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Déliberation - DELIB 11 2022 AFFECTATION DES RESULTATS CA 2021 VI
Déliberation - 1. Subvention exceptionnelle VISEE SIGNEE
Déliberation - 3. VOTE BP 2016 VISEE
Déliberation - 1. perimetre com com VISEE
Déliberation - 1. Approbation RPQS ANC VISEE SIGNEE
Déliberation - 1. AFFECTATION RESULTAT 2015 VISEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc.
Lien du pdf (Déliberation - 1. AFFECTATION RESULTAT 2015 VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
201€
2404
Dos
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents
11
9
Pour : Contre
:
Abstentions
:
9 0 (
Date
de
la
convocation
13
avril
2016
Date
d'affichage
13
avril
2016
Mn
An
RSS
DER EE
À OMR ARR
ER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
Séance
du
21
avin
z016
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
et
un
avril,
à
20h30,
te
Conseit
Municipat
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Charles
MALMON
Etaient
présents
:
Mme
IVERSENC
Jeanne-Pierrette,
M.
LABARTHE
Christian,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MALMON
Charles,
Mme
MARCADAL
Mériem,
M.
QUERCY
Alain,
M.
SILOT
Jean-Luc,
M.
TURELLA
Serge,
M.
VERGNES
Alain
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s) :
M.
BERTRAND
Jérôme
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mme
KUHN
Josette
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
M.
LACROUX
Daniel
en
Préfecture
le
sf
À
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2015
et
publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Charles
|
|
MALMON,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
le 30
mars
———
2016 Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2015
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
56
953,24
- un
excédent
reporté
de
:
315
307,80
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
372
261,04
- un
déficit
d'investissement
de
:
28
156,42
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
28
156,42
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2015
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2015
: EXCÉDENT
372
261,04
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
28
156,42
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
344
104,62
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
28
156,42
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Montastruc
Le
Maire
Charles
MALMON Envoyé en préfecture le 04/05/2016 Reçu en préfecture le 04/05/2016 Affiché le ID : 082-218201200-20160421-BUDGET_2016-BF