Compte-Rendu - compte rendu 38 1

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Compte-Rendu - compte rendu 38 1 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Chaussin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 38 1)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Transports, Eau et assainissement, 1

‘ MAIRIE DE CHAUSSIN – JURA

Séance du conseil municipal du 23 mai 2019

PRÉSENTS : TORCK Chantal • MONNOT Bruno • PATENAT Sophie • BELTRAMELLI Didier • COURTOIS Michel • BORDE Aline • CAMUS Jacky • PONSOT Danièle • JANET Alain • GUILLAUMONT Jeanine • MASUYER Sylvie

ABSENTS EXCUSÉS : COLSON Sylvie (pouvoir à PATENAT Sophie) • FERRAROLI Noémie (pouvoir à TORCK Chantal) • QUINARD Jacky • ROUSSEY Pascal • RYON Florence • VILMONT Françoise

ABSENTS : DUPERRIER Bernard • BOSC Jean

SECRÉTAIRE : Sophie PATENAT

COMPTE-RENDU

 Election d’un membre du Conseil d’Administration du CCAS

La délibération du 14 avril 2014 fixait à 4 le nombre de représentants au Conseil

d’Administration du CCAS. A ce jour, 3 personnes sont nommées.

Madame Sylvie Masuyer est proposée à cette fonction.

Voté à l’unanimité.

 Création d’un poste de rédacteur territorial et suppression d’un poste d’adjoint

administratif principal de 1ère classe

Voté à l’unanimité.

 Travaux école élémentaire

Deux devis pour la reprise de la cour arrière :

- Arnaud RUSTHUL TP pour la somme de 37 934.47 HT,

- Ent. MARECHAL pour la somme de 38 791.60 HT.

L’entreprise Arnaud RUSTHUL TP est la moins disante et déjà sur place dans le cadre des

travaux de restructuration de l’école

Voté à l’unanimité pour l’entreprise Arnaud RUSTHUL TP.

 SIDEC : Eclairage public Place de la Mairie

Pour un montant estimatif de 9 352.54 € TTC, avec une part estimée de la collectivité de

7 014.40 € TTC.

Voté à l’unanimité.

 SIDEC : RVS – Signataire charte : 5ème tranche

Changement de 21 lanternes pour un montant estimatif de 17 654.55 € TTC, avec une part

estimée de la collectivité de 10 154.55 € TTC.

Voté à l’unanimité.

 Communauté de Communes la Plaine Jurassienne : compétence eau-assainissement

La Loi du 3 août 2018 demande la mise en œuvre du transfert obligatoire des compétences eau

et assainissement aux Communautés de Communes.2

Le Conseil Municipal s’oppose au transfert de la compétence eau-assainissement à compter du

01/01/2020 et demande le report du transfert eau et assainissement au 1er janvier 2026.

Voté à l’unanimité.

 Bois – Forêt

• Coupes des bois au fond du parking de Colruyt et du parking des poids lourds.

La Société STIER Cédric (exploitant forestier) propose 13 €/m3 pour le gros bois et

5 €/T pour les branchages et copeaux.

Voté à l’unanimité.

• Réfection du chemin dans notre bois sur le secteur de Gatey.

Devis de la SARL TP BORNIER de Pleure pour la somme de 1 650.00 € HT.

Voté à l’unanimité.

• La parcelle 10 va être coupée à blanc. Le devis de l’ONF pour la replantation pour la

somme de 12 420.00 € avant subvention. Une demande de subvention va être demandée

auprès du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADR).

Voté à l’unanimité pour le devis ONF et la demande de subvention.

 Ancien bâtiment de la Trésorerie

Des travaux doivent être réalisés au rez-de-chaussée et à l’étage pour louer ce bâtiment

en deux parties. Une entrée indépendante pour le haut et deux entrées pour le bas :

une devant et une derrière pour l’accès PMR si cette partie est louée à des professionnels.

Un fonds de concours sera demandé à la Communauté de Commune la Plaine Jurassienne.

Etage :

• Menuiseries : deux devis, Jura PVC pour la somme de 1 245.00 € HT et menuiserie Peguillet

pour la somme de 747.00 € HT.

Voté à l’unanimité pour la menuiserie PEGUILLET

• Chauffage-sanitaire : Une seule entreprise a répondu ; devis EURL Jacques Gros (Asnans)

pour la somme de 11 564.90 € HT.

Voté à l’unanimité.

Rez de chaussée :

• Menuiseries : deux devis Jura PVC pour la somme de 3 879.00 € HT et menuiserie Peguillet

pour la somme de 3 862. 00€ HT.

Voté à l’unanimité pour la menuiserie PEGUILLET

• Chauffage-sanitaire : Une seule entreprise a répondu ; devis EURL Jacques Gros (Asnans)

pour la somme de 4 913.51 € HT.

Voté à l’unanimité.

• Electricité : deux devis – entreprise COYER pour la somme de 8 740.00 € HT et

entreprise EJE (Dole) 5 638.95 € HT.

Voté à l’unanimité pour l’entreprise EJE.3

• Cloisons et peinture : deux devis – Polypeint pour la somme de 25 393.00 € HT et SARL

TMM TOINARD (Pleure) 11 826.13 € HT.

Voté à l’unanimité pour l’entreprise TMM TOINARD.

Séparation des fluides et du gaz rez-de-chaussée et étage :

• Devis SOGEDO avec création d’un branchement et pose d’un compteur : 3 226.95 € HT

Voté à l’unanimité.

• Devis GRDF avec branchement et pose d’un compteur : 564.91 €TTC

Voté à l’unanimité.

Il faudrait que ces deux logements soient opérationnels fin octobre 2019.

Le loyer du rez-de-chaussée est proposé à 600.00 € mensuel, celui de l’étage à 500.00 €

mensuel.

Voté à l’unanimité.

 Subventions

Gym Chaussin sollicite une subvention (participation à la fête de la musique et au Téléthon),

subvention de 200 € : Voté à l'unanimité.

Ecurie du Val d’Orain (12ème rallye) sollicite une subvention de 500 € : Voté à l'unanimité.

Secours Populaire subvention de 700 € : Voté à l'unanimité.

Amicale des donneurs de sang subvention de 200 € : Voté à l'unanimité.

Hand ball Chaussin subvention de 3 700 € : Voté à l'unanimité.

FC PLAINE 39 subvention de 1 700 € : Voté à l'unanimité.

 Panneau d'affichage lumineux :

Suite aux dysfonctionnements du panneau actuel, des devis ont été demandés pour son

remplacement par un nouveau modèle.

Signaux GIROD : 9 690.00 € HT

Lumiplan : 8 500.00 € HT pour l’offre excellium Graphique HD 128X96 Pitch 10,5 m, avec

location de la clé 4G à 200 € par an.

Voté à l’unanimité pour la Société Lumiplan.

 Redevance d’occupation du domaine public :

Redevance de fonctionnement R1 de GRDF pour la somme de 1 314.10 €

Voté à l’unanimité.

 Don du camion rouge :4

L’ancien camion de pompier qui nous servait à transporter la cuve d’eau pour l’arrosage des

fleurs ne passe plus au contrôle technique. Ce camion va être donné au musée des sapeurs-

pompiers de Saint-Aubin.

Voté à l’unanimité.

 Gratification d’une stagiaire :

Une élève de Bac Pro a effectué un stage à la cantine scolaire au mois d’avril 2019.

Notre personnel a été très satisfait de sa prestation au travail.

Une compensation de 200 € peut lui être versée.

Voté à l’unanimité.

 Mouvements de crédit :

DI 2116 op 31 - 46 000 €

DI 2313 op 53 + 46 000 €

DF 6161 - 200 €

DF 6718 + 200 €

Voté à l’unanimité.

 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Les habitants du Clos de l’Orée du Bois sont contents de l’enrobé qui a été mis en place.

PLUi : La commune possède déjà un PLU à contenu de POS qui est caduc. Toutefois ce document

a été repris en grande partie par la Communauté de Communes dans le PLUi.

La délibération qui sera prise ne fera qu’acter les dispositions.

Beaucoup d’inscriptions à l’école maternelle pour la rentrée 2019-2020.

La fête des voisins aura lieu le vendredi 14 juin 2019 vers les vestiaires du stade et repli en cas

de pluie à la salle Jean Guillemot.

Ouverture de séance : 19H00 Le Maire,

Clôture de séance : 20H25 Chantal TORCK