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Arrêté - AM 50 2026 EMMENAGEMENT 52 RUE Saint Remy
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 50 2026 EMMENAGEMENT 52 RUE Saint Remy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Gucis sur ube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N°. 2026/50
INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR DEUX
PLACES SUITE EMMENAGEMENT
52 RUE SAINT REMY
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111,1:
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre
1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée par mail en date du 09 juin 2026 par MME Amandine
TRAILIN, pour permettre son emménagement et le stationnement
du camion de location au droit du 52 rue Saint Rémy
,10700 Arcis-sur-Aube,
VU l’état des lieux,
Considérant que pour le bon déroulement et la sécurité de cette opération par l’administrée,
il y a lieu d'accorder 2 places de stationnement au droit du numéro
52 rue Saint Rémy, afin de faciliter l’emménagement
de la permissionnaire,
ARRÊTÉ
Article 1 : Madame Amandine TRAILIN est autorisée à occuper 2 places de stationnements sur le domaine public pour stationner le camion de déménagement
aux abords du :
52 rue Saint Rémy, 10700 Arcis-sur-Aube
Le Samedi 20 Juin 2026, de 08h00 à 18h00,
A charge pour Madame TRAILIN de se conformer aux dispositions suivantes :
- Durant l’occupation du domaine public, si besoin est, la mise en place d’une
déviation sécurisée invitant les piétons à contourner les véhicules
de chantier incombe au permissionnaire : - Dès
l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous déchets
: - En cas de détérioration, les travaux de remise
en état des lieux seront réalisés au frais du demandeur. Articlé 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle— quatrième partie — signalisation de prescription: absolue — et éventuellernent septième paitie.— mârques sur chaussées sera mise en place par le permissionnaire.
Article 3: Les dispositions définiés par l’article 1° prendront effet lé: jour ‘dé la mise en place de
l'ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4: Conformément à l’afticle R. 102 du Code des Tribunaux Adrninistratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet. d’un recours contentieux devant le Tribunal Adiniristratif de Châlons en
Champagrie dans uni délai de deux mois à compter de sa diffision ôu de sa date de publication.
Article 5 : Tôute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément au loi ét règlemients en vigueur par les services compétents (Gendarmerie, Police Municipale:} Ee stationnement.considéré comme. gênant pourra faire l’objet d’une mise én fourière {article R- 417-10 du code de la roûte).
“T0 JUN 202 Fait à Arcis-sur-Aube,.le
Le Maire
Charles HITTLER
Lé Maire,
Le bénéficiaire,
Sont chargés, chaciin en ce qui le concerrie, de | ‘application du préserir arrêté doit ils recevront une ampliation