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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 01 10 RAA N°73 2025 006 special
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 01 10 RAA N°73 2025 006 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-006
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-01-07-00005 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-92 portant sur la fermeture temporaire du tunnel
routier du Fréjus en janvier 2025 (2 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-01-07-00005
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-92
portant sur la fermeture temporaire du tunnel
routier du Fréjus en janvier 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-07-00005 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-92 portant sur la fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjus en janvier 2025 3 PRÉFET Cabinet
DEILA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-92
portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjus
pour réaliser des essais en prévision de la mise en service du second tube
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 - 8*"° partie — Signalisation
Temporaire du 24 novembre 1967 approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre
1992) ;
VU la demande présentée le 23 décembre 2024 par Monsieur le directeur du groupement
d'exploitation du Fréjus ;
VU l'avis du groupement de la gendarmerie départementale du 31 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser des essais en prévision de la mise en service du second
tube, il convient de mettre en œuvre les conditions de circulation ci-après ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°
La circulation dans le tunnel est temporairement interdite dans les deux sens, ainsi que sur la rampe
d'accès du tunnel côté France :
- du samedi 11 janvier 2025 à 21h00 au dimanche 12 janvier 2025 à 07h00
- du samedi 18 janvier 2025 à 22h00 au dimanche 19 janvier 2025 à 06h00
- du samedi 25 janvier 2025 à 22h00 au lundi 27 janvier 2025 à 06h00
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-07-00005 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-92 portant sur la fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjus en janvier 2025 4 Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'intervention de la société française du tunnel
routier du Fréjus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.
Article 2
L'aire de régulation du Rieu-Sec est activée uniquement en cas de besoin et en présence de personnels
de la SFTRF selon la procédure courante.
Article 3
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté doit être
conforme aux instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.
Article 4
À la fin de l'inspection, les chaussées doivent être remises en état et les conditions normales de la
circulation rétablies sur les deux chaussées à la diligence de la société française du tunnel routier du
Fréjus.
Article 5
Les modalités pratiques sont arrêtées localement entre le gestionnaire et le PA de Sainte-Marie-de-
Cuines. Tout nouvel élément modifiant l'avis des forces de l'ordre sera porté à la connaissance du
préfet de la Savoie et du gestionnaire.
Article 6
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société française du tunnel routier du Fréjus,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le chef divisionnaire des douanes de Chambéry,
Madame la directrice de la DIR centre-est,
Madame la directrice interdépartementale de la police nationale,
Messieurs les maires des communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux et Modane.
Chambéry, le 7 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-07-00005 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-92 portant sur la fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjus en janvier 2025 5