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Arrêté - 24 AT 8555 circulation alle sauge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 8555 circulation alle sauge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 24-AT-8555
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 240976 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise GUINTOLI pour le compte de DM/EXPLOITATION
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise GUINTOLI à installer le chantier relatif à la demande sus- visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux d'aménagement et d'entretien de l'espace public que doit réaliser l'entreprise GUINTOLI pour le compte de DM/EXPLOITATION, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : ALLEE DE LA SAUGE
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION INTERDITE, INTERDICTION DE STATIONNEMENT et NEUTRALISATION DE VOIE ALLEE DE LA SAUGE (Fontaine-lès-Dijon), À compter du 25/03/2024 et jusqu'au 05/04/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des véhicules est interdite. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, quand la situation le permet.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité, l'entreprise matérialisera un cheminement. Ce passage, d'un mètre quarante de largeur minimum, sera délimité au moyen de barrières. Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur toute l'emprise des travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise GUINTOLI.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de DIJON, Monsieur le Directeur Général des Services de Dijon métropole , SDIS Centralisation et Monsieur le Directeur Départemental du SDIS de la Côte d'Or
- L'entreprise GUINTOLI
- DMEXPLOITATION
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Dijon métropole,
Le 21/03/2024
Pour le président, le Vice-Président de Dijon métropole,
délégué au réseau routier métropolitain, à la voirie, au
personnel, aux affaires foncières et à l'EPFL
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 21/03/2024
Monsieur le Maire
Patrick CHAPUIS
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