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Compte-Rendu - compte rendu 63 1 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Chaussin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 63 1)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Justice et droit, MAIRIE DE CHAUSSIN — JURA

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 15 septembre 2022, conformément aux articles du Code

Général des collectivités territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame

Chantal TORCK, Maire.

PRÉSENTS : TORCK Chantal + BELOVIC Claude + BORDE Aline + CAMUS Jacky + COLSON Sylvie + FAIVRE Michelle e

GIBOUDEAUX Denis e GOUBY Maurice + LEFEVRE Nicolase MARCHAL Christine + MICHEL Jean Marc e PATENAT

Sophie + PONSOT Danièle + VILMONT Françoise

ABSENTS EXCUSÉS : BALAY Jean (pouvoir à Mme COLSON Sylvie) + CLEON Yann (pouvoir à M. CAMUS Jacky) +

FERRAROLI Noémie + GRAPPIN Céline (pouvoir à Mme VILMONT Françoise) + JACQUOT François

SECRÉTAIRE : PATENAT Sophie

ONF : délivrance aux affouagistes, vente de gré à gré et ventes aux adjudications générales

Sur proposition de l'ONF, le conseil municipal fixe pour les chablis et coupes de bois réglées de l'exercice 2023 les

destinations suivantes : délivrance aux affouagistes (parcelle 6af), coupes feuillues (parcelles 7p, essences chênes,

hêtres et autres feuillus), chablis (décision finale relative au mode de vente à prendre en concertation avec l'ONF,

après reconnaissance des chablis).

Voté à l'unanimité.

Augmentation du prix du stère de bois pour affouage

Le conseil municipal décide d'augmenter le prix de vente du bois d’affouage à 7.30 € le stère à compter de

l’affouage 2022-2023.

Voté à l'unanimité.

Mouvements de crédits

e DI21-69000.00€ décomposé comme suit :

e D21318-34: - 70 000.00 €

e DF012 +45000.00€ décomposé comme suit :

D6218: + 7 000.00 €

D6411: + 5000.00 €

D64116: +16 000.00 €

D 6455: +15 000.00 €

D 64731 : + 3 000.00 €

e DF65 + 24 000.00 € décomposé comme suit :

e D65311: + 4000.00 €

e D65748: +20 000.00 €

e Dépenses de fonctionnement 023 : - 70 000.00 €

e Recettes d’investissement 021 : - 70 000.00 €

Voté à l'unanimité.Classe ULIS de Petit-Noir :

Les frais de scolarité pour la classe ULIS, à la commune de Petit-noir, pour un enfant chaussinois sont à régler pour le

premier semestre de l’année 2022.

Voté à l'unanimité

Subventions

% Association Les Tongues Joviales : subvention 375.00 € Voté à l'unanimité

(PONSOT Danièle concernée par cette association ne prend pas part au vote)

* Association Chauss’Pied : subvention 1 000€ Voté à l'unanimité

(30 ans d'organisation de la corrida chaussinoise cette année)

% Association de Parents d’Elèves (APE) : subvention 300€ Voté à l'unanimité

* Association Hand Ball a rendu un hommage à Nathan : subvention 2 500 € Voté à l'unanimité

(LEFEVRE Nicolas, concerné par cette association ne prend pas part au vote)

% Association FestiChauss : subvention 2 500 € Voté à l'unanimité

Gendarmerie

L'architecte ROUX a envoyé des plans, ils seront étudiés par la commission des bâtiments avant d’être validés par le

Conseil Municipal.

Gymnase

Pas de réouverture pour l'instant.

Une expertise complète du bâtiment va être réalisée

Les maires de Dole et Saint-Aubin ont prêté gracieusement des salles jusqu’à la Toussaint.

Salle Jean Guillemot et salle des fêtes

Madame le Maire informe que la DDFIP propose la suppression de la régie de recettes « location de salles » et la

régie de recettes « patinoire temporaire ».

Voté à l'unanimité pour la suppression des deux régies.

Ecoles maternelle et élémentaire

La rentrée s’est bien passée.

Des projets sont prévus :

e Théâtre des classes élémentaires avec l’école de Gatey.

e Voyage scolaire à la neige en janvier 2023 pour les moyenne et grande section de maternelle (2jours). Le

projet sera financé par l’APE à hauteur de 2000 €, la commune de Chaussin pour 3 000 €, la commune

d'Asnans-Beauvoisin pour 1 000 €. La participation demandée aux parents s’élèverait à 30 €.

Subvention proposée pour la coopérative de l’école maternelle : 3 000 £ voté à l’unanimité

La bourse aux jouets de l’APE aura lieu le 22 octobre 2022 à la salle des fêtes d’Asnans.

Le spectacle de noël de F’APE aura lieu le 4 décembre 2022 à la salle des fêtes de Chaussin.Francas

Des enfants de plusieurs communes environnantes, viennent à l'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH)

situé sur Chaussin pendant les mercredis et les vacances scolaires. Le financement est réglé par la commune de

Chaussin.

La Communauté de Communes la Plaine Jurassienne a voté une délibération pour prendre cette compétence

extra-scolaire (les mercredis et pendant les vacances scolaires) à compter du 1° janvier 2023. L'accueil

se ferait dans les locaux de nos écoles et la prestation serait réalisée par les Francas, comme c'est le cas

actuellement.

Pour acter cette prise de compétence, les conseils municipaux des communes membres de l’EPCI doivent prendre

une délibération pour autoriser le transfert de la compétence extra-scolaire à la Communauté de Communes la

Plaine Jurassienne.

Voté à l'unanimité pour la prise de compétence extrascolaire par la communauté de Communes la Plaine

Jurassienne.

Voiries

e Le marquage au sol des zones 30 a été réalisé sur l’ensemble de la commune.

e Le passage d’une caméra a été réalisé dans le fossé d'enceinte busé. La caméra a montré qu’il y a des palettes

qui bouche la circulation de l’eau. Cette partie devra être cassée pour accéder au bouchon et résoudre ce

problème. Toutefois, il n’est pas exclu qu'il n’y ait pas d’autres bouchons plus loin.

e Le SIDEC doit intervenir sur les lampes pour installer des ampoules basse consommation.

e Suite à la demande de M. le Président de la République, une réflexion va être menée pour l'extinction des

lampes de rues entre 23h00 et 5 heures.

e L'installation des caméras devraient avoir lieu en octobre ou novembre 2022.

e Des projets de trottoirs vont être étudiés par la commission bâtiments.

QUESTIONS DIVERSES

L'opération brioches aura lieu du 3 octobre 2022 au 9 octobre 2022.

235 personnes de plus de 75 ans sont inscrites sur les listes électorales. Une réflexion est en cours pour le repas des

aînés et les bons cadeaux.

Des contacts vont être pris auprès de la mairie de Pierre-de-Bresse qui possède une patinoire, pour l'installer sur

les places de parking devant la mairie et pouvoir l'utiliser les après-midi des vacances de février 2023.

Ouverture de séance : 19H30 L

Clôture de séance : 21h00 uw

Le Maire,

Chantal TORCK