Compte-Rendu - maire muret compte rendu conseil munipal ville muret 20140925

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Compte-Rendu - maire muret compte rendu conseil munipal ville muret 20140925 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Muret. Lien du pdf (Compte-Rendu - maire muret compte rendu conseil munipal ville muret 20140925)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,

VILLE de MURET

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2014 - 18 H 30

2

S O M M A I R E

Pages

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T __________________________________________ 5

CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES______________________________________________________________ 8

INSTAURATION DE CONSEILS CITOYENS_______________________________________________________________ 11

RAPPORT ANNUEL 2013 DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES MARCHES DE PLEIN VENT_________________ 16

REPRISE EN REGIE DES MARCHES DE PLEIN VENT _______________________________________________________ 17

CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES_______________________________________________________________ 18

ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU SITPA (syndicat intercommunal de transport des personnes âgées) ______ 21

CONCESSION DE LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE _________________________________________________ 22

DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT ______________________________ 23

PROJET PARTENARIAL URBAIN (PUP) - annule et remplace ________________________________________________ 24

DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL ___________________________________________________ 25

ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL _________________________ 26

FONDS DE CONCOURS VERSE PAR LA CAM A LA VILLE POUR LE PROJET DE LA SALLE D’ARTS MARTIAUX (Dojo) ____ 27

AIDE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE AU DISPOSITIF ECO CHEQUE LOGEMENT DE LA REGION MIDI

PYRENEES - APPROBATION DE VERSEMENT D’UNE AIDE __________________________________________________ 30

AIDE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE AU DISPOSITIF ECO CHEQUE LOGEMENT DE LA REGION MIDI

PYRENEES – APPROBATION DE VERSEMENT D’UNE AIDE__________________________________________________ 30

AIDE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE AU DISPOSITIF ECO CHEQUE LOGEMENT DE LA REGION MIDI

PYRENEES - APPROBATION DE VERSEMENT D’UNE AIDE __________________________________________________ 31

PROGRAMME D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE (PAE) DES VIGNOUS - CLOTURE ________________________________ 32

OPERATION FACADES - DISPOSITIF GENERAL ET DISPOSITIF SECTORIEL « PLACE DE LA REPUBLIQUE » __________ 33

OPERATION SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FACADES AU TAUX DE 30% - APPROBATION DE LA NOUVELLE

CONVENTION _____________________________________________________________________________________ 35

CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR ERDF - RUE DU MARECHAL LYAUTEY - POUR L’IMPLANTATION

D’UNE LIGNE ELECTRIQUE __________________________________________________________________________ 35

DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE COMMUNAL AFIN DE PERMETTRE LA DEVIATION PARTIELLE DU CHEMIN

DES CRABADES____________________________________________________________________________________ 36

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ETUDE ET DE CONSEIL AVEC ERDF ______________________________________ 38

CONSTRUCTION D’UN DOJO - APPROBATION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE____________________________ 38

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT 2014 AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION CLUB ESCRIME

MURETAIN _______________________________________________________________________________________ 42

PROGRAMMATION CULTURELLE 2014-2015_____________________________________________________________ 42

DEMANDE D’INSCRIPTION AU PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2015 D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES _________ 45

TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX - 11 LOTS - APPROBATION DES MARCHES A BONS DE

COMMANDE ______________________________________________________________________________________ 47

PROGRAMMATION CULTURELLE SEPTEMBRE 2014 - JUILLET 2015 DE LA MEDIATHEQUE FRANCOIS MITTERAND ____ 50

3

PROGRAMMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DE LA PLATE FORME D’ART CONTEMPORAIN DE MURET (PAM) 2014-

2015 ____________________________________________________________________________________________ 52

PROGRAMMATION 2014-2015 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME ___________________________________________ 53

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR SOUTENIR L’ACTION DE LA PAM AU CENTRE HOSPITALIER DE

MARCHAND DANS LE CADRE DU PROJET « DU STENOPE AU FILM D’ANIMATION»_____________________________ 54

PROGRAMMATION 2014-2015 MUSEE CLEMENT ADER LES GRANDS HOMMES _________________________________ 54

MODIFICATION TARIF PRODUIT DERIVE BOUTEILLE BATAILLE DE MURETH 1213 _____________________________ 55 Monsieur le Maire : Bonsoir à tous. Je vais laisser Monsieur DELAHAYE faire l’appel qui va vérifier que le quorum soit bien atteint.

Monsieur DELAHAYE fait l’appel.

Monsieur le Maire : Avant d’ouvrir ce Conseil Municipal, je voudrais d’abord dire deux mots. Suite aux événements dramatiques, nous devons réfléchir sur la situation de notre monde, sur le fait que dans ce monde, certains font peu de cas de la vie humaine et que pour des injustices qui relèvent moins de la religion que du pouvoir politique et économique se permettent de commettre des attentats à la vie humaine au-delà de ce que, en 2014, un homme peut admettre. Je vous demanderais donc de faire une minute de silence pour l’assassinat de notre compatriote Hervé Gourdel.

Une minute de silence est observée.

Monsieur le Maire : Je vous remercie. Le quorum étant largement dépassé, nous commençons avec le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet, je vous demanderais de nous dire s’il y a des interventions qui ont mal été retranscrites.

Monsieur CREDOT : Il y a quelques modifications, mais pour faire simple, je me propose de transmettre le document avec les modifications.

Monsieur le Maire : D’accord.

Monsieur MOISAND Moi aussi je voudrais intervenir au sujet du 4 juin où j’avais un certain nombre de requêtes pour faire des modifications sur l’ancien compte rendu. Je n’ai pas eu de réponse de votre part et je voulais savoir ce qu’il en était.

Monsieur le Maire : Je crois que ça a été fait.

Monsieur MOISAND : Je suis désolé mais ça n’a pas été fait.

Monsieur le Maire : Donc on va essayer de ne pas arriver à la troisième.

Monsieur MOISAND : Ce serait bien.

Monsieur le Maire : Je vous propose de passer aux décisions prises en vertu de l’article L2122-22. Mais avant cela, je voudrais préciser à Monsieur MOISAND que quelques fois, il est difficile à nos personnels de retranscrire ce qui est dit dans cette enceinte et je vous demanderais donc de parler de manière audible devant le micro. Je n’ai pas dit compréhensible, j’ai dit audible.

Monsieur MOISAND : Si le matériel marche bien.

Monsieur le Maire : Le matériel marche.

Madame CREDOT : J’aurais juste une observation qui concerne l’ordre du jour. Je pense que c’est à aborder avant peut être, si vous voulez bien l’abordez maintenant.

Monsieur le Maire : C'est-à-dire.

Madame CREDOT : C'est-à-dire que je vous ai envoyé, il y a quelques jours de ça, un courrier recommandé au terme duquel je faisais état de la possibilité pour l’opposition de faire des propositions. Je vous demandais l’inscription à l’ordre du jour de 2 sujets. Le premier qui concernait le fonctionnement des conseils de quartiers et un second qui concernait la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale. Au vu de l’ordre du jour que vous nous avez communiqué avec la convocation, je constante que ces 2 sujets n’y sont pas et je voudrais en connaître les raisons.

Monsieur le Maire : Le premier motif est que la première question que vous posez et que vous souhaitez mettre à l’ordre du jour, elle y est, puisque nous allons aborder les conseils citoyens, et qu’à travers les conseils citoyens je pense que vous aurez la réponse à votre question. La deuxième, il y a un groupe de travail qui est aujourd’hui au travail et vous verrez au prochain conseil municipal, les propositions qui seront faites et qui vont dans les sens que vous souhaitez mettre à l’ordre du jour. Je propose de passer aux décisions.

5

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T

Décision n° 2014/078 du 19 Juin 2014

• Signature d’une convention de partenariat avec le Centre Hospitalier de Muret et l’Association HANDIAMOS à l’occasion de la « 4ème édition du Festival HANDIAMOS » le 10 Septembre 2014 à la Salle Alizé 2, ainsi que les abords extérieurs côté gymnase Vampire,

Décision n° 2014/079 du 8 Juillet 2014

• Signature d’un contrat avec Madame Elise RACHEZ pour l’organisation d’une conférence sur le thème de la restauration de sculptures, le Samedi 20 Septembre 2014 à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine,

Décision n° 2014/080 du 8 Juillet 2014

• Signature d’un contrat avec Madame Anne CRAVEIA pour l’organisation d’une conférence sur le thème de la restauration de peintures, le Samedi 20 Septembre 2014 à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine,

Décision n° 2014/081 du 23 Juin 2014

• Signature d’une convention de partenariat avec « l’Association des Peintres Amateurs de Muret » pour le 48 ème Salon d’Automne qui se déroulera du 16 au 30 Novembre 2014 à la Salle des Fêtes Pierre Satgé,

Décision n° 2014/082 du 23 Juin 2014

• Signature avec la Société EIFFAGE TP d’un marché relatif aux travaux de raccordement aux divers réseaux (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, gaz, téléphone... ) des vestiaires du Stade Nord de Muret, Montant total : 59.912,60 € HT

Décision n° 2014/083 du 24 Juin 2014

• Signature d’une convention avec l’Association « Big Sound » pour la mise à disposition de l’appartement situé au dessus de la Théâtrerie, Square des Anciens Combattants d’Afrique du Nord. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour la période du 26 Juin au 28 Juillet et du 9 au 11 Août 2014, à l’occasion des « Concerts plein air » les 26 Juillet et 9 Août 2014.

Décision n° 2014/084 du 24 Juin 2014

• Signature d’une convention de partenariat avec l’Association « ROCKIN CHAIR » pour la résidence a eu lieu au Théâtre municipal du 28 au 30 Juillet 2014,

Décision n° 2014/085 du 5 Juin 2014

• Modification de la régie d’avances des spectacles culturels (changement de lieu et mode de règlement des dépenses en numéraire, chèques, virement)

Décision n° 2014/086 du 25 Juin 2014

• Versement au SDEHG d’une contribution au plus égale à 18.815,00 € concernant la rénovation de l’éclairage public rue Saint-Sernin (à l’angle de la rue Castelvielh et le début de la rue Saint-Sernin),

Décision n° 2014/087 du 27 Juin 2014

• Signature d’une convention de mise à disposition de la salle de quartier de l’espace Agora Pyrénées le Mercredi 9 Juillet 2014 de 20 h 30 à minuit, pour la répétition du Festival Jazz Montauban,

Décision n° 2014/089 du 27 Juin 2014

• Signature d’une convention avec l’Association « Bajo El Mar » pour la mise à disposition de l’appartement situé au dessus de la Théâtrerie, Square des Anciens Combattants d’Afrique du Nord. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour la période du 30 Août au 4 Septembre 2014 pour « Azad Lab » durant la résidence d’artistes à l’issue du concert du groupe au parc Jean Jaurès le 30 Août 2014.

Décision n° 2014/090 du 27 Juin 2014

• Signature d’une convention de partenariat avec l’Association « Bajo El Mar » concernant la résidence d’artistes « Azad Lab » du Dimanche 31 Août au Mercredi 3 Septembre 2014 au Théâtre Municipal,

6

Décision n° 2014/091 du 2 Juillet 2014

• Signature de conventions d’occupation temporaire, précaire et révocable, avec les différents locataires, pour la mise à disposition des garages situés Chemin du Petit Castaing, sur la parcelle cadastrée section ER n°438. Ces mises à disposition seront effectuées au prix des loyers anciennement consentis par les Consorts Pacheu, à compter du 1 er Juillet 2014, pour une durée de 1 an, avec possibilité de reconduction expresse.

Décision n° 2014/092 du 24 Juin 2014

• Signature d’une convention de partenariat avec l’Association « Les Fous de la Rampe » pour le spectacle « Une maison de poupée » qui aura lieu les 27 et 28 Septembre 2014 au Théâtre Municipal,

Décision n° 2014/093(a) du 9 Juillet 2014

• Signature d’une convention avec l’Association Passerelles Muretaines pour la mise à disposition de l’appartement situé au dessus de la Théâtrerie, Square des Anciens Combattants d’Afrique du Nord. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour la période du 12 au 15 Septembre 2014 dans le cadre des Occitanes, afin d’héberger les personnes d’une troupe d’animation.

Décision n° 2014/094 du 9 Juillet 2014

• Signature de l’avenant n°1 au marché de travaux de voirie VRD - conteneurs à déchets enterrés situés 1, rue Saint-Sernin - 2, Place Mercadar et 3, rue Dalayrac,

Montant : 2.906,06 € HT

Montant du marché est porté de 81.392,71 € HT à 84.298,77 € HT

Décision n° 2014/095 du 15 Juillet 2014

• Signature avec les sociétés VERT CONSEIL SAS ( lots n°2 et n°6 ) et RAGT ( lots n°3, n°5 et n°7 ) d’un marché de fourniture et livraison de produits phytosanitaires et autres liés à l’entretien des terrains de sports et des espaces verts,

Lot n°2 (gazon - engrais - peinture de traçage)

montant minimum annuel de 7.600 € HT

montant maximum annuel de 27.000 € HT

Lot n°6 (paillages végétaux : en vrac et en sacs)

montant minimum annuel de 500 € HT

montant maximum annuel de 5.000 € HT

Lot n°3 (tuteurs)

montant minimum annuel de 500 € HT

montant maximum annuel de 2.000 € HT

Lot n°5 (paillages inertes : en vrac et en sacs)

montant minimum annuel de 500 € HT

montant maximum annuel de 4.000 € HT

Lot n°7 (désherbants)

montant minimum annuel de 700 € HT

montant maximum annuel de 2.500 € HT

Décision n° 2014/096 du 16 Juillet 2014

• Signature d’une convention de mise à disposition de l’espace Agora Peyramont le Lundi 1 er Septembre 2014 de 8 h à 18 h pour la préparation de la rentrée scolaire avec les 70 agents d’animation qui interviendront dans le cadre des TAP,

Décision n° 2014/097 du 18 Juillet 2014

• Désignation de la SCP BOUYSSOU et Associés pour défendre et représenter les intérêts de la commune de MURET devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE, dans l’instance n°1103491 qui oppose la Ville à la Société NET CAR, annulant le sursis à statuer prononcé par la Ville à la demande de permis de démolir n°PD 031 395 11 M 0002 en date du 26 Mai 2011,

Décision n° 2014/098 du 15 Juillet 2014

• Signature d’une convention de partenariat avec l’Association « Big Sound » pour l’organisation de deux animations musicales dans le cadre de la manifestation « Eté au Parc » le Samedi 26 Juillet 2014 de 20 h à 23 h et le Samedi 9 Août 2014 de 19 h à 23 h,

Tarif : 150 € par soirée

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Décision n° 2014/099 du 24 Juillet 2014

• Signature avec les sociétés AMS ( lot n°1 ), SECURI’S ( lot n°2 )et SSI Service ( lot n°3 ) concernant l’attribution du marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs associés, répartis en 3 lots, Lot n°1

o Contrat entretien annuel (DPGF)

o Interventions hors maintenance (ponctuelles) et pièces détachées 4.880,00 € HT

Lot n°2

o Contrat entretien annuel (DPGF)

o Interventions hors maintenance (ponctuelles) et pièces détachées 1.500,00 € HT

Lot n°3

o Contrat entretien annuel (DPGF)

o Interventions hors maintenance (ponctuelles) et pièces détachées 2.781,00 € HT

Décision n° 2014/100 du 5 Août 2014

• Signature d’une convention de partenariat avec l’association « APF » pour le prêt de la salle Nelson Paillou pour l’organisation de leur réunion du 15 septembre 2014

Décision n° 2014/101 du 5 Août 2014

• Signature d’une convention de partenariat avec l’association « ANPAA31 » pour le prêt de la salle St Exupéry pour l’organisation de leurs réunion un mardi sur deux à compter du 9 septembre 2014 jusqu’au 30 juin 2015.

Décision n° 2014/102 du 5 Août 2014

• Signature d’une convention de partenariat avec l’association Les Petits Frères des Pauvres » pour le prêt de la salle Nelson Paillou pour l’organisation du goûter du 19 août 2014 en cas d’intempéries.

Décision n° 2014/103 du 5 Août 2014

• Signature d’une convention de partenariat avec l’association Muret Alzheimer pour la salle des fêtes d’Ox pour l’organisation d’une rencontre les 13 et 14 septembre 2014.

Décision n° 2014/104 du 20 Août 2014

• Reconduction de la convention avec l’ADIE pour la mise à disposition d’un bureau au 8 rue Jean Jaurès à Muret, tous les vendredis, pour les permanences relatives à l’emploi et à la formation.

Mise à disposition à titre gratuit à partir du 1 er octobre 2014 pour une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse.

Décision n° 2014/105 du 15 Juin 2014

Versement au SDEHG d’une contribution au plus égale à 16.574,00 € concernant des travaux suite à l’incendie du coffret de commande, délestage de la commande P60

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ?

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Prend acte des décisions citées, prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

8

CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

La première délibération est l’adoption, suite au débat que nous aurons, je n’en doute pas, du règlement intérieur du Conseil Municipal. Vous savez que les conseils Municipaux, dans les communes de plus 3500 habitants doivent mettre en place un règlement intérieur qui doit préciser le fonctionnement de notre conseil municipal. Un certain nombre d’articles ont été repris du règlement précédent, qui lui-même était repris du règlement précédent et qui était repris du règlement précédent avec un petit toilettage juridique suite aux modifications qui ont eu lieu depuis les dernières élections municipales. Je vous propose donc de valider ce règlement intérieur.

Dans les communes de 3.500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation (article L.2121-8 du C.G.C.T.).

Il est important de souligner qu’il s’agit là d’une compétence exclusive du Conseil Municipal qui a seul qualité pour élaborer, puis adopter le règlement intérieur.

Le contenu du règlement

Les principes

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se doter de règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les dispositions obligatoires

Si le Conseil Municipal dispose, en la matière, d’une large autonomie, le C.G.C.T., complété par la jurisprudence, lui imposent néanmoins l’obligation de fixer dans son règlement intérieur :

- les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires (article L.2312-1) ; - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés (article L.2121-12) ; - les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales (article L.2121-19) ; - les modalités d’exercice du droit d’expression des élus minoritaires dans le bulletin municipal dans les communes de 3.500 habitants et plus (article L.2121-27-1) ;

- les modalités de présentation des comptes rendus et des procès-verbaux des séances (CE, 18 novembre 1987, Marcy susvisé) ;

- l’autorisation délivrée au maire de demander à toute personne qualifiée, même étrangère à l’administration, de donner des renseignements sur un ou plusieurs points faisant l’objet d’une délibération (CE, 10 février 1995, commune de Coudekerque-Branche, n° 147378).

Les dispositions facultatives

Doivent figurer dans le règlement intérieur toutes les règles de fonctionnement du Conseil Municipal, qu’elles soient prévues par les lois et règlements, ou qu’elles résultent de propositions de conseillers municipaux.

C’est ainsi que le règlement intérieur peut comporter des dispositions concernant :

• la tenue des séances : à ce titre, peuvent être précisées les conditions dans lesquelles : o le public ou la presse peut assister aux séances ;

o les conseillers peuvent prendre la parole ;

o les fonctionnaires municipaux peuvent assister aux séances et intervenir dans le cours du débat.

• l’organisation des débats : pour l’examen de chaque affaire soumise à délibération, le règlement intérieur peut définir une procédure de présentation et de discussion :

o résumé oral du dossier ;

o limitation du temps de parole de chaque intervenant.

9

• l’organisation interne du Conseil Municipal : dans ce cadre, le règlement intérieur peut définir la composition et le rôle des commissions municipales chargées d’étudier les dossiers avant leur inscription à l’ordre du jour. Il peut en préciser :

o les pouvoirs (uniquement consultatifs) ;

o les règles de fonctionnement interne ;

o les modalités selon lesquelles elles rendent leurs avis.

Portée juridique et contrôle du règlement

Le règlement s’impose en premier lieu aux membres du Conseil Municipal. Il s’ajoute, en ce qui les concerne, au « bloc de légalité » (lois et règlements) que chaque délibération doit respecter.

Le législateur a prévu un contrôle sur la légalité des dispositions du règlement intérieur puisque l’article L.2121-8 alinéa 2 indique que ce document peut être déféré devant le Tribunal Administratif.

Monsieur SOTTIL : Dans l’article 21, il est écrit que le Maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour et qu’en cas de force majeure il pouvait ajouter au Conseil Municipal d’autres points qu’il se propose de rajouter au Conseil Municipal. Je pense que c’est contraire au Code Général des Collectivités Territoriales et qu’il y aurait pu y avoir une autre lecture plus sympathique. Puisque vous le savez, que nous avons déjà dit à plusieurs reprises que nous étions contre le principe de rajout des questions à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Je pense que quand on reçoit l’ordre du jour, on prend la précaution d’établir un ordre du jour avec toute l’équipe qui doit être abordé, et c’est vrai que ce n’est pas légal de rajouter des questions au dernier moment à l’ordre du jour du Conseil Municipal quand bien même, on ferait voter l’assemblée. Moi je pense que l’on pourrait avoir une autre lecture de cet article.

Monsieur le Maire : Ecriture, c’est pas pareil.

Monsieur SOTTIL : Une autre écriture de l’article 21 en précisant s’il peut y avoir des questions. Les deux questions qui ont été portées au Conseil Municipal lors des 2 derniers Conseils Municipaux, il y en a eu une sur une subvention, de mémoire de l’ordre de 500 € à une association, et la dernière fois il y a eu une délibération pour le transfert de subvention du pool routier. Donc il n’y avait pas de caractère d’urgence absolue. Il y a encore des communes qui, au début du mois de septembre ont voté une délibération sur le même type de transfert de subventions. Donc on aurait très bien pu aborder cette question sereinement, c'est-à-dire que l’on pourrait imaginer que dans le futur de l’article 21, s’il y a des questions qui sont importantes et qui doivent être rajoutées, on pourrait décider, parce que, en fait, sur ces questions là, nous nous sommes abstenus, mais on peut toujours avoir une interprétation en disant : vous vous abstenez parce que vous êtes contre. C’est le propos qui m’a été tenu. C’est qui est totalement faux, je précise que nous nous sommes abstenus pour la seule et bonne raison c’est que ces deux questions sont arrivées en dehors de l’ordre du jour du Conseil Municipal. Est-ce qu’il ne pourrait pas être écrit, dans l’article 21, que les affaires inscrites à l’ordre du jour puis, en cas de force majeure est soumis à l’approbation du Conseil Municipal d’autres points sous réserve que ces points là soient adoptés à l’unanimité du Conseil Municipal. Parce que, à ce moment là, on peut très bien décider que effectivement, il y a un caractère d’urgence. On est unanime pour dire qu’il faut passer la délibération et on le fait. Il faut éviter d’être mis devant le fait accompli pour une délibération au dernier moment. Parce que, quand c’est une question qui impacte 500 €, ça n’a pas une grande importance mais quand ça impacte des sommes plus importantes, ça s’est passé dans d’autres instances donc je pense que l’on pourrait avoir une vision globale. Ce n’est pas une manière d’être en opposition par rapport à ça mais ce n’est pas dans la légalité. Si on pouvait avoir un consensus général pour dire qu’il y a une question importante qui peut venir de la proposition du maire, il peut dire « j’ai une question importante à porter à ce conseil municipal, je demande si tout le monde est d’accord » et à ce moment là, nous ne sommes pas obtus sur le principe, on pourrait dire on accepte le principe que cette question soit abordée et on peut la passer. Ca me parait beaucoup plus démocratique sur le fond de dire que l’on est unanime au fait de passer cette question. Est ce que on peut envisager d’avoir cette écriture ?

Monsieur le Maire : Non, Monsieur SOTTIL, pour plusieurs raisons. Mais d’abord je voudrais bien préciser les choses. Parce que là, vous laissez entendre que pour 500 € vous auriez été d’accord de verser une subvention de 500 € et pour recevoir, si je me rappelle bien, la somme de 235 000 €, nous devions prendre le risque d’attendre le Conseil Municipal d’aujourd’hui pour que le Conseil Général reçoive la décision de la ville de Muret, c'est-à-dire trop tard.

Monsieur SOTTIL : On a jusqu’au 31 décembre.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas vrai, Monsieur SOTTIL.

10

Monsieur SOTTIL : Ca concerne....

Monsieur le Maire : Monsieur SOTTIL, s’il vous plait, ne dites pas n’importe quoi, laissez moi finir. La commission permanente du Conseil Général qui a tranché sur le transfert des subventions PRI de communes à communes a eu lieu fin août et a été reportée début septembre pour l’année 2014. Tous les dossiers qui ne sont pas arrivés au 15 septembre au Conseil Général et qui n’ont pas été passés en commission, sont nuls et mal avenus. C'est-à-dire que la ville de Muret perdait 235 000 €. Alors je pense qu’il y a des fois où il y a un intérêt général à pouvoir faire passer des délibérations comme celles là sans les avoir passées 15 jours avant au Conseil Municipal. Parce qu’il me semble que, pour les muretains, recevoir 235 000 € c'est-à-dire l’équivalent de presque 2.7% d’impôts, c’est ça la réalité. On a évité de prélever 2 et quelques % d’impôts parce que l’on a mis en place ce dispositif et que toutes les communes de la CAM ont joué le jeu. C'est-à-dire qu’il y en a certaines, oui, qui n’ont pas délibéré mais qui ont envoyé un courrier sur la délibération qui était avant la commission permanente et donc il m’a semblé que provoquer un Conseil Municipal que pour cette décision là il est quand même plus simple de la passer. Ensuite si vous êtes si sûr de vous, que cette façon de faire est illégale, il y a un tribunal administratif. Vous savez y aller quelques fois, donc allez y et on verra si le tribunal administratif dit que notre rédaction est illégale et si le principe que nous avons pris est illégal. Et dans ce cadre là, il y aura une jurisprudence. Il y a 36 000 maires en France, vous les inviterez, je crois que vous vous êtes affiché avec Monsieur Pélissard sur quelques affiches donc vous pouvez lui transmettre votre proposition qu’il transmettra lui-même à l’association des maires de France, qui seront très heureux que, grâce à la jurisprudence que vous aurez peut être créée, un certain nombre de communes verront leur fonctionnement bloqué.

Monsieur SOTTIL : Je ferai quand même une précision parce que, quand on explique ce que je viens d’entendre, il faut dire la vérité. Et quand on est capable de dire que les 235 000 € de subventions ça représente quelques pourcentages des impôts des muretains, c’est totalement faux. Et c’est mensonger, tout simplement parce que ce n’est pas une somme d’argent qui est prélevée aux muretains, c’est l’enveloppe globale et cela concerne l’enveloppe qui a été attribuée en début de programmation du PRI. Ca concerne le pool routier 2011-2012. Il y a une enveloppe globale de subventions. Si l’enveloppe n’est pas consommée, elle revient dans le tronc commun. Et si elle n’est pas consommée au terme du 31 décembre 2014, ça concerne le PRI de 2011-2012, donc si elle n’est pas consommée ce ne sont pas impôts que l’on va prélever aux muretains parce que l’on n’est pas allé la chercher, c’est tout simplement des sommes qui seront retournées au profit du Conseil Général, qui dira vous n’avez pas consommé l’ensemble des sommes que je vous ai alloué. Mais c’est faux de dire que ce sont des subventions .....

Monsieur le Maire : Arrêtez, vous vous enfoncez, Monsieur SOTTIL. C'est-à-dire qu’il y a presque 1 million d’euros à la CAM que nous allons récupérer comme ça sur le territoire alors que nous les aurions perdu. C'est-à-dire que si nous n’avions pas mis en place cette procédure là, c’est 1 million d’euros, je ne sais plus combien c’est exactement, pour la ville c’est 230 000 € et quelques, et bien cette somme d’argent, elle était perdue pour les collectivités de la CAM. C’est autant de travaux que nous allons pouvoir financer grâce à cette subvention. Pour les faire, nous aurions pu être obligés de prélever le pourcentage d’impôts que je vous signale. Ne dites pas que ça n’a pas d’impact, ça a un impact important pour notre collectivité et grâce au fait que le Conseil Général et j’ai vu Pierre Izard, pour cela en juillet il m’a bien dit « je suis d’accord pour qu’il puisse y avoir au titre de la CAM », pas des choses comme une fois vous les avez faites, en douce, avec une commune, qui se fasse de manière très claire et transparente avec les 16 communes de la CAM où l’on a pris l’ensemble des sommes qui n’ont pas été consommées par les communes, l’ensemble des sommes qui ont dépassé par les autres communes, on a fait un ratio, une règle de trois. Et donc la ville de Muret, qui a fait des travaux conséquents pour améliorer les routes sur son territoire s’est vue et va se voir octroyer une somme de subvention supplémentaire d’environ 230 000 € qui va nous permettre de faire en sorte que les travaux que l’on a mis en place coûtent moins chers, c'est-à-dire que l’on puisse en faire plus avec la même somme que l’on demande aux muretains. Je pense que c’est de la saine et bonne gestion et que votre gestion aurait pu être extrêmement hasardeuse si jamais les muretains, mais ils savent ce qu’ils font les muretains, ils ne se sont pas trompés. Est-ce qu’il y a d’autres interventions par rapport au règlement intérieur ?

Madame CAUSSADE : Pas une autre intervention mais je voulais juste aller dans le sens d’Alain SOTTIL en disant qu’il y a quand même une différence entre faire un peu plus de travaux et toujours brandir cette même menace que l’on va prélever toujours plus d’impôts aux muretains, ça n’a rien à voir. Vous allez faire un peu plus de travaux.

Monsieur le Maire : Et comment on les paye les travaux ?

Madame CAUSSADE : Vous auriez fait un peu moins de travaux, ne brandissez pas toujours la menace des impôts sur les muretains.

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Monsieur le Maire : On aurait fait moins de travaux, parce que les muretains ne demandent pas à avoir des trottoirs entretenus, ne demandent pas à avoir des voies bien goudronnées....

Madame CAUSSADE : Ce n’est pas ce que j’ai dit, vous interprétez toujours les propos, ce n’est pas ce que j’ai dit.

Monsieur le Maire : Pardon ? J’interprète les propos ? Vous avez dit qu’on aurait fait moins de travaux, donc on aurait moins goudronné de routes et on aurait moins aménagé de trottoirs. Donc vous souhaitez que nous.....

Madame CAUSSADE : Et vous n’auriez pas acheté une œuvre d’art pour l’entrée de la ville.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas le même budget, on est désolé. Je crois que vous vous trompez.

Monsieur SOTTIL : Il faudrait quand même préciser qu’il s’agit quand même du pool routier du programme 2011- 2012. Il n’a pas été terminé par certaines communes et il est tout à fait naturel qu’il y ait ces transferts de subventions pour que les communes qui en ont besoin en profitent. Ca c’est déjà passé dans le temps mais ce n’est pas nouveau. Par contre, en ce qui concerne l’impôt 2013-2014, il y a des communes qui n’ont pas encore commencées. Et on est à la fin de l’année 2014. Ce qui se passe là, ça va se passer l’année prochaine parce que l’on va arriver au même problème c'est-à-dire que le pool routier 2013-2014 doit être fini au 31 décembre 2016. Il est normal que, au lieu de le laisser repartir dans les caisses du Conseil Général, on le redistribue dans les communes qui en ont besoin. Personne ne le conteste ça.

Monsieur le Maire : Et bien alors.

Monsieur SOTTIL : Il ne faut pas dire si on ne le prend pas, ce sont des impôts en plus. C’est une interprétation autre, on fait comme elle nous a dit, on fait un peu moins de travaux sur le pool routier 2011-2012.

Monsieur le Maire : Si vous voulez le prendre de manière simpliste, on va le prendre de manière simpliste. Vous vous faites un cheval de bataille sur l’œuvre d’art qui va arriver, on aurait pu mettre un cheval de bataille, on aurait mis Sottil and co, mais Monsieur SOTTIL, on va faire simple, on va dire que grâce à cette subvention, et bien l’œuvre d’art est gratuite pour les muretains. Point final. Elle va coûter 200 000 €, on rentre 235 000 € on pourrait y mettre même un petit panneau avec « merci ». Je mets donc aux voix.

Après lecture in extenso du projet de règlement intérieur, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter ce texte.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Adopte le nouveau règlement intérieur proposé

Les présentes dispositions sont adoptées à la majorité, Madame CAUSSADE et Messieurs SOTTIL, GAU (+ 1 proc) votant contre.

INSTAURATION DE CONSEILS CITOYENS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le mandat précédent, nous avions souhaité mettre en place sur la ville un dispositif de démocratie participative inspiré de ce qui est obligatoire pour les communes, les grosses communes de plus de 80 000 habitants. Nous avions donc créé des conseils de quartier et mis en place des comités de pilotage, c'est-à-dire des citoyens muretains qui avaient fait le choix de s’investir pour apporter des idées aux élus et pour pouvoir être les relais des citoyens vers les élus pour l’aménagement de proximité. Vous savez que Muret, parce qu’il y a des critères différents qui ont été mis en place par le Gouvernement concernant la géographie de la politique de la ville, Muret vient d’intégrer la politique de la ville. Il y a 300 communes qui sont sorties et il y a 100 communes qui sont rentrées. C’est un atout pour notre commune, c’est un avantage. Peut être on l’expliquera à d’autres moments.

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Ce dispositif va concerner 2 quartiers muretains, qui sont en cours de finition au niveau de la définition de leur périmètre. Un quadrillage a été effectué par les services de l’administration fiscale : 200 mètres par 200 mètres avec certains critères et à partir de ce quadrillage ont été définis des quartiers qui vont être « politique de la ville ». Une grosse majorité de la ville de Muret ne sera pas concernée, ne sera pas dans les critères de la politique de la ville. Mais on a des quartiers qui y sont. Avec cette intégration à la politique de la ville, nous allons devoir élaborer un contrat de ville que j’espère pouvoir mettre en place et que j’espère pouvoir signer avec l’Etat et d’autres collectivités puisque nous aurons d’autres partenaires et certainement d’autres collectivités notamment la CAF, ça c’est sûr, le Conseil Général, sans doute la Région. Il y aura donc cette signature de contrat de ville, j’espère avant la fin de l’année 2014. Les quartiers qui intègrent la politique de la ville auront à mettre en œuvre un certain nombre de dispositifs qui concerne l’habitat, le développement économique, le commerce, qui concerne le logement, et la participation des citoyens à la vie de leur quartier. Il y a un document qui a été diffusé avant l’été qui précise les modalités de mise en œuvre de ce qui est des conseils citoyens réservés à ces quartiers. C’est en gros des comités de pilotage, que nous avions initiés, plus des représentations associatives, qui pourraient être en place sur les quartiers définis : représentants des locataires, associations qui participent à la vie sociale, etc... Et nous avions l’obligation, puisque l’on souhaite signer ce contrat, c’est quand même un gros avantage pour la ville de Muret, et bien nous avons l’obligation de mettre en œuvre ce dispositif sur les quartiers ciblés. Nous avons fait un choix qui est celui de non pas réserver ce dispositif simplement aux quartiers ciblés « politique de la ville » mais de l’étendre à toute la ville. C'est-à-dire d’aller plus loin que ce que nous pourrions faire. Nous allons vous proposer sur la base des quartiers précédents, à peu près, il y a une petite modification sur un quartier, pour mieux coller à la géographie du quartier, et bien nous allons vous proposer de créer 6 quartiers sur Muret et de mettre en place un conseil de quartier. C'est-à-dire le dispositif précédent, existant et puis dans ce dispositif de conseil de quartier, d’avoir, en remplacement du comité du pilotage précédant, un conseil citoyen qui sera mis en place dans les semaines qui arrivent. Ce conseil citoyen remplacera le comité de pilotage, il sera chargé en relation avec les adjoints de quartier que nous avons désigné au Conseil Municipal, avec l’adjointe en charge de la démocratie participative, sera en charge d’animer et de faire remonter la vie de quartier, les actions nécessaires pour tisser le lien social pour faire vivre la ville. Voilà donc ce dispositif que nous vous proposons de mettre en place. Ces conseils de quartier, c’est en gros, ce qui existait déjà plus les conseils citoyens qui pourront être composés de 8 à 15 membres. On n’est pas figé sur le nombre. Il y a des règles novatrices qui sont mises en place : il peut y avoir des membres conseillers, il y a droit à 2 collèges : des citoyens et des associations. S’il n’y a pas d’associations, on verra, on est à Muret, on n’est pas une ville de 300 000 habitants. Il y a des quartiers de 250 000 habitants qui sont concernés et bien il y a la possibilité qui est donnée par le législateur de faire un tirage au sort pour désigner des citoyens pour qu’ils soient désignés volontaires pour participer à ces conseils de quartier et surtout à ce conseil citoyen. Donc une charte a été écrite sur la base de la charte précédente qui concernait les conseils de quartier. Bien évidemment mise au goût du jour, avec ce qui concerne les conseils citoyens. C’est ce dispositif que je vous propose de valider.

Mme CREDOT : Oui alors, je vous avais explicitement interrogé sur l’organisation des conseils de quartier constitués dans le cadre d’une démocratie participative. Je me souviens que, jusqu’à maintenant, les comités de pilotage étaient constitués de membres choisis par la municipalité. Ce n’est pas, objectivement, un moyen suffisamment impartial pour constituer des comités qui soient représentatifs. Là on s’inscrit dans un nouveau concept, plus concrètement dans le cadre de la loi de programmation de la politique de la ville et dans cette loi, il y a obligation donnée d’avoir une représentation de citoyens qui soient tirés au sort. Ce que j’aurais attendu dans ce qui nous est proposé aujourd’hui, c’est un peu plus de précisions, et puisque l’on est dans ce cadre là, sur les modalités d’organisation de ce tirage au sort, puisque il y a plusieurs modalités qui peuvent être mises en place. Le ministère de la ville propose plusieurs possibilités pour recenser toutes les personnes qui peuvent être tirées au sort, notamment les factures EDF, les listes électorales et tout autre moyen. Tout à l’heure vous avez parlé de membres volontaires, cela veut – t-il dire que le tirage au sort sera effectué sur des candidatures qui auront été manifestées par des citoyens ? Tous ces éléments là me semblent importants puisque cela touche l’exercice de la démocratie participative et j’aurais aimé avoir cette précision. Ca c’est sur le tirage au sort. Concernant la charte, nous avons un cadre de référence qui a été dressé par le Ministère de la Ville pour mettre en place ces comités citoyens avec l’objectif qui est de signer les contrats de ville avant le 31 décembre 2014.

Monsieur le Maire : Non, non.

Mme CREDOT : C’est ce qui est indiqué dans le texte de référence.

Monsieur le Maire : Non, c’est le 30 juin 2015.

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Mme CREDOT : Donc dans cette perspective, quelqu’en soit la date, il est effectivement demandé de mettre en place ses comités citoyens et il est indiqué que la charte qui organisera le fonctionnement de cette entité doit être adoptée à la majorité des 2/3 des membres du conseil citoyens. Je ne vois pas trop l’articulation, à savoir, entre la charte que vous proposez aujourd’hui et qui est soumise à l’approbation du conseil, et celle qui normalement devrait être votée par les membres eux-mêmes pour organiser le fonctionnement de ce comité citoyens.

Monsieur le Maire : Alors, sur l’impartialité j’ai toujours pensé que nous sommes impartiaux. Lors du mandat précédent, nous avons fait appel à candidature pour participer au comité de pilotage. L’appel à candidature a été diffusé à travers les réunions+ de quartiers, il y a eu un renouvellement des membres des comités de pilotage puisque le mandat était de 2 ans. Nous sommes tellement impartiaux que nous avons pris tout le monde c'est-à- dire que tous ceux qui s’étaient portés candidats pour participer dans les comités de pilotage ont intégré les comités de pilotage. Et certains de vos soutiens ont fait partie de ces comités de pilotage, ont travaillé avec d’autres muretains, ont apporté leur pierre à l’édifice et je trouve que nous sommes réellement dans la co construction d’une politique de démocratie participative. Il me semble qu’à l’échelle de Muret, on pourrait être à peu près dans le même cas de figure. Nous avons choisi de mettre en place ce dispositif sur tous les quartiers de Muret. Il y aura, et c’est là, mais nous l’avons évoqué avec la Sous Préfette de la Ville, il y aura donc dans des quartiers, 0 quartier faisant référence à la politique de la ville. Dans des quartiers, il y aura 30% du quartier qui sera issu de la politique de la ville et le reste qui n’y sera pas. Nous avons choisi ce dispositif donc nous allons le mettre « à la sauce muretaine » de manière à ce que, sur des quartiers qui vont faire 2000 habitants, les quartiers de la politique de la ville à Muret, c’est 2700 habitants chacun. En région parisienne, c’est 350 000 habitants. Il est vrai que lorsque l’on a 350 000 habitants, c’est plus facile d’avoir des associations de locataires, des associations d’intégration de tout ce que l’on veut. Ensuite, sur nos quartiers, nous n’avons pas les problèmes, et c’est pour ça que l’on n’y était pas avant, c'est-à-dire qu’avant, sur les anciens critères, il y avait des critères de délinquance, des critères de bien vivre ensemble, il y avait des critères de logement, de qualité de logement. Aujourd’hui, il n’y a qu’un seul critère qui est pris en compte, c’est le revenu médian des habitants du quartier. Et donc, parce que justement, il n’y a que ce critère et que les muretains, on le sait, ne sont pas riches, nous rentrons dans le dispositif. On aurait maintenu les critères de délinquance, les critères de promiscuité ... et bien nous ne serions pas dans la politique de la ville parce que nous n’avons pas à gérer des problèmes de tranquillité ou de sécurité tels que quelques quartiers de grandes villes ont. Nous ne pouvons pas être 100% avec le même schéma de démocratie participative que dans ces quartiers. Nous n’avons pas nous, à Muret, des associations de prévention qui interviennent au quotidien pour éviter les dérapages. On n’en a pas. Et donc comment vous voulez leur laisser une place dans un conseil de quartier, elle n’existe pas. On ne peut pas respecter à 100% la règle mise en place, qui est une règle qui a été faite pour le territoire national. On a choisi de prendre ce dispositif parce qu’il va loin dans la démocratie participative ; de le mettre en place sur tout Muret même si ce ne sont pas des quartiers « politique de la ville » et d’aller plus loin dans les quartiers qui ne sont pas « politique de la ville » qui auront simplement 30% de leur effectif « politique de la ville », et puis de pouvoir avoir un dispositif qui reste dans le cadre, qui respecte à peu près la règle, mais pas 100%, sur l’intégralité de la commune. C’est ce qui a été défini, ce qui a été discuté avec Madame la Sous Préfette, et qui sera validé. Ensuite, le cadre de référence qui sera donné, c’est la charte du conseil municipal qui sera proposée au Conseil de Quartier qui choisiront de voter ou pas. Mais je ne doute pas que cette charte, ayant des principes simples, étant simplement une charte qui fixe les bases de fonctionnement des conseils citoyens en terme de respect des autres, en terme de débats qui sont à l’intérieur du conseil, que cette charte ne posera aucun problème pour être votée par les conseils citoyens.

Mme CREDOT : Dans ce cas, il s’agit effectivement d’une charte de proposition, il faudrait peut être le préciser dans la délibération que vous nous proposez, qu’il s’agit d’une charte qui sera proposée au conseil de quartier, et par la même occasion, indiquer que la précédente charte que nous avons validé en avril 2014, est annulée.

Monsieur le Maire : La disposition que nous avons mis en place au mois d’avril, pour cette partie là, est globale. Nous avons désigné 3 adjoints de quartier, mis en place un dispositif de démocratie participative. Ca, ça reste. Et dans ce dispositif de démocratie participative, nous mettons en place les conseils citoyens en référence à notre intégration à la politique de la ville. La politique de la ville prévoit que, les collectivités devront signer avant le 30 juin 2015, les contrats. Il y a 2 cas de figure, il y a les collectivités qui y sont déjà, elles sont nombreuses, je crois qu’il y a 1500 quartiers en France. Parmi les 1500, il y en a 2 qui sont à Muret. Sur ces 1500 quartiers, il y en a quand même un bon paquet qui étaient déjà « politique de la ville » avec déjà les contrats de ville. Parce que le fait d’intégrer la politique de la ville, ouvre droit, alors que l’on ne les a pas normalement, ouvre droit à pouvoir bénéficier de contrats européens, de fonds européens, de contrats d’Etat, d’avoir des crédits spéciaux « politique de la ville » et d’avoir des crédits de droit commun qui soient dégagés pour les communes spécifiques « politique de ville ».

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C'est-à-dire que le Conseil Général par exemple a des enveloppes pour les quartiers « politique de la ville » qui sont mobilisées sur des critères différents des critères classiques pour le financement des collectivités, c’est là que je dis que c’est une aubaine pour la ville, et donc plus tôt on est rentré dans la politique de la ville, plus tôt on peut proposer des dossiers qui sont dans le cadre de la politique de la ville. Le fait de pouvoir mettre en place rapidement ce dispositif, et on est certainement les premiers à le mettre en place, mettre en place de dispositif, ensuite, pouvoir avoir les dossiers qui vont rentrer dans le cadre de la politique de la ville, mais la ville de Muret, elle a déjà mis beaucoup de choses en place, des maisons de quartiers des espaces Agora, vont rentrer dans la politique de la ville. C’est ce que l’on doit faire normalement. Nous, on le fait déjà. Le transport Tam Tam, on le fait déjà, le fait d’entamer des opérations de rénovation urbaine, nous le faisons déjà : Maimat, la tranche 2 va démarrer et nous allons proposer bientôt au Conseil Municipal une nouvelle opération de requalification d’un vieux quartier de Muret. Relancer la dynamique commerciale au centre ville, avec le travail que nous faisons sur la place de la République et celui que nous allons entamer sur les allées Niel, c’est exactement cela que l’on nous demande. La ville de Muret avait anticipé, on est prêt, on va signer le plus rapidement possible le contrat. On ne nous demande pas dans ce contrat de définir à la ligne près, la couleur du volet qui sera sur tel quartier, on nous demande des efforts politiques d’engagement dans une direction forte pour faciliter la vie des gens. Nous sommes pile poil dedans, le dispositif de démocratie participative en fait partie, il sera évolutif forcément. Donc on y va, je pense que l’on a tous les atouts pour pouvoir avoir une validation de ce contrat de ville et une signature avant le 31 décembre, et je crois que la ville de Muret y a tout intérêt. Cette charte, si elle a besoin d’évoluer et bien elle évoluera, on la repassera en Conseil Municipal, elle sera peut être amendée, mais en tout cas, il faut partir d’une base parce que si nous passons trop de temps sur la mise en place de certaines virgules avant ou après un mot et bien nous passerons à côté d’opportunités pour la ville de Muret ce qui serait réellement dommage.

Mme CREDOT : Est-ce que vous pouvez quand même nous donner des précisions concernant les appels à candidatures. Comment on va pouvoir avoir des personnes qui soit se manifestent, soit seront choisies sur des listes que vous allez déterminer.

Monsieur le Maire : Il y aura bientôt des réunions de conseil de quartier. Déjà, il me semble normal, de réunir dans un premier temps, les comités de pilotage « sortants », les muretains qui se sont investis durant quelques années dans le dispositif précédent. Nous allons réunir, je crois que la date est fixée : le 14 octobre, nous réunirons l’ensemble des membres des comités de pilotage on va dire « sortant » et puis il y a prévu la série de conseils de quartiers avant la fin de l’année, début décembre ou fin novembre, et c’est à ce moment là que sera fait appel à candidature pour intégrer les conseils citoyens. A ce moment là, nous serons beaucoup plus avancé sur le contrat de ville et nous saurons à peu près les premiers axes de travail qui seront demandés pour ceux qui voudront s’investir dans le contrat de ville. Mais je rappelle que pour le mandat précédent nous n’avons inscrit personne de ceux qui voulaient s’investir dans les comités de pilotage.

Mme CREDOT : Vous savez que dans le courrier que je vous ai adressé, ce n’était pas du tout l’idée. J’ai indiqué qu’il y avait une volonté certainement d’impartialité. Ceci étant du point de vue extérieur, je regrette un peu le manque de communication d’appel à candidature, parce qu’effectivement, il y a beaucoup de muretains qui n’ont pas forcément connaissance de la réunion des conseils de quartier.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas possible car tous les muretains ont dans les boîtes aux lettres....

Mme CREDOT : Il y a des muretains, je persiste, qu’il y a des muretains qui ne connaissent pas l’organisation des conseils de quartier et la possibilité qui leur est offerte de participer à l’opportunité de vivre leur ville au travers de ces comités. C’est une bonne chose que les choix soient abordés différemment maintenant, qu’il y ait cette différenciation par tirage au sort qui rassure tout le monde on va dire, et permet effectivement de susciter des envies de participer à ces comités.

Monsieur le Maire : S’ils sont tirés au sort, si ne sont pas pris ceux qui ont envie. Quand même, je sais que vous savez manier la sémantique et je vous demanderais de prendre, car vous avez du les garder, les numéros d’Intra Muret depuis 2008. Dans ces numéros d’Intra Muret qui arrivent dans toutes les boîtes aux lettres, vous verrez que dans beaucoup, il y a un petit article sur les conseils de quartier et sur le travail des comités de pilotage. Ensuite, tous les muretains reçoivent dans leur boîte aux lettres, une dizaine de jours avant les réunions de quartier, ils reçoivent une invitation pour la réunion de leur quartier. Dans la communication, vous savez très bien qu’il y a l’émetteur et le récepteur, on met souvent en cause et vous mettez en cause l’émetteur, moi je pourrais vous dire que c’est là le principe de récepteur défaillant parce que ce n’est pas nous qui avons mal émis l’information, c’est que peut être certains ne l’ont pas reçu.

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Ne faisons pas un procès là ou il n’y a pas lieu d’être, nous mettons et nous sommes très respectueux et volontaires dans ce qui est la participation des habitants parce que nous pensons que tous les projets doivent être menés et que, la preuve, c’est qu’il y a eu concertation pour tous les projets importants que nous avons mis en place. Et que dans les jours qui arrivent, les muretains de l’avenue de Pyrénées vont recevoir pour venir à la première réunion de concertation des riverains pour la réhabilitation de cette avenue sur une tranche et puis ensuite, il y aura une invitation à ce qui sont au nord de l’avenue Jacques Douzans pour venir à une réunion de concertation pour l’aménagement de l’avenue Jacques Douzans. C'est-à-dire qu’il y aura présentation du pré projet qui sera discuté, amendé, comme ce que nous avons fait au niveau de la rue dunat notamment, de la route d’Eaunes, où chacun a pu dire quel était son sentiment sur le projet, le faire évoluer. Certes, ça prend un peu plus de temps. C'est-à-dire que ces réunions sont chronophages, ça prend un peu plus de temps mais à l’arrivée, les envies sont prises en compte. Pas toutes forcément, il y a l’intérêt général qui domine mais que chaque muretain est associé à la définition du projet et j’en vois d’ailleurs dans la salle qui ont participé à certains travaux que nous avons mis en place et qui ont pu, grâce leur réflexion, améliorer ce qui avait été prévu par nos techniciens et mettre en place des projets qui correspondent bien à ce que les muretains attendent.

Mme CREDOT : J’ai une dernière question concernant les conseils de quartier. Parmi les 2 quartiers qui sont concernés par la politique de la ville, il y a le centre ville. Dans les conseils de quartier qui vont être constitués il y a possibilité de faire intervenir des associations, des acteurs locaux etc...C’est un secteur où il y a pas mal de commerces et d’activité économique qui a quelques difficultés et il serait intéressant effectivement d’avoir quelques idées là-dessus. Dans le dispositif qui est prévu, il y a la possibilité de donner à ces comités de quartier, une totale indépendance en les formalisant sous forme d’associations. Au centre ville, il y a des acteurs économiques qui pourraient prendre en main la gestion des contrats de ville qui sont signés, est ce que c’est quelque chose qui est envisagé ou est ce que vous entendez conserver le contrôle de ses comités de quartier en les conservant sous l’égide de la ville.

Monsieur le Maire : Déjà, vous arrivez souvent après la bataille. Il y a eu l’assemblée générale des commerçants qui s’est tenue il y a une dizaine de jours, j’y suis allé et je leur ai proposé, en tant qu’association, d’intégrer, ce qui est normal, le conseil citoyen qui sera sur le centre ville. C’est fait. Ensuite, sur la deuxième partie de votre propos qui était, je ne me rappelle plus.

Mme CREDOT : La possibilité de leur laisser l’autonomie sous forme d’association.

Monsieur le Maire : Et bien si vous lisez la charte, vous avez la réponse. C’est non.

Mme CREDOT : C’est clair pour tout le monde.

Monsieur le Maire : D’autres interventions ?

La participation des habitants à la vie de leur cité est au cœur de la politique municipale Muretaine.

Dans le cadre des prérogatives de gouvernance instituées par le Contrat de ville, dont les modalités sont régies par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014, le Conseil Municipal décide la mise en place de Conseils Citoyens.

Cette nouvelle instance s’inscrit dans la continuité du travail de démocratie participative engagé par les Conseils de quartiers.

Composé de 8 à 15 membres représentant de manière pluraliste et paritaire les habitants, associations et acteurs locaux, chaque Conseil citoyen contribue à renforcer la démocratie locale, à promouvoir une citoyenneté active, à conforter les dynamiques citoyennes existantes en favorisant l’échange et l’expertise partagée.

Le Conseil Citoyen est une instance autonome mais non indépendante juridiquement qui concourt à une meilleure prise en compte des habitants, en les associant à l’élaboration et la mise en place concrète de projets.

Le Conseil Citoyen fonctionne et agit en respectant une totale neutralité politique et religieuse dans le cadre des valeurs de la République, de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, des libertés individuelles et des principes de non discrimination de quelques sortes que ce soit.

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Une Charte des Conseils Citoyens, est présentée à l’approbation du Conseil municipal, et constitue le cadre de fonctionnement commun à l’ensemble des dispositifs de démocratie participative.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Décide de la création des Conseils Citoyens

- Approuve la charte des Conseils Citoyens

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL 2013 DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES MARCHES DE PLEIN VENT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vous savez que nous avons 2 marchés, qui fonctionnent plutôt bien, le samedi au centre ville et le mardi matin au niveau de l’esplanade Georges Piquemal. Il y a des variations saisonnières, bien évidemment, puisque c’est un marché de plein vent, il y a aussi des variations au niveau du fonctionnement de ces marchés qui sont liées aux conditions climatiques, vous n’en doutez pas. Il y a une obligation qui est faite au délégataire de faire un rapport sur sa gestion du marché. Donc vous avez le rapport annuel 2013 qui nous a été transmis par la société Géraud concernant l’ensemble des acteurs de ce marché et puis le bilan financier de l’exploitation des 2 marchés de plein vent. Est-ce que vous avez des questions ?

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose « à tout délégataire de service public de produire à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service ».

La Société GERAUD a transmis son rapport annuel 2013 pour la délégation des marchés publics d’approvisionnement, c’est-à-dire, marchés de plein vent sur l’Esplanade Georges PIQUEMAL (le mardi) et du centre ville (le samedi).

Les variations saisonnières et les conditions climatiques impactent fortement la vie des marchés, aussi bien sur la fréquentation des commerçants que de la clientèle.

L’exercice 2013 a été marqué par une importante pluviométrie en début d’année, par un printemps long à s’affirmer, seule la période estivale s’est montrée clémente, l’automne s’est caractérisé par un faible ensoleillement et des précipitations au dessus de la normale. L’ensemble de ces conditions climatiques rencontrées au cours de l’année 2013 s’est révélé pénalisant pour l’activité des marchés.

Le transfert du marché anciennement avenue de l’Europe vers l’esplanade Georges Piquemal s’est opéré le 2 avril 2013 avec succès. La présence du parking avenue de l’Europe est un atout significatif. La clientèle a été assez présente tout au long de l’année 2013.

Le bilan d’exploitation de l’exercice reflète cette tendance avec une légère baisse des recettes et une constance dans les dépenses.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte et d’approuver le rapport annuel 2013 de la délégation de l’exploitation des marchés publics d’approvisionnement qui a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 18 Septembre 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Prend acte de ce rapport

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REPRISE EN REGIE DES MARCHES DE PLEIN VENT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Cette délibération est liée à la précédente. Il y aura un vote. Eu égard à l’activité de la société Géraud, eu égard à l’évolution que nous souhaitons peut être avoir au niveau des marchés de Muret. Eu égard aux éléments financiers fournis par la société Géraud, eu égard au fonctionnement, à ce que nous avons pu voir des marchés de Muret, nous vous proposons de prendre en régie directe, comme nous avons fait pour l’eau, la gestion des marchés de plein vent. Ensuite, bien évidemment, procéder à un recrutement d’un régisseur et d’un remplaçant pour que le régisseur puisse partir en vacances, on lui souhaite. Puis je vous propose également de maintenir les tarifs à l’identique, et puis de modifier et adapter le règlement des marchés par un avenant pour que nous puissions, nous, à partir du 1 er octobre gérer directement ces 2 marchés. Monsieur RAYNAUD, vous voulez rajouter quelque chose ?

Monsieur RAYNAUD : Non, tout a été dit. C’est un choix qui est fait et qui correspond à une nécessité eu égard à un certain dysfonctionnement. Voilà.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ?

Mme CAUSSADE : Le « eu égard à » que vous avez employé ne nous éclaire pas beaucoup sur les raisons et les fondements, pourquoi faire ça, « eu égard à » ça ne nous aide pas beaucoup. Je suis blonde.

Monsieur le Maire : Mais alors très blonde. Donc Mme CAUSSADE, la société Géraud, c’est vrai qu’à l’époque vous l’aviez choisi. Remarquez, que nous l’avons conservé tout un mandat. La société Géraud reçoit des commerçants des recettes, la société Géraud reverse à la ville de Muret une partie de ces recettes. Il y a un delta entre ce que la société Géraud perçoit et ce que la société Géraud reverse à la ville. La société Géraud a perçu en 2013 53 000 € environ des commerçants qui viennent sur le marché de Muret et elle a reversé 16 000 € à la ville de Muret. Dans son contrat, dans sa délégation, il est prévu une somme pour l’animation du marché. Nous n’avons pas vu d’animation du marché. Et nous pensons que le delta entre 53 000 et 16 000 € nous permet d’effectuer un recrutement de quelqu’un de compétent, qui gère déjà des marchés sur une autre commune beaucoup plus importante que Muret et de pouvoir en même temps maintenir les tarifs et puis mettre en place pourquoi pas des actions nouvelles sur notre ville. Tout simplement, mettre en adéquation ce que nous préférons être en direct en ce qui concerne la gestion de notre espace public. Pourquoi déléguer alors que l’on peut le faire tout seul ? Nous préférons, politiquement gérer en régie, et économiquement je pense que les chiffres que je viens de vous donner, vous permettent de comprendre pourquoi il vaut mieux que nous gérions en régie plutôt que nous gérions avec une concession.

Madame CAUSSADE : Vous voyez quand vous m’expliquez je comprends.

Monsieur SOTTIL : Le personnel qui va s’occuper du marché du mardi et du samedi, lorsqu’il est en congé ou absent est ce qu’il y a une autre personne qui va être formée ?

Monsieur le Maire : Je l’ai dit.

Monsieur SOTTIL : Est-ce que vous pensez que la différence, parce qu’il a un total de recettes sur 2013 de 49 000 € et un total de dépenses de 53 000 €, quand il a versé la redevance à la ville de 16 000 €. Effectivement il y a des recettes de 49 000 € on peut estimer que ce sera les mêmes. Les imputations de salaires, nettoyage, c’est la CAM.

Monsieur le Maire : Monsieur SOTTIL, c’est la même chose. Vous avez, vous-même géré une commune. Vous connaissez le salaire et le coût d’un salaire d’un employé communal.

Monsieur SOTTIL : Je n’ai pas fini, ce que je voudrais dire, ce que j’ai compris c’est que la personne va avoir une activité le mardi et le samedi. Son temps de travail, c’est un temps plein ?

Monsieur le Maire : Bien sûr.

Monsieur SOTTIL : Il va être redéployé sur d’autres activités ?

Monsieur le Maire : Bien sûr. C’est aussi un intérêt pour la collectivité. C'est-à-dire que la société Géraud nous mettait à disposition un mi temps, à peu près pour 27 000 € à peu près par an. C'est-à-dire, l’équivalent temps plein ça ferait 54 000 €. 54 000 €, il n’y a pas un employé communal qui est à cette somme là. Ils aimeraient tous y être.

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Je me retourne là, ils vont dire oui. Donc c’est à la fois une opportunité pour la commune, d’avoir un gain financier et ensuite d’avoir un gain de temps de travail puisque l’agent va pouvoir être réaffecté sur d’autres missions.

Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2009 et la signature du contrat correspondant, la Ville de Muret a attribué à la Société GERAUD ET ASSOCIES la délégation lui permettant d’exploiter les droits de place sur les marchés publics d’approvisionnement (marchés de plein vent).

Cette délégation conclue pour une durée de 5 ans arrivera à son terme le 30 septembre 2014.

La ville de Muret est attachée à la qualité et à la vitalité des marchés de plein vent qui se déroulent les mardis, esplanade Georges Piquemal et samedis dans le centre historique de Muret ; ils sont des éléments essentiels de la vie de notre cité et contribuent à son attractivité.

Aussi, le Conseil Municipal a pris soin d’évaluer attentivement les modalités de la délégation de service public en s’intéressant notamment à la qualité du service rendu mais aussi aux recettes qu’il induisait. A l’issue de cette évaluation, il est apparu évident que cette activité aujourd’hui déléguée pourrait demain être gérée en direct par la ville ;

Aussi, au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :

• De reprendre la gestion directe des marchés de plein vent organisés sur le territoire communal, • De procéder au recrutement d’un régisseur placier pour assurer la mise en œuvre opérationnelle de cette organisation les mardis et samedis,

• De dire que les tarifs seront maintenus pour les commerçants abonnés et non abonnés soit : o Le mètre linéaire de façade marchande, sur l’allée principale, transversale ou de passage, et pour une profondeur maximale de 2.50 mètres :

commerçants abonnés : 1.02 €

commerçants non abonnés : 1.77 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à modifier et adapter le règlement du marché par avenant • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de ce dispositif.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• Décide de reprendre la gestion directe des marchés de plein vent organisés sur le territoire communal, • Décide de procéder au recrutement d’un régisseur placier pour assurer la mise en œuvre opérationnelle de cette organisation les mardis et samedis,

• Dit que les tarifs sont maintenus pour les commerçants abonnés et non abonnés soit : o Le mètre linéaire de façade marchande, sur l’allée principale, transversale ou de passage, et pour une profondeur maximale de 2.50 mètres :

commerçants abonnés : 1.02 €

commerçants non abonnés : 1.77 €

• Autorise Monsieur le Maire à modifier et adapter le règlement du marché par avenant • Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de ce dispositif.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vous avez un certain nombre de postes, comme à chaque conseil, qui sont créés et d’autres qui sont supprimés. Dela concerne de promotion interne pour des agents qui ont eu des nominations et la suppression corrélative des postes qu’ils occupaient. Des questions ?

Monsieur JOUANNEM : Ce qui me questionne c’est qu’il y a 8 suppressions et il y a 2 créations. Alors est ce qu’ils ont déjà été promus ou passés autrement.

Monsieur DELAHAYE : On supprime après avoir créer. On les a créé aux conseils municipaux précédents.

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Monsieur le Maire : Alors le poste d’adjoint administratif territorial, c’est pour la gestion des marchés. Mais nous avions au dernier conseil, comme disait Monsieur DELAHAYE, voté un certain nombre de création de poste. On a nommé des agents qui ont eu une promotion et c’est significatif puisque regardez le nombre d’agents qui ont obtenus une promotion à ce passage là, il y en a d’autres qui en ont eu dans l’année. Cela montre que la ville de Muret n’a pas une politique de gestion de ces ressources humaines qualitative pour la progression de ses agents. Et donc nous fermons les postes de ceux qui ont été nommés précédemment. D’autres questions ?

Monsieur SOTTIL : Je voudrais juste faire une précision mais qui va dans le sens de ce que j’ai dit au début de ce Conseil Municipal, c’est que le marché avec l’entreprise Géraud était sous 5 ans. Il y a 5 ans que l’on sait que cela va se terminer.

Monsieur le Maire : On est sur la création de postes là.

Monsieur SOTTIL : On sait que cela va s’arrêter au 30 septembre.

Monsieur le Maire : Non.

Monsieur SOTTIL : Le marché ....

Monsieur le Maire : Ah oui soit on le reconduit ou pas. Bien sûr.

Monsieur SOTTIL : Ou alors on change de dispositif. Je trouve que, en sachant qu’il y avait tout un travail de préparation pour reprendre en régie avec le recrutement d’un personnel, etc, etc, je trouve que c’est bien de le passer le 25 septembre pour le mettre en application le 30. Alors que cela aurait pu se faire il y a bien longtemps.

Monsieur le Maire : Pourquoi ?

Monsieur SOTTIL : Ca permettait d’avoir une réflexion.

Monsieur le Maire : Quelle réflexion ?

Monsieur SOTTIL : Ca veut dire que c’est le genre de décision que l’on aurait pu voter il y a 2 mois.

Monsieur le Maire : Pourquoi ?

Monsieur DELAHAYE : On est dans le timing.

Brouhaha

Monsieur le Maire : Alors avant de recruter l’agent, vous auriez créé le poste ? Vous savez très bien que dans la fonction publique, on aurait retenu quelqu’un qui aurait été dans la filière culturelle ou un truc comme ça, il fallait recréer un poste. Il vaut mieux attendre le dernier moment et qu’il y ait le poste adéquat. Ca ne change rien à la vie et on va s’éviter comme ça, une de vos interventions qui aurait dit « mais quand même vous n’avez pas prévu comme il faut et vous avez supprimé un poste pour en créer un autre ». Tout simplement. C’est de la bonne gestion. Ensuite vous savez très bien, ou alors vraiment ça m’inquiète, que lorsqu’il y a des DSP comme celle là, les négociations durent. Et qu’ensuite il y a besoin de faire fonctionner le marché dans de bonnes conditions, le plus longtemps possible. Et que si la décision politique était prise depuis très longtemps, elle n’a pas été affichée parce qu’il y a la société Géraud qui avait devoir de gérer jusqu’au 1er octobre, et que, on ne sait pas pour une société qui sait trop longtemps avant qu’elle n’aura plus le marché, dans quel état elle peut gérer. Surtout un marché avec tout ce qui peut se dire, ce qui peut se faire pour que cela ne marche pas. Il vaut mieux dans ce cadre là attendre le temps qu’il faut et faire les choses comme il faut. Le marché de Muret sera géré à partir du 1 er octobre, nous ne sommes pas le 1 er octobre, ce qui eut été grave c’est si on l’avait fait après. Donc les choses vont rouler et je pense que les commerçants et les muretains et tous ceux qui viennent au marché de Muret, verront la transition ou ne la verront pas. Surtout ils ne la verront pas.

Madame CAUSSADE : Je vais quand même..., malgré votre discours sur les délais, c’est que la société Géraud, elle est avisée que dans les 4 jours son contrat s’arrête. ??????????

Brouhaha

Monsieur le Maire : Madame CAUSSADE, vous savez très bien que...

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Madame CAUSSADE : Pardon, j’ai mal entendu.

Monsieur DELAHAYE : Généralement, vous savez très bien que quand on ne fait pas une exception vers un marché ou vers une délégation de service public, automatiquement c’est de la régie. Il n’était pas nécessaire, Madame CAUSSADE, de prendre une décision 6 mois auparavant. Puisque dans les contrats de marché de travaux de publics ou autre, de service et de délégation de service public tout est prévu dans les textes.

Madame CAUSSADE : Il y a une différence entre ce que l’on a le droit de faire et ce que l’on fait.

Monsieur le Maire : Pourquoi, on n’a pas le droit de faire cela ?

Madame CAUSSADE : Mais bien sûr que vous avez le droit, c’est pas ce que j’ai dit. Je dis que prévenir Monsieur Géraud c’est obligatoire à un moment vous allez devoir le faire, mais ça aurait pu être anticipé ! Mais c’est votre choix.

Monsieur le Maire : Est-ce que vous pensez que le Maire de Muret en est arrivé là sans avoir rencontré la société Géraud ? Est-ce que vous pensez que nous en sommes arrivés là sans avoir réuni la commission des marchés de plein vent. Est-ce que vous pensez que nous en sommes arrivés là sans avoir alerter la société Géraud, il y a plus d’un an. Car nous souhaitions quelques améliorations. Est-ce que vous pensez que cette discussion on l’a prise ce matin pour arriver comme ça.

Madame CAUSSADE : Non justement, vous auriez pu nous la présenter avant.

Monsieur le Maire : Allez on met au voix. On va voter la création et la suppression de postes car on n’est plus sur les marchés.

- Vu le Code Général des Collectivités Locales,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- Vu le tableau des effectifs,

Afin de permettre le recrutement d’un régisseur placier pour les marchés de plein vent, il est proposé au Conseil Municipal :

La création d’1 poste d’adjoint administratif territorial de 2 ème classe à temps complet, Il est précisé que ce recrutement interviendra après que toutes les conditions statutaires exigées soient remplies.

A l’occasion de la mutation d’un agent de la collectivité afin de renforcer le service de régie des eaux, il est proposé au Conseil Municipal :

La création d’1 poste de technicien ou technicien principal de 2 ème ou 1 ère classe, à temps complet. A l’occasion de la titularisation d’agents ayant bénéficié d’une promotion sur un nouveau grade, il est proposé au Conseil Municipal :

La suppression d’1 poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet, poste crée par la délibération n°2005-044 du 24 mai 2005.

La suppression d’1 poste d’agent d’entretien à temps complet, poste crée par la délibération 2003-030 du 4 février 2003.

La suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet, poste crée par la délibération n°2012-117 du 5 juillet 2012,

La suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet, poste crée par la délibération du 8 octobre 2009,

La suppression d’un poste du cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet, poste crée par la délibération du 27 novembre 2007,

La suppression d’1 poste d’agent d’entretien à temps complet, poste crée par la délibération n°2001-204 du 20 décembre 2001.

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La suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe à temps complet, poste crée par la délibération du 19 juillet 2005,

La suppression d’un poste du cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet, poste crée par la délibération du 8 juillet 2008,

La suppression d’un poste du cadre d’emploi des assistants sociaux éducatifs, poste crée par la délibération du 10 octobre 2010. .

Il est précisé que ces nominations interviendront après que toutes les conditions statutaires exigées soient remplies.

La suppression des postes correspondant n’interviendra qu’après avis du Comité Technique Paritaire du 18 septembre 2014.

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Approuve la création et la suppression des postes susvisés,

- Précise que les sommes nécessaires à l’acquittement de ces frais de personnel seront inscrites au Budget de la Ville,

- Habilite le Maire, ou à défaut ses délégués, à l’effet de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU SITPA (syndicat

intercommunal de transport des personnes âgées)

Rapporteur : Madame ROUCHON

Comme on fait partie du SITPA, on nous demande d’accepter 3 nouvelles communes dans le syndicat.

Monsieur le Maire : On vous propose d’accepter l’adhésion des communes de Régades, dans l’arrondissement de St Gaudens, de Trébons de Luchon et de Balesta dans le SITPA.

La Commune de Muret est membre du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées, suite à délibération du Conseil Municipal n°2008/073 du 10 juin 2008.

Par délibération du 30 avril 2014, le Conseil Syndical du SITPA a donné son accord pour inclure les communes suivantes au sein du syndicat :

- REGADES (Arrondissement de St Gaudens)

- TREBONS DE LUCHON (Arrondissement de St Gaudens)

- BALESTA (Arrondissement de Saint-Gaudens)

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’adhésion de ces nouvelles communes au SITPA.

L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération du Conseil Syndical du SITPA en date du 30 Avril 2014 acceptant l’adhésion de nouvelles communes,

- Approuve l’adhésion des communes suivantes au sein du SITPA :

o REGADES (Arrondissement de St Gaudens)

o TREBONS DE LUCHON (Arrondissement de St Gaudens)

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o BALESTA (Arrondissement de Saint Gaudens)

- Donne délégation à M. le Maire ou à défaut à son délégué, à l’effet de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

CONCESSION DE LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Je vous propose, suite au départ à la retraite d’un agent et à son remplacement par un autre agent, qui va assurer la conciergerie de l’hôtel de ville, je vous propose de voter la délibération suivante qui est la concession du logement de concierge de la mairie avec 100 m3 d’eau par an fournis, 24 900 kwatt fournis et 4 200 kwatt d’électricité fournis par la ville. Evidemment, si ça dépasse, c’est à la charge de celui qui a dépassé. La concession de logement est à titre onéreux, la redevance n’est plus redevable. Des questions ?

Monsieur SOTTIL : Est-ce qu’il avait un chauffage électrique ? Il y a du gaz aussi.

Monsieur le Maire : Et oui parce qu’il y a un chauffage au gaz aussi. Donc on a gardé les mêmes. Des questions ?

Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes, il appartient au Conseil Municipal (ou autre assemblée) d’autoriser Monsieur le Maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction.

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un logement de fonction peut être attribué après avis du Comité Technique :

- Pour nécessité absolue de service

Ce dispositif est réservé :

- aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, - à certains emplois fonctionnels,

- et à un seul collaborateur de cabinet.

Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit.

- Pour occupation précaire avec astreinte

Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d’accomplir un service d’astreinte et qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement pour nécessité absolue de service. Chaque concession de logement est octroyée à titre onéreux (50 % de la valeur locative – la redevance n’est plus modulable).

Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxe d’habitation,...) sont acquittées par l’agent.

Considérant qu’il y aurait lieu de modifier la délibération n° 2009/129 en date du 8 octobre 2009,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Décide de concéder pour nécessité absolue de service au titulaire de l’emploi de concierge un logement sis 27, rue Castelvielh - 31600 Muret,

- Précise les modalités financières de la concession du logement de fonction comme suit :

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- Cette concession comporte la gratuité de la prestation logement nu, ainsi que la fourniture de l’eau, du gaz et de l’électricité, dans les limites suivantes :

- Eau : 100 m3 par an,

- Gaz : 24 900 Kwh par an,

- Electricité : 4 200 Kwh par an.

- L’agent bénéficie d’un véhicule de service et d’un téléphone portable lorsqu’il est de permanence,

- Le bénéficiaire du logement de fonction doit souscrire une police d’assurance en responsabilité civile et se garantir contre les risques locatifs (des attestations d’assurance seront exigées). Il acquittera également le paiement des taxes afférentes au logement (taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures),

- Précise que la concession d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service fait l’objet d’une contrepartie sous forme de contraintes horaires spécifiques précisées par l’autorité territoriale et détaillées dans l’arrêté individuel portant concession de logement pour nécessité absolue de service,

- Charge l’autorité territoriale de prendre l’arrêté individuel portant concession de logement pour nécessité absolue de service du logement mentionné ci-dessus.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Un agent de la ville a demandé sa mutation. Cet agent assurait sur une partie de son temps la direction de la régie de l’eau et il ne pourra plus le faire. On vous demande donc de remplacer cet agent par un autre agent qui était déjà dans le service, c’est une promotion interne, désigner Monsieur MONCUY en tant que directeur de la régie de l’eau en remplacement de Laurent Pérez qui nous quitte pour devenir Directeur des Services Techniques dans une commune proche de Toulouse. Des questions ?

La commune a créé par délibérations du 26 avril 2012 deux régies dotées de la seule autonomie financière dénommées « Régie de l’Eau de la Ville de Muret » et « Régie de l’Assainissement de la Ville de Muret ».

En tant que régies dotées de la seule autonomie financière, conformément aux dispositions des articles L.2221-14 et R.2221-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les régies sont administrées sous l’autorité du Maire et du Conseil municipal, par un conseil d'exploitation et son président et par un directeur.

Il revient au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2221-14 du CGCT et à l’article 8 des statuts de la Régie de l’Eau et de la Régie de l’Assainissement, de désigner le directeur de ces régies et de mettre fin à ses fonctions, sur proposition du Maire.

Il est proposé à ce titre au Conseil Municipal de mettre fin aux fonctions de Monsieur Laurent PEREZ en tant que directeur de ces régies à compter du 30 septembre 2014 et de désigner Monsieur Alexandre MONCUY comme directeur à compter du 1 er octobre 2014.

Vu les dispositions du CGCT, et notamment celles des articles L.2221-14 et R.2221-3 et 11,

Vu les statuts de la Régie de l’Eau et de la Régie de l’Assainissement,

Après avis du conseil d’exploitation en date du 17 septembre 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Décide de mettre fin aux fonctions de Monsieur Laurent PEREZ en tant que directeur de la « Régie de l’Eau de la Ville de Muret » et de la « Régie de l’Assainissement de la Ville de Muret » à compter du 30 septembre 2014

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- Décide de désigner Monsieur Alexandre MONCUY comme directeur de la « Régie de l’Eau de la Ville de Muret » et de la « Régie de l’Assainissement de la Ville de Muret » à compter du 1er octobre 2014.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

PROJET PARTENARIAL URBAIN (PUP) - annule et remplace

Rapporteur : Monsieur le Maire

La délibération suivante c’est une toute petite modification dont nous sommes aperçus par rapport à la délibération que l’on avait voté au dernier conseil. Cela concerne un pourcentage qui était erroné. Le montant financier est le même, les modalités de versement sont les mêmes et il n’y a plus de références liées au pourcentage, liées au montant du versement. On reste strictement dans le cadre des projets urbains partenariaux. Des questions ? Non, on l’avait déjà voté.

Le groupe immobilier Angelotti projette la réalisation d’un lotissement de 31 lots au vieux chemin de ST CLAR, à l’Est de la route de Rieumes.

Le projet s’insérera dans un environnement pavillonnaire et résidentiel moyennement dense et répondra à la demande actuelle de logements sur la commune. Ainsi les lots proposés auront de superficies diverses de 360 m2 à 800 m2 environ.

L’accès à l’opération se fera depuis le vieux chemin de St Clar.

Or ce programme immobilier nécessite la réalisation d’équipements publics pour sécuriser le carrefour sur la route départementale n°3, les liaisons piétonnes vers cette route départementale et pour assurer la desserte électrique.

Il vous est proposé de faire financer une partie de ces équipements, ceux répondant aux besoins de futurs habitants, par le biais de la signature d’une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec l’aménageur.

En effet, La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a mis en place le PUP, nouvel outil de financement des équipements publics, permettant le préfinancement des équipements publics par les propriétaires fonciers, aménageurs ou constructeurs. Il permet aux collectivités compétentes de signer une convention avec les propriétaires des terrains concernés par des opérations d’aménagement, les aménageurs ou les constructeurs, fixant le programme des équipements à réaliser et la fraction du coût de ces équipements répondant aux besoins de l’opération donnant lieu à une participation.

Ainsi, le projet de convention de PUP entre la Ville de Muret et la société Angelotti aménagement fixera : le périmètre de l’opération, le programme des constructions, le programme des équipements publics à réaliser par la Ville de Muret et Electricité réseau distribution France (ERDF), le niveau des participations mis à la charge de la société Angelotti aménagement pour la réalisation des équipements publics, ainsi que les modalités de versement et le planning de réalisation des équipements publics.

• Le périmètre de l’opération : périmètre joint en annexe 1

• Le programme des constructions : 31 lots de 360 m2 à 800 m2 environ

• Le programme d’équipements publics :

o Aménagement du tourne à gauche sur la RD 3 route de Rieumes pour agrandir la surface de stockage des véhicules tournant à gauche

o Réalisation d’une extension de 207 mètres du réseau HTA

o Réfection du chemin de St Clar sur 250 mètres : réalisation d’un trottoir, gestion du pluvial, réfection chaussée

• Le montant global de la participation s’élève à : 275 000 euros

Ce montant pourra être réajusté après consultation des entreprises en fonction du montant réel des travaux après leur réception.

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• Les modalités de versement : 4 versements

o 20 % : au démarrage des travaux de l’aménageur

o 20% : à la déclaration d’achèvement des travaux de l’aménageur o 35 % : 6 mois après la déclaration d’achèvement des travaux et à la fin des travaux réalisés par la Ville o 25 % : 12 mois après la fin des travaux réalisés par la Ville

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Approuve le principe de convention de Projet Urbain Partenarial, le programme d’équipements publics et le montant de la participation à la société Angelotti aménagement.

- Habilite le Maire ou à défaut à l’Adjoint délégué à signer la convention de Projet Urbain Partenarial selon les termes du projet présenté.

- Dit que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes: • Un affichage en mairie pendant une durée d’1 mois

• Une inscription au registre des délibérations du Conseil Municipal

- Dit que la mise en oeuvre de la convention de Projet urbain Partenarial exonère, de fait, du versement de la Taxe d’Aménagement, les constructions édifiées dans le périmètre. Cette exonération a été fixée pour une durée de cinq ans à compter de l’affichage de la mention de la signature de la convention de PUP en Mairie en application de l’article R.332-25-2 du Code de l’Urbanisme.

- Dit que la présente délibération sera transmise au Sous-Préfet pour être rendue exécutoire.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur DELAHAYE

Avant je voudrais dire un mot sur le départ de Laurent Pérez, et donc nous tenons à remercier Laurent pour tout le travail qu’il a fait, parce qu’il a œuvré avec nous pour la mise en œuvre de la régie de ce service et s’il n’avait pas été là, je ne crois pas que ce service aujourd’hui fonctionnerait tel qu’il est. Publiquement, je dis merci à Laurent pour tout le travail qu’il a effectué au nom de la ville.

Sur ce, je passe sur la DM. C’est simple puisqu’elle comporte 2 parties sur le fonctionnement et l’investissement. Donc je vais donner quelques chiffres : il y en a pour 153 268 € c'est-à-dire moins de 1 % du budget de fonctionnement et sur la partie investissement, il y en a un peu plus pour un montant de 1 271 000 €. Ce que l’on peut retenir de ces chiffres, c’est d’abord 40 000 € de travaux en régie que nous avons réalisé sur des bâtiments en plus de ce qui était prévu. Des sinistres, on en a eu plusieurs, du vandalisme aussi, environ pour 40 000 € et on sera remboursé à hauteur de 14 000 € par notre assurance. Des suppléments de fournitures notamment liés à de l’entretien de jeux publics à hauteur de 7 000 €, réajustement de crédits concernant les RH puisque nous avons le nouveau directeur général des services, puisqu’on n’avait pas prévu de ligne budgétaire, c’est un réajustement. Et enfin des écritures d’annulation de compte à compte sur des ressources courantes. Enfin, sur la partie recettes, la clôture des comptes de résultat de la ZAC Porte de Muret pour 139 116.50€ qui vient équilibrer l’ensemble de ces opérations grâce aussi à une diminution de dépenses imprévues pour 175 231 €. Concernant l’investissement, 2 éléments, d’abord de la réaffectation de comptes à comptes pour 998 300 € ce qui correspond à la quasi-totalité de la demande de nos crédits. Et enfin, résultat de la ZAC partie investissement pour 73 302 € et 200 000 € pour fonds de concours pour le dojo qui seront versés par la CAM puisque nous allons avoir, juste après, une délibération à ce sujet. Voilà ce que l’on pouvait dire au sujet de cette DM.

Monsieur le Maire : Je tiens à préciser quand même que, parce que je sais qu’il y en a qui se complaise à analyser avec précisions les éléments. Notre DGS est arrivé au 1 er septembre, jusqu’à la fin de l’année, il ne va pas gagner 77 000 €, il en serait ravi mais non, c’est l’ensemble des crédits supplémentaires que nous mettons au niveau des ressources humaines pour notamment les promotions qui ont été validées etc. J’en profite car j’ai oublié quelque chose en début de conseil. J’avais prévu, mais c’est vrai que l’actualité récente m’a fait changé mais je tiens à présenter officiellement Monsieur EECCKHOUTTE qui nous a rejoint le 1 er septembre et qui est le nouveau Directeur Général des Services de la Ville de Muret. Bienvenue, Jean Michel. Je mets aux voix.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 et suivants,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°2014/024 du Conseil Municipal en date du 25 février 2014 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- ADOPTE la décision modificative n°1 au budget principal 2014 équilibrée en Dépenses et en Recettes suivant le tableau ci- joint.

Le vote est effectué au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

- DONNE délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de notifier à Mr le Sous-Préfet de Muret et au Comptable public l’ensemble des pièces, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.

Les présentes dispositions sont adoptées à la majorité Mesdames CAUSSADE, CREDOT et Messieurs SOTTIL, GAU (+ 1 proc), MOISAND s’abstenant.

ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur DELAHAYE

Là il s’agit de créances irrécouvrables suite à la demande du Trésor Public. Donc admission en non valeur pour 31 916 €. Ce sont des créances qui datent de 2004 à 2011 et les poursuites ont été faites et vous avez les motifs. On propose de mettre en non valeur 31 916 €.

Monsieur le Maire : Des questions ? Mme CREDOT.

Madame CREDOT : Je voudrais savoir ce que vous mettez dans le cadre « combinaison infructueuse d’actes » ?

Monsieur DELAHAYE : C'est-à-dire qu’il y a eu de la part du Trésor Public plusieurs actions entreprises. Ces deux actions simultanées ont été infructueuses.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par Madame ANGELVY, Trésorière de Muret,

Considérant sa demande pour l’admission en non-valeurs. Ce produit n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécutions prévues par le Code des Procédures Civiles.

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeurs par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet d’apurer les comptes de prise en charge des titres de recettes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Se prononce sur l’admission en non-valeurs pour un montant total de 31 916.27 € suivant le tableau annexé ci-joint,

- Précise que les crédits sont prévus au budget 2014 sur le compte 6541- Créances admises en non valeurs,

- Habilite le Maire ou à défaut son délégué à effectuer toutes démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

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FONDS DE CONCOURS VERSE PAR LA CAM A LA VILLE POUR LE PROJET DE LA SALLE D’ARTS MARTIAUX (Dojo)

Rapporteur : Monsieur DELAHAYE

On a essayé budgétairement d’obtenir des crédits pour la construction du dojo. Comme c’est quand même un dojo qui aura une importance relative sur le territoire, il a été demandé à la CAM de participer à hauteur de 200 000 € ce qui permet aussi, puisque ce sont des crédits ouverts au Conseil Régional, de pouvoir allouer une subvention de 200 000 €. Il faut savoir que le Conseil Régional demande à ce qu’il y ait une participation de l’intercommunalité et sur un projet de territoire sinon ça ne marchera pas pour l’attribution d’une subvention.

Monsieur le Maire : Des questions ?

Monsieur SOTTIL : Moi je ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire : Vous ne voulez pas de fonds de concours Monsieur SOTTIL ?

Monsieur SOTTIL : Vous savez très bien que le fonds de concours correspond au pacte financier de la CAM et que j’ai contesté personnellement le pacte financier. Je ne conteste pas les 200 000 € au profit de la ville de Muret, j’ai contesté le principe « pacte financier » et je pense que ç’eut été prendre du conseil communautaire de l’époque et on s’en rappelait. Donc on ne peut pas avoir une position à géométrie variable. C'est-à-dire que j’ai contesté d’un côté le pacte financier de la CAM aujourd’hui je suis tenté d’accepter les 200 000 €, ce n’est pas le fond du problème mais il faut avoir une logique dans la mesure où j’ai contesté le pacte financier et que ces 200 000€ correspondent au pacte financier. Comment pourrais je voter les 200 000 € au profit de la ville de Muret alors que j’ai contesté à la CAM le pacte financier. C’est une question de logique. Après, vous l’interpréterez comme vous voulez mais de temps en temps il faut avoir une logique. Quand j’étais maire de Eaunes, j’ai contesté le pacte financier avec le principe tel qu’il était fait, donc aujourd’hui je ne peux pas.

Monsieur le Maire : Et oui Monsieur SOTTIL, c’est compliqué de venir de Eaunes à Muret.

Monsieur SOTTIL : Vous savez les aménagements de la route ont fait que l’on peut y arriver plus facilement et plus en sécurité.

Monsieur le Maire : Il faut se mettre sur le bon côté.

Monsieur SOTTIL : Mais comme je suis intimement persuadé que vous allez régler les problèmes de circulation dans la ville de Muret, ça ira encore mieux.

Monsieur le Maire : Je voudrais dire sans plaisanter qu’il y a un système de participation croisée qui a été mis en place. Il y a un pacte financier, ce que vous dénoncez, qui a été voté par une extrêmement large majorité des membres du conseil communautaire précédent. Pacte financier que vous avez attaqué en justice et que vous êtes le seul à l’avoir attaqué en justice puisque les 2 autres communes avec lesquelles vous vous étiez alliées se sont enlevées.

Monsieur SOTTIL : La commune de Lavernose continue la procédure contre le pacte financier. Mais il est vrai que maintenant sur la commune de Eaunes, le Maire qui est en place est de la même couleur politique que vous, et il a fait le choix de dire que maintenant j’abandonne toute procédure. Il est Vice Président de la CAM, il ne va pas dire maintenant voilà.... Mais je vous signale quand même, que la commune de Lavernose a maintenu son recours contre le pacte financier. Et si on était les vilains petits canards en contestant le pacte financier, ça n’aurait pas attiré la Chambre Régionale des Comptes. Puisque la Chambre Régionale des Comptes, quand elle a fait ses observations sur la gestion de la CAM, elle a fait état de l’utilisation des fonds de concours. Et là je n’invente rien, c’est la Chambre Régionale des Comptes qui l’a écrit. Comprenez aisément, on avait tout à fait le droit en tant que maire de la commune que j’ai géré pendant 25 ans, j’avais tout à fait le droit de contester ce choix qui avait été fait par la CAM mais ici nous ne sommes pas au Conseil Communautaire, on est au Conseil Municipal. Mais, je pense quand même que les contribuables de la CAM, ce sont aussi des contribuables muretains, en grande partie. Je pense qu’il faut à des moments savoir enlever la casquette de là où on est pour se dire que nous sommes là, dans un périmètre des communes.

Parce que dans le pacte financier, quand bien même il y a eu un vote, il y a eu un vote si on résume par commune, il y a eu un vote de 9 communes sur 14 à l’époque. Donc ça ne faisait pas l’unanimité. Il y a eu des contestations.

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Pourquoi ? On ne va pas en débattre ici, c’est pas ici que l’on va débattre de la CAM mais si il y a eu une contestation, c’est bien qu’il y a eu un problème de répartition, et qu’à moment donné, même si Portet et Muret sont les communes les plus riches qui abondent dans le fond commun de la CAM, je dirais au niveau de la participation, il n’en demeure pas moins qu’il y a d’autres communes qui auraient pu être mises à contribution. Je dirais modestement et d’autres qui avaient vu leurs recettes évoluer et qui ont perçu, l’ancien maire d’Eaunes que j’étais, on lui avait donné royalement 6 000 € de fonds de concours. Je vous laisse imaginer ce que l’on peut faire avec 6 000 € pour une commune de 6 000 habitants. On est dans un territoire où il doit y avoir un équilibre. C’est la raison pour laquelle j’avais contesté le pacte financier mais je pense et je redis que ce n’est pas ici que nous allons débattre du pacte financier de la CAM, il y a un conseil communautaire pour ça.

Monsieur le Maire : Je ne peux pas quand même vous laisser dire et ne pas répondre à ce que vous avez dit. Je vais vous répondre : le pacte financier de la CAM, nous avons d’ailleurs été novateur dans ce domaine puisque de nombreuses collectivités aujourd’hui sont engagées dans le même process et que dans la revue des maires de France, il y avait un article il y a quelques semaines, qui disait qu’il allait être nécessaire, eu égard à la diminution des dotations de l’Etat, de mettre en place, de revoir les attributions de compensation à travers de nouveaux pactes fiscaux et de nouvelles relations entre la collectivité, pour nous la CAM, et les communes. J’avais initié les choses bien avant, puisque ça fait 2 ans et demi maintenant. Vous évoquez que la commune d’Eaunes n’a reçu que 6 000 € et la ville de Muret recevait 715 000 €, oui effectivement, puisque ce pacte financier prévoyait de faire une analyse des dépenses de la CAM effectuées, eu égard à l’évolution démographique, et l’évolution du coût des services sur les communes. Et que la commune d’Eaunes, grâce à votre initiative, est passée très vite de 3 000 habitants à 6 000 habitants, pas tout à fait aujourd’hui, et que la charge pour la CAM s’en est trouvée doublée. Dans le même temps, la ville de Muret et la ville de Portet, ont amené à peu près 12 millions d’euros de plus à la CAM. C’est ça la réalité. Il paraissait normal qu’il y ait un rééquilibre qui soit fait entre ceux qui ont apporté des dépenses à la CAM et ceux qui ont amené des richesses à la CAM. Et nous avons choisi de pouvoir sur ces 12 millions d’euros qui ont été amené en plus, de n’en retenir que très peu puisque la ville de Portet reçoit 690 000 € et la ville de Muret 715 000 €. Et que tout le reste sert à la solidarité du territoire. Ce principe qui parait aujourd’hui naturel et vous faites référence à la Cour des Comptes, la Cour des Comptes ce n’est pas ça qu’elle dit, ce n’est pas sur le pacte financier, c’est sur les fonds de concours. Je vous rappelle, Monsieur SOTTIL, et vous l’aviez voté heureusement, et que le Président de l’époque, André MANDEMENT, avait proposé que nous prenions la compétence voirie, eu égard au fait que c’était géré d’une manière borderline juridiquement auparavant. La CAM a pris la compétence voirie. Grâce à cette prise de compétence, le coefficient d’intégration fiscale de la CAM s’est élevé et que nous avons cette année, obtenu 600 000 € de dotations supplémentaires parce que nous avons pris la voirie. Ces 600 000 € ont permis de faire fonctionner à la fois le service ??? et de permettre des investissements ou du fonctionnement à la CAM. Ensuite, et bien les communes versent, c’était le mécanisme que nous avions mis en place, les communes versent si elles dépensent plus en terme de voirie que ce qu’elles ont souhaité faire en terme de voirie, elles versent un fonds de concours à la CAM. Par exemple, on pourrait proposer ici même que la commune de Muret a versé 2 600 000 € avant le 31 décembre 2013 à la CAM pour liquider, pour équilibrer entre ce qu’elle a mis dans l’attribution de compensation pour financer la voirie et les travaux de voirie qu’elle a fait. C'est-à- dire, nous avons fait 2 600 000 € de travaux voirie en plus que ce que nous avions imaginé faire en 2010. Et nous mettons une somme conséquente dans la voirie, tous les ans à la CAM. C’est ce principe là que la Cour des Comptes a relevé en disant qu’il serait plus simple de mettre en place quelque chose d’extrêmement dangereux, c'est-à-dire qu’il ne faut surtout pas faire ce qu’elle dit, de mettre en place dans les attributions de compensation des sommes plus importantes concernant les fonds de concours voirie. Parce que le fonds de concours voirie que nous versons à la CAM est sur la section d’investissement, alors que vous savez très bien que toutes les communes et notamment l’ex votre, et beaucoup de communes de la CAM, pas Muret, quoique, si nous faisions ce que la Cour des Comptes souhaite, ces communes là, elles sont quasiment en dépôt de bilan si on peut dire parce qu’elles auraient la section de fonctionnement explosée, et qu’elles seraient incapables d’assurer les charges de fonctionnement dans leur commune. Le système que nous avons mis en place, et je vais proposer qu’on aille encore plus loin. Je pense que le travail que nous sommes en train de mettre en place à la CAM qui va aboutir avant la fin de l’année, à un nouveau projet de territoire partagé. Il y avait vraiment samedi, lors du séminaire que nous avons vécu, il y avait envie de bâtir en commun une autre mesure que celle de notre époque, et bien nous avons essayé d’aller plus loin pour essayer de rendre de l’investissement aux communes de manière à ce que ce danger financier, ce danger budgétaire soit écarté, quitte à ne pas faire plaisir à la Cour des Comptes qui est quelques fois trop orthodoxe sur certaines méthodes. C’est ça qu’elle a dit la Cour des Comptes ce n’est pas sur le pacte financier. Lisez le rapport de la Cour des Comptes, elle n’a pas critiqué, on l’a évoqué ici même avant les vacances et vous-même n’aviez pas relevé à ce moment là et je pense que ce n’était pas un problème. C'est-à-dire qu’elle n’a pas relevé de problème philosophique ou de problème juridique avec la mise en place du pacte financier que d’autres collectivités ont mis en place depuis.

On verra bien ce que l’instance décidera mais je suis très loin de penser que cela puisse être dans le sens qui nous aurait fait plaisir à l’époque parce que cela aurait privé la ville de Muret d’un certain nombre d’investissement et

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nous aurions amputer un certain nombre d’investissement que vous n’auriez pu dire durant une campagne électorale qu’il eut été nécessaire de les faire. Donc votre démarche stratégique ou politique puisque derrière elle y était, a échoué, c’est dommage pour vous. Ces fonds de concours que l’on a mis en place, il y en aura d’autres, je vous rassure qui seront votés très bientôt puisque nous sommes en train à la fois de travailler la CLECT 2014 qui comprendra la voirie et ensuite des fonds de concours qui seront liés au pacte financier qui est celui de la CAM. Ce pacte permettant d’avoir un accompagnement sur des projets, pas n’importe lesquels, sur des projets qui sont des projets où la CAM trouve son intérêt. Parce que si à Muret nous envisageons un bon dojo, il y aura forcément des enfants de toutes les communes qui viendront faire du judo à Muret et c’est avec plaisir que nous accueillons déjà mais que nous accueillerons encore plus nombreux dans de meilleurs conditions. C’est le rôle des villes centres d’être des moteurs dans ce qui est l’animation dans ce qui est la démarche communautaire et le fait du système que vous avez mis en place, ne permettait pas à la ville centre de jouer son rôle de moteur économique. Il était donc extrêmement dangereux pour l’avenir de la collectivité en général, parce que je l’ai dit tout à l’heure, si les villes de Portet et de Muret, n’avaient pas été les moteurs financiers pour ramener dans la cagnotte un certain nombre d’euros, nous ne pouvions plus financer la CAM à partir de 2012. Heureusement que nous avons fait un effort budgétaire, réorienter certains financements, réorienter la politique de la CAM parce qu’aujourd’hui, grâce aux fonds de concours qui sont donnés, pas à celui du dojo, mais d’autres qui ont été donnés, la ville de Muret et la ville de Portet ont pu mettre en place des projets qui sont porteurs de richesses et d’activités économiques et d’activités économiques et donc de ressources pour les communes et la CAM. C’est donc une démarche politique qui a été extrêmement importante, et c’est pour cela que je vous propose de voter ce fonds de concours pour le dojo. Qui est contre ? A excusez moi, il a simplement refusé de voter. Je voulais recommencer. Mais peut être que les prochains, vous les voterez Monsieur SOTTIL.

Monsieur SOTTIL : Vous ne m’avez toujours pas convaincu, je suis désolé.

Monsieur le Maire : Je pense, Monsieur SOTTIL, que les muretains ont bien fait de ne pas vous choisir. Parce que vous auriez choisi de ne pas accepter les fonds de concours pour pouvoir financer les projets muretains.

Monsieur SOTTIL : Ca ne vous grandit pas.

Monsieur le Maire : Ca ne me grandit pas mais vous non plus.

VU l’article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant notamment les Communautés d’Agglomération à verser à leurs communes membres un fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,

VU la délibération n°2013/036 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Muretain qui a redéfini son pacte financier,

VU la délibération n°2013/044 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Muretain qui précise les modalités de mise en œuvre et les conditions d’attribution des fonds de concours,

VU la délibération n°2011/041 de la CAM définissant les dossiers prioritaires à mettre en œuvre dans le cadre de la convention territoriale de l’Agglomération du Muretain 2009-2014,

VU la délibération n°2014/048 de la CAM attribuant un fonds de concours à la ville pour l’aménagement du DOJO dans le cadre de la convention territoriale d’agglomération 2009-2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- ACTE le versement d’un fonds de concours à la Commune de Muret par la Communauté d’Agglomération du Muretain, à hauteur de 25 % du montant net estimatif de l’opération,

Dépenses d’investissement estimées : 1 000 000 HT

- Subvention du Conseil régional : 200 000 € (20%)

= 800 000 € Charge nette estimée en €uros

= Charge nette estimée en €uros x 25%

= 200 000 € Fonds de concours CAM

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- INSCRIT cette recette d’un montant de 200 000 € lors la prochaine décision modificative (compte 13251),

- DONNE délégation au Maire ou à son délégué afin de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées à la majorité,

Monsieur SOTTIL ne prenant pas part au vote.

AIDE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE AU DISPOSITIF ECO CHEQUE LOGEMENT DE LA REGION MIDI PYRENEES - APPROBATION DE VERSEMENT D’UNE AIDE

Rapporteur : Monsieur DELAHAYE

Par délibération n° 2011/127 en date du 12 juillet 2011, le Conseil Municipal de Muret a approuvé l’instauration d’une aide financière complémentaire de la Ville au dispositif Eco Chèque Logement de la Région Midi Pyrénées. L’octroi de l’aide de la Ville est conditionné à l’obtention préalable par le demandeur de l’Eco Chèque Logement de la Région Midi Pyrénées moyennant justificatif (copie du courrier de la Région valant notification de l’Eco Chèque Logement).

A ce titre, la Ville de Muret a été saisie de la demande d’aide financière complémentaire suivante :

Demandeur Adresse des travaux

Date du courrier de la

Région Midi Pyrénées

de notification de l’Eco

Chèque Logement au

demandeur

Montant de l’Eco

Chèque Logement

de la Région Midi

Pyrénées octroyé

au demandeur

Montant de l’aide

financière

complémentaire de

la Ville demandée

Mme BLASCO

Marie Louise

103 bis, avenue

Saint Germier 28/11/2013 1 500 € 500 €

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE le versement à Madame BLASCO Marie Louise de l’aide financière complémentaire à l’Eco Chèque Logement d’un montant de 500 euros,

- HABILITE le Maire ou, à défaut, son adjoint délégué, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

o Un affichage en Mairie pendant 1 mois

o Une inscription au registre des délibérations du Conseil Municipal

- DIT que la présente délibération sera transmise au Sous - Préfet pour être rendue exécutoire.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

AIDE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE AU DISPOSITIF ECO CHEQUE LOGEMENT DE LA REGION MIDI PYRENEES – APPROBATION DE VERSEMENT D’UNE AIDE

Rapporteur : Monsieur DELAHAYE

Par délibération n° 2011/127 en date du 12 juillet 2011, le Conseil Municipal de Muret a approuvé l’instauration d’une aide financière complémentaire de la Ville au dispositif Eco Chèque Logement de la Région Midi Pyrénées.

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L’octroi de l’aide de la Ville est conditionné à l’obtention préalable par le demandeur de l’Eco Chèque Logement de la Région Midi Pyrénées moyennant justificatif (copie du courrier de la Région valant notification de l’Eco Chèque Logement).

A ce titre, la Ville de Muret a été saisie de la demande d’aide financière complémentaire suivante :

Demandeur Adresse des travaux

Date du courrier de la

Région Midi Pyrénées

de notification de l’Eco

Chèque Logement au

demandeur

Montant de l’Eco

Chèque Logement de

la Région Midi

Pyrénées octroyé au

demandeur

Montant de l’aide

financière

complémentaire de

la Ville demandée

Mr et Mme

LASHERAS Gilbert

142, avenue

St Germier 17/10/2013 1 500 € 500 €

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE le versement à Monsieur et Madame LASHERAS Gilbert de l’aide financière complémentaire à l’Eco Chèque Logement d’un montant de 500 euros,

- HABILITE le Maire ou, à défaut, son adjoint délégué, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

o Un affichage en Mairie pendant 1 mois

o Une inscription au registre des délibérations du Conseil Municipal

- DIT que la présente délibération sera transmise au Sous - Préfet pour être rendue exécutoire.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

AIDE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE AU DISPOSITIF ECO CHEQUE LOGEMENT DE LA REGION MIDI PYRENEES - APPROBATION DE VERSEMENT D’UNE AIDE

Rapporteur : Madame DELAHAYE

Par délibération n° 2011/127 en date du 12 juillet 2011, le Conseil Municipal de Muret a approuvé l’instauration d’une aide financière complémentaire de la Ville au dispositif Eco Chèque Logement de la Région Midi Pyrénées. L’octroi de l’aide de la Ville est conditionné à l’obtention préalable par le demandeur de l’Eco Chèque Logement de la Région Midi Pyrénées moyennant justificatif (copie du courrier de la Région valant notification de l’Eco Chèque Logement).

A ce titre, la Ville de Muret a été saisie de la demande d’aide financière complémentaire suivante :

Demandeur Adresse des travaux

Date du courrier de la

Région Midi Pyrénées

de notification de l’Eco

Chèque Logement au

demandeur

Montant de l’Eco

Chèque Logement de

la Région Midi

Pyrénées octroyé au

demandeur

Montant de l’aide

financière

complémentaire de

la Ville demandée

Mr SOTO

Philippe

45, rue

Latécoère 03/01/2014 1 500 € 500 €

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Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE le versement à Monsieur SOTO Philippe de l’aide financière complémentaire à l’Eco Chèque Logement d’un montant de 500 euros,

- HABILITE le Maire ou, à défaut, son adjoint délégué, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

o Un affichage en Mairie pendant 1 mois

o Une inscription au registre des délibérations du Conseil Municipal

- DIT que la présente délibération sera transmise au Sous - Préfet pour être rendue exécutoire.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

Monsieur le Maire : J’espère qu’avec le contrat de ville qui sera voté, je l’espère par l’ensemble du Conseil Municipal nous saurons transformer, notamment ces aides pourront faire parties du contrat de ville, nous pourrons avoir encore plus d’aides à proposer aux habitants.

PROGRAMME D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE (PAE) DES VIGNOUS - CLOTURE

Rapporteur : Madame SERE

Par délibération n° 2003/014 du 4 février 2003, le Conseil Municipal a approuvé l’instauration et la réalisation d’un Programme d’Aménagement d’Ensemble (P.A.E), dans le secteur des Vignous situé entre l’avenue de Tissandié et le côteau, visant à mettre à la charge des bénéficiaires d’autorisations de construire la totalité des dépenses nécessaires à l’aménagement et l’équipement de ce secteur, moyennant délai de réalisation des travaux de 10 ans expirant le 31 décembre 2013,

Par délibération n° 2003/067 du 13 mai 2003, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de la procédure en vue de la désignation du bureau d’études chargé d’assurer la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de Voirie et Réseaux Divers (V.R.D) dans le secteur des Vignous et de l’approbation de la constitution du jury,

Par délibération n° 2003/086 du 19 juin 2003, le Conseil Municipal a approuvé le marché de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études INGEROP pour la conception et le chiffrage du programme de travaux de Voirie et Réseaux Divers (V.R.D) à réaliser dans le périmètre du P.A.E des Vignous,

Par délibération n° 2004/044 du 29 mars 2004, le Conseil Municipal a approuvé l’élargissement du régime des participations financières aux opérateurs lotisseurs (pré - financement) dans le périmètre du P.A.E des Vignous,

Par délibération n° 2005/102 du 19 juillet 2005, le Conseil Municipal a approuvé le programme prévisionnel de travaux de Voirie et Réseaux Divers (V.R.D) à réaliser dans le périmètre du P.A.E des Vignous, sur la base du projet de programme de travaux conçu et chiffré par le bureau d’études INGEROP et la révision du montant des participations financières,

Par délibération n° 2005/153 du 22 novembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé la modification du programme prévisionnel de travaux de Voirie et Réseaux Divers (V.R.D) à réaliser dans le périmètre du P.A.E des Vignous,

Par délibération n° 2006/059 du 1er juin 2006, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de travaux de Voirie et Réseaux Divers (V.R.D) à réaliser dans le périmètre du PA.E des Vignous,

Vu la loi de finances n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, notamment la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, entrée en vigueur le 1 er mars 2012, issue de l’article 28,

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Vu les articles L332-9 à L332-11 du Code de l’Urbanisme régissant le Programme d’Aménagement d’Ensemble (P.A.E) demeurant en vigueur dans les secteurs où un P.A.E a été institué avant l’entrée en vigueur de la loi de finances n° 2010-1658 et ce jusqu’à ce que la commune clôture le P.A.E,

Considérant que le délai de réalisation des travaux de Voirie et Réseaux Divers (V.R.D) prévus dans le périmètre du P.A.E des Vignous est expiré depuis le 1 er janvier 2014,

Considérant la nécessité de clôturer le P.A.E des Vignous pour rétablir le régime de droit commun en termes de fiscalité de l’urbanisme dans le périmètre du P.A.E des Vignous, dans le cadre de l’application du Droit des Sols,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- APPROUVE la clôture du Programme d’Aménagement d’Ensemble (P.A.E) des Vignous,

- HABILITE le Maire, ou à défaut son adjoint délégué, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération,

- DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes : un affichage en mairie pendant 1 mois

une inscription au registre des délibérations du Conseil Municipal

- DIT que la présente délibération sera transmise au Sous - Préfet pour être rendue exécutoire.

Monsieur SOTTIL : Il y a la clôture du PAE mais en contre partie est ce qu’il y a un projet d’aménagement urbain de ce quartier ?

Monsieur le Maire : Non, pour le moment nous avions besoin de pouvoir faire une pause sur le développement excessif qu’il y a eu sur certains quartiers. Aujourd’hui, grâce à l’imprévision de l’équipe précédente, pas le mandat précédent, c'est-à-dire lorsque ce PAE a été créé, d’ailleurs, à l’époque, nous étions dans l’opposition avec Monsieur DELAHAYE et nous n’avions pas voté ce PAE. Il y a eu la braderie, on a plutôt bradé certains terrains pour permettre une densification excessive notamment au bout du pont pour permettre, à certes, des aménageurs de faire leur travail mais à nous ensuite d’avoir une dérégulation à la fois du marché local et à la fois des difficultés que nous avons eu à gérer avec l’afflux des populations, de gérer tout simplement les places dans les écoles. Donc il était nécessaire de faire une pause, nous avons fait une pause, nous avons laissé finir les opérations qui étaient engagées. Nous n’avons pas suscité d’autres opérations. Aujourd’hui nous cloturons le PAE. Bien évidemment les terrains qui sont constructibles, le restent et nous discuterons construction par construction, ce qui sera proposé sur ce secteur.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

OPERATION FACADES - DISPOSITIF GENERAL ET DISPOSITIF SECTORIEL « PLACE DE LA REPUBLIQUE »

Rapporteur : Madame SERE

Par délibération n° 2013/110 du 6 juin 2013, rendue exécutoire le 11 juin 2013, le Conseil Municipal a approuvé la reconduction de l’opération « Façades » générale, dans les mêmes conditions, pour une durée d’1 an à compter du 19 juillet 2013, soit jusqu’au 18 juillet 2014,

Par délibération n°2013/172 du 28 novembre 2013, rendue exécutoire le 5 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une opération « Façades » sectorielle pour la place de la République se substituant au dispositif général dans le périmètre de cette place à compter de son caractère exécutoire, soit à compter du 5 décembre 2013,

Considérant l’intérêt de reconduire l’opération « Façades » générale pour une nouvelle durée d’1 an,

Considérant la nécessité de fixer les modalités d’application de l’opération « Façades » sectorielle pour la place de la République afin de la mettre en œuvre,

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de reconduire le dispositif d’aides financières de la Ville au bénéfice des travaux de ravalement de façades et d’isolation thermique pour une durée d’1 an à compter du caractère exécutoire de la présente délibération, dans les conditions suivantes :

DISPOSITIF GENERAL

Périmètre d’application : rues ou parties de rues de Muret, d’Ox et d’Estantens situées dans la zone urbaine UA au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), exception faite de la place de la République et de la partie de la rue Clément Ader située au droit de la place de la République

Façades subventionnées : façades de bâtiments privés situés à l’alignement d’une rue ou en retrait dans une bande de 10 mètres de profondeur à compter de l’alignement dès lors qu’elles sont visibles depuis l’espace public (rue, place)

Travaux subventionnés : installation de l’échafaudage, préparation du chantier (protections nécessaires) travaux de ravalement des murs (peinture, enduit, rejointoiement partiel ou total etc), travaux de peinture des menuiseries (portes, volets, fenêtres) et des ferronneries (balcons, gardes corps, lambrequins), fourniture et pose des descentes d’eau pluviale, travaux d’isolation thermique et nettoyage du chantier

Montant de la participation financière de la Ville :

taux de subvention de 30 % appliqué :

- au coût T.T.C des travaux de ravalement subventionnés, le montant de la subvention étant plafonné à 1000 euros par immeuble privé

- au coût T.T.C des travaux d’isolation thermique subventionnés, le montant de la subvention étant plafonné à 1000 euros par immeuble privé

Plan du périmètre d’application et règlement de l’opération

DISPOSITIF SECTORIEL : PLACE DE LA REPUBLIQUE

Périmètre d’application : périmètre incluant les immeubles situés en bordure de la place de la République et en bordure de la rue Clément Ader dans sa partie située au droit de la place de la République

Façades subventionnées : façades de bâtiments privés situés à l’alignement d’une rue ou en retrait dans une bande de 10 mètres de profondeur à compter de l’alignement dès lors qu’elles sont visibles depuis l’espace public (rue, place)

Travaux subventionnés : installation de l’échafaudage, préparation du chantier (protections nécessaires) travaux de ravalement des murs (peinture, enduit, rejointoiement partiel ou total etc), travaux de peinture des menuiseries (portes, volets, fenêtres) et des ferronneries (balcons, gardes corps, lambrequins), fourniture et pose des descentes d’eau pluviale, travaux d’isolation thermique et nettoyage du chantier

Montant de la participation financière de la Ville :

taux de subvention de 30 % appliqué :

- au coût T.T.C des travaux de ravalement subventionnés, le montant de la subvention étant plafonné à 1500 euros par immeuble privé

- au coût T.T.C des travaux d’isolation thermique subventionnés, le montant de la subvention étant plafonné à 1500 euros par immeuble privé

Plan du périmètre d’application et règlement de l’opération

- HABILITE le Maire, ou à défaut son adjoint délégué, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération

- DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes: un affichage en mairie pendant 1 mois

une inscription au registre des délibérations du Conseil Municipal

- DIT que la présente délibération sera transmise au Sous - Préfet pour être rendue exécutoire

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

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OPERATION SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FACADES AU TAUX DE 30% - APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION

Rapporteur : Madame SERE

Par délibération n° 2011/126 du 12 juillet 2011, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une nouvelle opération « Subvention pour ravalement de façades » et sa mise en œuvre.

Le Conseil Municipal a approuvé, ensuite, la reconduction de l’opération « Subvention pour ravalement de façades » pour 2012-2013 et 2014.

A ce titre, la Ville de Muret a été saisie d’un nouveau projet, tel que précisé ci-dessous :

Demandeur Adresse des travaux

Autorisation

d’urbanisme

(date de dépôt de la

demande et/ ou date

de délivrance de

l’autorisation)

Montant T.T.C

des travaux

subventionnables

Montant T.T.C. de la

subvention (30 %

du coût des travaux

plafonné à 1000 €)

SCI LES JARDINS GHAZI

14, rue Gabriel Milhas

31600 - MURET

7, boulevard

Edgar Faure

Déclaration préalable

n° 031 395 14 M 0101

déposée le 24/06/2014

6 579 € 1 000 €

Il est précisé que le montant total des travaux sus – indiqué est approximatif puisqu’il correspond au montant figurant sur le devis fourni.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE, pour ce dossier de demande de subvention, la convention ainsi que la participation financière de la Ville,

- HABILITE le Maire ou, à défaut, son adjoint délégué, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

o Un affichage en Mairie pendant 1 mois

o Une inscription au registre des délibérations du Conseil Municipal

- DIT que la présente délibération sera transmise au Sous - Préfet pour être rendue exécutoire.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR ERDF - RUE DU MARECHAL LYAUTEY - POUR L’IMPLANTATION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE

Rapporteur : Madame SERE

La SAS Chapelle a sollicité de la Ville une servitude de passage autorisant la pose d’une ligne électrique basse tension, en souterrain, afin de relier l’immeuble rue du Maréchal Lyautey (ex Nouveau Logis Méridional, aujourd’hui propriété de la Société Promologis) en partie sur la parcelle communale cadastrée section AS n° 335 et en partie sur la parcelle AS n° 334 appartenant à la Société Promologis.

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Il est donc nécessaire de signer une convention avec ERDF pour établir à demeure une servitude de passage sur une bande d’environ 3 m de large et sur une longueur totale d’environ 10 m.

A titre de compensation forfaitaire et définitive, ERDF s’engage à verser à la Commune une indemnité unique et forfaitaire de 20 € (Vingt Euros).

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention de servitude de passage.

L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu la demande de convention de servitude de passage, formulée par la SAS Chapelle pour le compte d’ERDF et vu la configuration des lieux, afin d’implanter une canalisation électrique BT souterraine, rue du Maréchal Lyautey,

- Vu la nécessité d’implanter une ligne basse tension en souterrain afin de relier l’immeuble de Promologis, situé rue Maréchal Lyautey (ex Nouveau Logis Méridional),

- Précise que le passage de cette ligne basse tension se fera sans porter atteinte à l’environnement du cadre naturel, sur une bande d’environ 3 m de large et sur une longueur totale d’environ 10 m, moyennant une indemnisation forfaitaire de 20 Euros,

- Donne délégation au Maire ou à défaut à son délégué, à l’effet de signer l’acte notarié constatant la servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée section AS n° 335 ainsi que la convention à signer avec ERDF.

Monsieur le Maire : Vous avez dû remarquer que depuis quelques semaines, ces travaux importants ont démarré. C’est un projet que nous avions travaillé avec Promologis il y a 3 ans maintenant. Preuve en est que le projet, ça prend du temps pour que ce soit mis en œuvre. Mais les images que nous avions présentées, c’est ce qui est en train d’être réalisé aujourd’hui. Il y a une qualité de vie beaucoup plus importante qui est en train d’être mise en place par le bailleur social puisqu’il y a des loggias qui sont en train d’être rajoutées par l’extérieur.

Ceux qui aiment la construction, qui aiment bien, allez voir c’est intéressant. On colle par l’extérieur des loggias, il y a ensuite l’isolation thermique qui est faite, tous les appartements vont être refaits entièrement. C’est un cadre de vie différent que nous sommes en train d’emmener à ces habitants. Ce projet aurait pu faire partie de la politique de la ville s’il avait été démarré maintenant. Tant mieux qu’il ait démarré, il sera fini dans quelques semaines. Des questions ?

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE COMMUNAL AFIN DE PERMETTRE LA DEVIATION PARTIELLE DU CHEMIN DES CRABADES

Rapporteur : Madame SERE

Le Chemin des Crabades à Estantens a été interrompu au niveau de la propriété de M. et Mme Menat, suite à l’aménagement de plantations en terrasses. Une administrée a demandé le rétablissement de cette partie de chemin afin de desservir ses parcelles.

Au vu de la topographie des lieux et du montant des travaux qui serait à engager, il semblerait préférable de dévier partiellement le chemin des Crabades (selon plan ci-joint) sur la parcelle CH n° 64 appartenant aux époux Menat.

Ainsi, serait proposé le déclassement partiel du chemin (selon plan ci-joint) dont la superficie sera déterminée ultérieurement par un géomètre, afin de permettre la déviation d’une partie du chemin.

Les frais de cette opération (enquête publique, frais de géomètre, frais de notaire) seraient pris en charge par les époux Menat. De même, l’échange de la partie de parcelle CH n° 64 nécessaire au rétablissement du chemin des Crabades serait effectué sans soulte.

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Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement de cette partie dudit chemin et habiliter le Maire à signer l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Monsieur SOTTIL : Sur le principe, ça ne me gêne pas. Mais je trouve quand même un peu fort que vous avez des propriétaires qui annexent le chemin et au final, pour régler le problème, on est obligé de dévier le chemin parce qu’ils ont planté des arbres sur le chemin.

Monsieur DELAHAYE : Vous le connaissez le chemin ?

Monsieur SOTTIL : Je le connais mais je veux dire..... Je ne conteste pas la chose. La parcelle 64 et la parcelle 22, c’est le même propriétaire ?

Monsieur le Maire : Oui c’est le même.

Monsieur SOTTIL : Donc c’est chez lui que ça se passe.

Monsieur DELAHAYE : C’est un chemin qui est au milieu de la forêt à Estantens. J’ai été surpris aussi au départ mais connaissant le lieu, c’est choquant le principe. La montée de ce chemin et où ça sort, il n’y a qu’eux qui y vont, pour être clair.

Monsieur SOTTIL : Ca ne facilite pas l’accès de la parcelle n°25, le déplacement du chemin.

Monsieur le Maire : Ils peuvent y aller par de l’autre côté.

Monsieur SOTTIL : Je ne conteste pas ce principe mais ce genre de situations ..... Il arrive que des fois des gens ont tendance à s’accaparer le domaine public et puis après on est obligé de faire ce genre de choses. Mais je ne conteste pas.

Monsieur le Maire : Je peux vous dire Monsieur SOTTIL qu’il y a d’autres muretains qui se sont accaparés le domaine public et qui sont en train devant la justice d’être obligés de nous le rendre. Nous avons entamé, nous avons gagné d’ailleurs, des procès. Mais avant d’en arriver au procès, on cherche une sortie par le haut lorsqu’elle est possible. Sur ce dossier là, les enjeux sont minimes, il n’y a aucun intérêt pour la ville puisque ce chemin ne dessert rien, qu’il est à moitié déjà mangé par la végétation et qu’il était inutile d’entamer des procédures. Donc, on a plutôt cherché une sortie honorable pour tout le monde. Avec zéro frais pour la ville, qu’il puisse y avoir une régularisation de cette situation.

Monsieur SOTTIL : J’observe que ça se passe et que j’ai eu à le connaître par ailleurs. En fait, il y a des gens qui squattent le domaine public, ils se l’accaparent et au final ils ont l’impression que c’est chez eux. Après, on est obligé de faire ce genre de choses.

Monsieur le Maire : Je peux vous dire et je vous répète, Monsieur SOTTIL, que lorsque cela le vaut, la ville ne recule pas et il y a aujourd’hui des actions qui sont menées contre des muretains qui vont être amenés à démolir ce qu’ils ont construits sur le territoire communal.

L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le projet d’aménagement de déviation partielle du chemin des Crabades, interrompu au droit de la propriété Menat,

- Vu l’accord trouvé avec les propriétaires de la parcelle CH n° 64 pour la prise en charge des frais de cet échange sans soulte (frais d’enquête publique, frais de géomètre, frais de notaire),

- Vu la nécessité de procéder au déclassement d’une partie du chemin des Crabades, selon plan ci-joint, pour une superficie restant à déterminer par un géomètre,

- Approuve l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement du domaine public de cette zone,

- Dit que la décision de déclassement du domaine public sera effectuée après enquête publique et avis du Commissaire Enquêteur,

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- Autorise Le Maire, ou à défaut son Adjoint Délégué, à signer l’arrêté d’ouverture d’enquête publique préalable et d’effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ETUDE ET DE CONSEIL AVEC ERDF

Rapporteur : Monsieur ZARDO

ERDF assure le raccordement et l’accès des utilisateurs au Réseau Public de Distribution d’Electricité qui lui est concédé à des conditions techniques et financières définies règlementairement et contractuellement. Afin d’anticiper les coûts de raccordement des différents projets urbains actuellement à l’étude, la Ville souhaite disposer d’une prestation d’étude et de conseil sur les impacts des projets sur le Réseau Public de Distribution d’Electricité.

Compte tenu du non référencement de cette étude dans le catalogue de prestation d’ERDF, il vous est proposé de signer une convention avec ERDF pour définir, le contenu et le prix de cette prestation d’étude et de conseil.

La prestation comprend :

• Définition de la puissance de raccordement des différents projets selon le scénario de programmation fourni par la Ville ;

• Etude de la solution de raccordement des projets en recherchant l’optimisation des coûts ; • Evaluation indicative du coût et des délais de réalisation.

Le montant de la prestation s’élève à 31 322 euros HT et sera facturé pour moitié à la livraison des résultats de l’étude, et pour la seconde moitié en janvier 2015.

Monsieur le Maire : Nous demandons un fonds de concours à la CAM pour nous accompagner sur cette étude là puisque cette étude nous permet d’avoir la bonne définition en terme électrique pour la zone Porte des Pyrénées qui est une zone communautaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Approuve le projet de convention d’étude et de conseil entre ERDF et la Ville de Muret

- Habilite le Maire ou à défaut à l’Adjoint délégué à signer la convention selon les termes du projet présenté.

- Dit que la présente délibération sera transmise au Sous-Préfet pour être rendue exécutoire.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

CONSTRUCTION D’UN DOJO - APPROBATION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

Rapporteur : Monsieur DUBOSC

Le dojo actuel qui accueille les activités du club de judo est aujourd’hui vétuste et peu fonctionnel.

Il est donc envisagé d'en construire un nouveau pouvant recevoir les activités du club de judo et du club de karaté.

Les besoins en termes de surfaces ont été estimés à 650 m² environ, ceux-ci devant être précisés à l’occasion des études de maîtrise d’œuvre qui pourraient débuter dans le courant du mois de septembre 2014.

L'estimation de ce Projet de Construction d'un Dojo, a été chiffrée à 850 000 € HT de travaux.

Une procédure devant aboutir à la désignation du titulaire du Marché de Maîtrise d'œuvre a été lancée fin juin 2014.

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Réunie le 03 Septembre, et devant l'éventail d'offres (33 plis), la Commission a décidé, conformément au Règlement de Consultation, de lancer une négociation – complément d'informations techniques et meilleure offre financière, avec les quatre candidats les mieux classés ; le délai de remise de ce dossier complémentaire expirant le lundi 08 septembre - 16 heures.

En séance du 09 septembre, la Commission a retenu l'offre la plus avantageuse présentée par le Groupement : Sarl d'Architecture Triptyque (Mandataire) 69 rue du Férétra - 31400 Toulouse - BET Sarl CEERCé - 157 rue du Férétra - 31400 Toulouse - pour une offre globale de 65 000 € HT (forfait provisoire de 60.892,00 € HT taux : 7,16 % - OPC : 4.108,00 € HT )

Il est demandé au Conseil Municipal,

- De bien vouloir approuver le Projet de Construction d'un DOJO, pour un coût prévisionnel de travaux estimé à 850 000 € HT,

- D'approuver le marché de Maîtrise d'œuvre, à passer avec le Groupement Sarl d'Architecture Triptyque (Mandataire) 69 rue du Férétra - 31400 Toulouse - BET Sarl CEERCé - 157 rue du Férétra - 31400 Toulouse - pour une offre globale de 65 000 € HT (forfait provisoire de 60.892,00 € HT taux : 7,16 % - OPC : 4.108,00 € HT),

- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer, et à le notifier dans les meilleurs délais,

- de rechercher tous les financements et aides financières possibles sur le montant global réel de l'opération,

Il est précisé que les crédits nécessaires au paiement de cette opération, sont inscrits au Chapitre 23 Article 2313 du Budget Investissement de l'exercice en cours, voire des suivants.

Monsieur SOTTIL : Pardon, mais il est où le lieu ?

Monsieur le Maire : Le lieu n’est pas encore finalisé pour la bonne raison que c’est un équipement structurant qui pourra suivant, nous avons plusieurs pistes 2 ou 3 précisément, et suivant l’endroit où il sera positionné, il pourra bénéficier de fonds structurants ou pas. Si ces fonds structurants sont dégagés par la politique de la ville et bien nous positionnerons le dojo sur l’option qui est politique de la ville, si ce n’est pas le cas, nous le repositionnerons là où nous avions peut être imaginé qu’il pourrait être. Mais cette subvention va nous aider à réfléchir.

Monsieur SOTTIL : La consultation avait fait l’objet d’un avenant de programme. Pardon, le marché de maîtrise d’œuvre, il y avait eu un programme avant que ces architectes répondent.

Monsieur le Maire : Oui, il y a eu un local théorique avec un certain nombre de m² qui doivent maintenant être affinés par un travail de partenariat que nous devons mettre en place avec les associations et les utilisateurs. Et ensuite, nous saurons, et c’est le travail de mise en place des projets. Et pendant ce travail de mise en place, nous aurons le retour pour savoir si ce projet pourra bénéficier du contrat de ville. Si ce projet en bénéficie, il sera positionné sur un quartier politique de la ville.

Monsieur SOTTIL : Ce n’est pas tout à fait la question que j’ai posée. J’ai demandé si préalablement à la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre de la construction de ce dojo, il avait été élaboré un programme de travaux ?

Monsieur le Maire : Théorique.

Monsieur SOTTIL : Parce que, quand on lance une consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre, on lance un programme.

Monsieur le Maire : Oui mais pas de lieu.

Monsieur SOTTIL : Et dans le programme il n’y avait pas de lieu ?

Monsieur le Maire : Non.

Monsieur SOTTIL : Il y avait quand même une estimation des choses ?

Monsieur le Maire : Il y a eu une estimation de surface.

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Monsieur SOTTIL : Et ça a été fait par un architecte ?

Monsieur le Maire : Par les services. Et c’est pour ça que l’on prend l’architecte après, pour l’affiner, pour le mettre en forme.

Monsieur DUBOSC : L’architecture sera adaptée après.

Monsieur le Maire : Il fallait, vu le temps que ça prend pour arriver à finaliser le projet de manière architecturale, vu le temps que ça prend, c’est une étape gagnée pour la mise en œuvre du projet puisque l’on n’aura pas besoin d’attendre de savoir où et comment nous obtiendrons de l’aide. Grâce au fonds de concours que vous n’avez pas voté Monsieur SOTTIL, on sait déjà que le budget de ce projet sera de 400 000 € moins important, puisque c’est les aides que nous allons avoir, et j’espère obtenir quelques centaines de milliers d’euros supplémentaires à travers la politique de la ville.

Monsieur SOTTIL : Je trouve que c’est une très bonne initiative et ça permettra d’éviter que l’on ait des enfants qui continuent à pratiquer le dojo dans un bâtiment vétuste, qui n’est pas aux normes et qui contient de l’amiante.

Monsieur le Maire : Il ne contient pas de l’amiante.

Monsieur SOTTIL : Ce n’est pas de l’amiante volatile, mais il est conçu, que je sache avec un préfabriqué Doizon qui a été amélioré et les préfabriqués Doizon contiennent de l’amiante qui n’est pas volatile. Beaucoup de bâtiments en France sont ce type de bâtiments.

Monsieur le Maire : C’est le même cas. Ne laissons pas imaginer qu’il pourrait y avoir un quelconque danger que ce soit à utiliser ce bâtiment.

Monsieur SOTTIL : Si ça ne devait plus être utilisé, il y a longtemps que ça aurait pu être fait.

Monsieur le Maire : Voilà. Je voudrais vous dire, quand même Monsieur SOTTIL, on ne voudrait pas un Conseil Municipal qui dure beaucoup mais faites la liste de ce que l’équipe précédente, ici, que j’ai eu l’honneur de conduire, regardez tout ce qu’elle a fait.

Monsieur SOTTIL : Je n’y étais pas.

Monsieur le Maire Regardez comment quelqu’un qui est dans votre équipe pourrait vous l’expliquer, puisqu’elle était adjointe aux sports me semble-t-il.

Madame CAUSSADE : Et oui.

Monsieur le Maire : Comment cette liste de ce qu’elle n’a pas fait pourrait être importante.

Madame CAUSSADE : Je peux vous faire la liste de ce que j’ai fait, si vous voulez.

Monsieur le Maire : Ca va être vite fait, je vous promets que le Conseil Municipal ne va pas durer longtemps. Donc nous ne pouvions pas en faire plus sur un mandat. Nous avions pris l’engagement que le dojo serait réalisé, aujourd’hui, il est en cours.

Monsieur JOUANNEM : Est-ce qu’il serait possible de dissocier les deux objets de cette délibération ? A savoir, dissocier marché de maîtrise d’œuvre et construction du dojo. La construction du dojo, je suis pour. L’attribution du marché, en plus quand je vois l’intitulé : « la commission a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse », ce n’était pas l’offre économiquement la plus avantageuse.

Monsieur le Maire : Vous savez que dans les offres, il y a le prix le moins cher et ensuite, il y a dans l’analyse la compétence de ceux qui se présentent et la technicité. Et là nous avons une équipe avec laquelle nous avons déjà travaillé que nous connaissons, que nous connaissons la compétence et ensuite qui a déjà fait des opérations qui ressemblent à celles là. Vous étiez à la commission, vous le savez très bien. Il me parait moins risqué pour une collectivité, évidemment, on n’est pas du simple au double, il y a un poil entre les deux propositions, c’est quelques centaines d’euros. 1000 €. Il est nécessaire de bien affiner les choses, de les regarder, et vous savez très bien, les muretains le savent qu’ils ont un maire qui n’est pas prêt à ouvrir la boîte à sous pour dépenser les sous n’importe comment. Dès qu’il peut gratter ne serait ce que 1000 €, il le fait. Là, je pense qu’il était nécessaire de dépenser 1000 € parce que on avait affaire à une équipe compétente. Je ne dis pas que l’autre équipe n’est pas compétente.

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Je dis que celle là on est sûr de sa compétence et que sur un dossier de 1 million, un petit écart de prévisions ou une erreur faite par quelqu’un qui n’a pas l’habitude de faire des projets comme cela, et bien c’est très vite en dizaine de milliers d’euros que cela se répercute. Une erreur sur les boiseries, sur l’organisation interne, une erreur sur le calibrage. 1000 € ce n’est rien pour le projet.

Monsieur JOUANNEM : Je vais expliquer à tout le monde c’est que l’on a retenu ces 4 architectes et on a demandé une renégociation. Cette entreprise a négocié ces prix à la baisse. Mais l’entreprise qui était déjà moins chère au départ est restée sur ce même prix. Avec des notations égales à cette entreprise, à savoir suivant les critères qui étaient donnés, celle-ci était déjà moins chère au départ et affichait un prix tout à fait correct et apparemment tout aussi compétente. L’important c’est ça et en plus là sur la délibération il y a « a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse », je ne suis pas d’accord avec ce terme.

Monsieur le Maire : On enlèvera « économiquement » si vous voulez. Mais ce que vous dites là c’est une procédure règlementaire, il n’y a pas de « lézards » tout est transparent, vous étiez à la commission. Ca se fait partout, je peux vous dire que j’étais mercredi dernier à un salon à Toulouse avec de nombreuses entreprises et j’ai été interpellé par différents chefs d’entreprises qui m’ont dit qu’il faut arrêter au niveau des marchés publics de prendre les entreprises forcément les moins disantes parce que souvent, elles font du dumping. Qu’ensuite, vous avez des avenants, vous êtes obligés de les assumer parce que sinon il n’y a plus de projet. Il faudrait que le Code des Marchés prévoit d’éliminer systématiquement le moins cher et le plus cher. C’est peut être une proposition de loi qu’un député pourrait faire. En tout cas, pour nous, nous avons là l’offre qui est la moins chère de ce que nous trouvons en réelle capacité de porter le projet avec une façon de faire compatible avec la nôtre. C'est-à-dire celle des services de la ville, puisque les gens se connaissent, puisqu’ils ont déjà travaillé ensemble.

Monsieur SOTTIL : Je pense que si Thévenoud avait pu rester au Gouvernement, il se serait rendu compte ... Les entreprises ont de moins en moins de travail et que si jamais ils font des prix, s’ils répondent avec des prix très très bas, c’est qu’ils ont un manque de boulot, c’est tout. On avait des taux avec les architectes qui étaient à 10 ou 11% et j’ai vu des appels d’offres ou des architectes répondent à 6.5%. A 6.5%, il ne gagne pas sa vie l’architecte, il faut en être conscient.

Monsieur le Maire : Je ne vois pas la relation avec Thévenoud. Il est architecte ?

Monsieur SOTTIL : Non. ???????? de la ville dont il était député.

L’exposé de son Rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Approuve le Projet de construction d'un DOJO dont les travaux sont estimés à 850 000,00 € H.T,

- Habilite le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à l’effet de signer le marché de Maîtrise d'œuvre proposé par la Commission ; avec le Groupement Sarl d'Architecture Triptyque (Mandataire) 69 rue du Férétra - 31400 Toulouse - BET Sarl CEERCé - 157 rue du Férétra - 31400 Toulouse - pour une montant global de 65 000 € HT (forfait provisoire de 60.892,00 € HT taux : 7,16 % - OPC : 4.108,00 € HT ),

- Rappelle que les crédits nécessaires à ces investissements ont été inscrits au Budget Principal de la Collectivité, de l’exercice en cours section Investissement, sur l’imputation Chapitre 23 Article 2313,

- Autorise le Maire, ou à défaut l’Adjoint Délégué, à effectuer toutes démarches administratives ou autres nécessaires à l’exécution pleine et entière de la présente décision.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT 2014 AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION CLUB ESCRIME MURETAIN

Rapporteur : Monsieur DUBOSC

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association CLUB D’ESCRIME MURETAIN pour un montant de 1 000 euros, afin de participer à l’équilibre de la manifestation Championnat de France de Fleuret, qui s’est déroulée les 21 et 22 juin 2014.

Cette subvention sera prélevée sur le budget de la ville (chapitre 67, fonction 40, article 6745).

Il faut savoir que la mairie a déjà versé de l’argent avant de donner ces 1 000 €. 1 000 € sur la location des gymnases, 2 600 € pour le flocage des maillots, 500 € pour la ????? et une manifestation ?????? déficit de 1 939€.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association CLUB D’ESCRIME MURETAIN d’un montant de 1 000 euros,

- DONNE délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de notifier au Sous-Préfet de Muret et au Comptable Public, l’ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.

Monsieur le Maire : Je profite du fait qu’on est sur un sport pour dire au Conseil, mais peut être que vous le savez, nous avons 2 muretains qui ont brillé, qui sont médaille d’argent aux championnats du monde de kayak. Muret, donc, aux Etats-Unis, a bien porté les couleurs de la France et nous avons nos 2 muretains qui sont vice Champions du monde. On attend avec impatience les jeux olympiques au Brésil où on espère qu’ils nous ramèneront une médaille d’or.

Madame CAUSSADE : Pour trouver des références au passé, Monsieur MANDEMENT, ils étaient déjà très fort quand ils étaient petits et que j’étais adjointe aux sports.

Monsieur le Maire : Madame CAUSSADE, permettez moi un mot d’esprit, à cette époque là, vous ne ramiez pas.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

PROGRAMMATION CULTURELLE 2014-2015

Rapporteur : Monsieur BAJEN

J’ai le plaisir de vous présenter cette programmation culturelle 2014-2015. Une programmation culturelle, ce n’est pas qu’un assemblage d’événements. C’est aussi beaucoup d’énergie, beaucoup d’envies. Pour cela, je tiens tout d’abord à remercier les équipes de la culture représentées par Roland POUSSE ici présent ; souligner le travail énorme produit par la médiathèque avec ses 8500 adhérents, par l’école d’enseignement artistique Nicolas Dalayrac avec ses 560 élèves, qui accueillera dans quelques jours, sa directrice, Mme SCHULZ ; par le musée Clément Ader, porteur de notre histoire et valorisant notre patrimoine, par la Plateforme d’Art Moderne qui nous propose de porter un autre regard sur ce qui nous entoure ; par l’Office Municipal de Tourisme qui nous informe et accompagne l’animation commerciale et fait vivre la billetterie des spectacles ; aussi, par la théatrerie qui facilite la vie des associations. Associations qu’il faut aussi remercier pour l’énergie, les projets qu’elles façonnent et le dynamisme qu’elles apportent à notre ville. Pour exemple, l’émergence de l’humecteur de festivals. Dans une semaine, se profile le festival de la Bohème avec une programmation éclectique. Participe au rayonnement de notre ville au-delà de notre tiers régional.

Tout d’abord, vous avez peut être remarqué que nous avions modifié la politique tarifaire des spectacles. Nous avons simplifié les tarifs à la demande du Maire. Nous avions 5 tarifs au préalable, nous vous en proposons 2 aujourd’hui : un tarif normal et un tarif réduit qui s’adresse aux chômeurs, bénéficiaires du RSA, étudiants, moins de 18 ans et les détenteurs du pass culture Muret qui est passé à 25 €. Je puis vous assurer que 25 € c’est très vite rentabilisé quand on a envie de venir voir des spectacles à Muret. Je vous donnerais un exemple : nous avons Dany BRILLANT que l’on a mis à 30€ et un tarif réduit à 20€. Voyez qu’il y a déjà 10 € d’écart, donc très rapidement cette carte sera amortie. De plus, vous pouvez remarquer ces spectacles porteurs, nous avons augmenté les tarifs. Pourquoi ? Parce que, après une réflexion, nous considérons que ces spectacles porteurs, comme Pierre PERRET, ne sont pas destinés

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qu’au public muretains. Pourquoi ferions nous payer par l’impôt ce genre de spectacle. Nous avons décidé d’augmenter ce genre de spectacles de façon à ce que le public, qui vient beaucoup de l’extérieur, contribue au prix de ses spectacles. C'est-à-dire que c’est un choix éclairé.

Vous pouvez remarquer que nous vous avons proposé une écriture dans la programmation un peu différente, c'est-à- dire que nous n’avons pas suivi un ordre chronologique mais nous vous proposons la programmation culturelle par public. Par exemple, vous pouvez remarquer que nous avons une programmation jeune public au théâtre municipal à des prix très attractifs. Toujours avec une programmation très gaie, très chouette pour les enfants. Nous vous proposons aussi une programmation tout public au théâtre municipal à un tarif intéressant aussi. Je ne vous parle pas de tout. Vous pouvez voir que nous continuons à proposer des artistes porteurs à la salle Alizé à des prix très attractifs. Ceci dit, en plus de ces artistes quand même, il faut souligner la venue de l’orchestre de Chambre de Toulouse qui va nous proposer un superbe concert et qui, de plus, va faire une opération avec le lycée Aragon et faire un mini concert devant 600 élèves. Je pense que la culture c’est ça aussi, l’interaction, l’interconnexion entre nos écoles, nos lycées, la culture, et un travail en profondeur est établi et je pense que l’on peut remercier encore Roland Pousse pour cela car il y travaille ardemment. Nous avons des spectacles de qualité. Je peux aussi vous parler des spectacles gratuits parce qu’on pourrait nous dire que nous augmentons les prix et que nous risquons de mettre en péril l’accès à des spectacles. Et bien nous avons identifié tout cela, et cela nous permet à pouvoir répondre de façon adaptée aux choses. Oui il faut faire du spectacle gratuit. Pour cela nous vous proposons et ça arrive bientôt, le lundi 29 septembre, un spectacle gratuit : Filochard. Monsieur le Maire nous fera un discours au préalable. Nous avons aussi tous les spectacles de Noël. Vous verrez, dans quelques jours, nous sortons la programmation des spectacles de Noël. Nous avons aussi un concert de Noël à l’école municipale Nicolas Dalayrac et une pièce de théâtre gratuite : Paroles de femmes. Nous avons ressorti aussi des artistes d’ici c'est-à-dire que nous mettons en avant les artistes locaux mais aussi par exemple des soirées ???? qui apportent à notre ville une respiration culturelle impressionnante. Je voudrais remercier particulièrement Marc SEBBAH pour ce qu’il apporte à cette ville avec la force, l’énergie et l’intelligence. Vous pouvez voir aussi que nous avons divers spectacles genre danse, théâtre de l’éventail. Je vous remercie, ça a été un long, mais je vous remercie de m’avoir écouté.

Monsieur le Maire : Je crois que ce qui est proposé aux muretains, il y a de la diversité, il y a de la mise à l’honneur d’artistes locaux et puis il y a Marc CEAN qui revient car on l’accueille souvent. Il y a Jean ANDREU avec Atout cœur qui vont nous régaler, il y a un certain nombre d’artistes en devenir et puis il y a des artistes confirmés. Donc la politique muretaine c’est ça aussi, en donner à tous à des prix attractifs puisque même les tarifs pleins pour nos spectacles les plus onéreux sont quand même beaucoup moins élevés que les tarifs réduits dans d’autres salles. Muret est toujours une ville où la culture est à la portée de tous. Est-ce qu’il y a des questions ?

La municipalité souhaite poursuivre une programmation de qualité en matière de spectacles vivants en direction de tous les publics, adultes ou jeunes publics.

Afin de favoriser l’accès du plus grand nombre à la diffusion des créations culturelles contemporaines, une politique tarifaire incitative et rationalisée est proposée avec les « Pass Culture Muret » à 25€. Cette carte, délivrée à l’Office Municipal de Tourisme de Muret, permet d’accéder aux tarifs réduits.

Programmation Jeune Public au Théâtre municipal

- Tarif unique 5€ avec entrée gratuite pour le premier adulte accompagnant - Tarif unique 3€ pour les séances scolaires avec entrée gratuite pour le premier accompagnant

Samedi 22 novembre à 16 heures : « Super fiston » par la compagnie du Jabron Rouge pour les 3 à 8 ans. Marionnettes.

Samedi 20 décembre à 10h30, 14h30 et 17h15 : « Julie et le livre magique » par la Compagnie Nomades à partir de 4 ans en famille. Théâtre conte.

Samedi 24 janvier 2015 à 16 heures : « Un temps de chien » par Artscénica à partir de 5 ans. Spectacle dansé.

Samedi 7 mars à 16 heures : « L’homme sans tête » par Les Joueurs de Voix à partir de 5 ans. Spectacle musical.

Samedi 21 mars à 16 heures : « L’Auguste Mozart » par l’association « A suivre » à partir de 2 ans et demi. Spectacle musical, poétique et burlesque.

Samedi 4 avril à 16 heures : « Rose » par Le mouton Carré » à partir de 7 ans. Théâtre d’habits sur fil.

Programmation Tout Public au Théâtre municipal

- Tarif plein 12€

- Tarif réduit 8€ (Demandeur d’emploi, RSA, moins de 18 ans, étudiants et « Pass Culture Muret »)

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Jeu 9 octobre à 20h30 « Mademoiselle se marie »Théâtre Plein Chant (Théâtre)

Vendredi 30 janvier à 20h30 « Nine » Céline Bernat (Théâtre musical)

Vendredi 22 mai à 20h30 « L’étranger de Camus » Grenier Théâtre (Théâtre)

Programmation Tout Public à la salle Alizé

Calendrier et tarifs (Plein – Réduit)

Jeudi 11 décembre à 20h : Giédré – Oldelaf (Coréalisation Dynamo prend l’Air). Tarif Pass Culture Muret 20 €

Samedi 17 janvier à 20h : Dany Brillant (Partenariat Grand Bivouak/La Dynamo prend l’Air). 30€/20€

Vendredi 6 février : Juliette (Partenariat Grand Bivouak/La Dynamo prend l’Air) 25€/18€

Samedi 28 février à 20h30: « R » Samuel Mathieu (Danse). Tarifs Plein 15€/ Tarif Réduit et Pass Culture 10€

Jeudi 12 mars à 20h30 : Pierre Perret (Variété française) : 30€/20€

Mardi 24 mars à 20h30 : Percussions de Lyon « Bâtêches » création Patrick Burgan. Tarif : 20€ / 15€

Sam 28 mars à 20h : Fanfare Ciocarlia – Pad Brapad (Coréalisation Dynamo prend l’Air). Tarif Pass Culture Muret 20€

Jeudi 9 avril à 20h30 : « Como La Piel » La Baraque (Danse) Tarif Plein15€/Tarif réduit & Pass Culture Muret 10€

Jeu 30 avril à 20h30 : Orchestre de chambre de Toulouse (Musique classique). Tarif plein 15€ / Tarif réduit & Pass Culture Muret 10€

Sam 20 juin à 20h30 : Carlos Ruiz (co-réalisation festival Hermanamiento). Tarif Plein15€ / Tarif réduit & Pass Culture Muret 10€

Autre lieu de diffusion : l’église Saint Jacques

Jeudi 18 juin 2015 Cor’Azul – Livre vermeil de Montserrat . (Festival Hermanamiento) Tarif plein 15€ / Tarif réduit & Pass Culture Muret 10€

Programmation « Connaissance du Monde » au Théâtre

Tarif plein 7€

Tarif réduit 6€

Tarif abonné 3,50€

Tarif scolaire 1,50€

Jeudi 13 novembre 2014 Istanbul Séance scolaire 10h, Tout public 14h30 et 20h30 Jeudi 8 janvier2015. Compostelle Tout public 14h30 et 20h30

Jeudi 26 mars 2015 . L’Inde Séance scolaire 10h, Tout Public 14h30 et 20h30

En marge de ces spectacles payants, des spectacles organisés par la Ville sont diffusés à titre gracieux. Il s’agit de :

- Le spectacle d’ouverture de la saison culturelle le lundi 29 septembre à 20 heures (Flochard) à Alizé.

- Spectacles de Noël offerts à tous les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune :

Lun 15 – Mar 16 – Jeu 18 décembre (Maternelles – 7 séances au Théâtre : « Le Père Noël est en colère » compagnie Etincelles.

Jeu 18 Ven 19 décembre (Primaires – 3 séances à Alizé) : « Motordu » Remora prod’.

- Vendredi 5 décembre à 20h30 : Concert de Noël de l’école municipale Nicolas Dalayrac à la salle Alizé

- Dimanche 8 mars à 17h & 20h30 : Paroles de femmes au Théâtre municipal.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les programmes ci-dessus impliquant une politique tarifaire en gestion directe et autoriser toutes les démarches nécessaires à l’organisation de ces spectacles : Signature par le Maire ou son adjoint des contrats de cession, des conventions, des Intermittents et du GUSO ; Mise en vente dans les réseaux comme FNAC, Tickenet, France Billets, Digitick et toutes les autres possibilités.

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Autres spectacles où la commune accompagne et soutient les associations et les Artistes d’Ici. - Les soirées du Prix du Jeune Ecrivain au Théâtre municipal des 17 octobre 2014 (Sylvie Germain) 15 novembre 2014 (Emmanuel Roblès) et du 23 janvier 2015 (Marie Sellier) et le 30 ème anniversaire du Prix du Jeune Ecrivain le 27 mars 2015.

- La création « Mythos » au Théâtre municipal par la compagnie « Clowns pour de rire) les 9 et 10 octobre 2014.

- La compétition de Danses Passions des 6 au 9 novembre 2014 à la salle Alizé.

- Le concert de Jean Andreu et la chorale Atout Chœur de Muret le 14 novembre 2014 à Alizé.

- Le Théâtre de l’Eventail des 28 & 29 novembre 2014 au Théâtre municipal.

- Le concert de Mark Céan le 7 février 2015 au Théâtre municipal

- Le concert du Big Band de Muret/Rotary du 27 février 2015 à Alizé

- Le concert Harmonie de Muret/Chorale Atout chœur du 7 mai 2015.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les programmes ci-dessus et autoriser toutes les démarches nécessaires d’aide à l’organisation de ces spectacles : Signature par le Maire ou son adjoint des contrats de cession, des conventions, des Intermittents et du GUSO.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Approuve les programmes présentés

- Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à effectuer toutes les démarches nécessaires d’aide à l’organisation de ce spectacle (contrat de cession, conventions des intermittents et du Guso)

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

DEMANDE D’INSCRIPTION AU PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2015 D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Rapporteur : Madame SALVADOR

Je vais vous parler de choses ludiques mais tout aussi importantes. C’est la demande d’inscription au programme départemental 2015 d’assainissement des eaux usées.

La Ville de Muret a décidé la construction d'une station d'épuration à hauteur de 45 000 Equivalents Habitants, afin de résoudre les problèmes de non-conformité de traitement rencontrés sur les stations actuelles de Joffrery et Marclan et par ailleurs de répondre aux futures exigences liées aux différents projets d'urbanisation des communes de Muret et Saubens.

La construction de la future station, ainsi que du futur Poste de Refoulement d’Aqualudia et des canalisations de transfert correspondantes ont fait l’objet d’inscriptions aux Programmes Départementaux 2011, 2012 et 2013.

Or, cette opération comprend également la réalisation de travaux de canalisation et de création de Postes de Refoulement (PR et conduite de refoulement de la STEP de Marclan vers la nouvelle STEP, construction d’un nouveau poste de refoulement à Robineau, réhabilitation du poste de refoulement de Saubens) dont le montant est de 588 000 € HT et qui fait l’objet d’un marché spécifique.

Par ailleurs, la Ville envisage la réalisation des extensions de réseaux suivantes :

- Rue Blaise Pascal (depuis ch. Lacombe) : 104 133 € HT

- Chemin de Brioudes : 233 920 € HT

- Chemin de Ranquinat : 45 000 € HT

- Chemin de Cupidou : 65 000 € HT

- Chemin du Petit Castaing : 80 500 € HT

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Le montant total de la demande d’inscription à la programmation départementale 2015 comprend donc les 6 opérations suivantes pour un montant total de 1 116 553 € HT :

- Restructuration réseau nouvelle STEP : 588 000 € HT

- Rue Blaise Pascal (depuis ch. Lacombe) : 104 133 € HT

- Chemin de Brioudes : 233 920 € HT

- Chemin de Ranquinat : 45 000 € HT

- Chemin de Cupidou : 65 000 € HT

- Chemin du Petit Castaing : 80 500 € HT

TOTAL Programmation 2015 : 1 116 553 € HT

C’est le montant total de la programmation 2015 et non 2014 comme il est inscrit en bas de la délibération. Je pense qu’il faut le corriger.

Monsieur le Maire : Des questions ?

Monsieur SOTTIL : Juste, je ne suis pas contre la programmation mais ....

Monsieur le Maire : Programmation culturelle ou programmation de travaux ?

Monsieur SOTTIL : Là c’est pour une histoire de boues vous savez.

Monsieur le Maire : Il y a des concerts debout et des concerts assis.

Monsieur SOTTIL : Par contre, Cupidou, combien de raccordement à peu près, vous le savez ?

Monsieur le Maire : Annie SALVADOR, vous le savez ?

Mme SALVADOR : Je vous répondrai au prochain Conseil. Ca fait parti d’un secteur où on a fait des travaux de retours et quand même on ne peut pas laisser un îlot alors qu’il y en avait 5 sans avoir l’assainissement collectif.

Monsieur le Maire : On vous dira exactement le nombre. A part cette remarque ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Adopte le programme de travaux correspondant à la demande d'inscription à la programmation départementale 2015 d’assainissement des eaux usées,

- Sollicite l’aide financière du Conseil Général en vue d’obtenir un subventionnement au taux maximum pour les travaux faisant l’objet de la demande d’inscription,

- Adopte le plan de financement prévisionnel suivant pour ce programme de travaux :

Opération Montant travaux en € HT Conseil Général Agence de l’Eau Ville de Muret

Réseaux STEP 588 000 117 600 € 93 700 € 376 700 €

Blaise Pascal

(côté Ch. Lacombe) 104 133 20% - 80%

Ch. de Brioudes 233 920 20% - 80%

Ch. de Ranquinat 45 000 20% - 80%

Ch. de Cupidou 65 000 20% 80%

Ch. du Petit Castaing 80 500 20% - 80%

- Donne délégation à Monsieur le Maire ou à défaut à l'Adjointe Déléguée, Madame Annie SALVADOR, aux fins d'effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de déposer le dossier de demande d’inscription.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

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TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX - 11 LOTS - APPROBATION DES MARCHES A BONS DE COMMANDE

Rapporteur : Madame BONNOT

Afin de faciliter la réactivité de réponse aux besoins d'intervention sur tous les bâtiments communaux (réalisation – réparation), il a été décidé de la mise en œuvre d’une procédure de marchés à bons de commandes.

Les marchés ont été répartis en 11 lots ainsi qu’il suit :

Lot N°1 Gros oeuvre - Maçonnerie - Carrelages

Lot N°2 Etanchéité - Couverture - Zinguerie

Lot N°3 Menuiserie intérieure

Lot N°4 Menuiserie extérieure (alu - pvc)

Lot N°5 Plafond suspendu - cloisons sèches

Lot N°6 Peinture - papier peint - sols souples

Lot N°7 Ravalement de façade

Lot N°8 Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation - Climatisation Lot N°9 Electricité

Lot N° 10 Vitrerie

Lot N°11 Storerie

Ces marchés sont des marchés annuels (année civile), passés avec trois opérateurs économiques sauf nombre insuffisant.

Ils comprennent des minimums et maximums annuels ; ainsi :

Lots Minimum H.T. Maximum H.T. Valeur

Lot Nº1 : Gros oeuvre - Maçonnerie -

Carrelages 1 000,00 70 000,00 Euros

Lot Nº2 : Etanchéité - Couverture - Zinguerie 2 000,00 70 000,00 Euros Lot Nº3 : Menuiserie intérieure 1 000,00 20 000,00 Euros

Lot Nº4 : Menuiserie extérieure (alu - pvc) 1 500,00 20 000,00 Euros Lot Nº5 : Plafond suspendu - cloisons sèches 1 000,00 80 000,00 Euros Lot Nº6 : Peinture - papier peint - sols

souples 1 000,00 50 000,00 Euros

Lot Nº7 : Ravalement de façade 1 000,00 70 000,00 Euros

Lot Nº8 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage -

Ventilation - Climatisation 1 000,00 50 000,00 Euros

Lot Nº9 : Electricité 1 000,00 50 000,00 Euros

Lot Nº10 : Vitrerie 1 000,00 20 000,00 Euros

Lot Nº11 : Storerie 1 000,00 20 000,00 Euros

Total 12 500,00 520 000,00 Euros

Ils sont reconductibles trois fois, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Ils sont ainsi amenés à couvrir les années 2014 - 2015 - 2016 - 2017.

Les plis ont été ouverts en réunion du 17 juin 2014 et au cours de sa séance du 9 juillet suivant, la Commission a déclaré l'appel d'offres infructueux pour trois marchés :

Lot n° 6 : aucune réponse,

lots n°s 8 & 10 : une seule réponse,

en décidant de relancer la procédure,

– et a confié à la Direction des Services Techniques, l'analyse technique et financière des lots dont les offres étaient recevables.

Ainsi en séance du 03 septembre 2014, la Commission a retenu et classé comme "offres économiquement les plus avantageuses", celles présentées par les Sociétés ci-après et propose avec ces Sociétés la signature des marchés correspondants :

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Lots Entreprises MARCHE 1 Entreprises MARCHE 2 Entreprises MARCHE 3

Lot Nº1 : Gros oeuvre -

Maçonnerie - Carrelages

RENAILLE – Rue

Lapeyrère – 31870

BEAUMONT SUR

LEZE

SARL Jean BERGES –

12 Rue J. Chaptai –

31400 TOULOUSE

GCC –

6 Impasse Michel

Labrousse – 31100

TOULOUSE

Lot Nº2 : Etanchéité - Couverture -

Zinguerie

TEGULA

CHARPENTE – ZA

Broucassa – 31370

POUCHARRAMET

MIDI AQUITAINE –

10 Impasse Vitry –

31200 TOULOUSE

SCET – 3 ZA de Ribaute

– 31130 QUINT

FONSEGRIVES

Lot Nº3 : Menuiserie intérieure Infructueux (0 pli) - Procédure relancée

Lot Nº4 : Menuiserie extérieure

(alu - pvc)

SANCHEZ – 27

Chemin de la

Parisette – 31270

CUGNAUX

CARRE – 4 Boulevard

de l’Industrie –

31170

TOURNEFEUILLE

Lot Nº5 : Plafond suspendu -

cloisons sèches

SITAF – 389 Route

de Launaguet –

31200 TOULOUSE

Jacky MASSOUTIER

et Fils – ZA LA

MOLIERE – 81300

GRAULHET

Lot Nº6 : Peinture - papier peint -

sols souples

SUP PEINTURE – 37

Chemin de Gahette

– 31700

MONDONVILLE

SOGAPEINT – 31

Chemin de Garric –

31200 TOULOUSE

RENAILLE – Rue

Lapeyrère – 31870

BEAUMONT SUR LEZE

Lot Nº7 : Ravalement de façade

SUP PEINTURE – 37

Chemin de Gahette

– 31700

MONDONVILLE

SOGAPEINT – 31

Chemin de Garric –

31200 TOULOUSE

RENAILLE – Rue

Lapeyrère – 31870

BEAUMONT SUR LEZE

Lot Nº8 : Plomberie - Sanitaire -

Chauffage - Ventilation -

Climatisation

Infructueux (1 seule offre) - Procédure relancée

Lot Nº9 : Electricité

SOCOREM –

8 Avenue des

Crêtes – 31520

RAMONVILLE SAINT

AGNE

FAUCHE 31

TOULOUSE

CITELUM – 21 Avenue

Léonard de Vinci –

31880 LA SALVETAT

SAINT GILLES

Lot Nº10 : Vitrerie Infructueux (1 seule offre) - Procédure relancée

Lot Nº11 : Storerie

ESPACE STORE – 14

Rue d’Apollo –

31240 L’UNION

LUXSTORE – Route

de Ste Croix – Lieu

dit Mamié – 31220

MONTBERAUD

Ce 3 septembre la Commission a aussi ouvert les plis des trois lots relancés.

Un seul pli étant parvenu pour le lot n° 1 ; conformément à sa position lors de la première consultation, la Commission le déclare infructueux.

Lots

Entreprises MARCHE 1 Entreprises MARCHE 2 Entreprises MARCHE 3

Infructueux (1 seule offre) Infructueux (1 seule offre)

Au terme de l'étude des offres, confiée à la Direction du Centre Technique Municipal de Proximité, en séance du 10 septembre 2014 , la Commission a retenu les offres économiquement les plus avantageuses présentées, pour les lots n°s 8 et 10 devenus n°s 2 et 3, par les Sociétés :

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Lots

Entreprises MARCHE 1 Entreprises

MARCHE 2

Entreprises MARCHE 3

Lot Nº2 (ancien lot n°8) :

Plomberie - Sanitaire - Chauffage -

Ventilation – Climatisation

Entreprise BELLUZZO

– LATGE – 24 rue

Aristide Bergès – ZI

Le Casque –

31 270 CUGNAUX

AGTHERM – 10

Allée Michel de

Montaigne –

31770

COLOMIERS

G-TEC – 60 Chemin

de Guilhermy –

31100 TOULOUSE

Lot Nº3 (ancien lot n°10) : Vitrerie

OUVERTECH

45, Avenue de

l’Europe – 31620

CASTELNAU

D’ESTREFONDS

Société FBC –

378 route de

Launaguet –

31140

LAUNAGUET

Le paiement de ces marchés s’effectuera par prélèvement sur les crédits inscrits aux Budgets des Années concernées, en :

Fonctionnement : Chapitre 011 – Nature 615 22 –

Investissement : Chapitre 23 – Nature 2313 –

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver ces marchés de travaux, selon les conditions décrites en préambule et avec les Entreprises citées,

- Donner délégation au Maire ou à défaut à son représentant pour les signer, et effectuer toutes démarches administratives ou autres nécessaires à leur bonne exécution,

- Etant rappelé que les crédits pour financer ces travaux seront inscrits aux Budgets des exercices concernés, en Fonctionnement chapitre 011 Nature 61522, et en

Investissement chapitre 23 Nature 2313 -

L’exposé de son Rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

Monsieur le Maire : Des questions ?

Monsieur SOTTIL : Ce qui est dommage, c’est qu’il n’y ait pas d’entreprise muretaine.

Monsieur le Maire : Ce sont les marchés publics, vous le savez très bien.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Approuve les Marchés de travaux d’entretien des bâtiments communaux, passés avec les entreprises précitées selon les conditions rappelées en préambule,

- Donne délégation au Maire ou à défaut à son représentant pour les signer,

- Rappelle que les crédits nécessaires à leur réalisation seront inscrits sur chacun des exercices budgétaires concernés, aux Chapitres 011 et 23 Natures 61522 et 2313,

- Enfin habilite le Maire ou à défaut son délégué à l’effet d’effectuer toutes interventions, démarches que nécessaires à la parfaite exécution de la présente décision.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

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PROGRAMMATION CULTURELLE SEPTEMBRE 2014 - JUILLET 2015 DE LA MEDIATHEQUE FRANCOIS MITTERAND

Rapporteur : Madame SARREY CORBERES

Vous avez eu la délibération, je ne vais pas rentrer dans le détail mais je voulais juste préciser que c’est le premier centre de ressources pour la connaissance du savoir. Elle possède 4 pôles d’animations : la bibliothèque, le musique, le cinéma et la cyber-base. Elle accueille comme Pascal l’a dit tout à l’heure bon nombre d’usagers : 80 000 personnes par an, on est vraiment dans un rôle de service public. Elle n’a pas seulement un rôle de constitution d’un fond documentaire mais également d’animations. Animations, c’est aussi créer du lien entre les documents et les usagers en proposant justement différentes animations par des projections de films, des partenariats, des festivals....Il est fait également des animations dans le cadre de parcours d’éducation artistique et culturelle de la ville de Muret pour nos élèves. Vous pouvez voir que les 4 secteurs proposent des animations.

La médiathèque François Mitterrand est chargée d’organiser des manifestations culturelles.

Les engagements sont conclus par la signature de contrats de vente, de co-réalisation, d'emploi d'artistes salariés, contrats de prêts..., certains de ces contrats impliquant des formalités auprès d'organismes tels que le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO), l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA).

Pour la période septembre 2014– juillet 2015, les programmes choisis sont :

Samedi 27 septembre - 15 h :

Rencontre avec les écrivains Alain Absire et Sandrine Vermot-Desroches.

Du 14 au 23 octobre 2014 :

2 Expositions dans le cadre d’Occitania : Mistral gagnant et 1 000 ans de culture occitane .

Vendredi 17 octobre – 15h :

Rencontre avec l’écrivain Sylvie Germain. Modérateur : Sylvie Vignes

Samedi 25 octobre – 15h :

Rencontre avec Francis Pornon autour de son livre Lieux de Jaurès à Toulouse.

Du 4 au 8 novembre : Exposition et animations petite enfance réalisées par les assistantes maternelles du RAM de Muret sur le thème des objets sonores

Samedi 8 novembre – 10h30 :

Spectacle musical petite enfance Petites pièces sonores par Wilma Ambrosio

Samedi 14 novembre – 15 h :

Rencontre avec Alain Roquefort autour de son livre Sous le velours, l’épine.

Samedi 29 novembre 15 h et 16h30 :

Rencontre avec Jean-Yves Laurichesse autour de son livre Place Monge sur le thème de la Guerre 14-18 suivie d’une lecture musicale du livre avec Christian Thorel (récitant) et Ana Laurichesse (piano). Modérateur : Sylvie Vignes

Vendredi 5 décembre - 18h30 :

Rencontre avec l’écrivain Pascal Dessaint

Fin janvier :

lecture-spectacle Zimbo pour enfants

10-21 février :

Exposition Amnesty International Les enfants soldats.

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Fin février : Contes des mers et des rivières par Dominique Rousseau, conteuse contrebassiste.

24 mars - 11 avril :

Exposition des illustrations originales d’Albertine, illustratrice jeunesse, dans le cadre de Chemin faisant . Parcours conté de l’exposition par Céline Molinari.

Vendredi 27 mars :

Rencontre avec un auteur dans le cadre de la 30 ème remise du prix du Jeune Ecrivain.

28 mai - 15 juin :

Carnets de voyages avec Stéphanie Ledoux.

- Une exposition composée de tableaux, de carnets de voyage et d’objets. - Une soirée rencontre avec diaporama.

- Des ateliers pour apprendre à réaliser ses propres carnets de voyage.

23 mai :

Ateliers ambilogues et exposition avec Guypierre et Fabienne Fiévet.

26-30 mai :

Ateliers de photos numériques en partenariat avec l’association « De mémoire vive ».

Juin :

Rencontre auteur dans le cadre d’Afriqu’à Muret

La Médiathèque pourra également proposer des animations lectures pour la petite enfance, des séances de contes, l’accueil d’écrivains, des mini-concerts et des projections de films .

Monsieur le Maire : Des questions ?

Monsieur MOISAND : J’ai une petite question. On nous demande sur cette délibération d’approuver bien entendu la programmation culturelle mais aussi de donner délégation au Maire ou l’adjoint délégué d’engager toutes les dépenses nécessaires à l’organisation des manifestations. Avant de voter, je voudrais savoir pour quelles raisons, avant de donner délégation de dépenses, pourquoi ces manifestations on ne connaît pas du tout le montant de toutes ces activités. Est-ce que c’est un problème technique ou un oubli ?

Monsieur le Maire : Non ce n’est pas un oubli, on le met ou on ne le met pas parce que l’on est dans l’enveloppe budgétaire qui est prévue au budget principal. Vous aurez l’occasion de pouvoir en discuter au moment de l’élaboration du budget principal, on a même fait en de ça de l’enveloppe prévisionnelle.

Monsieur MOISAND : A priori d’habitude ça se fait ?

Monsieur le Maire : Non, non.

Monsieur MOISAND : C’est valable aussi pour la PAM, pour tout.

Monsieur le Maire : Oui, oui pour tout.

Madame SARREY CORBERES : Chaque secteur a bien budgétisé les programmations.

Monsieur MOISAND : Après si c’est budgété, on pourrait le positionner dans la délibération.

Madame SARREY CORBERES : En tout cas, ça ne dépasse pas l’enveloppe budgétaire.

Monsieur le Maire : On y veille.

Madame SARREY CORBERES : Oui c’est vrai, il a des oursins dans les poches.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer les contrats, engager toute dépense nécessaire à l'organisation des manifestations.

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LE CONSEIL MUNICIPAL

- Approuve l'organisation par les Services de la Ville de manifestations culturelles et en particulier des spectacles susmentionnés.

- Prend acte des modalités d'organisation de ces manifestations.

- Donne délégation au Maire ou à défaut à son Adjoint délégué, à l'effet de signer tout contrat, effectuer toute démarche auprès des différents organismes de prestations sociales ou autres, et d'engager toute dépense nécessaire à l'organisation des manifestations.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

PROGRAMMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DE LA PLATE FORME D’ART CONTEMPORAIN DE MURET (PAM) 2014-2015

Rapporteur : Madame SARREY CORBERES

La Plateforme d’Art contemporain de Muret (P.A.M) est une structure municipale permettant à tous les publics de faire une approche, une sensibilisation des arts visuels et graphiques par l’art contemporain : expositions, visites guidées et contées, médiation, interventions et résidences d’artistes dans la cité. La P.A.M fait partie du réseau régional Midi-Pyrénées en lien avec Abattoirs ou le réseau Ping-Pong. Les artistes invités, créent in situ des œuvres contemporaines. etc Des conventions sont conclues avec un cahier des charges spécifiques et la sollicitation des droits d’auteurs par le biais de l’association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA). Cette saison artistique sera constituée par trois expositions et un projet annuel autour de la bande dessinée :

- Du 18 septembre au 23 octobre 2014 : Marie Sirgue et ses objets hybrides ;

- Du 15 novembre au 18 décembre 2014 : Françoise Pétrovitch et ses aquarelles dont l’univers est fortement rattaché à l’enfance ;

- Du 5 mars au 16 avril 2015 : Collections du FRAC Midi-Pyrénées . Commissaires d’exposition : Elèves du Lycée Pierre II d’Aragon.

Il y a un projet qui nous tien particulièrement à cœur qui est un annuel : Intervention de l’artiste, Jean-Gabriel Farris, auteur de bande dessinée dans le cadre du Parcours d’Education Artistique et Culturel de la Ville de Muret (PEACM). C’est un travail réalisé avec l’artiste et les élèves et à chaque fois il y a une production. Cette année le thème choisi est la bande dessinée.

Monsieur DELAHAYE : Juste une précision qui concerne le budget, pour le premier ça ne dépasse pas les 13 000 € pour la PAM 7000€ et pour le suivant ce sera du même tonneau.

Monsieur le Maire : Donc un tonneau.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer les contrats, engager toute dépense nécessaire à l'organisation de ces expositions et des actions culturelles et de médiations induites.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Approuve l'organisation par la direction des affaires culturelles de la Ville de ces manifestations culturelles,

- Prend acte des modalités d'organisation de ces manifestations,

- Donne délégation au Maire ou à son Adjoint délégué, à l'effet de signer tout contrat, effectuer toute démarche auprès des différents organismes de prestations sociales ou autres, et d'engager toute dépense nécessaire à l'organisation des manifestations.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

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PROGRAMMATION 2014-2015 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME

Rapporteur : Madame SARREY CORBERES

L’Office Municipal de Tourisme a plusieurs missions également. Une mission d’accueil et d’information, une mission d’encadrement des ateliers scolaires dans le cadre du PEACM et une mission d’accompagnement des porteurs de projets pour la mise en place de salons.

L’Office Municipal de Tourisme (OMT) est la structure d’accueil, d’information, de promotion et de billetterie de la ville de Muret. Il accueille les visiteurs venus découvrir le centre historique médiéval et son patrimoine et visiter le musée. Dans le cadre du parcours artistique et culturel, l’OMT encadre les ateliers scolaires sur les thèmes scientifiques ou du patrimoine naturel auprès des scolaires. L’Office municipal de tourisme a aussi pour mission d’accompagner aussi tous les porteurs de projets pour la mise en place de salons à caractères sociétaux.

Programmation 2014/2015 :

Octobre : « Le Jour De La Nuit » installation d’un planétarium salle Satgé.

Décembre : Le village de noël : exposition & marché de noël, ferme du paradis, spectacles et animations de noël.

Janvier/Février : Exposition bourse aux oiseaux vivants .

Avril : Sous les Pavés l’Histoire . Installation d’un mur de fouille archéologique, salle Satgé. En partenariat avec Sciences Animation

Juillet : Visites guidées et animations d’été.

Partenariat avec les porteurs de projets pour la mise en place de salons à caractères sociétaux : Septembre : Salon de l’Habitat et de l’immobilier.

Octobre : Salon de l’Alliance, mariages et Pacs

Mars :Salon de l’automobile

Mai« Les journées nature » en partenariat avec la Région Midi Pyrénées « Air Expo » en partenariat avec l’Enac. Participation à l’animation et à la promotion de Clément ADER

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer les contrats, engager toute dépense nécessaire à l'organisation de ces manifestations.

Monsieur le Maire : Vous avez noté un certain nombre de partenariats parce que il y a ceux que nous faisons, nous la ville, et il y a ceux que la ville accompagne et sans doute sans l’accompagnement de la ville, ça ne pourrait pas se faire. Je pense aux différents salons dont celui de l’habitat qui est bientôt, celui de l’alliance du mariage et du pacs qui est très très bientôt et vous pourrez venir chercher tout ce qu’il faut pour faire un beau mariage. Le salon de l’automobile où vous pourrez acheter une belle voiture, les journées nature en partenariat avec la Région Midi Pyrénées et puis Air Expo le magnifique meeting aérien avec l’ENAC. Des questions ?

Monsieur SOTTIL : On pourrait faire la Foire aux Vins ça nous permettrait d’écouler les bouteilles de Ribonnet.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas sûr. Des questions ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Approuve l'organisation par la direction des affaires culturelles et du rayonnement de la Ville de manifestations culturelles susmentionnés.

- Prend acte des modalités d'organisation de ces manifestations.

- Donne délégation au Maire ou à son Adjoint délégué, à l'effet de signer tout contrat, effectuer toute démarche auprès des différents organismes de prestations sociales ou autres, et d'engager toute dépense nécessaire à l'organisation des manifestations.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

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DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR SOUTENIR L’ACTION DE LA PAM AU CENTRE HOSPITALIER DE MARCHAND DANS LE CADRE DU PROJET « DU STENOPE AU FILM D’ANIMATION»

Rapporteur : Madame SARREY CORBERES

C’est une demande de subvention auprès de la DRAC pour soutenir l’action de la plateforme d’art contemporain du centre hospitalier Gérard Marchand dans le cadre du projet « Du sténopé au film d’animation ». C’est un projet qui a déjà été réalisé au printemps. La DRAC et l’ARS ont validé un versement de subvention de 3 330 € dont la moitié est versée à la structure médico sociale et l’autre moitié à la mairie.

Après avis du comité de pilotage culture/santé entre la DRAC Midi-Pyrénées et l’Agence Régionale de Santé (A.R.S), une subvention de 1.665 euros a été attribuée à la Plateforme d’Art de Muret dans le cadre du projet du film « Du sténopé au film d’animation »

Il est demandé à la commune de délibérer afin de pouvoir bénéficier de cette subvention de l’Etat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Approuve la demande de subvention auprès de la DRAC Midi-Pyrénées.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

PROGRAMMATION 2014-2015 MUSEE CLEMENT ADER LES GRANDS HOMMES

Rapporteur : Madame SARREY CORBERES

Le Musée Clément Ader est installé dans une villa art-déco, ancienne propriété de Vincent Auriol, au cœur de la cité. Ce lieu retrace d’une part l’histoire si riche de notre ville (avec une salle présentant la collection archéologique du territoire et une salle consacrée à la bataille de Muret, en 1213) et rend d’autre part, un hommage aux Grands Hommes qui ont marqué l’histoire de Muret et parfois même de l’Humanité (salles Clément Ader, Nicolas Dalayrac, Maréchal Niel ou Vincent Auriol). Il participe au PEACM et constitue des partenariats avec la médiathèque et les espaces Agoras.

L’entrée est gratuite pour les muretains. Des visites commentées des collections permanentes sont possibles sur rendez-vous (à partir de 10 personnes).

Le musée propose ponctuellement des évènements exceptionnels :

- Samedi 20 et dimanche 21 septembre, Journées Européennes du Patrimoine 2014 Musée Clément Ader : de 14h à 17h30

Eglise Saint -Jacques : conférence visite « autour d’œuvres restaurées » (Sam. 16h) et visites guidées (Dim. 15h et 16h30)

- Vendredi 24 et Samedi 25 octobre 2014 à 16h (inscription obligatoire) Rendez-vous au Musée : « Joseph Niel (1883-1954), poète muretain », conférence par Christophe Marquez.

- Samedi 21 février 2015 à 14h30 et 16h (inscription obligatoire)

Rendez-vous au Musée : « La pensée préhistorique au travers de la taille », conférence par Alain Pinos.

- Samedi 30 mai 2015 de 19h à 23h, Nuit des Musées 2015

Mise en lumière des collections permanentes et concert

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer les contrats, engager toute dépense nécessaire à l'organisation de ces manifestations.

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Approuve l'organisation par la direction des affaires culturelles et du rayonnement de la Ville de manifestations culturelles susmentionnés,

- Prend acte des modalités d'organisation de ces manifestations,

- Donne délégation au Maire ou à son Adjoint délégué, à l'effet de signer tout contrat, effectuer toute démarche auprès des différents organismes de prestations sociales ou autres, et d'engager toute dépense nécessaire à l'organisation des manifestations.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

Monsieur le Maire : Vous avez dû remarquer avec toute cette programmation et ce calendrier que le muretain qui veut aller à tout, n’a pas besoin de payer sa redevance télé. Il sera occupé tous les jours.

MODIFICATION TARIF PRODUIT DERIVE BOUTEILLE BATAILLE DE MURETH 1213

Rapporteur : Madame SARREY CORBERES

Vu la délibération n°2014/124 en date du 10 Juillet 2014 relative à l’actualisation des tarifs des différents services proposés par la commune de Muret,

Considérant que le prix de la bouteille de vin rouge « Bataille de Mureth 1213 » du Château Ribonnet, vendu exclusivement à l’Office Municipal du Tourisme, doit être au même prix de vente qu’à ladite propriété.

Monsieur le Maire : Le millésime est un bon millésime donc il a son cours qui augmente et à la propriété il est plus cher. Donc on est obligé de le vendre plus cher. Et à ce prix là, Monsieur SOTTIL, on peut acheter quelques caisses.

Monsieur SOTTIL : Je dirais qu’à 7.5 € la bouteille et quand on regarde la foire aux vins je dis qu’il y a des vins nettement meilleurs.

Monsieur le Maire : Monsieur SOTTIL, lorsqu’on achète une bouteille de la bataille de Mureth 1213 on n’achète pas le contenu, on achète aussi le contenant puisqu’il y a une belle étiquette aux armoiries qui est d’une excellente qualité artistique et que c’est pour cela que le prix est aussi élevé parce que c’est une étiquette qui a été très onéreuse.

Monsieur DELAHAYE : Et en plus, on rend hommage à Clément Ader puisque les premières cuves qu’il y a au domaine de Ribonnet étaient à Clément Ader.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas les cuves qui étaient à Clément Ader c’est le procédé Monsieur SOTTIL vous avez besoin de travailler un peu mais le château de Ribonnet n’est pas à Muret, il est à Beaumont. Clément Ader a inventé le procédé de tapis de verre à l’intérieur des cuves qui a permis la conservation du vin. Ce n’est pas tout à fait pareil. Venez au musée, visitez le musée.

Monsieur SOTTIL : On a raison tous les deux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Modifie le tarif de vente de la bouteille de vin rouge « Bataille de Mureth 1213 »,

- Applique un tarif de 7,5 €,

- Notifie cet élément au régisseur de recettes de l’Office Municipal du Tourisme,

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- Habilite le Maire ou à défaut son délégué à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

Madame CAUSSADE : Juste une petite remarque. Je suis flattée que l’on me remette ce soir une invitation nominative dans une enveloppe, peu importe pourquoi c’est, par contre, quand vous avez des courriers qui arrivent en mairie et qui nous sont adressés nominativement, ça serait bien que l’on nous le fasse suivre, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Oui on fait suivre.

Madame CAUSSADE : Et bien non. Parce qu’il y a des courriers qui sont arrivés en mairie pour nous il y a de ça plus d’un mois et jamais ils ne nous ont été envoyés. Ca serait bien qu’à l’avenir ça ne se reproduise pas.

Monsieur le Maire : Ca me surprend !

Madame CAUSSADE : Et bien ça peut surprendre mais c’est la vérité.

Monsieur le Maire : Des courriers qui vous ont été adressés à la mairie, aux élus ?

Madame CAUSSADE : Oui

Monsieur le Maire : Et que vous n’auriez pas eu ? Je suis étonné mais je ne sais pas.

Madame CAUSSADE : Je souhaite juste que ça puisse ne pas se reproduire.

Monsieur le Maire : Je pensais que ça n’existait pas. Il doit peut être y avoir une petite erreur. Il faudra dire à ceux qui veulent vous écrire et que vous puissiez les avoir rapidement, qu’ils vous les adressent directement à votre local.

Madame CAUSSADE : Nous sommes conseillers municipaux et nous prenons à ce titre...

Monsieur le Maire : Mais vous avez un local à ce titre là. Nous devrions mettre ces courriers dans la boîte aux lettres de votre local. Peut être exerceriez-vous comme ça !

Madame CAUSSADE : Il y a des choses que vous savez nous envoyer.

Monsieur BAJEN : Oui je voudrais rebondir sur la présentation de Virginie pour juste préciser une chose, pour redire comme il est important pour l’équipe de travailler avec les jeunes. Et je voudrais revenir à la collection du... Midi-Pyrénées, les commissaires d’exposition seront les élèves du lycée Pierre d’Aragon, ce sont eux-mêmes qui décideront des pièces qui seront exposées. Je voulais le préciser pour bien montrer que nous attachons une grande importance au travail des jeunes.

Monsieur le Maire : Merci, bonne soirée à vous et à bientôt.

L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 15