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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 6 8 Remuneration des Contrat dEngagement Educatif CEE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 6 8 Remuneration des Contrat dEngagement Educatif CEE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES| °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230619-D -2023, 6 .8-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 19 juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023 6 _8 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
: 31 Date de convocation du : 13 Juin 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,
Votants : 30 Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur
GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur
NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON
HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA
Objet : Rémunération des Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien,
Contrats d'Engagement Educatif Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane,
CEE Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 29
Pouvoirs :
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : Le CEE est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux Directeurs d'accueils collectifs de mineurs. Il s'agit d'un contrat de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires en ce qui concerne le temps de travail (forfait journalier), le repos du salarié et la rémunération.
La rémunération proposée n'a pas évolué depuis juin 2020.
Suite à la pénurie de personnel et aux difficultés rencontrés pour recruter des animateurs au centre de loisirs, il est proposé d'augmenter la rémunération.
DECIDE :
. De fixer la rémunération journalière des animateurs et Directeurs saisonniers recrutés en CEE de la manière suivante :
Montant brut/jour effectif
Animateur stagiaire BAFA, 60 €
BAFD ou équivalent
Animateur diplômé BAFA, 80€
BAFD ou équivalent
= Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget et de ceux à venir.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le
ID : 007-200039832-20230619-D_2023_6_8-DE
Emis le 19/06/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le