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Arrêté - 24 AT 8399 circulation ruechampsdescraies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 8399 circulation ruechampsdescraies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 24-AT-8399
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 240697 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise EXATEC pour le compte de ODIVEA
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise EXATEC à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux d'eau potable que doit réaliser l'entreprise EXATEC pour le compte de ODIVEA, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE AUX CHAMPS DES CRAIES et RUE DES CORTOTS
ARRÉTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
INTERDICTION _ DE __ STATIONNEMENT,_NEUTRALISATION DE VOIE,_ LIMITATION DE VITESSE _et CIRCULATION ALTERNEE
RUE AUX CHAMPS DES CRAIES, du 1 jusqu'à la RUE DES CORTOTS (Fontaine-lès-Dijon) et RUE DES CORTOTS, de la RUE AUX CHAMPS DES CRAIES jusqu'au 7 (Fontaine-lès-Dijon), Le 19/03/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir. La circulation est rendue libre chaque soir. Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face. La signalisation suivante sera mise en place de part et d'autre du chantier au niveau des traversées piétons : panneau "Piétons, traversez" ou si la situation ne le permet pas 30 mètres avant le chantier : panneau "Piétons, traversez" + AK5 + panonceau "Traversée de piétons". La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur une longueur de 20 mètres. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules affectés au chantier, quand la situation le permet. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise EXATEC.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise EXATEC
- ODIVEA
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 04/03/2024
Monsieur le Maire
Patrick CHAPUIS
De Le lo 5 MAR 202