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Déliberation - 09 06 09 augmentation de la remuneration des agents employes sous contrat CEE
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 09 06 09 augmentation de la remuneration des agents employes sous contrat CEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400614-20230609-09_06_2023_09-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le
vendredi
09
juin
2023
à
18
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
Avaient
donné
procuration
Était
absent
Secrétaire
de
séance
Publié
et affiché
le
N°
d’acte
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
BONNEAU,
CAZENAVE,
GUATTERIE,
ROUBY
(à
partir
du
3°"°
point
de
l’ordre
du
jour)
et ROUSSEL,
MM.
DUARTE,
LABARRERE,
LUBEREILH,
MOULINES
et
ZAREB. Mme
ANTOINE
à
Mme
ROUBY,
M.
DUFFAU
à Mme
ROUSSEL,
Mme
LACOSTE
à Mme
BENAVENTE,
Mme
LASSAGNE
à M.
BERGERET-TERCQ,
Mme
LUCIO
à M.
LABARRERE,
Mme
MARAND
à Mme
LAMARQUE.
M.
MARTINS
DE
LIMA.
M.
Pierre
LUBEREILH.
14
juin
2023
09-06-2023-09
Augmentation
de
la
rémunération
des
agents
employés
sous
contrat
CEE
|
Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2020,
la Commune
a délibéré
sur
la possibilité
de
recruter
des
animateurs
saisonniers
pour
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
via
le
dispositif
des
Contrats
d’Engagement
Educatif
(CEE).
En
outre,
cette
délibération
détaille
l’organisation
des
temps
de
travail
et des
temps
de
repos.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
dispositions
de
cette
délibération,
à
l’exception
de
la rémunération
qu’il
propose
de
faire
évoluer.
En
effet,
afin
de
prendre
en
compte
la
valeur
professionnelle
des
agents,
l'attractivité
du
poste
mais
aussi
le coût
de
la vie,
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
les
indemnités
comme
suit :
-
90
€ brut/jour
pour
les
animateurs
titulaires
du
BAFA
-
70
€
brut/jour
pour
les
animateurs
non
titulaires
du
BAFA
-
110
€
brut
pour
une
journée
et
une
nuit
pour
les
animateurs
titulaires
ou
non
titulaires
du
BAFA
dans
le cadre
de
séjour. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216400614-20230609-09_06_2023_09-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
à compter
du
1° juillet
2023
les
indemnités
précitées.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
ou
avenants
aux
contrats
correspondants.
-
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
2023
de
l’ALSH
L’Îlot
Loisirs.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ