... 321,50 € HT Forfait mensuel

Prise en charge de volatiles pour une 3 ème cage de reprise ..... 265,80 € HT

OPTION

Capture par utilisation « lance filet »

Intervention complète sur l’ensemble du territoire municipal

Montant global en € HT .................................................. 4.086,00 € HT

Décision n° 2012/032 du 14 Mars 2012

• Signature avec la Société Bureau d’Etudes ECOTONE d’un marché de prestations intellectuelles : études d’impact & d’incidences concernant les aménagements du projet « MURET 2025 », Montant : 12.987,50 € HT

Décision n° 2012/033 du 16 Mars 2012

• Signature avec la Société AGTHERM du marché relatif aux prestations de services : maintenance préventive, corrective sur les installations de climatisation & déshumidification des bâtiments communaux & éventuels remplacements des matériels,

Forfait annuel global : 5.880,00 € HT

(maintenance préventive & corrective de l’ensemble du parc)

Décision n° 2012/033(a) du 20 Mars 2012

• Signature d’une convention de partenariat avec l’Association « Pépins de Troubadours » pour le spectacle de fin d’année qui se déroulera le 9 Juin 2012 au Théâtre Municipal,

Décision n° 2012/034 du 20 Mars 2012

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• Signature d’une convention de partenariat avec le Collège Bétance pour la représentation de la pièce « M comme Molière » donnée au Théâtre Municipal le 27 Mars 2012, dans le cadre du projet académique à ouverture culturelle « De Plautre à Molière, aux sources du Théâtre : des œuvres et des lieux »,

Décision n° 2012/035 du 20 Mars 2012

• Signature d’une convention de partenariat avec le Collège Louisa Paulin pour une représentation de la comédie musicale donnée au Théâtre Municipal le 12 Juin 2012, par les élèves du Collège,

Décision n° 2012/036 du 20 Mars 2012

• Signature d’une convention de partenariat avec le Collège Louisa Paulin pour une représentation théâtrale donnée au Théâtre Municipal les 24 et 25 Mai 2012, par les élèves de l’atelier théâtre du Collège,

Décision n° 2012/037 du 20 Mars 2012

• Signature d’une convention de partenariat avec l’Association « Union Laïque » pour une représentation de la pièce de Nicolas GOGOL « L’Yménée » donnée au Théâtre municipal les 26 et 27 Avril 2012,

Décision n° 2012/038 du 21 Mars 2012

• Signature d’une convention avec le CIBC pour la mise à disposition d’un bureau situé au rez-de- chaussée de la maison sise 8, rue Jean Jaurès à MURET, pour la tenue de permanences relatives à l’emploi et à la formation.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit à partir du 23 Mars 2012 pour une durée d’un an.

Décision n° 2012/039 du 23 Mars 2012

• Reconduction de la convention avec l’Association Internationale de Chiens de Recherche et de Sauvegarde pour la mise à disposition d’un terrain communal situé rue Joseph Cugnot à Muret, destiné à l’entraînement des chiens.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit du 20 Février au 31 Décembre 2012.

Décision n° 2012/040 du 23 Mars 2012

• Signature avec la Société ALYCESOFRECO du marché relatif aux enquêtes et comptages de circulation préalables à la modélisation du trafic sur le territoire de la commune de MURET, Montant : 19.750,00

Décision n° 2012/041 du 26 Mars 2012

• Dissolution de la régie de recettes pour l’encaissement des produits de stationnement, à compter du 1 er Mars 2012,

Décision n° 2012/043 du 5 Avril 2012

• Signature avec la Société GK PROFESSIONAL des marchés relatifs à la fourniture & livraison de vêtements & de divers équipements pour le Service de la Police Municipale (2 lots), Lot n°1 : Vêtements (montant annuel maximum 10.000 € HT)

Lot n°2 : Equipements divers (montant annuel maximum 5.000 € HT)

Décision n° 2012/044 du 5 Avril 2012

• Création d’une régie d’avances auprès du Service Office Municipal de Tourisme de MURET, à compter du 1er Avril 2012,

Montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à : 1.000 €

Décision n° 2012/045 du 6 Avril 2012

• Signature avec la Société EGIS France du marché relatif à l’étude du développement urbain de la Ville de MURET,

Montant : 27.550,00 € HT

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Monsieur le Maire : Cette dernière décision concerne la modélisation de la circulation à Muret. Je dois préciser que ces opérations seront financées moitié par la CAM, moitié par la Ville, dans le cadre du projet Porte des Pyrénées. Y a-t-il des questions ? Le montant évoqué est le montant total, ce n’est pas la participation de la Ville de Muret. Le coût réel pour la Ville de Muret sera de 50% de ce coût de 27 550 €uros.

Monsieur CUCCHI : Pourquoi ce n’est pas écrit ?

Monsieur le Maire : La Ville de Muret paiera. Le bureau de la CAM a pris une délibération, il y a quinze jours, pour donner à la Ville de Muret, une compensation de 50% de ce montant.

Monsieur CUCCHI : A la lecture du texte, c’est la Ville de Muret qui paiera 27 550 €uros. Et vous nous dites ensuite Monsieur le Maire que la Communauté d’Agglomération remboursera la moitié.

Monsieur le Maire : Oui. La Communauté d’Agglomération a entériné cela il y a quinze jours. Mais comme le montant du marché était égal à ce montant-là, c’est bien ce montant de 27 550 E que le Maire a signé ; il n’a pas signé la moitié. Y a-t-il d’autres questions ? Non.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Prend acte des décisions citées, prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Je passe à la délibération suivante. Cette délibération avait été retirée lors du dernier conseil municipal parce que vous souhaitiez la travailler un peu.

INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE SURSIS A STATUER

SUR LE SECTEUR D’AMENAGEMENT DU SUD DE LA VILLE.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur rappelle aux membres de l’assemblée que :

Le secteur sud de la commune fait l’objet d’une vaste opération d’aménagement.

La ZAC Porte des Pyrénées, créée depuis 2001 s’étale à l’Est de l’Avenue des Pyrénées sur 62 hectares. Elle est traversée par l’Avenue du Pic du Gers. Cette ZAC doit accueillir majoritairement des activités commerciales artisanales et tertiaires. De nombreuses études opérationnelles sont en cours pour son aménagement.

Le secteur de Bellefontaine, situé au nord de la ZAC et au sud des quartiers pavillonnaires, fait l’objet d’études pour son urbanisation. Cette zone devrait accueillir un nouveau quartier de la Ville et des équipements publics sportifs. Elle est pour l’instant fermée à l’urbanisation.

Le secteur de Podio à l’ouest de l’Avenue des Pyrénées est destiné à accueillir des activités artisanales et commerciales. Ce secteur dispose de nombreuses disponibilités foncières ; il est ouvert à l’urbanisation. Une étude sur sa desserte en lien avec l’avenue des Pyrénées a été réalisée.

L’ensemble de la zone sud fait donc l’objet d’études conséquentes au niveau de son aménagement, de la voirie, de la circulation, de l’adduction en réseaux secs et humides. Ces études seront suivies de travaux importants.

La réussite du projet d’ensemble est notamment liée à l’articulation et la complémentarité des trois secteurs de développement. Or le secteur de Podio subit des mutations foncières pouvant compromettre la réalisation de l’aménagement global de l’ensemble de la zone sud.

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Afin d’éviter un tel préjudice l'article L. 111-10 du Code de l'urbanisme prévoit le cas échéant l’institution de périmètres dans lesquels il est possible de surseoir à statuer sur les autorisations concernant des travaux, des constructions ou des installations qui pourraient compromettre ou rendre plus onéreuse l'exécution de l’opération d’aménagement envisagée.

La décision de surseoir à statuer ne constitue pas un refus d’autorisation, mais un report de décision. La durée de validité d’un sursis à statuer est de deux ans, au terme desquels le pétitionnaire a la possibilité de reformuler sa demande. Dans le cas d’un refus intervenant au terme de la durée de validité du sursis à statuer, le pétitionnaire peut mettre en demeure la collectivité de racheter son bien, en application de l’article L 111-11 du Code de l’urbanisme

Il est proposé au Conseil Municipal d’instituer un tel périmètre sur le secteur de Podio.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 111-10,

- CONSIDERANT l’intérêt pour la ville d’instaurer un périmètre de sursis à statuer au niveau du secteur de Podio,

- ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

- INSTAURE un périmètre de sursis à statuer sur le secteur de Podio, tel que défini dans le document joint à la présente délibération,

- DIT qu’en application de l’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme, le sursis à statuer pourra être opposé aux demandes d’autorisations concernant des travaux, constructions, ou installation susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de l’opération d’aménagement du sud,

- DIT que cette délibération fera l’objet, d’un affichage en Mairie durant un mois, et d’une mention, insérée en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et d’une publication au registre des actes administratifs.

Monsieur le Maire : Des études sont donc en cours. Nous sommes en train de faire des simulations sur la circulation à Muret en intégrant la projection de Porte des Pyrénées, avec ce que cette zone devrait amener en terme de commerces, d’activités. Cela représente un certain nombre de données qui vont être injectées dans le logiciel nous permettant de vérifier l’impact de Porte des Pyrénées sur la circulation vers le centre-ville et de réaliser les opérations et aménagements nécessaires. Je dis vers le centre ville, mais je dis aussi vers le sud puisque Porte des Pyrénées a vocation à attirer, à être le lieu de consommation du sud du Muretain. Voilà pourquoi l’instauration d’un périmètre de sursis à statuer. Cela ne veut pas dire que tout ce qui pourrait arriver sur le sud serait refusé. Bien sûr que non. Mais cela va imposer à ceux qui ont des projets de les travailler, à la fois avec la Ville et avec la CAM. Il y aura donc un travail en concertation sur les différents projets qui pourraient arriver pour qu’ils s’articulent et fonctionnent bien. Y a-t-il des questions ? Non. Je mets donc aux voix cette délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

Monsieur le Maire : La délibération suivante concerne le droit de préemption urbain qui pourrait être transféré à RFF dans le périmètre du PN19 défini par M. le Préfet l’année dernière. Je vous propose de retirer cette délibération et de la proposer éventuellement à un prochain conseil municipal car nous sommes en train, les uns les autres, d’examiner ce projet. Nous avons entériné au dernier conseil municipal, la CAM l’a fait au dernier conseil communautaire, le Conseil Régional, aussi, et seul le Conseil

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Général n’a pas fait une délibération concernant la convention de financement des travaux du PN 19. Et si nous avions une DIA, RFF ne serait pas en mesure de la mettre en œuvre parce que tout le processus n’est pas totalement abouti. Nous préférons donc retirer cette délibération de manière à pouvoir réagir s’il y avait quelque chose qui se présentait à nous. Y a-t-il des questions ? Non.

ELECTION DES 6 DELEGUES AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CCAS DE MURET.

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Sous-préfecture a souhaité que le Conseil Municipal revienne sur les modalités de désignation de ces délégués. Je vous propose, en conséquence, la délibération suivante.

Par délibération n°2008/015 du 3 avril 2008, le Conseil Municipal a procédé à l’élection de 6 délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS de Muret.

Monsieur Didier MORALES a exprimé le souhait de démissionner de sa fonction de représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

Etant donné qu’il ne reste aucun candidat sur la liste présentée en séance du 3 avril 2008, il est procédé au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues à l’article R. 123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

La liste présentée est la suivante :

- Madame Sylvie GERMA,

- Madame Rachida BELOUAZZA,

- Mademoiselle Coralie CHARRIER,

- Madame Bernadette GARDERES,

- Monsieur Allal MHAMDI,

- Monsieur Michel RUEDA

Les membres du Conseil sont alors invités à procéder à l’élection des six délégués, au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le vote a donné les résultats suivants :

- nombre de votants : 33

- nombre de suffrages exprimés : 33

- nombre de voix pour la liste présentée : 33

Quotient électoral : 33/6 = 5,5

Liste unique

Ainsi les 6 sièges sont attribués à la liste comprenant les noms suivants : - Madame Sylvie GERMA,

- Madame Rachida BELOUAZZA,

- Mademoiselle Coralie CHARRIER,

- Madame Bernadette GARDERES,

- Monsieur Allal MHAMDI,

- Monsieur Michel RUEDA

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2012/031 du 28 mars 2012.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

Monsieur le Maire : Nous arrivons aux deux délibérations majeures -que Monsieur DELAHAYE va vous présenter- qui fondent la création de notre régie municipale de l’eau. Vous savez que depuis 53 ans, nous avons un fermier qui assure et ce, jusqu’au 1 er juillet, le service de l’eau. Nous avons souhaité reprendre l’eau en régie, non pas parce que le fermier n’a pas assuré correctement son travail, mais parce que nous

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pensons, nous sommes persuadés que l’eau est un bien public et qu’il doit être géré par la puissance publique. Nous avons pris cette décision lors d’un précédent conseil municipal. Nous avons choisi une certaine procédure technique pour la mise en place de cette régie de l’eau à compter du 1 er juillet 2012. Nous allons approuver à ce conseil municipal ainsi qu’au suivant, toutes les délibérations techniques nécessaires à l’ouverture au 1 er juillet de ce service municipal. Nous ne vous donnerons pas encore le nom de la régie. Nous vous le donnerons au prochain conseil municipal, avec tous les éléments techniques et financiers entourant cette mise en œuvre. Aujourd’hui, il s’agit de la mise en œuvre juridique des éléments nécessaires à la constitution de la régie, c'est-à-dire les statuts.

CREATION DE LA REGIE MUNICIPALE DE L’EAU

Rapporteur : Monsieur DELAHAYE

Lors de sa séance du 26 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé d’exploiter les services de l’eau et de l’assainissement au moyen de marchés publics de prestations de services.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision, il apparaît que pour des raisons économiques et par souci de simplicité dans la gestion des relations aux abonnés, il serait souhaitable de ne pas donner suite à la consultation pour la partie gestion clientèle/facturation et de réaliser ces prestations en régie.

En effet, en application de l’article L.2221-1 du CGCT, la commune dispose de la possibilité d’exploiter directement des services publics à caractère industriel et commercial, tels que le service d’eau potable.

Pour ce faire, la commune a le choix, en application de l’article L.2221-4 du CGCT, entre la régie à simple autonomie financière et la régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Des raisons de souplesse de gestion conduisent à préférer la régie dotée de la seule autonomie financière, à laquelle est confiée, sur tout le territoire de la commune, l’exploitation du service d’eau potable et toutes les missions associées.

Il revient au conseil municipal de créer cette régie en vertu des dispositions des articles L.1412-1 et L 2221-1 et suivants du CGCT ;

Il est souhaitable de fixer la date de création de la régie au 1 er mai 2012 pour une entrée en activité effective le 1 er juillet 2012, ce décalage permettant au conseil d’exploitation de la régie de s’installer et de prendre les diverses décisions préalables à l’entrée en activité.

Il est proposé de nommer cette régie « Régie de l’Eau de la Ville de Muret»;

En application de l’article R.2221-1 du CGCT, il appartient au conseil municipal, simultanément à la création de la régie, d’en adopter les statuts, qui fixent notamment l’étendue de ses compétences et de ses règles générales de fonctionnement ;

Il appartient également au conseil municipal de fixer le montant de la dotation initiale de la régie qui représente, conformément à l’article R. 2221-13 du CGCT, la contrepartie des créances ainsi que des apports en nature ou en espèce effectués par la commune déduction faite des dettes ayant grevé leur acquisition. Cette répartition sera faite au vu du compte administratif 2011, avant l’entrée en activité effective de la Régie le 1 er juillet.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 1412-1 et L. 2221-1 et suivants ;

Vu également les articles R. 2221-1 et suivants du même code, et notamment l’article R. 2221-13 ;

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L’exposé de son Rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Décide de créer, pour l’exploitation du service d’eau potable, une régie dotée de la seule autonomie financière, dénommée «Régie de l’Eau de la Ville de Muret» ;

- Fixe la date de création de la régie au 1er mai 2012 pour une entrée en activité effective le 1 er juillet 2012 ;

- Confie à cette régie les missions suivantes :

-

la production, le transport et la distribution de l’eau potable ;

la réalisation des travaux et des contrôles techniques rendus nécessaires par ses interventions dans les domaines de l’eau potable;

toutes les tâches liées à la gestion des abonnés du service d’eau potable ; les études relatives à la gestion de l’eau potable

- Adopte les statuts de la régie annexés à la présente délibération

Monsieur DELAHAYE : Cette régie préparera l’ensemble des décisions qui seront transmises au Conseil Municipal pour approbation, y compris le budget, les tarifs et les programmes d’investissement. Ce n’est pas un dessaisissement du conseil municipal, c’est une préparation de l’ensemble des décisions du conseil municipal. Il faut que l’on désigne, on le verra lors d’une prochaine délibération, le directeur qui restera de droit public, l’ordonnateur étant toujours le comptable de la collectivité. Néanmoins, le personnel sera soumis à un régime de droit privé. Lors du prochain conseil municipal ou du suivant, nous voterons plusieurs éléments financiers importants. Le premier élément financier important est la nouvelle tarification, le deuxième élément est le budget qui sera autonome, le troisième élément important qui sera voté lors des prochains conseils municipaux, sera le choix de l’ensemble des prestataires que nous aurons sous notre direction pour exécuter l’ensemble des services. Aujourd’hui, cette première délibération ne fait qu’annoncer l’ensemble des délibérations suivantes. Je ne vais pas vous lire les statuts ; il y a une bonne quinzaine d’articles. On va passer directement à l’approbation de ces statuts.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ?

Monsieur CUCCHI : C’est une question simple, tout compte fait. Vous dites que la régie n’a pas de nom, et vous écrivez « il est proposé de nommer cette régie, Régie de l’Eau de la Ville de Muret ». Elle a donc un nom.

Monsieur le Maire : La régie de l’eau s’appellera Régie de l’Eau de la Ville de Muret. Ensuite, il y aura un nom commercial.

Monsieur CUCCHI : Ah ! Comme TAM-TAM ! GLOU-GLOU, alors !

Rires dans l’assemblée

Monsieur CUCCHI : Vous nous avez fait le TAM-TAM, vous nous ferez le GLOU-GLOU !!! Vous avez prononcé un nom commercial, cela vous plait......Moi, je vous propose GLOU-GLOU !!!

Monsieur DELAHAYE : Juste pour vous reprendre, si vous lisez l’intitulé de la délibération, c’est l’article du CGCT, « les services de l’eau potable et de l’assainissement sont des services industriels et commerciaux ».

Monsieur CUCCHI : C’est par rapport à vos considérations, vous qui êtes toujours un peu anti- commercial, etc.... C’est pour cela que j’appuie un peu sur le nom commercial...

Monsieur DELAHAYE : Je répondrai que ce n’est pas nous qui avons mis la taxe sur les enseignes....

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Monsieur le Maire : Monsieur CUCCHI, c’est sympathique, mais je dois vous reprendre. Je ne veux pas que vous employez ces mots, et que vous laissiez penser que l’équipe du conseil municipal ou que les gens de gauche sont contre le commerce ou contre une économie libérale. Non. Nous souhaitons que cette économie serve le bien public et serve le plus grand nombre. C’est peut-être la différence entre votre conception de l’économie et la nôtre. Nous avons une conception de l’économie au citoyen et non pas une économie au service de l’économie et de ceux qui conduisent la politique économique. C’est notre différence. Ce n’est pas clair, mais vous le relirez tranquillement à la maison. Et vous verrez que le Maire a certainement raison de donner cette précision. Je sais que cela arrive à la suite d’une petite plaisanterie, mais elle méritait, quand même et puisque nous sommes dans une période politique importante....

Monsieur CUCCHI : TCHIN-TCHIN !

Monsieur le Maire : TCHIN-TCHIN, on ne peut pas, c’est une marque déposée....Nous sommes donc dans une période politique importante et je crois que de troubler les messages comme certains essaient de le faire aujourd’hui pour récupérer un maximum de voix égarées....

Monsieur CUCCHI : Et voilà ! Et voilà !!! Vous ne pouvez pas vous en empêcher !!! Mesdames et Messieurs, c’est le moment de politique nationale.... habituel à ce conseil municipal. Monsieur le Maire de Muret va vous faire son sketch sur la politique nationale. Vous avez, Monsieur le Maire, la parole !!!

Monsieur le Maire : Je suis vraiment atterré, de voir d’une part, Monsieur CUCCHI, comment dans un moment politique important, vous arrivez à tourner à la dérision, ce qui est un moment fort pour notre pays c'est-à-dire une élection démocratique majeure. Deuxièmement, je vous laisse parler, je vous laisse vous exprimer, mais je vous rappelle que ce n’est pas vous qui conduisez les débats, c’est moi. Les Muretains ont élu notre équipe, mais pas la vôtre ! J’en suis désolé pour vous, mais c’est une réalité, c’est ainsi. Ensuite, je comprends bien que dans cette période présente, certaines allusions vous « défrisent les oreilles ». C’est une réalité, je ne fais pas plus de commentaires. Mais, vous relirez le compte rendu du conseil municipal précédent, et vous verrez qu’elles ont été les interventions qui ont approché la politique nationale.....les vôtres. Et les nôtres ont été simplement des réponses à vos interventions, et centrées sur la vie municipale muretaine. Si vous souhaitez venir sur le thème de la politique générale, nous sommes d’accord pour l’aborder, je pense. Et je crois, Mesdames, Messieurs de l’opposition que si nous avons l’honneur de représenter un camp politique, je crois que vous devriez avoir le même honneur, celui d’avoir été élus par des électeurs d’un camp politique qui se sont reconnus dans votre candidature. Alors, vous ne devriez pas employer quelques « mauvaises expressions » et vouloir vous cacher derrière ce vote. C’est tout à fait normal que dans une démocratie, il y ait la droite et la gauche, qu’il y ait une opposition et une majorité. La Gauche ose toujours affirmer ses valeurs et affirmer ce qu’elle est. Il est vrai que la Droite se cache souvent. J’en prends note. C’est tout.

Monsieur DELAHAYE : Je rappelle que c’est une obligation, en fonction du mode de gestion que nous avons choisi au mois de janvier. Et cette obligation fait que nous devons créer la régie au 1 er mai 2012 pour une entrée en activité au 1 er juillet 2012.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Non. Sinon, vous les auriez déjà posées. Il est vrai que c’est compliqué. Il faut suivre. Je vous propose de mettre aux voix cette délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées par 31 voix,

Messieurs GAUDIN et LAFFARGUE s’abstenant.

CREATION DE LA REGIE MUNICIPALE DE

L’ASSAINISSEMENT

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Rapporteur : Monsieur Le Maire

Lors de sa séance du 26 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé d’exploiter les services de l’eau et de l’assainissement au moyen de marchés publics de prestations de services.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision, il apparaît que pour des raisons économiques et par souci de simplicité dans la gestion des relations aux abonnés, il serait souhaitable de ne pas donner suite à la consultation pour la partie gestion clientèle/facturation et de réaliser ces prestations en régie.

En effet, en application de l’article L.2221-1 du CGCT, la commune dispose de la possibilité d’exploiter directement des services publics à caractère industriel et commercial, tels que le service d’assainissement collectif et non collectif.

Pour ce faire, la commune a le choix, en application de l’article L.2221-4 du CGCT, entre la régie à simple autonomie financière et la régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Des raisons de souplesse de gestion conduisent la commune à préférer la régie dotée de la seule autonomie financière, à laquelle est confiée, sur tout le territoire de la commune, l’exploitation du service d’assainissement collectif et non collectif, et toutes les missions associées.

Il revient au conseil municipal de créer cette régie en vertu des dispositions des articles L.1412-1 et L 2221-1 et suivants du CGCT.

Il est souhaitable de fixer la date de création de la régie au 1 er mai 2012 pour une entrée en activité effective le 1 er juillet 2012, ce décalage permettant au conseil d’exploitation de la régie de s’installer et de prendre les diverses décisions préalables à l’entrée en activité.

Il est proposé de nommer cette régie « Régie de l’Assainissement de la Ville de Muret».

En application de l’article R.2221-1 du CGCT, il appartient au conseil municipal, simultanément à la création de la régie, d’en adopter les statuts, qui fixent notamment l’étendue de ses compétences et de ses règles générales de fonctionnement.

Il appartient également au conseil municipal de fixer le montant de la dotation initiale de la régie qui représente, conformément à l’article R. 2221-13 du CGCT, la contrepartie des créances ainsi que des apports en nature ou en espèce effectués par la commune déduction faite des dettes ayant grevé leur acquisition. Cette répartition sera faite au vu du compte administratif 2011, avant l’entrée en activité effective de la Régie le 1 er juillet.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 1412-1 et L. 2221-1 et suivants ;

Vu également les articles R. 2221-1 et suivants du même code, et notamment l’article R. 2221-13 ;

L’exposé de son Rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Décide de créer, pour l’exploitation du service d’assainissement, collectif et non collectif, une régie dotée de la seule autonomie financière, dénommée «Régie de l’Assainissement de la Ville de Muret» ; - Fixe la date de création de la régie au 1 er mai 2012 pour une entrée en activité effective le 1 er juillet 2012 ;

- Confie à cette régie les missions suivantes :

la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées de toutes natures, ainsi que l’élimination des sous- produits issus de ces opérations ;

la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif,

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la réalisation des travaux et des contrôles techniques rendus nécessaires par ses interventions dans les domaines et de l’assainissement ;

toutes les tâches liées à la gestion des abonnés du service d'assainissement; les études relatives à la gestion de l'assainissement.

Les présentes dispositions sont adoptées par 31 voix,

Messieurs GAUDIN et LAFFARGUE s’abstenant.

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL

D’EXPLOITATION DE LA REGIE DE L’EAU ET DE LA REGIE DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune a créé par délibérations de ce jour deux régies dotées de la seule autonomie financière, nommées « Régie de l’Eau de la Ville de Muret » et «Régie de l’Assainissement de la Ville de Muret » ;

En tant que régies dotées de la seule autonomie financière, conformément aux dispositions des articles L. 2221-14 et R 2221-3 du CGCT, les régies sont administrées sous l'autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et son président ainsi qu'un directeur ;

Conformément à leurs statuts, adoptés par les mêmes délibérations du conseil municipal, les régies sont dotées chacune d’un conseil d’exploitation composé de 9 conseillers municipaux et de 2 personnes choisies parmi les usagers de la régie, en regard de leur compétence particulière, soit un total de 11 membres ;

Il revient au conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L 2221-14 du CGCT, de désigner les membres des conseils d’exploitation de ces régies sur proposition du Maire ;

Monsieur le Maire : Je propose qu’il y ait parmi ces 9 représentants du Conseil Municipal, un représentant de l’opposition qui puisse siéger, si vous le souhaitez.

Monsieur JOUANNEM : Oui. En tant que conseiller municipal d’opposition élu sur une liste UMP, je suis candidat.

Monsieur le Maire : C’est bien de le dire, Monsieur JOUANNEM. Je rajoute Monsieur JOUANNEM à la liste.

Il est proposé sur cette base au conseil municipal de désigner les personnes pour participer au conseil d’exploitation de ces régies ;

Conformément à l’article R. 2221-4 du CGCT, les statuts adoptés ce jour précisent les modalités de fonctionnement du conseil d’exploitation ainsi que la durée du mandat de ces membres et leur mode de renouvellement ;

La date de création de ces régies étant fixée au 1 er mai 2012, le mandat des membres du conseil d’exploitation démarrera donc à cette date.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 2221-14 et R. 2221-3 à 8

L’exposé de son Rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Désigne comme membre du conseil d’exploitation de la « Régie de l’Eau de la Ville de Muret » et, à compter du 1 er mai 2012, Monsieur André MANDEMENT, Madame Annie SALVADOR, Monsieur Patrick KISSI, Madame Rachida BELOUAZZA, Madame Irène DULON, Monsieur Francis PELISSIE, Madame Elisabeth SERE, Mademoiselle Coralie CHARRIER, Monsieur Serge JOUANNEM, Conseillers Municipaux ; un représentant de l’Association Départementale des Familles Rurales et un représentant de PROMOLOGIS,

- Désigne comme membre du conseil d’exploitation de la « Régie de l’Assainissement de la Ville de Muret » et, à compter du 1 er mai 2012, Monsieur André MANDEMENT, Madame Annie SALVADOR, Monsieur Patrick KISSI, Madame Rachida BELOUAZZA, Madame Irène DULON, Monsieur Francis PELISSIE, Madame Elisabeth SERE, Mademoiselle Coralie CHARRIER, Monsieur Serge JOUANNEM, Conseillers Municipaux ; un représentant de l’Association Départementale des Familles Rurales et un représentant de PROMOLOGIS.

Monsieur DELAHAYE : Je fais une petite intervention. Vous avez pu remarquer que je ne figure pas dans la liste. C’est essentiellement pour des raisons professionnelles. Je suis frappé d’incompatibilité pour rentrer dans le conseil d’exploitation. Et en terme d’éthique, je ne suis pas frappé aujourd’hui, ni mon collègue d’ailleurs (M. BONILLA). Mais nous en avons discuté ensemble, et nous ne souhaitons pas figurer dans ce conseil d’exploitation pour éviter de causer un trouble si l’on était amené –par hasard- à travailler par un biais ou par un autre, pour la régie. C’est pour cette raison que M. BONILLA et moi- même n’y figurons pas.

Monsieur le Maire : Merci pour cette précision, Monsieur DELAHAYE. Je mets aux voix cette délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées par 31 voix,

Messieurs GAUDIN et LAFFARGUE s’abstenant.

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DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE DE L’EAU

ET DE LA REGIE DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur DELAHAYE

La commune a créé par délibérations de ce jour deux régies dotées de la seule autonomie financière, nommées « Régie de l’Eau de la Ville de Muret » et «Régie de l’Assainissement de la Ville de Muret » ;

En tant que régies dotées de la seule autonomie financière, conformément aux dispositions des articles L. 2221-14 et R 2221-3 du CGCT, les régies sont administrées sous l'autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et son président ainsi qu'un directeur ;

Il revient au conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 2221-14 du CGCT, de désigner le directeur de ces régies, sur proposition du maire ;

Il est proposé à ce titre au conseil municipal de désigner Monsieur Laurent PEREZ comme directeur de ces régies à compter du 1 er mai 2012.

Vu les dispositions du CGCT, et notamment celles des articles L. 2221-14 et R. 2221-3 et 11 ;

L’exposé de son Rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Désigne Monsieur Laurent PEREZ comme directeur de la « Régie de l’Eau de la Ville de Muret » et de la « Régie de l’Assainissement de la Ville de Muret » à compter du 1 er mai 2012.

Monsieur DELAHAYE : Il s’agit donc de désigner le Directeur de la régie. Nous vous proposons Monsieur Laurent PEREZ, pour la simple et bonne raison que Laurent a travaillé d’arrache-pied pour la mise en place de ce service..... Il a bien travaillé et continue à bien travailler pour la mise en place de cette régie. Je tiens à le remercier personnellement pour tout le travail qu’il a effectué......même s’il m’a parfois un peu « cassé les pieds » parce que le planning qu’on lui avait fourni était un peu tendu. Il est en train de réussir professionnellement quelque chose d’important parce que ce qu’on lui avait imposé n’était pas chose facile. On peut donc le remercier de tout le travail qu’il effectue. Il ne faut pas oublier qu’en parallèle nous menons la constitution de cette régie, la négociation du prix de l’eau et surtout la mise en place de la nouvelle station d’épuration à Muret qui sera –ne l’oublions pas- le plus lourd investissement de la collectivité sur ce mandat. Je propose donc Laurent PEREZ

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ?

Monsieur GAUDIN : Je m’abstiens dans la mesure où je me suis abstenu pour la régie de l’eau. Je ne m’abstiens pas contre M. Laurent PEREZ que j’apprécie beaucoup....mais simplement, je trouve aberrant de voter NON pour la Régie et OUI pour la nomination du Directeur.

Monsieur DELAHAYE : Je regrette mais c’était déjà aberrant de s’abstenir de voter.

Monsieur GAUDIN : Cela, Monsieur DELAHAYE, c’est mon problème ! Monsieur DELAHAYE, vous avez souvent parlé, alors maintenant......

Monsieur le Maire : Finissez Monsieur GAUDIN..... c’est intéressant !

Monsieur GAUDIN : Oh ! Monsieur le Maire ! Mais simplement Monsieur DELAHAYE me demande pourquoi je n’ai pas voté...

Monsieur DELAHAYE : Mais je n’ai pas posé de question !

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Monsieur GAUDIN : Je suis indépendant, je vote ce que je veux Monsieur DELAHAYE et si cela ne vous plait pas, c’est exactement pareil !

Monsieur DELAHAYE : Je n’avais pas fini ma phrase ! En terme de politesse, il vaudrait mieux éviter de me couper. Je disais que c’était absurde d’avoir voté l’abstention contre cette délibération parce que c’est obligatoire. C’est une obligation.

Monsieur le Maire : Je dirai, Monsieur DELAHAYE, que ce qui n’est pas cohérent –Monsieur GAUDIN, excusez-moi de le dire- c’est que vous aviez voté la délibération relative aux membres du conseil municipal qui participeront à la composition du conseil d’exploitation de la régie de l’eau qui est en cohérence avec l’ensemble du dispositif. Ce qui aurait été cohérent c’est de n’avoir rien voté du tout, mais pas de n’avoir voté « qu’un petit bout ».

Monsieur GAUDIN : Pas forcément, Monsieur le Maire. Je m’abstiens pour cette régie parce que je pense que les contraintes au niveau des charges pour les Muretains....On les aura après. C’est très joli de tout vouloir municipaliser que cela soit la régie de l’eau, etc., je ne suis pas sûr, en fin de compte, que les Muretains s’y retrouvent après. Personnellement, je m’abstiens et c’est mon droit.

Monsieur le Maire : C’est votre droit Monsieur Gaudin de vous abstenir. Mais je vous dis qu’il faut être cohérent et donc vous abstenir sur tout et non pas s’abstenir sur un dispositif et pas sur le reste.

Monsieur LAFFARGUE : Moi, c’est pareil. Je m’abstiens pour tout.

Monsieur le Maire : On prend en compte les deux abstentions pour tout. Cela sera plus simple.

Monsieur GAUDIN : Tout à fait Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Donc, vous modifiez votre vote et on vous compte une abstention pour tout. Par rapport à ce que dit Monsieur GAUDIN, je crois que c’est important. Cela fait partie du débat que nous avons eu sur l’eau, à l’eau. La Ville de Muret comme d’autres –nous ne sommes pas les premiers- a décidé de prendre en régie la gestion de ce bien public. J’ai donné les raisons politiques. J’espère que dans quelques semaines, nous pourrons vous donner les raisons économiques et que celles-ci pourront vous convaincre du bien-fondé, de la prise de risque.... S’il vous plait Monsieur JOUANNEM......

Monsieur JOUANNEM : Je parle avec votre collègue...

Monsieur le Maire : Non, vous ne parlerez plus...parce que la prochaine fois Mesdames se mettront de l’autre côté.....Il est vrai que vous êtes assez dissipé par mes deux ou trois adjointes.......

Madame TOUZET : Je tiens à dire que nous parlions du sujet en question. J’étais en train de dire à Monsieur JOUANNEM que notre conception politique était que les biens vitaux ne devaient pas être laissés au privé.

Monsieur le Maire : Madame TOUZET, je vous remercie de votre intervention. Vous auriez pu en faire profiter tout le monde. Je pense que si vous l’aviez dit au micro, je suis certain que Monsieur JOUANNEM aurait peut-être dit qu’il était d’accord avec vous.... Je voudrais répondre à Monsieur GAUDIN par rapport à ce qu’il a dit, aux inquiétudes par rapport à la gestion de l’eau municipalisée. Il est vrai qu’il y a un risque puisque nous allons démarrer un service qui était auparavant et durant 53 ans géré par un délégataire privé. Ce service va être géré par une régie publique à partir de maintenant. Nous avons dit aussi que nous avons entière confiance à Monsieur PEREZ qui pilotera la régie de l’eau. Lorsque nous avons décidé de mettre en œuvre cette régie, nous savions que nous avions les compétences en interne pour la mettre en œuvre. La preuve est faite jusqu’à maintenant. Je ne dis pas aux Muretains qu’il n’y aura pas dans les premiers mois quelques petits soucis de mise en place. Il y en aura sans doute comme dans toute « machine » qui démarre. Mais, il me semble qu’à la fois, le risque politique est mineur et que l’économie qui sera réalisée pour la Ville de Muret sera conséquente ; et que nous ne regretterons pas le choix que nous avons fait.

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Monsieur GAUDIN : Je vous ai entendu Monsieur le Maire, mais je suis un peu ennuyé que l’on remette sans arrêt nos convictions personnelles en cause. Je vous entends, mais que l’on ne remette pas sans arrêt nos convictions en cause que ce soit pour les uns ou pour les autres.

Monsieur le Maire : Votre conviction n’est pas remise en cause, Monsieur GAUDIN. J’essaie de vous rassurer. Je vous sens extrêmement inquiet quant à la mise en œuvre de notre régie. Je sais qu’il fut un temps, vous y étiez favorable vous aussi.....Donc, maintenant, il est vrai que vous avez le besoin et l’opportunité .......Monsieur GAUDIN, il faut être cohérent. Je veux bien que vous vous offusquiez.... Mais quand même vous étiez sur une liste qui avait annoncé clairement que l’eau à Muret serait municipalisée.

Monsieur GAUDIN : Déjà, Monsieur le Maire, je n’étais pas sur votre liste ! C’était dans une liste d’opposition menée par Monsieur DELAHAYE. Maintenant, je vois que tout s’arrange....Je reste indépendant. Je suis centriste indépendant. Je l’ai bien précisé. Je ne suis pas parti pour détruire tout. Quand je suis d’accord, je dirai que je le suis, et quand je ne suis pas d’accord, je dirai que je ne le suis pas.

Monsieur le Maire : Vous auriez du le dire, Monsieur GAUDIN, en 2008, lorsque le programme que vous avez mis dans les boîtes aux lettres....

Monsieur GAUDIN : Ne vous inquiétez pas Monsieur le Maire, d’ici peu de temps, je vais dire pas mal de choses et tout le monde sera au courant !

Brouhaha

Monsieur le Maire : Donc, à l’unanimité, moins deux abstentions, le Directeur de la Régie a été désigné par le Conseil Municipal. Pour terminer sur ce sujet, je répète fortement, une fois que Monsieur CUCCHI sera reconcentré sur le centre du Conseil Municipal et non pas sur l’aile gauche du Maire de Muret..... Il faut suivre.... Et vous devriez suivre le conseil municipal. Et pour cela je demanderai à Madame TOUZET de se mettre de l’autre côté, la prochaine fois.... Je voudrais terminer en répétant ce que Monsieur DELAHAYE a dit. Même si nous avons mis en place le groupe de travail qui va suivre l’eau à Muret, la responsabilité appartient au Conseil Municipal. C'est-à-dire que c’est le Conseil Municipal qui a pris la main sur la politique de l’eau à Muret ; le Conseil d’Exploitation va préparer le travail, les décisions appartiendront au Conseil Municipal. C’est le Conseil qui fixera tous les critères concernant la gestion de l’eau à Muret.

Les présentes dispositions sont adoptées par 31 voix,

Messieurs GAUDIN et LAFFARGUE.

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SUBVENTIONS RAYONNEMENT DE LA VILLE POUR

L’ANNEE 2012

Rapporteur : Madame TOUZET

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention aux associations citées ci- après pour un montant total de 39.500 euros, afin de les aider à participer aux diverses animations organisées par la ville ou avec sa collaboration.

Intitulé Chapitre Fonctionnement Article Montant

AFRIQU'A MURET 65 33 6574 4 500 €

COUNTRY 31 65 24 6574 5 500 €

COMITE DES FETES D'OX 65 24 6574 5 300 €

DEVELOPPEMENT LOISIRS 65 24 6574 8 700 €

ET ANIMATION

D'ESTANTENS

ENSEMBLES

INSTRUMENTAL

NICOLAS DALAYRAC

65 311 6574 4 800 €

FESTISSIMO 65 24 6574 6 000 €

GAMBIT 65 33 6574 200 €

LE PETIT QUI LIT 65 33 6574 600 €

LES PIEDS NUS 65 33 6574 3 900 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- APPROUVE l’attribution d’une subvention aux associations nommées dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 39.500 €,

- DONNE délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de notifier au sous-préfet de Muret et au Comptable Public, l’ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

Monsieur le Maire : Merci pour ces votes et merci également de permettre à ces associations de faire vivre la ville et les Muretains.

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET

L’ASSOCIATION « PRIX DU JEUNE ECRIVAIN »

Rapporteur : Madame TOUZET

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer une convention de partenariat d’un an sur laquelle seront présentés :

- la situation et les objectifs financiers à respecter par l’association afin d’assurer la pérennité des activités prévues sur l’exercice 2012,

- la participation de l’association au niveau de l’animation de la vie locale et la communication,

- les engagements réciproques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé qui lui est soumis,

- Autorise Monsieur le Maire et/ou l’Adjointe déléguée au Rayonnement de la Ville et aux Affaires Culturelles à signer une convention d’un an avec « Prix du Jeune Ecrivain » définissant notamment les engagements décrits ci-dessus,

- Dit que les crédits nécessaires au financement de ce partenariat, soit 11.000 €, sont inscrits au Budget Primitif 2012.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

Madame TOUZET : C’est une nouvelle convention, contrairement à celle qui est signée avec les Passerelles Muretaines, parce que depuis plus de 25 ans, l’Association du Prix du Jeune Ecrivain montre ses capacités, ses compétences pour inciter les jeunes et les moins jeunes à lire et à écrire. Nous avons voulu marquer avec cette convention notre volonté de nous associer à leur démarche pour essayer de créer au niveau de la Ville de Muret un pôle de lecture et d’écriture et d’aller sur la dynamique lancée par l’Association avec un certain nombre de propositions. Ces propositions sont détaillées dans la convention. Il y a une nouveauté par rapport aux animations qui étaient proposées par l’Association du Prix du Jeune Ecrivain les années précédentes. Cette nouveauté concerne les espaces Agoras. Il y a de nouveaux ateliers qui sont mis en place et gérés par l’Association, ce sont les Jeux de mots. Ils sont destinés aux jeunes pour certains sur les Agoras et au centre Maïmat pour les ateliers adultes.

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET

L’ASSOCIATION « PASSERELLES MURETAINES »

Rapporteur : Madame TOUZET

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer une convention de partenariat d’un an sur laquelle seront présentés :

- la situation et les objectifs financiers à respecter par l’association afin d’assurer la pérennité des activités prévues sur l’exercice 2012,

- la participation de l’association au niveau de l’animation de la vie locale et la communication, - les engagements réciproques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé qui lui est soumis,

- Autorise Monsieur Le Maire et/ou l’Adjointe déléguée au Rayonnement de la Ville et aux Affaires Culturelles à signer une convention d’un an avec « Passerelles muretaines » définissant notamment les engagements décrits ci-dessus,

- Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de ces objectifs, soit 23.000 €, sont inscrits au Budget Primitif 2012.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE

CADASTREE SECTION ID N° 375, SITUEE RUE CASTELVIELH,

APPARTENANT AUX CONSORTS SARRANS (SUCCESION

EYCHENNE LOUIS)

Rapporteur : Madame SERE

La Ville de Muret a contacté les Consorts Sarrans, propriétaires de la parcelle cadastrée section ID n° 375 (d’une superficie totale de 27 m²), afin de réaliser la réhabilitation de l’ilôt près de l’Hôtel de Ville.

Un accord ayant été trouvé avec les propriétaires, une promesse de cession a été signée, au prix de 1 € symbolique, au profit de la Ville, pour une superficie de 27 m². Il est précisé que ladite parcelle se compose d’un appentis très vétuste et insalubre, destiné à la démolition.

Il est proposé au Conseil d’acquérir la parcelle ID n° 375 aux conditions ci-dessus évoquées.

L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Considérant la nécessité d’acquérir la parcelle cadastrée section ID n° 375 en vue de réaliser la réhabilitation de l’îlot près de l’Hôtel de Ville,

- Vu l’accord trouvé avec les propriétaires de la succession EYCHENNE Louis, les Consorts SARRANS, pour une superficie de 27 m², au prix d’un euro symbolique,

- Décide l’acquisition de ladite parcelle, située rue Castelvielh, soit 1 € symbolique au profit de la Ville,

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- Précise que les crédits ont été inscrits au budget en cours.

- Donne délégation au Maire ou à défaut son adjoint délégué, à l’effet de signer l’acte notarié, ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Elle se situe dans une petite rue typique de Muret, celle qui est juste derrière la Mairie et que je vous invite à emprunter –pour ceux qui ne l’ont pas fait.

Monsieur CUCCHI : Chiche, si vous venez avec moi, si vous mettez le même gilet fluo que moi, je nettoie la rue avec vous et j’autorise les photos !

Madame BELOUAZZA : Moi, je serai là demain matin !

Monsieur le Maire : Monsieur CUCCHI, vous n’aurez pas demain Madame TOUZET, mais si vous voulez vous joindre à Mme BELOUAZZA, c’est avec plaisir qu’elle vous accueillera !

Monsieur CUCCHI : Mais, je n’ai pas dit demain !

Rires dans l’assemblée

Monsieur CUCCHI : Je n’ai pas dit demain.... Et je choisirai........

Monsieur le Maire : Je trouve l’ambiance décontractée, c’est agréable.... On vous propose d’acheter cette parcelle à l’euro symbolique et pour être complet sur la délibération, c’est la Ville de Muret qui prendra en charge les frais de notaire. Bien évidemment, parce qu’à ce prix, nous pouvons le faire. Je dirai aussi que cette parcelle jouxte le très beau parking que nous sommes en train d’achever. Je vous invite à le parcourir en sortant du conseil municipal. Il devrait être terminé dans les prochains jours.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

Monsieur le Maire : Puisque Monsieur CUCCHI a fait une allusion à la propreté, Madame BELOUAZZA voudrait dire que demain, il y a une grande opération qui est menée avec les comités de pilotage, les écoles, etc. Je vous dirai aussi que nous avons nettoyé et réouvert le bras mort de la maison sur l’Isle. La nature a repris son cours et la Louge, aussi.

Madame BELOUAZZA : Pour information, nous avons déjà fait une première édition de Muret, Ville Propre, le vendredi 23 octobre. Nous avons eu beaucoup de mobilisations des écoles. Et demain, on réitère l’expérience ; ce sera donc la 2 e édition. Beaucoup d’écoles viendront. Le rassemblement se fera au niveau de la Place Léon BLUM, à partir de 9 heures et jusqu’à 17 heures. Tous ceux qui veulent travailler pour le bien de notre ville et qui pensent qu’il y a des rues sales, je les invite à venir avec nous. On ira aussi aux parcs pour sensibiliser nos jeunes au respect de la nature et surtout de leur ville. Demain rendez-vous à 9 heures, sur la Place Léon BLUM. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci Madame BELOUAZZA et merci au comité de pilotage pour la mise en place de cette journée.

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DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL RUE DU MARECHAL LYAUTEY AFIN DE

PERMETTRE LE PROJET D’AMENAGEMENT DES PIEDS

D’IMMEUBLES ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS DE

LA SOCIETE PROMOLOGIS

Rapporteur : Madame SERE

Pour permettre le projet d’aménagement des 2 bâtiments (ex Nouveau Logis Méridional) situés 1-3-5-7 et 9, rue du Maréchal Lyautey par la Société Promologis, au titre de l’opération de réhabilitation et d’aménagement des pieds d’immeubles, le Conseil Municipal a approuvé, lors de sa séance du 15/02/2012 (DCM n° 2012/016), l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement d’une partie du domaine public rue du Maréchal Lyautey.

L’enquête publique s’est déroulée du 16 au 30/03/12 et le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au déclassement d’une partie du domaine public communal.

La partie à déclasser correspond au pourtour des 2 immeubles cadastrés section AS n° 164 et 165 pour une superficie d’environ 2 563 m² (selon plan ci-joint).

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le déclassement desdites parcelles.

L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le rapport du Commissaire Enquêteur,

- Décide le déclassement de la partie du domaine public communal concernée par le projet de réhabilitation et d’aménagement des pieds d’immeubles situés 1-3-5-7 et 9, rue du Maréchal Lyautey par la Société Promologis, correspondant au pourtour des 2 immeubles cadastrés section AS n° 164 et 165 pour une superficie d’environ 2 563 m² (selon plan ci-joint),

- Donne délégation à M. le Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Vous avez donc le document avec ce qui est mis à disposition de Promologis. Ce qui ne sera pas utilisé sera retourné à la Ville par la suite. Vous avez aussi une photo de ce que sera demain la façade de ces bâtiments et je vous invite à aller sur place pour voir l’intérêt de cette opération. Je mets aux voix cette délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

Monsieur le Maire : Le conseil municipal s’achève. Je vous souhaite une bonne soirée.

19 H 50 : Clôture de la séance du Conseil Municipal