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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 0 Renvelmnt resx Av Abeberry Ciboure. Sollicit soutien financier Etat)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2023
OJ N° 021 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement. Secteur Sud Pays Basque. Renouvellement des réseaux d'assainissement collectif et d'alimentation en eau potable Avenue Joseph Abeberry à Ciboure. Validation du plan de financement prévisionnel actualisé et sollicitation du soutien financier de l'Etat.
Date de la convocation : 11 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°5) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°5) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°7) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°2) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (à compter de l’OJ N°4) ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°21) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°2) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°5).
ABSENTS OU EXCUSES :
AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; GONZALEZ Francis ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis à ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°2) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; IRIGOYEN Jean-François à HIRIGOYEN Roland ; LASSERRE Marie à DEQUEKER Valérie ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; OLIVE Claude à BERTHET André ; SAMANOS Laurence à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°5).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 021 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement. Secteur Sud Pays Basque. Renouvellement des réseaux d'assainissement collectif et d'alimentation en eau potable Avenue Joseph Abeberry à Ciboure. Validation du plan de financement prévisionnel actualisé et sollicitation du soutien financier de l'Etat.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
A des fins de relance de l’économie, le Gouvernement a abondé la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Les crédits sont destinés aux opérations portées par les communes et les EPCI à fiscalité propre. Ils doivent relever de deux thématiques prioritaires :
des projets relatifs à la mise aux normes et à la sécurisation des équipements publics; des projets d’équipements publics rendus nécessaires au regard de l’accroissement du nombre d’habitants.
Cette dotation est destinée à soutenir des projets prêts à démarrer rapidement.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a présenté au stade du programme, par délibération du Conseil permanent du 13 décembre 2022, l’opération liée au renouvellement des réseaux d’assainissement collectif et d’alimentation en eau potable de l’Avenue Joseph Abeberry à Ciboure.
A la suite des études préalables et des enquêtes terrains réalisées dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre, les caractéristiques et le montant prévisionnel des travaux ont évolué en raison notamment de :
la présence d’amiante dans la canalisation «unitaire » ;
la pose du réseau eaux pluviales en «sur profondeur» à 1,90 m en moyenne liée à l’encombrement du sous-sol ;
la reprise d’un nombre important de branchements (68 en eau potable et 32 en assainissement).
Ainsi, le coût prévisionnel de l’opération, estimé initialement à 653 000,00 € HT, est aujourd’hui évalué à 832 887,75 € H.T.
Le nouveau plan de financement prévisionnel est le suivant :
NATURE DES DEPENSES MONTANT EN € HT Acquisitions immobilières Total acquisitions : 0 € Travaux :
- Assainissement
- Eaux pluviales
- AEP
68 260,00
426 196,00
302 891,00
Total travaux : 797 347,00
Autres dépenses :
- Etudes
- Frais de maîtrise d’œuvre
- Frais divers
9 688,75
25 852,00
Total autres dépenses : 35 540,75
Total montant de l’opération en HT 832 887,75 Montant DSIL sollicité (80 %) 666 310,20 Autofinancement Communauté d’Agglomération (20%) 166 577,55
Le montant de la dotation sollicitée est de 666 310,20 €, soit 80 % de l’enveloppe globale de l’opération. En garantissant la gestion des eaux pluviales urbaines et en investissant massivement pour des infrastructures de qualité, ces travaux s’inscrivent dans les engagements n°4 « Garantir à tous l’accès à une eau potable de qualité » et n°5 « Améliorer la qualité des cours d’eau » du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
valider le nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération de renouvellement des réseaux d’assainissement et d’eau potable de l’Avenue Joseph Abeberry à Ciboure présenté ci-avant ;
autoriser Monsieur le Président à solliciter le soutien financier de l’Etat via sa dotation de soutien à l’investissement local, et à signer tout document afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 60
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#