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Déliberation - DELIB 10 2025 Affectation DES Resultats 2024 visée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 2025 Affectation DES Resultats 2024 visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
nn
7
MISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
MONTESQUIEU
N°10
Séance
du
14
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
14
avril
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
Salle
du
conseil
municipal,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Mme
FEAU
Annie,
maire, Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
| BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Syivie.
Nomk
FEAU
Annie,
GUIZARD
Magali,
LANNES
Corinne,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
ombre
de
|
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
En
exercice|Présents
suffrages
Procuration(s)
:
exprimés
15
10
:
11
11 |
FREVABISE
Jacques donne pouvoirà
BILLARD
Pierre
Our
:
Contre
:
0 |
Etai(enjt
absent(s)
:
Abstentions
:
0
Etai(en)t
excusé(s) :
Date
de
la convocation
ALLIOT
Anthony,
FAVRE
Dominique,
FREJABISE
Jacques,
LANIES
Sandrine,
LEGLISE
Cyril
04
avril
2025
Date
d'affichage
04
avril
2025
{A(Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépô
BELLOC
Jean-David
en
Préfecture
le
à
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
15
avril
2025
et
publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
FEAU
Annie,
maire,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
le quatorze
avril
deux
mille
15
avril
2025
vingt-cinq, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
199
497,69
- un
excédent
reporté
de
:
260
967,94
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
460
465,63
- un
déficit
d'investissement
de :
215
993,10
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
124
677,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
340
670,10
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCÉDENT
460 465,63
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
340 670,10
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
119 795,53
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
215 993,10
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
PTT,
Ont
signé
Le
Maire
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
CNE
Pour extrait certifié conforme.
A
\E
Fait
à Montesquieu
Æ
|
a
à
|
Le
Maire
Annie
FEAU
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
AR
Prefecture
082-218201275-20250414-CA_2024-BF Reçu le
15/04/2025