Compte-Rendu - compte rendu 33 1

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Compte-Rendu - compte rendu 33 1 Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Chaussin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 33 1)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Bois et produits du bois, 1

MAIRIE DE CHAUSSIN – JURA

Séance du conseil municipal du 20 novembre 2018

PRÉSENTS : TORCK Chantal • PATENAT Sophie • BELTRAMELLI Didier • COURTOIS Michel • BORDE Aline • CAMUS Jacky • FERRAROLI Noémie • QUINARD Jacky • PONSOT Danièle • JANET Alain • GUILLAUMONT Jeanine • VILMONT Françoise

ABSENTS EXCUSÉS : MONNOT Bruno (pouvoir à TORCK Chantal) • COLSON Sylvie (pouvoir à PATENAT Sophie) • JENOUDET Sandra (pouvoir à BORDE Aline) • BOSC Jean

ABSENTS : DUPERRIER Bernard • ROUSSEY Pascal • RYON Florence

SECRÉTAIRE : Sophie PATENAT

COMPTE-RENDU

ONF

Vente de coupes feuillues sur la parcelle 12 sur 5.47 ha (essences : chêne, hêtre et autres

feuillus). Sauf précisions contraires, seules les futaies de diamètre à 1.30 m supérieur ou égal

à 40 cm seront destinées à la vente et les découpes appliquées seront les découpes dites

standard.

Vente de coupes résineuses : décision finale relative au mode de vente à prendre, en

concertation avec l’ONF, en raison d’un problème sanitaire – attaque de scolytes dans les

épicéas de la partie Est) sur 1.50 ha - Essences : Epicéas (dont scolytés).

Affouage 2019/2020 prévu parcelle 12 et restant parcelle 10 (qui sera taillée puis replantée).

Voté à l’unanimité.

Subventions

- Le Tennis Club Chaussinois sollicite le remboursement d'une facture de 257,20€ pour du

matériel.

- L'Union Commerciale et Artisanale Chaussinoise sollicite une subvention pour la mise en

route de leurs projets. Le Conseil Municipal propose de leur verser 300€.

Votées à l'unanimité

- Demandes de subvention de la Ligue contre le Cancer, de l'AFM Telethon et de la Sclérose

en plaques. Le conseil décide de ne pas donner suite à ces demandes.

Remboursement classe ULIS à la Commune de Damparis

Pour l'année scolaire 2017/2018, 1 enfants de la commune de Chaussin est allé en classe ULIS

dans la commune de Damparis.

Celle-ci nous réclame la somme de 259€ correspondant aux frais scolaires de cet élève.

Voté à l’unanimité.

Renouvellement d'un bail communal, contrat de type bail à ferme

Le bail de DURIEZ Daniel arrivant à échéance, Mme le Maire propose de le renouveler. Cela

concerne une superficie de 39 ares pour un montant de 13,86€.

Voté à l’unanimité.2

Mouvements de crédit: dossier ajourné au prochain Conseil Municipal

Panneau d'affichage lumineux

Suite aux dysfonctionnements du panneau actuel, des devis ont été demandés pour son

remplacement par un nouveau modèle. Vu les tarifs élevés proposés, le projet doit être mis à

l'étude. Il faudrait envisager un modèle avec au moins 5 lignes, dont une défilante comme à

l'heure actuelle.

Location patinoire

Comme l'an passé, la commune de Pierre–de-Bresse accepte de nous louer sa patinoire

synthétique pour les vacances scolaire de février 2019 aux mêmes conditions (2500€ de

location + 150€/jour/personne pour le montage/démontage), soit 3400€.

Le prix de location à la demi-heure reste à 1€ par personne.

Voté à l’unanimité.

Bâtiments :

Salle des fêtes : suite au passage de la commission de sécurité, l'ouverture de la porte de

secours au fond à gauche côté Poste doit passer de 80 à 140 cm. Un devis de JURA PVC pour

un montant de 2240€ HT a été retenu.

Voté à l’unanimité.

Logement Rue de l'Hôtel de Ville : attente de devis pour passer de la cuve fioul à un

raccordement au gaz de ville.

Voirie :

- Déplacement du panneau STOP derrière Chez Bach sur la Route de Longwy, en raison de la

faible visibilité.

- L'impasse de l'Eglise va passer en sens unique. Un sens interdit sera placé de l'autre côté.

- Avant-projet d'éclairage public: 5 lampadaires sur la place devant la Mairie sont à changer,

15 le long du Faubourg Saint Jacques.

- Un élu souligne un "trou noir" le long du Faubourg Saint-Jacques en raison d'un lampadaire

supprimé.

- Parking vers le funérarium: projet d'agencement d'une aire de co-voiturage.

- Véhicules communaux: 2 véhicules ne passent pas au contrôle technique. Des véhicules

électriques restent trop chers. Une proposition d'achat de 15000€ avec une reprise de

2000€ a été faite. A voir au prochain Conseil Municipal.

- Grand Dole Habitat: La DDT demande une délibération pour le choix du nom de rue des

Docteurs Torck et Laurenchet. Les propriétaires doivent également prendre une

délibération pour cette rétrocession prévue en janvier 2019. La CAF réclame ce document

pour le conventionnement APL des logements.

Voté à l’unanimité.3

Ecoles

- Conseils d'école: rien à signaler

- Le Marché de Noël des écoles aura lieu le 20 décembre.

- Le goûter de Noël aura lieu la veille des vacances, soit le 21 décembre

- Les classes de maternelle iront visiter la chocolaterie Benetot et repartiront avec les

chocolats qu'ils auront réalisés.

Restructuration école élémentaire

L'entreprise NOUVEAU a déposé le bilan suite à un trop grand nombre de marchés acceptés.

Le juge a prononcé sa liquidation. Grâce à la signature d'un Marché à Procédure Adaptée,

l'entreprise arrivée deuxième à l'ouverture des plis a été contactée par le cabinet Serge

Roux.

L'entreprise DBM (Didier Bailly-Maitre) pourra donc reprendre les travaux non pas dans 3

mois dans 1 mois. Ses tarifs restent inchangés par rapport à sa proposition initiale.

Voté à l’unanimité.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Cimetière : une procédure de 2 mois va être relancée et les tombes concernées pourront

enfin être relevées, à raison de 550€ à 600€ par tombe.

Un devis de 2400€ pour 2 ossuaires a également été établi.

- Le repas des anciens qui aura lieu le 1er décembre 2018 compte 99 participants.

93 foyers ont choisi de recevoir le bon d'achat, soit 114 personnes.

- Une administrée nous écrit et suggère l'installation de boîtes à livres sur la commune. Mme

le Maire répond qu'il en existe déjà une qui se trouve dans l'entrée de la Communauté de

Communes. Cette dame propose également de signer un partenariat avec une mutuelle santé

afin d'avoir des tarifs préférentiels pour les personnes dépourvues de complémentaire

santé. Le Conseil Municipal ne donne pas suite.

- Remerciements des jeunes saisonniers embauchés cet été.

- SICTOM: une délibération a été prise par la Communauté de Communes pour le SICTOM

concernant le ramassage des ordures ménagères en C-05, c'est-à-dire 1 passage toutes les

2 semaines. Une information sera faite en amont de la mise en place de cette collecte.

- PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) : il suit son cours au niveau de la Communauté

de Communes, et ce qui va être important c'est l'enquête publique.

- Mme PONSOT et M. JANET ont reçu une médaille du Ministère de la Jeunesse et des

Sports pour leurs années de bénévolat en milieu associatif.

Ouverture de séance : 20H00 Le Maire,

Clôture de séance : 21H05 Chantal TORCK