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Déliberation - DELIB 15 2026 Affectation DES Resultats 2025 visée
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 08h03 par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 15 2026 Affectation DES Resultats 2025 visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
DEDI
IQI
IMNIE
CDARIMAICE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
MONTESQUIEU
N°15
NOMBRES
DE
MEMBRES
|
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
F9
11
11
Pour
:
11
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
20
avril
2026
Date
d'affichage
20
avril
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépô
en
Préfecture
le
Séance
du
27
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le 27
avril
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
conseil
municipal,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
FEAU
Annie,
maire, Etaient
présents
:
Mme
BELLOC
Sophie,
M.
BENECH
Jean-Pierre,
M.
BILLARD
Pierre,
Mme
BOUSCAUD
Véronique,
M.
COUZY
Fabrice,
M.
FAVRE
Dominique,
Mme
FEAU
Annie,
M.
FREJABISE
Jacques,
Mme
LOUSSERT
Bérangère,
M.
PELAT
Christian,
M.
RESSIGUIE
Jean-Claude
Procuration(s)
:
Etai{en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s) :
Mme
BERNARDI
Catherine,
Mme
DECAUNES
Sylvie,
Mme
LANNES
Corinne,
Mme
TORRES
Sylviane
{A(Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
M.
RESSIGUIE
Jean-Claude
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
05
mai
2026
et
publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
FEAU
Annie,
maire,
après
|
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025
le
27
avril
deux
mille
05
mai
2026
vingt-six, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
158
420,18
- un
excédent
reporté
de
:
127
513,29
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
285
933,47
- un
déficit
d'investissement
de
:
175
819,34
- un
excédent
des
restes
à
réaliser
de :
14
988,20
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
160
831,14
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
: EXCÉDENT
285 933,47
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
160 831,14
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
125 102,33
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001) : DÉFICIT
175 819,34
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Montesquieu
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
AR
Prefecture
082-218201275-20260427-CA_2025-BF Reçu le
05/05/2026