Convocation - CR20220329 1652881556638

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Convocation - CR20220329 1652881556638 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Fondettes. Lien du pdf (Convocation - CR20220329 1652881556638)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques, Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2022

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents : 28

Représentés par pouvoir : 5

Nombre de votants : 33

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric de OLIVEIRA, Maire.

Étaient présents : Cédric de OLIVEIRA, Dominique SARDOU, François PILLOT Corinne LAFLEURE, Sylvain DEBEURE-GEORGET, Nathalie LECLERCQ, Hervé CHAPUIS, Laëtitia DAVID, Serge GRAN- SART, Jean-Maurice GUEIT, Nicole BELLANGER, Gérard PICOT, Catherine PARDILLOS, Joëlle BOI- VIN, Philippe BOURLIER, Christophe GARNIER, Frédéric JAMET, Françoise FRAYSSE, Alain CER- VEAU, Valérie DUNAS, Benoît SAVARY, Anne MENU, Solène ETAME NDENGUE, Pascal CHAZARIN, Adrien COCHET, Nathalie WILLAUME-AGEORGES, Benjamin THOMAS, Sylvain MAGNIER.

Représentés par pouvoir : Anne DUMANT a donné pouvoir à Pascal CHAZARIN, David BRAULT a donné pouvoir à Nicole BELLANGER, Nolwenn LANDREAU a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Gaëlle GENEVRIER GALLICE a donné pouvoir à Solène ETAME NDENGUE, Camille LECUIT a donné pouvoir à Sylvain DEBEURE-GEORGET.

Secrétaires de séance : Françoise FRAYSSE et Nathalie WILLAUME-AGEORGES.

Session ordinaire

--------------------------------------------------

 Subvention exceptionnelle de solidarité à l’UNICEF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une subvention exception- nelle de 2 000 € à l’UNICEF France pour venir en aide aux enfants victimes de la guerre en Ukraine : les crédits seront prélevés sur le budget général 2022.

Hôtel de ville

35 rue Eugène Goüin - CS 60018 – 37230 Fondettes

02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr

Fondettes, le 31 mars 2022

COMPTE RENDU D'AFFICHAGE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 20221. DL20220329M01 – Institutions et vie politique – Modification de la composition des commissions municipales suite à une démission

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne par un vote à main levée, les membres des commissions permanentes et réglementaires :

1. Commission des financements et des moyens internes

Cédric de OLIVEIRA, Hervé CHAPUIS, Laetitia DAVID, Gérard PICOT, Jean-Maurice GUEIT, Alain CERVEAU, Dominique SARDOU, Corinne LAFLEURE, Anne MENU, Sylvain MAGNIER (titulaire), Benjamin THOMAS (suppléant).

2. Commission Projets urbains et bâtiments communaux

Cédric de OLIVEIRA, François PILLOT, Corinne LAFLEURE, Sylvain DEBEURE, Catherine PARDILLOS, Adrien COCHET, Solène ETAME NDENGUE, Nolwenn LANDREAU, Pascal CHAZARIN, Benjamin THOMAS (titulaire), Nathalie WILLAUME-AGEORGES (suppléante) .

3. Commission Infrastructures, biodiversité, parcs et jardins

Cédric de OLIVEIRA, François PILLOT, Corinne LAFLEURE, Philippe BOURLIER, Christophe GARNIER, Anne MENU, Jean-Maurice GUEIT, Françoise FRAYSSE, Adrien COCHET, Nathalie WILLAUME- AGEORGES (titulaire), Benjamin THOMAS (suppléant).

4. Commission Culture et animation de la ville

Cédric de OLIVEIRA, Sylvain DEBEURE, Nathalie LECLERCQ, Laetitia DAVID, Nicole BELLANGER, Serge GRANSART, Nolwenn LANDREAU, Gaëlle GENEVRIER GALLICE, David BRAULT, Sylvain MAGNIER (titulaire), Benjamin THOMAS (suppléant).

5. Commission Entreprises, commerces de proximité et emploi

Cédric de OLIVEIRA, Dominique SARDOU, Sylvain DEBEURE, Gérard PICOT, Christophe GARNIER, Valérie DUNAS, David BRAULT, Camille LECUIT, Frédéric JAMET, Benjamin THOMAS (titulaire), Nathalie WILLAUME-AGEORGES (suppléante).

6. Commission Intergénérationnelle « éducation, sport, vie associative, citoyenneté et petite en-

fance »

Cédric de OLIVEIRA, Dominique SARDOU, Serge GRANSART, Philippe BOURLIER, Françoise FRAYSSE,

Joëlle BOIVIN, Anne DUMANT, Gaëlle GENEVRIER GALLICE, Benoît SAVARY, Nathalie WILLAUME-

AGEORGES (titulaire), Sylvain MAGNIER (suppléant).

Représentants du conseil municipal à la commission consultative des services publics locaux

Titulaires Suppléants

Laëtitia DAVID Dominique SARDOU

David BRAULT Hervé CHAPUIS

Anne DUMANT Nicole BELLANGER

Alain CERVEAU Joëlle BOIVIN

Benoît SAVARY Gaëlle GENEVRIER GALLICE

Sylvain MAGNIER Nathalie WILLAUME-AGEORGES

La commission comprend également un représentant titulaire et un suppléant des associations suivantes : - Union commerciale artisanale, professions libérales de Fondettes (UCAPL) - Union de consommateurs Que Choisir 37

- Association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV).

Le conseil municipal prend acte des représentants nommés par Madame la Préfète d’Indre-et-Loire en qualité de membres de la commission de contrôle des listes électorales :

Service des Assemblées - Compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2022 p 2 / 10Représentants du conseil municipal à la commission de contrôle des listes électorales

Liste Titulaire Suppléant

Plus Forts Ensemble ! Jean-Maurice GUEIT Nicole BELLANGER

Plus Forts Ensemble ! Catherine PARDILLOS Françoise FRAYSSE

Plus Forts Ensemble ! Anne MENU Camille LECUIT

Cap citoyens 2020 Nathalie WILLAUME-AGEORGES

Benjamin THOMAS

Sylvain MAGNIER

La présente délibération remplace la délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 n°DL20201119M01 portant modification de la composition des commissions municipales.

2. DL20220329M02– Finances locales – Compte de gestion 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 2 abstentions (Benjamin THOMAS, Sylvain MAGNIER), approuve le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal pour l’exercice 2021, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE DE GESTION 2021

– RÉALISATIONS –

SECTIONS RECETTES DÉPENSES RÉSULTAT

Section de Fonctionnement 11 816 026,57 10 930 690,33 + 885 336,24

Section d’Investissement 3 060 584,50 3 790 025,50 - 729 441,00

TOTAL 14 876 611,07 14 720 715,83 155 895,24

3. DL20220329M03 – Finances locales – Compte administratif 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Dominique SARDOU, première adjointe au maire pour présider le vote du compte administratif et Monsieur le Maire quitte la salle avant le vote ; le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 2 abstentions (Benjamin THOMAS, Sylvain MAGNIER) approuve le compte administratif du Maire pour le budget principal de l'exercice 2021, qui s'établit comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

– RÉALISATIONS –

SECTIONS RECETTES DÉPENSES RÉSULTAT

Section de Fonctionnement 11 816 026,57 10 930 690,33 + 885 336,24

Section d’Investissement 3 060 584,50 3 790 025,50 - 729 441,00

TOTAL 14 876 611,07 14 720 715,83 155 895,24

4. DL20220329M04 – Finances locales – Affectation du résultat du budget 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 2 abstentions (Benjamin THOMAS, Sylvain MAGNIER) constate les résultats du budget de l’exercice 2021 ; décide l’affectation du résultat 2021 au budget général 2022 comme suit :

INTITULE MONTANT

Résultat de fonctionnement excédentaire cumulé de l’année 2021 2 846 885,60 €

Couverture du besoin de financement en section d’investissement (1068) 781 610,76 €

Report en fonctionnement (002) à inscrire au budget primitif 2022 2 065 274,84 €

Service des Assemblées - Compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2022 p 3 / 105. DL20220329M05 – Finances locales – Bilan des acquisitions et cessions 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2021, annexé au compte administratif 2021.

6. DL20220329M06 – Finances locales – Débat sur la formation des élus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte des actions de formation des élus de l’exercice 2021 ; dit que les crédits de formation des élus sont inscrits au budget 2022.

7. DL20220329M07 – Finances locales – Demande de fonds de concours à la Métropole pour la création de la Maison des arts et de la jeunesse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 2 abstentions (Benjamin THOMAS, Sylvain MAGNIER), demande auprès de Tours Métropole Val de Loire l'attribution d'un fonds de concours à hauteur de 758 181 € au titre de la création de la Maison des arts et de la jeunesse ; adopte le plan de financement ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération.

8. DL20220329M08 – Finances locales – Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiements pour la réalisation de la Maison des arts et de la jeunesse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 3 abstentions (Nathalie WILLAUME- AGEORGES Benjamin THOMAS, Sylvain MAGNIER), décide de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement pour la réalisation de la Maison des arts et de la jeunesse (répartition des crédits sur 4 années) ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités administratives, à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme et toute demande au titre des établis- sements recevant du public, ainsi qu’à signer tout document en application de la présente délibération.

9. DL20220329M09 – Fonction publique – Vote des taux d’imposition directes locales 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir pour 2022 les taux d’imposition des taxes directes locales qui s’établissent comme suit :

TAUX D’IMPOSITION DIRECTE 2022

Taxes Taux 2022

Taxe sur le foncier bâti 41,29 %

Taxe sur le foncier non bâti 58,35 %

10. DL20220329M10 – Finances locales – Vote des subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'allouer les subventions aux associations tel que repris dans le tableau ci-après pour l’exercice 2022 ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions à intervenir ainsi que toute pièce en application de la présente délibération ; dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général de l’exercice en cours.

TABLEAU DES SUBVENTIONS 2022

ASSOCIATIONS

SUBVENTION

COMMUNALE

VERSÉE PAR

TMVL

SUBVENTION

TOTALE

101 DOLTONIENS 350,00 € 350,00 €

ADDO 785,00 € 785,00 €

AINSI FONT FONDETTES 400,00 € 400,00 €

AMIS DE LA GUINGUETTE 3 000,00 € 3 000,00 €

AP 37 300,00 € 300,00 €

APEL NOTRE DAME 995,00 € 995,00 €

AQUARIOPHILIE 300,00 € 300,00 €

Service des Assemblées - Compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2022 p 4 / 10ARAPI 300,00 € 300,00 €

ART ET PATRIMOINE 2 900,00 € 1 069,00 € 3 969,00 €

ASF 151 645,00 € 17 036,00 € 168 681,00 €

ASSOCIATION FAMILIALE 179 421,00 € 16 809,00 € 196 230,00 €

AUBRIERE (Association culturelle de Fondettes) 196 138,00 € 16 500,00 € 212 638,00 €

AVF 1 425,00 € 1 425,00 €

BIBLIOTHEQUE SONORE 250,00 € 250,00 €

CLUB SOUVENIR ANTAN 995,00 € 995,00 €

COMITE DES FETES 8 500,00 € 8 500,00 €

COMITE ŒUVRES SOCIALES 34 644,00 € 34 644,00 €

COOPÉRATIVE CAMILLE CLAUDEL 500,00 € 500,00 €

COOPÉRATIVE ÉCOLE DE LA GUIGNIERE 800,00 € 800,00 €

LA CLÉ DE LA DÉCOUVERTE (coop Dolto) 1 200,00 € 1 200,00 €

OCCE G. PHILIPE (coop) 1 250,00 € 1 250,00 €

ENFANTS A BORD GUIGNIERE 200,00 € 200,00 €

FAVEC 37 250,00 € 250,00 €

FONDETTAILES 300,00 € 300,00 €

FUNDETA 1 000,00 € 1 000,00 €

JUMELAGE NAUROD 1 500,00 € 1 500,00 €

L'ECOLE S'ENVOLE 350,00 € 350,00 €

LES ENFANTS DE CAMILLE CLAUDEL 200,00 € 200,00 €

SAUVE QUI PLUME 500,00 € 500,00 €

SPA (stérilisation de chats) 1 500,00 € 1 500,00 €

UNC 400,00 € 400,00 €

UNION COMMERCIALE 1 500,00 € 1 500,00 €

UNION MUSICALE 12 000,00 € 12 000,00 €

VMEH 37 200,00 € 200,00 €

FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIONS CITOYENNES 6 000,00 € 6 000,00 €

TOTAL 611 998,00 € 51 414,00 € 663 412,00 €

DÉTAIL D’ATTRIBUTION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIONS CITOYENNES

Association Projet Montant

Les enfants de Camille Claudel 20 draisiennes (pour les récréations) 500 €

Association sportive

du Lycée agricole Acquisition de matériel sportif 350 €

Association culturelle et spor-

tive du Lycée agricole (ASCLA)

Projet autour des musiques actuelles avec le Temps

Machine 350 €

Association sportive du Collège Participation au championnat de France de voile 800 €

11. DL20220329M11 – Finances locales – Vote du budget primitif 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour, 2 contre (Benjamin THOMAS, Sylvain MAGNIER ) et 1 abstention (Nathalie WILLAUME-AGEORGES) vote le budget primitif 2022 :

Service des Assemblées - Compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2022 p 5 / 10BUDGET PRIMITIF DE FONDETTES 2022

 BUDGET GÉNÉRAL....................... 20 358 550 €

Section de fonctionnement............... 14 059 875 €

Section d'investissement.................. 6 298 675 €

BUDGET GÉNÉRAL

20 358 550 €

Recettes réelles de Fonctionnement

11 994 600,16 €

Dépenses réelles de Fonctionnement

11 122 875 €

Excédent Antérieur Reporté

2 065 274,84 €

Autofinancement

2 937 000 €

Recettes réelles d'Investissement

3 361 675 €

Autofinancement

2 937 000 €

Dépenses d'investissement

6 298 675 €

12. DL20220329M12 – Finances locales – Autorisation délivrée au CCAS pour l’emprunt destiné à financer l’achat d’un logement social

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis conforme favorable sur le recours à l’emprunt du CCAS au titre de son opération d’investissement, pour un montant de 149 000 € auprès de la Caisse d’Épargne, au taux fixe annuel de 1,42 %, sur une durée de 12 ans (échéances annuelles, amortissement progressif, commission d’engagement 150 €) ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en application de la présente délibération.

13. DL20220329M13 – Finances locales – Convention d’offre de concours de l’Alerte Sportive de Fondettes pour l’installation de l’éclairage en Led des terrains de tennis de l’Espace sportif de la Choisille

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’offre de concours de l’Alerte Sportive de Fondettes d’un montant de 10 000 €, au titre des travaux d’éclairage en LED des terrains de tennis de l’Espace sportif de la Choisille ; adopte la convention à intervenir entre les deux parties ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération.

14. DL20220329M14 – Finances locales – Convention d’objectifs avec l’association culturelle et d’animations de Fondettes « L’Aubrière »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure une convention d'objectifs avec l'association culturelle et d'animation de Fondettes " L'Aubrière" (siège : 3 rue de la Bruzette à Fondettes) pour une année ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs à intervenir et la convention de mise à disposition de locaux communaux, ainsi que tout avenant éventuel et toutes pièces en application de la présente délibération ; dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours .

15. DL20220329M15 – Finances locales – Convention d’objectifs avec l’ association familiale de Fondettes « La Mômerie »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure une convention d'objectifs avec l'Association Familiale de Fondettes "La Mômerie" (siège : 50 rue des Chaussumiers à Fondettes) pour une année ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir, ainsi que tout avenant éventuel et toutes pièces en application de la présente délibération ; dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours.

Service des Assemblées - Compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2022 p 6 / 1016. DL20220329M16 – Finances locales – Convention d’objectifs avec l’ association familiale de Fondettes « La Mômerie »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure une convention d'objectifs avec l'Association Familiale de Fondettes "La Mômerie" (siège : 50 rue des Chaussumiers à Fondettes) pour une année ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir, ainsi que tout avenant éventuel et toutes pièces en application de la présente délibération ; dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours.

17. DL20220329M17 – Finances locales – Convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres sociales (COS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure une convention d'objectifs pour une année, avec le Comité des œuvres sociales (COS de Fondettes - siège 35, rue Eugène Goüin à Fondettes) ;autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir ainsi que tout avenant éventuel et toutes pièces en application de la présente délibération ;dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours.

18. DL20220329M18 – Finances locales – Convention de partenariat avec l’association « Comité de Jumelage Fondettes – Naurod-Wiesbaden »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure une convention annuelle de partenariat pour une année, avec l’association « Jumelage Fondettes – Naurod-Wiesbaden » dont le siège social est situé à l’Hôtel de ville de Fondettes ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir ainsi que tout avenant éventuel et toutes pièces en application de la présente délibération ;dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours.

19. DL20220329M19 – Finances locales – Convention d’objectifs avec l’association « Union Musicale de Fondettes »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure une convention annuelle de partenariat avec l'association « L’Union Musicale de Fondettes» (siège : Hôtel de ville de Fondettes) pour une année ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir ainsi que tout avenant éventuel et toutes pièces en application de la présente délibération ; dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours.

20. DL20220329M20 – Finances locales – Convention de partenariat avec l’association « Comité des Fêtes de Fondettes »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure une convention d’objectifs avec l'association « L’Union Musicale de Fondettes» (siège : Hôtel de ville de Fondettes) pour une année ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir ainsi que tout avenant éventuel et toutes pièces en application de la présente délibération ; dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours.

21. DL20220329M21 – Finances locales – Convention de partenariat avec la Société Protectrice des Animaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure une convention avec la Société protectrice des Animaux (SPA) – siège social : 39 bd Berthier 75017 PARIS) jusqu’au 31 décembre 2022, en vue de la capture, l’identification et la stérilisation de 30 chats errants non identifiés, avec relâchement dans les mêmes lieux de capture. Ces animaux seront identifiés au nom de la Commune de Fondettes ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir ainsi que tout avenant éventuel et toutes pièces en application de la présente délibération ; dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours.

22. DL20220329M22 – Finances locales – Convention de labellisation avec l’Union nationale de l’apiculture française au titre du label APICITE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la convention de labellisation avec l’Union nationale de l’apiculture Française (siège social : 5 bis rue Faÿs 94160 Saint-Mandé) jusqu’au 31 décembre 2023 ; ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir ainsi que tout avenant éventuel et toutes pièces en application de la présente délibération ; dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours.

Service des Assemblées - Compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2022 p 7 / 1023. DL20220329M23 – Domaine et patrimoine – Acquisition des parcelles YC n°149, n°52, n°58, n°83, n° 84, n° 92, n°128 et BW n°25, sises au lieu-dit La Grande Varenne de Vallières

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 2 contre (Benjamin THOMAS, Sylvain MAGNIER ) décide d'acquérir les parcelles cadastrées YC 149, YC 52, YC 58, YC 83, YC 84, YC 92, C 128 et BW 25, sises au lieu-dit La Grande Varenne de Vallières, d'une superficie totale de 56 734 m², moyennant le prix de 50 000 € net vendeur, dans le respect des conditions de vente ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le dossier de la SAFER pour cette acquisition, en application de la convention cadre de partenariat avec la SAFER du Centre, signée le 17 avril 2020 ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte translatif de propriété à intervenir ainsi que tous documents en application de la présente délibération ; précise que cette acquisition sera ratifiée par acte notarié, aux frais de la Commune et qu’elle ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor, en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts ; dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°DL20210330M12 en date du 30 mars 2021 ; Les crédits sont prévus au budget général de l’exercice en cours.

24. DL20220329M24 – Domaine et patrimoine – Cession de parcelles communales, CL n°595, 500, 499, 501, 495, 598, 325, rue de la Bruzette, à la SCCV L'Aubrière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 2 contre (Benjamin THOMAS, Sylvain MAGNIER ) décide de céder à la SCCV L’Aubrière (siège social :à TOURS 37100, 25 avenue André Magi- not) les parcelles communales suivantes, moyennant le prix de 150 000 € (cent cinquante mille euros) ; autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l'acte translatif de propriété à intervenir ainsi que tous les documents s'y rattachant ; précise que la cession sera ratifiée par acte notarié, aux frais de la SCCV l’Aubrière :

Cession de parcelles communales

à la SCCV l’Aubrière

Référence

cadastrale

Superficie

CL 595 12 m²

CL 500 19 m²

CL 499 35 m²

CL 501 4 m²

CL 495 214 m²

CL 598 87 m²

CL 325 130 m²

Total 501 m²

25. DL20220329M25 – Domaine et patrimoine – Cession des parcelles communales CL n°594 et CL n°599 situées rue de la Bruzette à Tours Métropole Val de Loire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de céder à Tours Métropole Val de Loire, moyennant l’euro symbolique, la parcelle cadastrée CL 594, d’une superficie de 37 m² et la parcelle cadastrée CL 599, d’une superficie de 1 m², sises rue de la Bruzette ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte translatif de propriété à intervenir ainsi que tous les documents s'y rattachant ; précise que la cession sera ratifiée par acte notarié, aux frais de Tours Métropole Val de Loire.

26. DL20220329M26 – Commande publique – Groupement de commandes avec la Métropole pour l’achat de prestation de balayage mécanique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de prestations de balayage mécanique entre Tours Métropole Val de Loire et les communes de Ballan-Miré, Chambray-Lès-Tours, Druye, Fondettes, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, Mettray, Notre-Dame-d’Oé, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne- de-Chigny, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières et Villandry ; adopte la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes ; précise que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur, Tours Métropole Val de Loire, en application des dispositions du code de la commande publique ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte s’y rapportant.

Service des Assemblées - Compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2022 p 8 / 1027. DL20220329M27 – Commande publique – Groupement de commandes avec la Métropole pour les travaux de mise en sécurité, réparation, extension et rénovation de l’éclairage extérieur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes pour les travaux de mise en sécurité, réparation, extension et rénovation de l’éclairage exté - rieur entre Tours Métropole Val de Loire et les communes de Tours, Fondettes, Joué-Lès-Tours et Saint-Avertin ; adopte la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes ; précise que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur, Tours Métropole Val de Loire, en application des dispositions du code de la commande publique : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte s’y rapportant.

28. DL20220329M28 – Fonction publique – Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs du personnel communal ; les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours :

EFFECTIFS DES AGENTS TITULAIRES

FILIÈRE TECHNIQUE

Cadre d’emplois : ADJOINTS TECHNIQUES

- Ouverture d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Adjoint technique

- ancien effectif : 14

- nouvel effectif : 15

Recrutement d’un agent pour le service bâtiments en tant qu’agent polyvalent de maintenance

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Cadre d’emplois : RÉDACTEURS TERRITORIAUX

- Transformation d’un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet en un poste de rédac- teur principal 1ère classe à temps complet

Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur principal 1ère classe - ancien effectif : 6 - ancien effectif : 3 - nouvel effectif : 5 - nouvel effectif : 4

Nomination d’ un agent dans le cadre de procédure des avancements de grade

29. DL20220329M29 – Institutions et vie politique – Rapport d’activité 2020 de Tours Métropole Val de Loire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prends acte du rapport d’activité 2020 de Tours Métropole Val de Loire.

Le rapport d’activité 2020 dressé par les services de la Métropole met en avant, compétence par compé- tence, les chiffres et les réalisations qui ont permis à Tours Métropole Val de Loire d’avancer et de se construire à travers ses projets. Marqué par une nouvelle représentativité et impacté économiquement par la crise sanitaire et sociale, le rapport 2020 est téléchargeable par le public sur le site internet de TMVL (https://tours-metropole.fr/publications).

Service des Assemblées - Compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2022 p 9 / 10 Donner acte des décisions du Maire dans le cadre de la délégation du Conseil

Municipal

Conformément à l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal prend connaissance des décisions du maire prises au titre de la délégation du Conseil Municipal au Maire. A ce titre, toutes les décisions du maire sont publiées dès leur transmission au contrôle de légalité.

Affiché le 31 mars 2022

Le Maire de Fondettes,

Cédric de Oliveira

Hôtel de ville

35 rue Eugène Goüin - CS 60018 – 37230 Fondettes

02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr

Service des Assemblées - Compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2022 p 10 / 10

Direction Générale des Services

Service des Assemblées

Dossier suivi par Dominique HAUDIQUET

 02 47 88 11 02

Courriel :assemblees@fondettes.fr

Réf/courrier : CDO/GC/DH/W/CM20220329