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unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1500 decision du president n 2023 05 du 12 janvier 2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1500 decision du president n 2023 05 du 12 janvier 2023)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/01/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Reçu en préfecture le 13/04/2023 EE
Publié le 13/01/2023
ID : 084-200040681-20230112-DP_2023_05-DE
ARRONDISSEMENT D'AVIGNON
DECISION DU PRESIDENT
Décision n°2023-05 : Compétence Développement Durable _ Signalétique des sites de compostage
__ Choix du prestataire
Vu l’article L. 5211- 10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-50 du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, portant
délégation de pouvoir au Président, l’autorisant notamment, pour la durée de son mandat, à
prendre toute décision, lorsque les crédits sont ouverts au budget, concernant la préparation, la
passation, l'exécution, la signature et le règlement des marchés publics, accords-cadres et
conventions ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan (CCEPPG) exerce
la compétence obligatoire collecte, valorisation et traitement des déchets ménagers et qu’à ce titre elle
a développé des dispositifs permettant un tri à la source des bio-déchets avec la mise en place de sites
de compostage partagé,
CONSIDERANT qu'il appartient à la CCEPPG de mettre en œuvre une signalétique adaptée sur chaque
site de compostage partagé,
Vu la consultation organisée auprès de prestataires aptes à assurer cette mission et l’analyse des
offres,
Le Président de la Communauté de Communes Enclave des Papes — Pays de Grignan :
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER l'offre tarifaire de la société Etiq Enseigne 84, sise Route de Valréas — 84600
GRILLON, portant sur la fourniture d’une signalétique complète pour 10 aires de compostage partagé,
étant précisé que le coût de la prestation s'établit à 2 320.00 € HT soit 2 784.00 € TTC.
Article 2 : D'INFORMER le Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance de cette décision qui fera
l'objet des mêmes règles de publicité que celles applicables aux délibérations, conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : D'ADRESSER la présente décision à Mme la Préfète de Vaucluse et à Mme le Receveur
Municipal.
Fait à Valréas, le
Le Président,
Patrick ADRIEN
janvier 2023
COMMUNAUTE DE COI
£
ENCLAVE DES PAPES - PAYS DE GRIGNAN