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Déliberation - DELIB 12 2023 Affectation DES Resultats 2022 visée 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 12 2023 Affectation DES Resultats 2022 visée 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
DEDIIRTINIIE
EDARITAICE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
MONTESQUIEU
N°12
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|
Présents
suffrages exprimés
15
13
15
Pour :
15
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
07
avril
2023
Date
d'affichage
07
avril
2023
Séance
du
13
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
13
avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
FEAU
Annie,
maire, Etaient
présents
:
ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRE
Dominique,
FEAU
Annie,
FREJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Procuration(s)
:
LOUSSERT
Bérangère
donne
pouvoir
à
LEGLISE
Cyril,
LANIES
Sandrine
donne
pouvoir
à
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
LANIES
Sandrine,
LOUSSERT
Bérangère
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
en
Préfecture
le
18
avril
2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
et publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Mme
FEAU
Annie,
maire,
après
18
avril
2023
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
le
treize
avril
deux
mille
vingt-trois, Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
172
440,53
- un
excédent
reporté
de
:
8 623,10
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
181
063,63
- un
déficit
d'investissement
de
:
75
174,56
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
19
860,98
Soit
un
besoin
de
financement
de :
95
035,54
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCÉDENT
181
063,63
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
95 035,54
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
86 028,09
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
75 174,56
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour extrait certifié conforme.
ER
Fait à Montesquieu
VC)
“
A
f
r
JR”
| YA
o
AR
Prefecture
082-218201275-20230413-CA_2022-BF Reçu le
18/04/2023