Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6py22mwzjwwobee
Déliberation - ern5dd6bw46rh8d
Compte-Rendu - abman1s8trf106i
Déliberation - noki52qw7ho9c
Déliberation - g9yk7mj051vaqu
Déliberation - sigkftzfxyv3eik
Procès Verbal - quruc5xjgx1ou1e
Déliberation - gwwtu098db0rywq
Déliberation - e77ogdeeln4st
Déliberation - mi9gb820nwv6ken
Déliberation - s1g65j1vyxkdy4l
Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune de Chargé.
Lien du pdf (Déliberation - s1g65j1vyxkdy4l)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Éducation,
20200
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ
Séance du 10 juin 2014
Quorum: 8
Présents: 12
Date de la Convocation : 06 juin 2014
La séance est ouverte à 20 h 40, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.
Etaient présents : Mesdames MÉTIVIER, BERNEUX, MANOUVRIER, REY- BAUCHER,REMY, MAILLIEZ, Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, CARREAU, MICHEL, ALGRET, LACOSTE.
Absents ayant donné Pouvoir :
Mme CONZETT donne pouvoir à M.CARREAU.
M.CHAGNES donne pouvoir à Mme MÉTIVIER.
M. CROCHEMORE donne pouvoir à M.LETOURMY.
Secrétaire : M. Éric ALGRET.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 40 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°1 – Élection des membres du C.C.A.S (Centre Communal d’Action Sociale:
Monsieur le Maire fait part du courrier reçu de la Préfecture d’Indre et Loire concernant l’élection des membres du C.C.A.S (Centre Communal d’Action Sociale) expliquant qu’une erreur de frappe s’est glissée lors de la rédaction de la délibération du 24 avril 2014 et demande :
- le retrait de la délibération n°4 du 24 avril 2014
- la réélection des membres de cette commission
Après délibération, les membres présents acceptent à l’unanimité.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix Pour
1 20200
Délibération n°2 – Élection des membres du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) :
Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit fixer le nombre de sièges à pourvoir au Centre Communal d’Action Sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à (6) (maximum 8 et nombre pair) le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, dont (3) membres à pourvoir en son sein et (3) membres nommés par Monsieur le Maire représentants les associations communales.
Le Conseil Municipal décide de procéder ensuite à l’élection en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et scrutin secret, de (3) membres.
Une liste présentée :
Mmes Claire BERNEUX, Marie-Noëlle MAILLIEZ, Marie-Claude MÉTIVIER
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :5
Nombre de voix Nombre de Reste Nombre de Total des sièges Obtenues sièges attribués sièges attribués au quotient au plus fort
reste
Liste 1 : 15 3 3 3
Sont ainsi déclarées :
Mmes Claire BERNEUX, Marie-Noëlle MAILLIEZ, Marie-Claude MÉTIVIER, membres élues du Centre Communal d’Action Sociale.
Monsieur le Maire nomme :
Mme FLISIAK Jeanny, représentant les Aînés de CHARGÉ
M. GIRARD Philippe, représentant MSA
Mme MARTIN Magali, hors Conseil Municipal
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 voix POUR
2 20200
Délibération n° 3 – Modulaires scolaires : Achat d’un modulaire et demande
de subvention au titre des Contrats Départementaux de Développement
Solidaire
En vue de l’ouverture d’une sixième classe, à la rentrée prochaine, Monsieur le
Maire explique, la nécessité de procéder à l’acquisition d’un modulaire et donne
lecture du contrat de vente de la société PORTAKABIN d’un montant de 58 000 €
hors taxes,soit 69 600 € TTC.
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.1111-
2, L.1111-3, L.1111-4, L.1111-10, L .3232-1 et L.3233-1.
Vu le règlement général des Contrats Départementaux de Développement Solidaire
(CDDS) tel que voté par l’Assemblée départementale le 28 juin 2013 et modifié le
13 décembre 2013 par délibération du Conseil général.
Vu le Contrat Départemental de Développement Solidaire joint à la présente
délibération.
Conformément au Contrat Départemental de Développement Solidaire qui se
rapporte à notre territoire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de
délibérer pour retenir l’inscription sur l’exercice 2014 en renonçant au projet
initialement prévu au contrat « église de Chargé » au profit du projet « achat d’un
modulaire scolaire » dont la collectivité assure la maîtrise d’ouvrage au titre du
CDDS et d’accepter les conditions d’application du contrat, qui seront opposables à
l’opération susvisée.
Monsieur le Maire propose :
-d’approuver son plan de financement tel que figurant ci-après,
- de solliciter au auprès du Conseil général une subvention au titre du Contrat
Départemental de Développement Solidaire d’un montant de 15 000 €,
-autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne
exécution de cette opération,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’achat du modulaire de la
société PORTAKABIN d’un montant de 58 000 € HT, soit 69 600 €TTC et :
- autorise Monsieur le Maire à déposer auprès de la Communauté de
Communes du Val d’Amboise, une demande de permis de construire concernant
l’implantation des modulaires,
- demande à Monsieur le Maire de régler la dépense inscrite au budget
communal 2014, en section d’investissement.
3 20200
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à15 Voix POUR
Délibération n°4 - Modulaires scolaires : Location d’un modulaire
En vue de la prochaine rentrée scolaire, Monsieur le Maire explique, la nécessité
de procéder à la location d’un modulaire et propose le contrat de la société
PORTAKABIN d’un montant mensuel de 768.85 € TTC, transport aller et montage,
3 512 € TTC, Dépôt de garantie 1 537.70€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix Pour
Délibération n°5 - Modulaires scolaires : Travaux d’implantation et
d’aménagements
En vue de la prochaine rentrée scolaire, Monsieur le Maire explique, la nécessité
de procéder aux travaux d’implantation et d’aménagement des modulaires scolaires
et propose le devis de la société Bruno MONCHATRE d’un montant de 5 199.97 €
hors taxes, soit 6 239.96 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix Pour
Délibération n°6 - Achat de mobilier : Demande de subventions
En vue de la prochaine rentrée scolaire, Monsieur le Maire explique, la nécessité
de meubler les modulaires scolaires et autres bâtiments.
Le Coût est estimé à 11 000 € Hors Taxes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne son accord :
- Sollicite auprès du ministère des finances une subvention au titre de la
réserve parlementaire,
- Sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général
d’Indre et Loire,
4 20200
- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à
signer toutes les pièces administratives relatives à cet achat,
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2014
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix Pour
Délibération n°7- Rythmes scolaires : Aménagements
Monsieur le Maire explique qu’il n’a finalement pas été souhaitable ni possible de modifier les horaires prévus pour la rentrée scolaire de septembre 2014. Ce plan d’organisation avait été élaboré en début d’année 2014 suite à une concertation entre les parents d’élèves, les enseignants et la précédente équipe municipale. A la rentrée, les horaires seront donc :
- A Artigny , l’enseignement les lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 8h45 et 12h puis entre 14h et 16h ; le mercredi entre 8h45 et 11h45. Les activités TAP sont prévues entre 12h15 et 13h pour la moitié des élèves et entre 13h15 et 14h pour l’autre moitié.
- Au Bourg, l’enseignement les lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 8h40 et 11h55 puis entre 13h45 et 15h45 ; le mercredi entre 8h40 et 11h40. Les activités TAP sont prévues entre 15h45 et 16h30.
Concernant l’enseignement qui avait été évoqué le samedi matin au lieu du mercredi matin, qui aurait d’une part été bénéfique aux enfants et qui aurait d’autre part simplifié l’organisation pour de nombreuses familles, la direction académique ne l’a pas autorisé. La circulaire Hamon exige un accord des enseignants qui sont opposés à cet aménagement.
Les transports scolaires s’adaptent aux nouveaux rythmes Le matin, l’organisation est la même avec des horaires légèrement décalés : le car partira 5 minutes plus tôt afin qu’il n’y ait pas de retard à la fin du circuit à l’école du Bourg comme c’est souvent le cas actuellement. Il y aura un transport le mercredi matin mais pas le mercredi midi. En effet, à cause des collèges et lycées, notre syndicat de transports scolaires (tout comme les autres sociétés de transports scolaires) est dans l’impossibilité de mettre en place des transports aux horaires souhaités. Le soir, le circuit sera inversé : le car ira d’abord à Artigny à 16h20 puis descendra au Bourg puis refera le circuit du matin pour finir à Artigny. Les nouveaux horaires seront remis à chaque famille.
La direction académique et l’association des maires d’Indre et Loire nous ont indiqué qu’aucune commune ne mettait en place un service de cantine scolaire le mercredi midi en dehors de l’existence d’un centre de loisirs sans hébergement (CLSH).
La garderie existera tous les jours y compris le mercredi matin et le mercredi midi afin de laisser le temps aux familles de venir chercher leurs enfants à l’école. La garderie sera gratuite de 16h à 16h20 à Artigny jusqu’à l’arrivée du car et le mercredi midi. Le reste du temps, elle sera payante aux mêmes tarifs et dans les mêmes conditions qu’actuellement. Il y aura une modification dans l’organisation de la garderie. Comme cela se fait dans toutes les communes, la garderie des élèves
5 20200
de l’école élémentaire se fera à l’école élémentaire et la garderie des enfants de l’école maternelle se fera à l’école maternelle. Le mélange des grands et des petits dans les garderies pose d’importants problèmes qui ne sont pas dans l’intérêt des enfants. Tout d’abord les mobiliers et les jeux du Bourg ne sont pas adaptés aux grands de même que le mobilier et les jeux d’Artigny ne sont pas adaptés aux petits. Il est compliqué pour nos personnels de proposer des activités qui peuvent intéresser des enfants d’âges aussi variés. Cette décision est donc prise dans l’intérêt des enfants.
Concernant les 4 fois 45 minutes par semaine de Travaux d’Activités Périscolaires (TAP) et alors que la loi n’oblige à mettre en place que de la garderie, Monsieur le Maire a souhaité tenir compte du travail réalisé par un groupe de parents d’élèves sous l’égide de la municipalité précédente et installer des activités de qualité, gratuites pour les familles, à la fois pédagogiques et ludiques, réalisées par des professionnels reconnus (dont nos enseignantes) ou par nos personnels communaux qui ont de véritables projets. L’organisation sera la suivante : il y aura 3 groupes d’environ 12 élèves à l’école maternelle et 6 groupes d’environs 15 élèves à l’école élémentaire. Chaque jour, chacun de ces groupes se verra proposer des activités telles que théâtre, activités sportives, relaxation, initiation à la flûte à bec, initiation aux échecs, musique africaine...
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, se donne réflexion et prendra sa
décision à une date ultérieure (suite à la réunion publique du 17 juin 2014).
Délibération n°8- Tarifs cantine : Repas adultes
Monsieur le Maire informe suite à une observation des professeurs des écoles de
Chargé, il est nécessaire de redéfinir le tarif du repas adulte de la cantine.
Il propose de porter le tarif comme suit :
- Repas adultes : de 4.90 € à 4.20 € TTC.
Ce tarif prendra effet à compter du 1er septembre 2014
Le conseil municipal, après en avoir délibéré refuse, à 11 Voix Contre, 2 Voix Pour
et 2 abstentions.
Délibération n°9- Logement de la Poste : Annulation du loyer de janvier 2014
Monsieur le Maire expose le dossier, les circonstances de déménagement du
locataire du logement de la poste et demande l’annulation du loyer de janvier 2014
(titre n°4) demandé à tort.
6 20200
Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne son accord et demande à
Monsieur le Maire de procéder à l’annulation du titre n°4 d’un montant de 299.99 €
TTC- Budget Commune.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix Pour
Délibération n°10- Rue Pierre MANGEANT : Renumérotation de la maison
section A n°642
Monsieur le Maire expose les difficultés rencontrées d’un administré domicilié rue
Pierre MANGEANT avec les services publics et autres.
En effet, son courrier lui est adressé soit au 1 rote Pelou, 1 rue Pierre MANGEANT
ou au 7 rue Pierre MANGEANT ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide que la maison cadastrée Section A n°642 est au 7 rue Pierre MANGEANT.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix Pour
Délibération n°11 – Commission de suivi de site (CSS)- ARCH WATER PRODUCTS France-classé SEVESO : Nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
Premier tour de scrutin : 1 délégué titulaire
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Bulletins nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu : M Jacques CHAGNES : 15 voix
M. Jacques CHAGNES, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire à la commission de suivi de site (CSS)- ARTCH WATER PRODUCTS France, classé SEVESO.
Premier tour de scrutin : 1 délégué suppléant
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Bulletins nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
7 20200
A obtenu : Mme Marie-Claude MÉTIVIER: 15 voix
Mme Marie-Claude MÉTIVIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante à la commission de suivi de site (CSS)- ARTCH WATER PRODUCTS France, classé SEVESO.
Délibération n°12 – Fonds de Solidarité pour le logement : Subvention 2014
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général- Direction de l’action sociale habitat et logement, sollicitant le soutien de la commune au Fonds de Solidarité pour le logement par une participation financière de 0,45 € par habitant, soit pour 2014, la somme de 544,05 € (,45 x 1 209h).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte le versement de cette participation
- demande à Monsieur le Maire de prévoir la dépense au budget de la commune 2014, section de fonctionnement, article 65738.
ADOPTÉ : à 14 Voix Pour
à 1 abstention
Délibération n°13 – Décisions Modificatives n°1 : Budget commune 2014
Monsieur le Maire propose les virements de crédits suivants :
- Fonctionnement, délibération n°12
- Investissement- dépenses : suite au dépassement de crédits de l’arrêt d’autocar situé rue de la Forgetterie « logements sociaux ».
Articles Crédits ouverts En
augmentation
En diminution Crédit solde
Fonctionnement Dépenses
O22 4 830,00 545,00 4 285,00
65738 5 779,00 545,00 6 324,00
Investissement Dépenses
O20 52 699,69 1 500,00 51 199,69 2152-78 11 898,67 1 500,00 13 398,67
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord
ADOPTÉ : à 13 Voix Pour
à 2 Voix Contre
8 20200
Délibération n°14 – Décisions Modificatives n°1 : Budget EAU 2014- M49
Monsieur le Maire propose les virements de crédits suivants :
- Fonctionnement et Investissement, dépenses imprévues supérieures à 7.50% des dépenses réelles.
Articles Crédits
ouverts
En
augmentati
on
En
diminution
Crédit solde
Fonctionnement
Dépenses
O22 5 700,00 4 800,00 900,00
6288 569,00 4 800,00 5 369,00 Investissement Dépenses
O20 3 000,00 1 000,00 2 000,00 2315 21 788,23 1 000,00 22 788,23
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix Pour
Délibération n°15 – Agent territorial : Frais de formation
Monsieur le Maire fait part d’une demande de formation d’un agent à la préparation d’un concours. Les frais de formation s’élèvent à 195 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- demande à Monsieur le Maire de contacter le DIF pour la prise en charge de cette formation.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix Pour
Délibération n°16 – SMITOM : Convention traitement des Déchets Industriels Banales (D.I.B)
Monsieur le Maire explique :
- la convention signée avec le SMITOM (Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères d’Amboise) concernant le traitement des déchets industriels banals, est arrivée à son terme,
- le nouveau prix pour le transport, traitement de valorisation est de 79,91 € HT/ tonne+ (TGAP).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
9 20200
- autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec le SMITOM.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix Pour
Délibération n°17 – Espaces Verts : Achat de matériel
Monsieur le Maire explique, la nécessité de procéder à l’achat de matériel pour
l’entretien des espaces verts et propose le devis d’une tondeuse autoportée, plus
une remorque, de la société Rabot, soit :
- tondeuse autoportée d’un montant de 6 765.68 € hors taxes,
soit 8 118.27 € TTC.
- Remorque d’un montant de 2 707.15 € hors taxes, soit 3 248.59 € TTC
Total de 11 367.41 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- donne son accord uniquement pour l’achat de la tondeuse autoportée d’un
montant de 6 765.68 € HT, soit 8 118.27€ TTC,
- demande à Monsieur le Maire de régler la dépense au budget commune 2014,
en section d’investissement à l’opération 24- article 2158.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix Pour
QUESTIONS DIVERSES :
Délibération n°18 – Délibération modificative à la délibération n°12 du 24 avril 2014 : Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2122-22 autorise le Conseil Municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :
1°- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2°- De procéder dans limites fixées à 50 000,00 euros(cinquante mille euros) par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
10 20200
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
3°- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4°- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
5°- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6°- De créer les règles comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
7°- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8°- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9°- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
10°- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
11°- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :
12°- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
13°- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
14°- D’exercer dans la limite fixée par le conseil municipal à 220 000,00 euros (deux cent vingt mille euros), au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code;
11 20200
15°- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal :
- dans les actions juridiques (en justice) ;
16°- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 5 000,00 euros (cinq mille euros);
17°- De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18°- De signer la convention prévue par le quatrièmes alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
19°- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 50 000,00 euros (cinquante mille euros) ;
20°- D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ;
21°- De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
22°- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations.
Le conseil municipal, ayant délibéré, approuve les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer toutes arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature relatif à cette question.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 voix POUR
12 20200
Comptes rendus des commissions communales et syndicats
intercommunaux:
TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire fait part :
1) - de l’intervention au mois de mai de la Préfecture d’Indre et Loire afin de réquisitionner le terrain de camping municipal à l’installation des gens du voyage, demande renouvelée au mois de juin, une semaine et demie avant le Tournoi International de Volley- Ball. Monsieur le Maire a émit les besoins de ce terrain lors des différentes manifestations courant ce mois de juin, à savoir : le Tournoi de Volley- Ball, le concert de ROCK’IN CHARGÉ, l’inauguration du terrain de foot-ball Inter-club et la Kermesse des écoles. En accord avec la Préfecture, il a été procédé au rapprochement des grosses pierres existantes du camping au niveau de l’entrée principale, puis à l’installation d’une pierre au niveau du passage de la Graverie qui a été déplacée de trente mètres. De ce fait, la barre d’autrefois est réinstallée avec cadenas dont une clé a été remise à l’exploitant du terrain situé à côté du camping.
2) – suite à la visite des bâtiments communaux, il a été constaté le stockage du matériel du club ROCK’IN CHARGÉ dans le presbytère vétuste surtout la partie étage, non sécuritaire, ceci demande réflexion pour y remédier.
Monsieur LETOURMY fait le compte-rendu d’une réunion de la commission des sports de la Communauté de Communes du Val d’Amboise. La principale discussion était sur la piscine de « Vallerey » (40 ans cette année), sa vétusté et son bilan financier. Puis les finances du terrain de Rugby à LUSSAULT S/LOIRE et du mini- stadium à LIMERAY. La priorité de la CCVA est de privilégier la remise en état de la piscine « Vallerey ».
Monsieur LACOSTE ayant assisté à cette même réunion avec Monsieur LETOURMY prend la parole informant l’abandon des projets antérieurs aux élections municipales et la création dans le futur d’une commission restreinte de pilotage de membres élus afin de prendre le dossier pour étudier la remise en état de la piscine « Valeray » et/ou l’ouverture d’une nouvelle piscine, puis la réfection et l’entretien du terrain de Rugby à LUSSAULT S/ LOIRE.
Monsieur LETOURMY reprend la parole, renseigne : la piscine de l’Ile d’Or à Amboise pourrait devenir de la compétence de la CCVA.
En conclusion, Monsieur LETOURMY renseigne qu’à cette réunion, la présentation sur le sujet sport était bien exposée, les tenants et aboutissants étaient clairs. Cependant, il informe que le planning scolaire 2014/2015 est définit officieusement, les écoles de Chargé seraient prévues les mercredis matins de 10h à 11h.
13 20200
Monsieur CARREAU fait le compte-rendu de plusieurs réunions de mai et juin qu’il a assistées, à savoir :
Lundi 19 Mai 2014 : Comité Syndical du SMITOM (Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères)
-Election du Président : Pascal OFFRE est élu Président à l’unanimité des 19 membres présents.
-Nombre de vice-Présidents : Le comité délibère à l’unanimité pour l’élection de 3 vice-présidents.
-Elections des Vice-Présidents et des membres du bureau : Pierre DATTÉE (CCC)est élu 1er vice-président, Jean-Francis BISTER (CCBVC) est élu 2ème vice- président et Claude MICHEL (CCVA) est élu 3ème vice-président.
-Délégation de signature du comité syndical au Président pour la gestion du syndicat à l’unanimité.
-Le comité délibère à l’unanimité pour autoriser le président à recruter et/ou remplacer les agents dans le cadre de l’article 3-alinéa 1 et alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée.
- Le comité délibère à l’unanimité pour que le comité se réunisse à Saint-Ouen-les- vignes
Lundi 2 Juin 2014 : Comité Syndical du SMITOM
-Indemnités du président : 760,29 € brut par mois (20% de l’indice brut 1015 sur 29,53% autorisé)
-Indemnités des vice-présidents : 304,12 € brut par mois (8% de l’indice brut 1015 sur 11,81% autorisé)
-Election des membres de la commission d’appel d’offres : 5 membres titulaires : Mrs ROGUET, DATTÉE, BISTER, UHART, CARREAU et 5 membres suppléants : Mmes BECHON, PEREIRA et LAUNAY, Mrs BERDON et MARTIN
-Désignation des délégués de Touraine Propre : 4 délégués titulaires : Mme MORISSET, Mrs DATTÉE, OFFRE et CARREAU ; 4 délégués suppléants : Mme LAUNAY et Mrs BOUJU, BLISTER et BERDON.
- Désignation des délégués pour la commission finance : 8 membres, les 4 membres du bureau plus Mmes PASTOR et PEREIRA et Mrs ROGUET et CARREAU. - Désignation des délégués pour la commission prospective : 10 membres, les 4 membres du bureau plus Mme MORISSET et Mrs COSNIER, BOUJU, MARTIN, BERDON et CARREAU.
-Frais de nuitée et de repas pour les déplacements : nuitée à 190 € HT maxi, et repas à 35 € maxi.
-Présentation du règlement intérieur.
-M. DATTÉE se présentera à l’élection de vice-président de Touraine Propre. -M. Jean Francis BISTER sera responsable du suivi du site de transfert du SMITOM de la Boitardière et de la gestion du document unique.
-M. Claude MICHEL sera responsable du suivi des finances et des relations avec les associations de riverains.
-M. Rémi CUBÉRO, technicien aura délégation de signature pour les affaires courantes.
-Le syndicat, comme par le passé, prêtera la salle de réunion du syndicat au syndicat de l’Amasse.
-Des visites du centre de transfert, de l’incinérateur de BLOIS et du centre de tri de Beaulieu-les-Loches seront organisées à partir de septembre.
14 20200
-Les prochains CR seront envoyés sous formes de fichiers numériques services concernés des 3 CC.
Jeudi 5 Juin 2014 : CCVA commission Environnement-Développement durable
-Organisation des commissions
COLLECTE ET VALORISATION
-Présentation du service collecte et valorisation sur le territoire des 14 communes de la CCVA (28161 habitants, INSEE 2013) : collecte en porte-à-porte ou par apport volontaire, le traitement, le service déchetterie.
-La gestion technique et administrative et assurée par 15 personnes représentant 4,5 équivalents temps plein.
-Dossier en cours : étude d’optimisation de la collecte. Une première étude en 2008 a permis une réduction proche de 150 000 € par an. Ces marchés arriveront à leur terme fin 2014. Différents scénari d’amélioration sont à l’étude : collecte en mélange des emballages et papiers, création d’un service de déchetterie mobile. Pour ces dernières un courrier sera envoyé prochainement à chaque mairie pour que chacune puisse proposer un emplacement.
-Location et maintenance des conteneurs de collecte en porte-à-porte : la mise en commun des emballages et papiers nécessite la fourniture de bacs jaunes aux usagers. Une étude des quantités et dimensions des bacs et indispensable, elle entraine une plus-value estimée à 18 000 €. Elle sera réalisée en Juin. -Traitement des non conformités des déchets DDS (Déchets Diffus spécifiques) : produits phytosanitaires ménagers, colles, mastics, enduits, peintures, .... Réalisés par EcoDDS. Certains produits récupérés ne sont pas conformes à la convention de retraitement (filtre à huile par exemple). Leur prise en charge entraine un surcoût de 946 € TTC annuel.
-Présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.
-Comité de relecture de la lettre du tri : désignation de 5 membres de la commission environnement
ASSAINISSEMENT
-Présentation du service assainissement, gestion de 11 des 14 communes de la CCVA.
Les élus ont 2 ans pour harmoniser cette compétence sur les 14 communes de la CCVA.
-10 personnes travail à ce service.
-215 km de réseau à gérer
-Travaux en cours : Réhabilitation du poste Daudet/République sur la commune de Chargé, réhabilitation des points noirs en assainissement non collectif, dossier loi sur l’eau pour la réhabilitation de la station de Souvigny de Touraine.
-Difficultés financière suite à l’emprunt toxique DEXIA, diminution de la consommation d’où la nécessité d’une augmentation de 5% du prix du m3 qui passera de 1,99 € à 2,06 € par m3.
-Modification de la participation pour l’assainissement collectif (PAC) lors de la création ou de la modification de locaux : texte plus précis pour éviter de contourner cette taxe.
-Tarif pour les badges de la STEP de la Varenne pour les entreprises : Coût de 22,5 € en cas de perte de la carte.
-Application de sanctions financière en cas de refus de contrôle, de non remise à niveau des assainissements non collectifs.
-Faire des relances pour les factures impayées.
-Des visites des sites (station, SMITOM,...) -seront organisées.
15 20200
-Comité de pilotage eau potable : réunion le lundi 23 Juin, je fais partie de ce comité. Il étudie la réunion des 14 communes pour la fourniture de l’eau potable sur tout le territoire de la CCVA.
Mardi 10 Juin 2014 : comité syndical Touraine Propre
-Présentation de Touraine Propre : 9 syndicats de communautés de communes, le conseil général d’Indre et Loire, 487 000 habitants, 149 communes. Les missions de Touraine Propre : Contribuer à la mise en œuvre des objectifs du plan de gestion des déchets non dangereux, promouvoir la réduction des déchets à la source, effectuer toutes études en vue du traitement et de la valorisation des déchets, favoriser la concertation pour améliorer la cohérence de la valorisation des déchets en Indre et Loire, mettre en œuvre la communication, poursuivre l’étude de la réhabilitation du site de la Billette de Joué les Tours pour un nouveau centre de valorisation nécessaire à l’agglomération.
-Election du Président : M. Jean Luc GALLIOT est élu président à l’unanimité. -Election du 1er Vice-Président : M. Pierre DATTÉE
-Election du 2ème Vice-Président : M. Antoine TRYSTRAM
-Election du secrétaire : M. Bertrand RITOURET
-Indemnités des élus : président : 18,71% de l’indice 1015 soit 711,25€ brut par mois, vice-président : 9.35% de l’indice 1015 soit 355,44 € brut par mois (4 abstentions)
-Adoption du règlement intérieur
-Election de la commission appel d’offres : 5 titulaires et de 5 suppléants sont élus -Commission de suivi des sites de Sonzay et Chanceaux-près-Loches (CLIS), pour Sonzay : titulaire M. CHARRON, suppléant M. HUREL ; pour Chanceaux-près- Loches : titulaire M. GALLIOT, suppléant M. HOULARD
-Désignation d’un représentant auprès de l’association Amorce : M. RITOURET -Désignation d’un représentant auprès du CNAS : M. GALLIOT
-Les membres de Touraine Propre qui ne bénéficient pas d’indemnités de fonction peuvent bénéficier du remboursement de leurs déplacements sur la base des frais de déplacement des fonctionnaires territoriaux.
Monsieur MICHEL fait les Comptes- rendus des commissions :
A)-Commission SICALA (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la LOIRE et de ses Affluents) le 2 juin 2014 ,présent H MICHEL pour la commune de CHARGE
Election du président, du vice présidents et des membres du bureau du bureau : L’ancien président MR BERTIER ne se représente pas, un seul candidat, MR REZE Jean Pierre de CHISSEAUX, élu au premier tour. Nouveau président MR REZE Jean PIERRE.
Election du vice président, 2 candidats, MR LEVRET d’AMBOISE et MR LEROUX de ST AVERTIN,
élu au premier tour MR LEROUX, nouveau vice président .
Election des 9 membres du bureau,sont élus les délégués des communes de AMBOISE, VALLERES,ROCHECORBON,AZAY sur
CHER,LANGEAIS,FRANCUEIL,BEAUMONT en VERON,CHANCEAUX,LOCHES DEVELOPPEMENT.
16 20200
Vote pour délégations de signatures du président et du vice président, des rémunérations du président et vice président. Vote de la rémunération du comptable public désigné.
Le technicien du SICALA indique qu’un audit par commune a été réalisé au niveau des fleuves et sera présenté dans chaque commune, une clé USB sera laissée en mairie à la suite de sa visite. Un compte rendu du comité syndical du 2 juin 2014 ainsi qu’une présentation des compétences du SICALA sera envoyée dans chaque mairie. Le technicien indique que chaque projet municipal à proximité du fleuve doit lui être soumis ainsi que les demandes de subvention.
B)-Compte rendu commission Communauté de Commune « Voirie mobilité bâtiments » le 2 juin 2014, présent H MICHEL pour la commune de CHARGE
1) Compétence Bâtiments Communautaires :
Vice président chargé des Bâtiments, MR VINCENDEAU, Maire de NOIZAY Présentation du service, énumération des bâtiments communautaires. Chantiers en cours au budget 2014 :
- Ancienne ferme de la GIRARDIERE, coût des travaux 283800 € ( report budget
2013), ce bâtiment accueillera le service assainissement de la Communauté de
Communes,un assainissement individuel sera rénové pour ce bâtiment. La mairie
de CHARGE indique qu’elle souhaite une étude pour réaliser l’assainissement
collectif de cette partie de la rue des Têtes Noires. Les services techniques
indiquent que l’ ancienne municipalité de CHARGE a validé l’ option
assainissement individuel à travers le PLU,la Mairie de CHARGE indique qu’elle
souhaite qu’une étude en vue de réaliser l’assainissement collectif soit initiée. Le
président MR VERNE indique que le budget Assainissement de la Communauté
de Communes sera très faible notamment du à la gestion d’un emprunt toxique
souscrit les années précédentes.
- Vinipole Centre Val de LOIRE, le 17 décembre 2013 LA CCVA a signé l’acte
fondateur de réalisation de cet établissement à AMBOISE.,coût 1.7M € sur deux
ans subvention état Région, Conseil général, 40%.
- Autres chantiers principaux,
Foyer des Jeunes travailleurs, réfection douches, production eau
chaude, alarmes incendie.
Toiture TLA à la Boitardière, coût 122000 € décision à valider par la Communauté de communes.
Autre info, la Communauté de Communes informe qu’une entreprise d’ isolation pourrait réaliser l’ isolation des combles pour les écoles gratuitement, cette entreprise est financée par de grandes entreprises ,dans le cadre du Grenelle de l’ Environnement. Etudier la possibilité de contacter cette entreprise dans le cadre de la Commission bâtiments de la municipalité de CHARGE.
17 20200
2) Compétence Voirie :
Vice président chargé de la Voirie, MR GASIOROWSKI, Adjoint au Maire de Amboise.
Présentation de la compétence voirie,
Suite à la fusion des deux Communautés de Communes CCVA et les Deux Rives, les compétences voirie sont différentes, toutes les voiries et réseau pour la CC des Deux Rives et les voiries uniquement dans les ZI et ZA pour la CCVA. La Communauté de Communes a jusqu’au 1er janvier 2016 pour harmoniser les compétences voirie suite à la fusion.
Rénovation Eclairage public de la ZI BOITARDIERE, budget alloué 2014 55000€
Chantiers :
1) Etude loi sur l’EAU aménagement de la BOITARDIERE EST :
La CC a obtenu l’autorisation de lancer les études pour aménagement et extension de la partie EST de la BOITARDIERE sur les communes de ST REGLE et CHARGE, nécessité au préalable de lancer un projet loi sur l’ eau, cette étude a été menée par le cabinet IRH en 2012. En 2013 la CC a re-été autorisée à lancer l’enquête publique pour ces deux communes. L’enquête se déroulera au siège de la Communauté de Communes du 2 juin 2014 au 4 juillet 2014 inclus. Permanence du commissaire priseur les 2 juin, 13 juin ,23 juin, et 4 juillet. Un budget de 30000€ est alloué pour l’étude de l’aménagement de LABOITARDIERE EST en 2014. Du fait de l’arrêt du projet de la centrale photovoltaïque, il sera nécessaire de compléter l’étude 2015 du dossier loi suer l’eau pour permettre l’aménagement de la Zone à long terme.
2) Fin des travaux du parking de la GARE, 485 000 €
3) Feux tricolores pour sortie pompiers à la BOITARDIERE,
4) Programme voirie pour la Communauté de Communes, budget 2014 400 000€
Le budget prévisionnel 2014 a été présenté en détail avec les petits chantiers complémentaires.
Monsieur ALGRET prend la parole : la commune entretien les chemins, qui a en charge l’entretien les bordures, les haies, les bois etc..,
Réponse de Monsieur le Maire : le propriétaire bordant ces chemins.
Puis, Monsieur ALGRET soulève le problème sécuritaire du circuit de la Loire à Vélo sur le territoire de la commune informant le comportement des usagers et demande la possibilité de poser des panneaux de signalisation aux extrémités communales.
Madame MAILLIEZ fait le compte-rendu de la réunion commission culture de la CCVA, informe suite à la fusion avec la CC des 2 rives, les projets doivent être uniformisés.
Monsieur le Maire informe pour conclure la mésentente entre les présidences des clubs de L’Élan Sportif de CHARGÉ et ROCK’IN CHARGÉ.
18 20200
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 05h10.
Prochaine réunion du conseil : le mardi 08 juillet 2014
19